Le 31 mai 1793 à Nogent-le-Rotrou : garde nationale, contestation d'élection d'un officier canonnier.
Le 31 mai 1793 à Nogent-le-Rotrou : garde nationale, contestation d'élection d'un officier canonnier.
Le vendredi 31 mai 1793, le procureur de la commune contestait l’élection du Citoyen Chaillou comme officier de la compagnie des canonniers de la Garde nationale car ce dernier était domicilié sur la commune de Margon. Il demandait l’annulation de cette élection, mais pour une fois, le conseil général ne le suivait pas dans son réquisitoire et demandait au département de confirmer cette élection.
93_05_31
« Ce Jourd’huY trente un mai mil Sept cent quatre Vingt TreiZe l’an deuXiême de la Republique FrançaiSe.
En l’aSsemblée permanente du Conseil Général de la Commune de NoGent le Rotrou Tenüe publiquement.
Le Procureur de la Commune, CommunicatioN prise de differentes elections d’officiers de la Garde nationale faites en eXécution de l’article XXII de la loi du 14 8.bre 1791, qui ordonne le renouvellement des officiers & Sous officiers de la garde n.ale le 2.e dimancHe de mai il a vû avec Surprise que la comPagnie de Canoniers avoit Fait ChoiX pour Capitaine du C.en Chaillou domicilié en la Commune de Margon, elecTeur du Canton eXtra muros par consequence non Contribuable de cette Commune, et par Conséquence Ineligible Jusqu’à ce quil ait acquis un domicile d’un an en cette ville.
En ConSéquence a Requis que le conseil G.al[ rajout en fin de réquisitoire : + ordonnât que la compagnie ] s’assembloit de nouveau pour choiSir un aut capitaine au lieu et place du C.en Chaillou avant la proclamation des officiers et Sous officiers et a Signé. Trois mots Rayés nuls
P.re Lequette
Le Conseil Général lecture prise du Requsitoire ci-dessus Considérant que le C .en chaillou fait le Service de Cannonier dépuis la formation de cette Compagnie en cette ville, avec un Zéle et une activité IncroYables qu’il n’a été Incorporé en cette Compagnie que d’après l’agréement et le consentement unanime et même à la Satisfaction du corps municipal , qu’à la verité le C.en Chaillou est de la Mp.té de MarGon, quoique resident [ mot rayé non déchiffré ] dans un faubourG de la ville de NoGent, Mais qu’il est préSumable que cette municipalité va etre Incessament réunie à celle de noGent, cette Réunion étant demandée par les corps adminiStratifs du dép.t, que le dit Chaillou remplis aujourd’hui [ mots rayés non déchiffrés ] Seul toutes les opérations rélatives auX enfants Trouvés avec une intelligence et un Zelé qui caracterisent le vrai republicain, qu’il a prouvé Son un dévouement Sans borne pour le Triomphe de la Liberté et de l’égalité, en marchant contre les rebelles de vendée ; en un mot que Sa nominatioN comble le vœu de Presque l’universalité des c.ens. arrête d’inviter le dép.t Sur l’avis du district de confirmer la nominatioN du C.en Chaillou qu’elle r quil reGarde comme un sujet précieuX et qu’il Seroit impolitique de décourager par des actes desobligeants + [ rajout en marge : + lorsqu’il n’eXiste aucune loi qui defende a un Citoyen d’une mp.té de paSser Dans la C.e de canonier de la Commune chef lieu de CantoN F ]. Dont acte, un mot rayé nul.
Chevret VaSseur Baudoüin hubert
Maire
J Sortais
Lalouette J. C. Joubert f. G. verdier G. Petibon
J Gautier Beuzelin Rigot Pi Chereault
Grenade L . ferré Beaugars le gros
Regnoust
Fauveau
s. g. »[1]
[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 66 et 67.