• En premier lieu elle désignait un adjoint à son commissaire chargé de recouvrer les réquisitions de grains dans le district de Châteaudun, le citoyen Freulon, pour fournir la ville de Nogent. Puis estimant que les 400 quintaux de grains autorisés ne suffiraient pas, elle chargeait ledit adjoint citoyen, le Bessirard-Rigny, à solliciter auprès du représentant du peuple Bernier l’autorisation de procéder à d’autres fournitures en grains.

«aujourd’hui vingtdeux Floréal troisieme annéedelarepubliqueFrançaise une ϵtindivisible.

le conseil genéraldelacommunedeNogentle rotrou régeneré reuni au lieu ordinaire deSes Séances.

il a été représenté que la requisition des 400 .^qx accordès a Nogent dans ledistrict dechateaudun, malgrès les ϵfforts actifs du citoyen Freulon Commissaire ϵprouvoit les Plus grandes lenteurs : que ce retard préjudiciable auxBesoins allarmans de cette commune appelloit impérieusement la mise a ϵxécution Des mesures majeures ϵt accelerées : que pour atteindre a ce But il çonvenoit [sic] adjoindre au

n° 33 g p.

citoyen Freulon un Nouveau collaborateur pour conjointement aveclui activer l’arrivage desSubsistances prementionnées.

[En marge :commission]

Surquoidéliberation prise, le conseil général, leprocureur de la commune entendú,  achoisi pour commissaire adjoint au citoyen Freulon le citoyen Bessirard-Rigny l’undeSes membres au [sic]memes Fins ϵt Fonctions que le premier ϵt  inverti [sic] des memes pouvoirs. ;

attendú que la requisition desdits quatre centquintaux nepeut que très faiblementcouvrir une partie des Besoins de cette commune, le conseil genéral, leprocureur dela commune entendúde Nouveau, arrete que le citoyen Bessirard Se rendra auprés du Représentant dupeuple Bernier, interresseraSaSensibilité Surla position affreuse de cette cité ϵn l’invitant au nomde L’humanité á nous accordé une Nouvelle requisition. dont acte.

[…]»[1]

• Puis la municipalité revenait sur la situation de dénuement dans lequel se trouvait l’Hôtel-Dieu de la ville (voir les séances des 6, 7 et 8 mai 1795 : pour celle du 8 mai cliquer ici), les citoyens Salmon et Denne-Montigny étaient chargés de dresser un état de ses ressources et besoins alimentaires.

 « […En marge au milieu du feuillet 33 recto:

maisondieu

Visite.]

ϵnsuite l’ assemblée S’est occuppé del’examen d’un objet nonmoins important : il a eté dit que laMaisondieu etoit depuis longtems dans un etatdeperissement Notoire : que les commestibles deprémiere Nécéssité lui manquoient entierement, que cette partie Sacrée appeloitune Surveillance particuliere : quil etoit en conséquence  instant de connoitre laveritable Situation de cet etablissement ϵt ensuite aviser aux moyens deremedier aSes Besoins.

la matiere mise endéliberation, leconseil genéral, oui leprocureur dela communedelacommune [sic] enSes Conclusions, a arretéquil Seroit Fait un récénsement dans la Maisondieu, ϵnonciatif de Ses  ressources ϵtdeSes Besoins : dela quelle opération les citoyens Salmon ϵtdénne montigny commissaire designés Se Sont Sont [sic]chargés.

[…]»[2]

• En troisième lieu, le conseil général de la commune nommait un nouvel officier public d’état-civil, le citoyen Bessirard-Rigny qui remplaçait le citoyen André Jallon, notable de la municipalité.

« […En marge partie basse du feuillet 33 recto :

Officier public

Nomination ]

ϵnsuite leprocureur dela commune ademandé que conformement alaloy du 20 7.^bre 1792. ϵt autres rendües Sur le meme Sujet concernant le mode de constater l’etatcivil des citoyens. Il Fut choisi, dans le conseil general, un Membre chargé de cette partie ϵt comme devant remplacer le citoyen andré jallon qui jusqu’à cejour a rempli ces Fonctions :

l’exposé Fait par le Procureur dela commune unanimement consenti, le conseil gènéral apassé alaNomination Nouvelle d un officier public : les Suffrages récüeillis ϵt comptés il a eté reconnú que la majorité absolüe etoit enFaveur du citoyen Bessirard-Rigni : pourquoi il a eté proclamé officier public. lequel á accepté.

[…]»[3]

• Ensuite la municipalité réorganisait son bureau de police.

« […En marge en-bas du feuillet 33 recto :

Bureaudepolice

réorganisation. ]

laRégénération du corps municipal ayant occasionné la réforme deplusieur membre composans leBureau de police, l’assemblée a ertimé [sic] devoir S’occuper dela composition Nouvelle de ce Bureau endésignant lesmembres qui ledoivent Former : cet objet important mis endeliberé, le conseil général aNommé les citoyens desnoyers, Salmon ϵt jallon ainé, lesquels conjointement avec le citoyen maire ϵt leprocureur delacommune formeront le Bureau de police municipale

[…]»[4]

• Après le comité de subsistances était réorganisé et complété.

« […En marge en haut du feuillet 33 verso :

comitédeSubsistances.

Nominationd’un caissier

ϵt autres membres. ]

la Nomination du citoyen Fergon ala place de maire ayant operé un changement dansle comité deSubsistances dont il etoit trésorier, l’assemblée apassé alaNomination d’un remplaccant[sic]ϵt a cru devoir aussi S’occuper dela reélection de Nouveaux Membres actifs ϵt eclairés qui par ordre ϵt Succession detravail determiné rempliroient ϵtSurveilleroient le travail les operations dudit comité, a l aide ϵt au moyens de collaborateur respectivement adjoins a chacun D`eux. Cedouble objet Soumis ala discussion l’assemblée ayant emis Son vœu Sur les Sujets adèsigner, le citoyen alexandre Bourdeau a eté Nommé caissier du comitéde Subsistances, les citoyens gout, Ferré jallon, deshaÿesmalletϵt andré jallon membres dudit comité : crignieres ϵtmenager Beulé leur adjoints : la durée individuelle d’exercice de chacun desdits membres ϵst regleé comme il Suit Scavoir chaque membre restera en exercice pendant huit jours[5], ϵt les membres adjoints ϵxerceront pendant un mois conjointement avec chacun d’eux.

[…]»[6]

• Puis dans une sixième délibération et suite à « l’épuration » récente de la municipalité l’organisation des travaux de celle-ci était refondée.

« […En marge partie haute du feuillet 33 verso :

Divisiondes travaux

de cette municipalité ]

les differens changemens ϵt Nomination aFaire etant operès, l’assemblée S’est occupée del’organisation des travaux de cette municipalité, persuadeé qu’une division methodique des differentes [En marge : Bureaudes Subsistances]

matieres qui Syprésentent ϵn ameliorera l’expèdition : ϵn conséquence de ceprincipe il a eté convenú qu’indépendement de l’administration centrale il Seront enoutre établis

[En marge : Bureau decomptabilité

 des certificats &. &.]  

trois Bureaux ou comités, designés Scavoir le prémier Sous le nom de comité deSubsistances,dirigé par les citoyens goislard, chevrel ϵt marie : leSecond Sous la denoḿination de Bureau dela comptabilité,

[En marge : Bureau des

contributions.]

des certificats de residence, des passeportsϵtdelapartie militaire ; la troisieme & dernière, présidé par le citoyen courtin. le troisieme ϵtdernier Sousle nom de Bureau des contributions, conduit par le citoyen malgrange.

[…]»[7]

• Lors d’une septième délibération, le conseil municipal fixait la périodicité de ses séances. Celles-ci étaient fixées tous les lundis à trois heures de relevé et afin d’assurer la permanence du conseil un officier municipal était « d’astreinte » chaque jour à tour de rôle.

« […En marge partie basse du feuillet 33 verso :

Conseil municipal

tous les lundis.]

l’ordre aSuivre dans l expedition des travaux attachésa cette municipalité, etabli, l’assemblée a ensuite Fixé lesjours ou le conseil municipal Se reuniroit chaque Sémaine : les membres déliberans Sont demeuré d’accord quil Seroit de droit assemblée a trois heures derelevée toús les lundis de chaque Semaine, Sans que les membres qui ledoivent composer ayent Besoin d autreavertissement ou convocation a cet ϵffet.

« [En marge en-bas du feuillet 93 verso :

Permanence du

Conseil municipal]

Pour Pratiquer tous les moyens ProPres à maintenir ϵt assurer l’exécution des Lesurë[8] d’ordre ϵt de regularité cidessús etablies, l’assemblée a arreté la permanence du conseil ϻunicipal ; Seroit chaqϵt qu’un officier ϻunicipal Seroit chaquejour ala commune alternativement ϵt par ordre du tableau.

[…]»[9]

• Dans une huitième délibération le conseil municipal sur la requête du procureur de la commune le conseil général doublait « provisoirement » les salaires du concierge, des tambours et des sergents de ville. Puis il relevait le salaire des ouvriers employés à l’atelier de salpêtre.