Le mardi 20 mai 1795 à Nogent-le-Républicain : assignats démonétisés, tribunal du district, désarmement des « terroristes ».
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Le mardi 20 mai 1795 à Nogent-le-Républicain : assignats démonétisés, tribunal du district, désarmement des « terroristes ».
Le mardi 20 mai 1795, soit le 1er prairial an III, jour de la luzerne selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait trois délibérations :
- D’abord elle décidait, sur requête de son procureur, de nommer deux de ses membres, les citoyens Desnoyer et Bisson, pour vérifier les sommes détenues par le receveur municipal en assignats démonétisés (car portant l’empreinte de la monarchie) et ce en application de la loi du 27 floréal an III (soit le 16 mai 1795)[1].
«[Milieu du feuillet 40 recto]
aujourd’hui Premier Prairial an troisiemedelarépublique Française une & indivisible
leconseilgenèral dela commune de Nogent le rotrou, reuni, d’après convocation legale, aulieu ordinaire deSes Séances
[En marge partie basse du feuillet 40 recto :
aSSignats aFace
royale démonétisés
loydu 27 Floreal
an3.]
leprocureur delacommune a Fait rapport dela loydu 27 Floréal qui ordonne que les assignats de 5.# ϵt audessús portant des ϵmpreintes deroyauté n’auront plus Cours de Monnoie citos[sic[2]]lapublication dicelle, Fors[3]les casϵt ladurée de tems déterminés. àlaSuite duquel décret etoit un arreté deladministration de cedistrict du 30 Floreal Pris Sur celui dudirectoiredecedépartement du 29 dudit mois ϵt portant qu’aussitôt Sa rècéption les municipalité deSon ressort Seront tenües de constater lesSommesϵxistantes dans les caisses deleurs Percepteursréspectifs, en aSsignats de cinqlivresϵt audessus portant empreintes delaroyauté, dedresser Procés verbal deleurs opérationsϵtd’en adresser ϵxpedition Sous troisjours a icelle administration
ϵt aledit procureur dela commune requis l’execution desloysϵt arretés Sus analysès.
le conseil genéral Faisant droit Sur le requisitoire deSon procureur dela commune arrete que la loy du 27 Floréal Precitée Sera a l’heure meme Proclamée avec toute la Publicité PoSsible aux lieux accoutumésϵt ensuite affichée arrete en outre
[En marge en bas du feuillet 40 recto :
Visitedela caisse du
Percepteur de cette
Commune.]
que les citoyens desnoyers ϵtBisson officier municipal ϵt notable se rendront Sur le champchés lePercepteur de cette commune auxFins de constater Par Procés Verbal, lesSommesϵxistantes dans Sa Caisse, en assignats de cinq livres [lecture peu assurée :fa a dresser] & l’empreinte royaliste ϵtdémonetisés
[…]»[4]
- Puis lors d’une seconde délibération, le procureur de la commune déposait les procès-verbaux d’installation du tribunal du district et de son bureau de conciliation « régénérés » par le représentant en mission Bernier (voir la délibération de la veille, 19 mai 1795 : par ici et surtout plus bas l’arrêté du citoyen Bernier en date du 7 mai 1795).
Le tribunal était composé de 4 juges (Gabriel Courtin, Charles Martin Hammonière[5], Charles Alexandre Jacques Courtin Lordaye et Charles Vasconcelle), de 4 suppléants (Jacques François Benier, Pierre Jean Etienne Fortin, Antoine Pauthier et Jacques Pierre Louis Roger), Jean Pierre Godet en était le commissaire national et le greffier était le citoyen Pierre Jean Baptiste Le Comte.
Le bureau de conciliation du tribunal était, quant à lui, composé des citoyens Gabriel René Goislard, Pierre Halbout, Edmé Rodin, François Noël d’Ambreville, Louis Simon Tardiveau et Noël Gallet.
«[…]
ϵnsuite le procureur delacommune aremis Sur leBureau les procès verbaux d’installation dutribunal regenerè prés cedistrictϵtdu Bureaude conciliation etablis en cette ville, tous deux de cejour desquels il resulte que les membres qui doivent Former le tribunal actuel Sont les citoyenspierre gabriel courtin homme de loy, charles martin hammoniere, charles alexandre jacques courtin lordaye [lecture peu assurée pour ce dernier nom qui devait correspondre à une terre ou un lieu-dit] et charles vasconcelles homme de loy destinés pour etre juges, jacques Francois Benier, pierre jean etienne Fortin, antoine pauthier ϵt jacques pierre louis roger déstinés pour Suppleans, jean pierre godet commissaire National, pierre jean Baptiste le compte greffier du meme tribunal, ϵtque les Membres qui doivent Composer leBureau de conciliation Sont les citoyens gabriel rené goislard, pierre halbouts,ϵdme Rodin, Francois Nöel d’ambreville, louis Simon tardiveau ϵt Nöel gallet, lesquels cidessus nommés ont preté le Serment arreté en pareil cas ϵt prescrit par laloy comme il apert parlesprocés verbaux dinstallation Susmentionnés :
Duquel rapport ϵt remise de procés verbaux il ademande actes
le conseilgeneral acquiescant aladémande du procureur dela commune lui a accordé acte dela remise despieces par lui prèsentement realisée ϵt arretequ’elles demeureront deposées aux archives de cette Municipalité pour y recourir au Besoin.
[…]»[6]
- Ensuite le procureur de la commune déposait sur le bureau pris par le représentant en mission Bernier et datant des 18 et 19 Floréal de l’an III (soit des jeudi 7 mai et vendredi 8 mai 1795).
- Le premier daté du 18 floréal an III (jeudi 7 mai 1795) démettait de leurs fonctions, à l’administration du district mais aussi au tribunal du district et comme juges de paix, neufs citoyens pour avoir favorisé le «[…] regime de terreur ϵt deSang Sous lequel la France á gemi pendant quinze mois […]». Ces derniers étaient mis sous la surveillance des autorités conformément à l’arrêté de Bernier en date du 10 germinal an III (soit le 30 mars 1795 ; sur la « chasse aux anarchistes » ou « terroristes » à Nogent voir les séances du 5 avril 1795 pour la destitution de l’agent national du district, celle du 9 avril 1795, mais aussi celles du 12 avril, 15 avril, 16 avril, tout ça ici). Mais trois d’entre eux étaient particulièrement « soignés », mis en état d’arrestation et conduits à la maison d’arrêt de Nogent, les citoyens Boucher Desmarais, administrateur du directoire du district, Bessirard Desmarais juge du tribunal du district et Delorme juge de paix du canton de Champrond-en-Gâtine ; ceux-ci devant être considérés, selon les propres termes de l’arrêté, comme « […]des individusqui ont abusé deleur capacité ϵt deleurtalenspour Servir activement lesprojets coupables des inventeurs de ce Systheme [sic] monstrueux […] ». Les six autres devaient, quant à eux, faire partie de la catégorie de « […]ceuxque leur Foiblesse ϵt leur incapacité ont plongé dans Dans l’abyme, […] ».
Ces fonctionnaires « épurés » étaient remplacés dans le même arrêté qui donnait la composition de l’administration du district, celle du tribunal du même district et des tribunaux de paix.
Cependant les quatre derniers articles abrégés ne permettent pas de saisir l’ensemble des décisions prises par le représentant Bernier.
«[…]
ϵnsuite ledit Procureur de lacommune aRemis Sur le Bureau deux arretés du représentantduPeuPleBernier délégué dans cedépartement Sous les dattes du 18 & 19 Floréal dernier ϵtdont Suit la transcription
arrêtédu 18 Floréal an 3.
Liberté ϵgalité
Humanité justice
République Française
Du 18 Floréal, a Nogent le rotrou, l’an 3. delarepublique francaise une ϵt indivisible.
Bernier représentant dupeuple délégué dans les départements d’ ϵure ϵt loir ϵt de l’ϵure.
Considerant que le regime de terreur ϵt deSang Sous lequel la France á gemi pendant quinze mois, a eté pratiqué plus particulierement dans la commune de Nogent le rotrou
Considerant qu’un grand Nombre deFonctionnaires Publics ϵt meme du district ϵst désigné pour avoir Favorisé ceregime dont ils SeSont rendús les Principaux artisans.
Considerant que la justicenous Fait undevoir dedistinguer dans ces Fonctionnaires ceuxque leur Foiblesse ϵt leur incapacité ont plongé dans
N.° 41. g p.
Dans l’abyme, des individusqui ont abusé deleur capacité ϵt deleurtalenspour Servir activement lesprojets coupables des inventeurs de ce Systheme [sic] monstrueux
arretons cequi Suit
art. 1.er
Sont déstituès de leurs Fonctions,
Boucher desmarais administrateurs du directoire dudistrict de nogent
David. le rotrou
Benoit Menou administratreur du conseil du meme district.
BeSsirard desmàis[7]
juges du tribunal dudistrict.
Cœur joly ….
Marguerith, Supléant
Peuvret, greffier
Bruneau, jugedepaix du canton de Nogent, extra muros.
ϵt Delorme, jugede paix Du canton de Champrond.
art. 2.
Boucher desmarais, administrateur dudirectoiredudistrict, Bessirard desmarais juge dutribunalϵtdelorme jugedepaix ducantonde champrond Seront mis en étatd’arrestation ϵt conduits en la maisons’arretdeNogent.
art. 3.
les dénommésen l’art 1.er autres que Bouchet, BeSsirard ϵtdelorme, Sont mis Sous laSurveillance dela municipalité deNogent ϵtles dispositions de notre arreté du 10 germinal relatifaux ϵx membres des Comitésrevolutionnaires leur Sont applicables.
art. 4.
lesautorités constituées dont le Siège est aNogent ϵtles juges depaix des cantons du Memedistrict Seront renouvellées.
art. 5.
Les citoyens ci après dénommés rempliront les Fonctions qui leur Sont aSsignées.
administrationdudistrictdeNogent le rotrou
Président
le citoyen andré joseph heléne Danican
Directoire
les citoyens augustin Bordeau, negociant aNogent, rebours homme de loy aNogent, alleaume ϵn ϵxercice, hallier greffier dujuge de Paix a authon.
Procureur Syndic
Lecitoyen Dugué mansonnniere hommede loya Nogent.
Conseil général
Lescitoyens Pinceloup Bertonville ProPrietaire a Montlandon, Fortin le jeune teinturier a Nogent, guillet valoy negociant a Nogent, le Cesne proprietaire alaBasoche, villettepère marchand a Nogent, Poirier Cultivateur a Combresϵn ϵxercice, Pilleux Notaire a Champrond
Sécrétaire général.
Le citoyen Proust desbordesϵmployédans les Bureaux dudistrict
receveur dudistrict
Le citoyen Proust lorrain ϵn ϵxercice.
.
tribunaldu districtdeNogent lerotrou
Prèsident
le citoyen Braut, homme de loy ala Bazoche
Juges.
Les citoyens Courtin Boisard hommede loya Nogenthammoniere ϵn ϵxercice, Vasconcelles hommedeloyatrisay, Cortind’aupley hommede loyaNogent.
Commissaire National
le citoyen godet homme deloya Nogent.
grêffier
le citoyen le Comte, greffier du jugede Paix extramuros.
Supplèans.
les citoyens Fortin l’ainé Négociant, Benier hommedeloya Nogent, Pauthier, ProPrietaire aidem, Duval l’ainé ProPrietaire aidem.
Bureaudeconciliation Près le tribunal Civil
de Nogent.
Les citoyensgoislard Père homme deloy a nogent, ϵdme rodin ϵt ϵxercice, Dambreville négociant, Halbourgmarchand ϵt ϵxercice, tardiveau libraire gallet appreteur.
N.° 42. g p.
Jugedepaix de Nogent, intra Muros.
le citoyen Pinceloup-maurissure homme de loy a Nogent.
Grêffier
le citoyen gueroult la dissiere homme de loy a Nogent.
aSsesseurs du jugedepaixdelacommune
de Nogent
Lescitoyens dubesset pere marchand deBoeufs, mallet levassor marchand, Dagneau, m.d ϵpicier, deshayes pere, proprietaire, Sebastien le comte M.o [sic[8]] ϵnϵxercice, philippe Chereau dégraisseur ϵn ϵxercice.
art. 6.
tous les denommés en l’article cinq&c &c.
art. 7.
Ceux des juges de Paix dont. &c &c.
art. 8.
attendù la multiplicité des affaires &c &c.
art. 9.
le citoyen dugué mansonnière &c &c.
Fait a Nogent le rotrou le 18 Floreal l’an 3. dela rèpub. Fran une ϵt ind. le représentant du peuple Signé Bernier : audessous ϵst ϵcrit, Pour copie conforme Signé Proust.
[…] » [9]
- Puis immédiatement était retranscrit l’arrêté de Bernier daté du 19 floréal an III (vendredi 8 mai 1795) qui décrétait de désarmement et plaçait sous la surveillance de la municipalité 15 citoyens, dont l’ancien maire de la ville entre 1792 et 1794 et actuel maître de poste le citoyen Hilaire Vasseur[10]. Notons tout de même que ces citoyens à désarmer étaient déjà compris dans l’arrêté pris le 10 germinal précédent, soit le 30 mars 1795, de là penser que cet arrêté n’avait pas été exécuté ou de façon incomplète.
Le conseil général décidait de faire appliquer immédiatement le contenu de ces deux arrêtés (plus particulièrement les articles 1 et 2 de chacun d’entre-eux). Par précaution il était ordonné au capitaine des canonniers de placer une sentinelle au domicile de chacune des personnes concernées.
«[…]
arrêtédu 19Floréal an 3.
liberté ϵgalité
Humanité justice
républiqueFrançaise
De Nogent le18 Floréal l’an 3. Dela republique francaiseune & indivisible.
Bernier représentant dupeuple
arretons cequiSuit
art. 1.er
Serontdésarmés comme terroristes
Laurent Proust aubergiste, Pinot Perruquier, MaSson cordier[11] rüe charonnerie[12], Blondeau cordonnier, guiotl’ainé cordonnier, jeandubuard ancien commandant delagarde nationale, gobert[13] Fils, Demeulle tailleur, viellet armurier, jaulé dit donnette etaminier, jumeau Faiseur de guêstres, ϵnault dit moutardier, vaSseur maitredelaposte aux chevaux, Dubosquetteinturier
tous demeurant a Nogent le rotrou
art. 2.
Sera ϵgalement désarmé comme terroristegarnier membre du Bureau de Commerce à Nogent : il est mis Sous laSurveillance de la Municipalité ϵt les dispositions de notre arretédu 10 germinal relatif aux ϵx membres descomitésrevolutionnaires lui Sont applicables.
art. 3.
leProcureur delacommune de Nogent est chargé de procurer l’ ϵxecution [sic] du présent ϵtde Certifier lereprésentant dupeuple de cette ϵxécution.
Fait & arreté les dits jour ϵt an Signé Bernier.
ϵt a ledit agent demandé au conseil général la mise aϵxécution la Plus Prompte ϵt la mieux Concertée des art. 1.er& 2 de l’arreté du dixhuit 18.[sic] Floréal cidessustranscrit, & des articles 1.er& 2 de celui du 19 Floréal Pareillement consigné dans laSèance de cejour. ϵt concernant les terroristes.
[En marge au milieu du feuillet 42 verso :
Désarmement
des terroristes.]
lecture entendüe desarretés Sus rapportés, le réquisitoire duProcureur delacommune Pris ϵn Consideration, le Conseil général déliberantconsiderant Combien il est instant d’arracher ala malveillance tous les moyens de troubler l’ordre ϵt l’harmonie de laSociete dans un moment Surtout ou leparti terroriste s`evertue ϵt S’agite entous Sens[14], arrête que quatre officiers municipaux Se rendront al’heure meme ches les individùs comprisϵs dits arretés leur endonneront connoissance, requereront d’eux la remise de toute ϵspece d’armes dont ilspeuvent etre Saisis : quele Capitaine des Cannoniers Sera Sur le Champrequis deposer des Sentinelles chés chacun des dits individus :
quand alaSurveillance a ϵxercer Súr chacun d’ ϵux le conseil genéral, le procureur delacommune entendú, arrêteque lesdispositions deSon arreté du vingttrois germinaldernier[15] Concernant les membres du comitérevolutionnaire decette commune leur Sont applicables.
Marcheppe fergon Goislard Chevrel
maire
Deshayes Bisson
Mauvrance[16] Denoỷer
Courtin jjallon ainé
G Salmon»[17]
[1] Remarquons la célérité avec laquelle cette loi était appliquée à Nogent-le-Républicain : 4 jours après son adoption.
[2] Il convient bien sûr de lire « sitôt ».
[3] Excepté, sauf.
[4] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.
[5] Ou Hémmonière mais à plusieurs reprises les délibérations donnaient comme patronyme « Hammonière ».
[6] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.
[7] Lecture peu assurée : lire Bessirard Desmarais.
[8] Abréviation qui me reste mystérieuse soit il s’agit de notaire ou plus probablement de marchand le « o » étant noté à la place d’un « d ».
[9] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.
[10] Ces derniers étaient déjà compris dans l’arrêté pris le 10 germinal précédent, soit le 30 mars 1795 (voir ici). Doit-on en conclure que le désarmement en question n’avait pas réellement été exécuté presque deux mois après ?
[11] Il peut s’agir de la profession de « cardeur », ma lecture me fait pencher vers celle de « cordier » mais elle peut être fautive.
[12] Actuelle rue Villette-Gâté.
[13] Ou Gabert.
[14] Ici il est fait référence aux dernières insurrections qui secouèrent la capitale en germinal et prairial an 3 (soit fin mars et fin mai 1795), insurrections durement réprimées ce qui accéléra les emprisonnements, mises sous surveillance et désarmements des jacobins et du mouvement sans-culotte.
[16] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire :
[17] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.
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