• La première concernant les indemnités dues au Fils marchand pour l’accident qu’il avait subi à la fin du mois de janvier 1791 :

" Ce Jourd'hui Vingt huit Fevrier mil Sept cent quatre vingt onze dans l'assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent lerotrou ou se Sont trouvés M. M. Crochard maire, baugars, marguerite, Baudouin, Dagneau, officiers municipaux, S.^r. Lequette procureur de La Commune Lequel a Rapporté un arrêté du departement qui porte que l'indemnité reclamée par le S.^r Marchand pour le malheur arrivé à Son fils ne doit pas etre à la charge de l'administration, mais Supportée par la municipalité en date du onze Février mil Sept cent quatre vingt onze, de celui du district qui ordonne l'envoi a la municipalité de l'arrêté Du dep.^t cY deSsus, et ledit procureur de la Commune à Requis que l'on Se conFormât auX diSpositions et aux deliberations Sus datées.

Le corps municipal a observé qu'il ne croyoit pas que le malheur de dedommaGement reclamé par le S.^r Marchand ne devoit point être Supporté par la caiSse, puisque le malheur arrivé au Fils de ce particulier n'avoit été occaSionnés que pour donner plus de publicité des operations qui intereSsoient la France entiere, ce que pour manifester la Joie [ un mot rayé illisible ] ressentoient les âmes de la conStitution à la vüe d'actes qui en acceleroient la perfection, que d'ailleurs la municipalité etoit dans une penurie de fonds a ne pouvoir satisfaire auX besoins les plus preSsant qu'occaSionnoit Sa régie ; arrête quil ne peut effectuer ce payement. »

• La seconde portant sur la demande de Morin demandant une somme de 334 livres en complément de sa pension ecclésiastique pour l’année 1790 :

« et de Suite le procureur De la Commune a fait le rapport d'une deliberation du directoire qui demande l'avis de la municipalité sur la demande du S. Morin tendant à l'obtention d'une Somme de trois cent trente quatre livres pour former le complement de Sa penSion de 1790, et a requis Deliberation sur cette demande.

Le corps municipal a arrêté, que d'aprés plusieurs renSeignements pris de différents particuliers qui ayant regi les affaires de la TreSorerie de S.^t laurent et de la confrerie de ladite eglise, ont une parfaite connoiSSance des Son traitements nient que la Somme reclamée Par le Sieur Morin doit lui etre payée [ mot rayé illisible ] devant former son traitement obServant Justement que l'on avoit diminuer le prix de Sa maiSon si le cas y echeoit. »

• La dernière consistant à la nomination de commissaires aux fins d’assister à la vente de biens nationaux :

« Ledit procureur de la Commune a fait rapport d'une lettre du directoire signée du procureurSyndic Par la quelle Il invite les officiers municipaux a nommer des commiSsaires pour être preSents à la vente 1^.° d'une pièce de terre nommée le champ carré depend.^t ci dev.^t des ursulines ; 2.° de trois piéces de terre aux environs du calvaire de S.^t Jean. 3° d'une petite noûe dans l'enceinte de la ville depen.^t cy dev.^t des ursulines. 4° d'une part de terre nommée la cernillere depend.^t ci dev.^t de la ColléGialle de S.^t Jean. 5°de la portiere depend.^t cy dev.^t de la même ColléGiale.

Sur quoi, matiére miSe en deliberation, le Corps municipal a nommé à l'unanimité des VoiX M. M. Gallet et Marguerite pour commissaires à la vente des biens nationauX deSignés au requisitoire cY deSsus, Lesquels preSents ont accepté leur commiSSion et ont promis S'en acquitter en leur ame & ConScience, et ont les officiers mup.^aux Signé avec le Sécrétaire greffier dont acte.

et ont les membres Signé avec le Secretaire greffier. Trois mots rayés nuls.[ sic ]

Proust             J. marguerith             // J. Crochard                    baugars

                                                               maire

                 Dagneau              Baudoüin                      Gallet Fils

                                                  Lequette

                                                  P.^r de la C

                                                   Fauveau

                                                   Secr.^r »[1]