Le 5 mars 1793 à Nogent-le-Rotrou : certificats de civisme.
Le mardi 5 mars 1793, la municipalité tenait deux délibérations : 93_03_05
- Dans sa première délibération, elle attribuait des certificats de civismes à des membres de corps constitués mais en refusait à certains d’entre eux : les citoyen Courtin avoué près le tribunal du district, Proust trésorier du district, Chaline l’aîné et Chaline le jeune huissier auprès du tribunal du district et Vasconcelle avoué auprès du même tribunal :
« Ce Jourd’huY Cinq mars mil Sept cent quatre vingt treize L’an 2e de la République FrançaiSe.
En l’aSSsemblée permanente du ConSeil Général de la C.e de Nogent le rotrou Tenüe publiquement.
Le procureur de la Commune a requis pour le bien de l’adminiStration de la Justice. Que Le conSeil général deliberat sil accordera ou refuSera des certificats de Civisme auX cits. vaSseur maire & m.tre de poSte, Peuvret huiSsier, Alleaume avoué, Barbier huiSsier, gaulard huiSsier, BoiSsi receveur du droit d’EnregiStrement, Courtin avoué, ProuSt trésorier du diStrict, Chaline L’aine huiSsier audiencier, Chaline Lejeune huiSsier audiencier, VaSconcelles avoué, et fauveau avoué qui Se sont préSentés à Cette Commune pour obtenir des certificats de CiviSme conformément à la Loi ;
Surquoy Le conSeil Général delibérant, oui le procureur de la Commune en Ses conclusions, arrête qu’il sera accordé des certificats de civiSme auX Cit. VaSseur Maire, fauveau, Peuvret huiSsier, alleaume avoué, Barbier huiSsier, Gaulard huiSsier, BoiSsi receveur des droits d’enregistrement, et qu’il en Sera refusé auX Cit. Courtin avoué au cit. Proust tréSorier, au cit.Chaline l’ainé HuiSsier, au cit. chaline Lejeune auSsi huiSsier, au cit. vasconcelles avoué dont acte ./.
VaSseur baugars G Petibon
maire
J Sortais Cheval Rigot
F. G. verdier René mauté L. Lalouette
Regnoust J Jallon Louis hubert Roger le Comte
Ferré Bacle G ferré Tarenne
J gautier Beuzelin G Salmon Beaugar le gros
J Pichereault grenade L. ferré Beaugar Le jeune
A jallon
J. C. Joubert
P.reLequette
Fauveau P.r de la C
S. g »[1]
- Dans la seconde délibération, elle concédait des certificats de civisme à des membres du tribunal du district sauf au citoyen Pauthier avoué auprès de cette institution.
« Aujourd’huY Cinq mars mil Sept cent quatre Vingt Treize L’an deiXieme de la République FrançaiSe.
En l’aSSsemblée permanente du Conseil G.al de la Commune de Nogent Le rotrou tenüe publiQuement.
Sont comparuS Les Citoyens Gueroult, Roger, Guerrier huiSsier, Jacques Jean Daupelei Fils ainé Homme de loi et avoué aU tribunal de cette ville, Pauthier Fils auSsi avoué, Maudis huiSsier ;
Lesquels ont dit que, conFormément à la Loi du 26 Janvier Dernier, ils Se presentoient auX Fins d’obtenir un certiFicat de Civisme ;
Le conseil Général deliberant, oui Le procureur de la C.e en Ses Conclusions, arrête qu’il Sera accordé un certificat de Civisme auX Cit. Gueroust Roger, Georges Guerrier h.er, Jacques Jean Daupelei fils ainé homme de loi Maudis huiSsier et quil en sera refuSé au cit. Pauthier dont acte ./.
VaSseur baugars hubert
Ferré Bacle maire J Sortais P.re Lequette
P.r de la C.
Beaugar Le jeune Beaugar lainé
Beuzelin grenade Roger le Comte
F. G .verdier A jallon Tarenne
grenade G ferré
L. Lalouette A jallon J gautier L. ferré
Regnoust J Pichereault Rigot
Fauveau
S. g »[2]