Le mercredi 13 mai 1795 à Nogent-le-Républicain : subsistances, réorganisation de la garde nationale, secours aux indigents et fonctionnement de l’Hôtel-Dieu et de la maison des orphelins et certificat de résidence.
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Le mercredi 13 mai 1795, soit le 24 floréal an III, jour de la valériane selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait trois délibérations.
- Au cours de la première, elle prenait un arrêté par lequel elle fixait le prix de la farine et du riz par catégorie de la population. En ces temps de disette les autorités continuaient, comme les années précédentes, de contrôler de près les prix des denrées de première nécessité. Significativement le fait de pratiquer des « distributions » de riz était une excellente indication de la gravité de la crise frumentaire du printemps 1795 ; en effet si le riz était connu depuis au moins la fin du moyen-âge en Europe de l’ouest les préventions contre cet aliment en remplacement de la farine de blé restaient fortes.
«aujourd’hui vingt quatre Floréal troisieme année delarépublique Française une ϵt indivisible.
lesautorités constituées de Nogent réunïes ala maison commune aux Fins de déliberer Sur les moyens d’alimenter Ses habitans ϵt par Suite déterminer lePrix auquel Seroit acquitté lePain a raison desressources de chaque individú il a eté représentéque l’ ϵpuisement présque [sic] total des Fonds versés au comité deSubsistances tant Par lës citoyens aisés que par le gouvernement nepermettoit Plus delaisser Subsister lemode de distribution Pratiqué jusqu’à ce jour : que depuis longtems Sous le prétexte Spécieux deBesoins prétendús l`astuce de l’ ϵgoisme déroboit une portion deSecours uniquementconsacrés auSoulagement du malheureux : quil etoit tenus deFaire disparoitre cette dilapidation Frauduleuse ϵnrangeant chaque individu dans la classe ou il doit etre ϵt l’obligeant apayer, par approximation, le grain auprix auquel ilrévient : que laprudence de ceprocédé voulu par l’empire des circonstances ϵconomiseroit le Patrimoine des pauvres. laMatiere mise endeliberation, l’assemblée reconnoissant que Si les mesures proposeés n’etoient, dans lePlus Brefdelai mises a ϵxécution, lavilledeNogent deviendroit infaiblementle théatre des ϵvenemens lesplus
n° 35. g p.
désastreux, adopte les dittes mesures ϵt arrete les dispositions Suivantes.
art. 1.er
les Sexagenaires infirmes, peres de Famille ϵt chargés de plus dequatre ϵnfans payeront la Farine a cinq Sols lalivre ϵt le rits[sic] atrenteSols ;
2.
les indigens vivans duproduit deleur travail payeront laFarine dixSols ϵt le rits trenteSols
3.
les ouvriers travaillans pour les maitres ϵt les journaliers payeront la Farine vingt Sols ϵtle rits cinquante.
4.
les ouvriers maitres maçons, chapentiers, taillandiers[1], cordonniersϵt autresartisans Fabricantspourleur compte ϵt Sans ouvriers payeront laFarine trente Sols ϵt le rits trois livres le rits[sic].
5.
les personnes aisés n’auront par jour qu’une demie livre quils payeront a raison de cinquante Sols la livre, Sauf a augmenter oudiminuer des prix del’achapt. on leur donnera deplus deux onces de rits par personne qui Sera payé a raison de cinq livres.
6.
les personnes qui ont delaFarine chés elles pourront avoir du rits, toutefois avec une carte Sur laquelle Sera inscrit la portion qui leur Sera accordeé a raisondelapopulation ϵtSuivant les deux onces.
7.
les commissaires deSéctions Fourniront dansle jour un appercú des Bons qui restent a remplir ϵt qui Seront acquittés ϵnpain ala municipalité ou les Boulangers verseront leurpain.
8.
ϵt pour les présentes dispositions obtenir laplus grandepublicitépossible l’assembleé arrête qu’elles Serontdans le jour proclameés aSondetambour aux lieux ordinaires ϵt accoutumés
Fait ϵt arreté leditjour 24 Floréal an 3. parles Soussignés.
Marcheppe fergon
Maire
A. Jallon Bourdeau Chevrel
P.re Lequette Pesseau Denoỷer
P.r de la C
Mauvrance[2] jjallon ainé G Salmon
[…]»[3]
- Puis la municipalité enregistrait trois arrêtés du représentant du peuple en mission Bernier, le premier daté du 17 floréal an 3 (soit le 6 mai 1795) réorganisant la garde nationale de Nogent licenciant tout l’ancien Etat-major, le second du 18 du même mois attribuant à celle municipalité 6 000# pour secourir les indigents et le dernier daté du 20 du présent mois accordant une avance de 10 000# pour subvenir aux besoins de la maison des orphelins et de l’hôtel-Dieu de la ville (voir la délibération du 11 mai 1795 ici). Dans ce dernier arrêté le représentant Bernier abordait le problème de la revalorisation des salaires des ouvriers (voir également la délibération du 11 mai 1795 ici) et revoyait la décision au directoire du district.
Le conseil général décidait de faire publier dans le jour même le premier de ces arrêtés, plus particulièrement les articles 6, 7 et 11. En ce qui concernait les secours accordés aux indigents de la ville ainsi qu’au deux établissements de charité (Hôtel-Dieu et maison des orphelins) le maire de la ville, André Fergon, et le citoyen Ferré-Jallon étaient nommés commissaires aux fins de réclamer immédiatement les sommes auprès du receveur de l’administration du district, toutefois le district était chargé de veiller à la répartition des fonds entre les deux établissements et de veiller à l’utilisation desdits fonds.
« […]
ϵt ledit jour vingtquatre Florèal troisieme annéedela republique Francaise une ϵt indivisible
le conseil general delacommunedeNogentle rotroureuni au lieu ordinaire de Ses Séances.
le Procureur dela commune aFait rapport de trois arretes dureprésentant du peuple Bernier delegué dans cedepartement, le premier Sous ladatte du 17 Florèal, concernant l organisation Nouvelle delagarde nationale de cette de cette commune ; leSecond du 18 du meme mois ϵt mettant aladisposition de cette municipalité uneSomme deSix mille livres arepartir entreles indigens ; laquelle Somme aprendre dans la caisse du receveur de cedistrict d’apres mandat a cet effetdélivré par l’administrationde ce district. le troisieme, du 20 Floreal, Portant injonction au receveur du district de Nogent de payer Surle mandat dudirectoire du meme district au [tache ou rature] conseilgénéral deladitte commune, laSomme dedix mille livres atitre d’avance pour Subvenir aux Besoinsprésans dela maison dieu ϵt celle des orphelins &.&. desquels dits trois arrêtes Suis laForme ϵt teneur :
arrêtédudix SeptFloèal an 3.
Liberté ϵgalité
humanité justice
républiqueFrançaise
art. Prémier.
la gardeNationaledelacommunedeNogent le rotrou Sera Formée en un Bataillon divisé en 9 compagnies, comprise une de canoniers.
n.° 36. g.p..
art. 2.
la 1.ere & 8.e compagnies Seront composés
d’un capitaine, un lieutenant, un Soulieutenant, unSergent major, deux Sergens, quatre Caporaux, Soixantedouze Fusiliers ϵtuntambour.
total…83. hommes.
art. 3.
les citoyens qui devront composer la premiere compagnie ne pourontavoir moins de 18 ans, ouplus de 50, ϵt Seront delataille d’aumoins cinqpieds trois pouces[4] : ils porteront deux ϵpaulettes rouges.
art. 4.
les citoyens qui devront composer la 8.e compagnie neSeront pas agé de moinsde 18 ans ni de plus de 50. & Seront de la taille de 5. pieds jusqu’à 5. Pieds deux pouces[5] : ils porteront deux ϵpaulettes vertes.
art. 5.
les citoyens qui Formeront les 1.ere & 8.e compagnies porteront autantque Faire Se pourra l’uniforme National ; ils Seront aŕmés deFusils avec Bayonnettes deSabres ϵtde gibernes.
art. 6.
Pour laFormation des1.ere & 8.e compagnies, lamunicipalitéde Nogent le rotrou ouvrira unregsitre Surlequel les citoyens quidèsireroient entrer dans les dittescompagnies SeFeront inscrire en indiquant pour laquelle ils Sedestinent.
art. 7.
ϵn conséquence de l’article 1.er il Sera attribué auBataillon delagarde Nationale dela communedeNogent une compagnie de.cannoniers qui Sera composée
D’un Capitaine ; un lieutenant, un Souslieutenant, un Sergent major trois Sergents, quatre Caporaux ; 38 Canoniersϵt un tambour
total 50hommes.
art. 9[6].
le citoyenvasseur capitaine de canoniers ϵst continué dans Son grade[7].
art.10.
les citoyens quidevront composer la compagnie de canoniers Ne pourront avoirmoinsdedixhuit ans ni de Plus dequarante : ils porterontautantque Faire Sepourra, l’uniforme National décreté pour lescanoniers ϵt Seront armés deSabresϵt Pistolets.
art.11.
PourlaFormation dela compagnie de cannoniers etabliepar les articles précédens,lamunicipalitédeNogent lerotrou ouvrira un registre Sur lequel les citoyensquidesireront entrer dans laditte compagnie SeFeront inscrire.
art.12.
La compagnie de cannoniers marchera en têtedu Bataillon lorqu’elle Sera Sans Piéces.
art.13.
Les citoyens quine SeSeront Fait inscrire ni pour l’une ni pour l’autre des1.ere& 8.eCompagnies ni pour celle des cannoniers Seront repartis par la municipalité ϵn Nombre ϵgale ; autantquepoSsible, ϵn Six compagniesqui Seront placées au centre duBataillon.
art.14.
Chacune deces Six compagnies aura pour officiers
Vn capitaine, un lieutenant, unSouslieutenant, un Sergent major, deuxSergents, quatre caporaux ϵt un tambour.
art.15.
les citoyens qui composeront les compagnies du Centre porteront, autant que poSsible, l’uniforme national ; ils Seront armés deFusils oude piques dont la longueur uniforme comprislalance ϵt leFer n’exédera pas Sixpieds[8].
art.16.
les Fusilsquelagarde Nationale de Nogent pourra obtenir Sur l’ ϵxposé deSes Besoins Seront délivrées de preference aux 1.ere& 8.e Compagnies par portion ϵgale entre elles jusqu’al entier armement.
art.17.
l’etat major dela gardeNationale deNogent ϵst licentié : les citoyensci après denomméscomposeront celui duBataillon crée par l’art1.er
Commandant en chef.
Le citoyen Mauté-Vaslin marchand ϵpicier.
Commandant en Second.
lecitoyen Philippe Renoust, Fabricant.
adjudant-Major
le Cit. Proust, Fils ainé.
Adjudant.
Le citoyen Camus employé au district
Porte drapeau.
Le C. tardiveau, libraire.
art.18.
la CompoSitiondes compagnies Sera regleé, dans tout cequi n’est pas Prevú auprésent Suivant le mode d’organisation adopté pour la garde Nationale Parisienne, autant queles dispositions Seront applicables ala Forcedu Bataillon dela commune
n.° 37. g.p.
deNogent lerotrou.
art.19.
le procureur dela communede Nogent le rotrou demeure chargé de procurer [sic] l’ ϵxécution duprésent arretéϵtde Certifier le reprèsentant dupeuple de cette ϵxecution.
Fait ϵt arreté les ditsjour & an. Signé Bernier.
arretédu 18. Floréal an 3.
Liberté ϵgalité
humanité justice
républiqueFrançaise.
DeNogent le 18 Floréal l’an troisièmedela republiqueFrancoiseune ϵt indivisible
Bernier représentant dupeuple delegué dans les départemens d’ϵure ϵt loir ϵtde l’ϵure.
après avoir entendu lerapport descommissaires dela communedeNogent lerotrou qui ont parcourù les differens quartiers delacommune
Considerant quela majeure partie des habitations dela commune de Nogent présente letableau déchirant dela Misere, que cette misere ϵst d’autant plusgrande que la population est considerable ϵt que dans ce moment les Manufacturesqui vivifoient lepais Sont inactives.
Considerant quela Communede Nogent est Sans ressources Sousle rapport desSubsistances, que ce n’est qu’a grands Frais que lesautorités constituées S’enprocurent par des achats Faits degrés agré [sic] dans les districts ϵloignés, ϵt quelques Sacrifices que plusieurs citoyens ayent Faits Pour diminuer le prix des reventes enFaveur des indigens le plusgrand Nombre de ces derniers parvient avecpeine aS’approvisionner
Considerantqu’il est interresSant d’arracher ala Malveillance tout moyen de mettre aSadisposition l’etat actuel dela commune de Nogent.
arretons cequiSuit.
art.1.er
le receveur dudistrict deNogent le rotrou tiendra aladisposition dela municipalitéde Nogent laSomme deSix mille livres pour etreversée dans lescoffresdela municipalité Sur le mandat quiSerádelivré par le directoire dudistrict ϵt quittancé parlescommissaires nommes acet ϵffetpar le conseil generaldelacommune.
art.2.
Cette SommedeSixmille livres Serarepartie par laMunicipalité en Secours adomicile entre les indigens dela commune,ϵu ϵgard aux Besoins de Chacun D’ϵux
art.3.
lePrésent Sera adressé auprocureur dela commune de Nogent qui demeure Chargé d’en accelerer l’exécution delaquelle ilrendra compte Sanspertedetems au représentant dupeuple :
Bon Pour Six mille livres. Signé Bernier
arreté Du 20. Floréal an 3.
Nogent lerotrou le 20. Floréal an 3.e
Vù la petitionduconseilgeneral dela commune de Nogent le rotrou dontϵxpedition est cidessùs ϵtde l’autre part.
attendù lespressans Besoins de toute ϵspeces queprouvent la Maisondieu
ϵnjoignons au receveur dudistrictde Nogent lerotrou de payer Sur le mandat dudirectoire du meme district, au conseil généraldeladitte commune, Sur la quittance des commissaires nommés a cet effet par lui, laSomme dedix mille livres a titre d’avance pour Subvenir aux Besoins préssans des etablissemens Susnommès & Sauf remplacement Sur les premiers Fonds qui Seront accordéspar lacommission des Secourspublics enFaveur des dits ϵtablissemens.
Il est laissé aladetermination dudirectoiredudistrict de repartir cette Somme dedix mille livres entre lesdeux hospices dont il S’agit au Proratádeleur Besoins.
Ledirectoire dudistrict del’administration demeure chargé en outre deSurveiller l’ϵmploy dela ditte Somme ϵtd’en Faire ϵffectuer le remplacement dans la Caissedu receveur du district dela manière cidessus préscrite.
quand alademande afindeFixation Nouvelle des Mois desouvriers, renvoyonsal’administrationdudistrict ayStatuer Sauf l’approbationdudépartement
autorisons leconseil gènèral delacommune a Se Conformer provisoirementalataxe quiSeradétérmineé par lesdittes administrations, jusqu’à laFixationdéfinitive
n.° 38. g.p.
dela commissiondes Secourspublics : Signé lereprèsentantdu peuple Bernier : Pour Copie Conforme, proust.
ϵnsuite ledit procureur dela commune arequisque leconseilgénéral Procurat l’execution [sic] laplus prompt aux dispositions contenúes ϵs arretés Sustranscrits.
le raPPortdu procureur delacommune Pris en considerations ϵt lestroischefs dedemande en icelui consignées, le conseil unanimementconsentis, le conseil général ϵn à arreté l’execution, ϵn conséquences pour remplir les dispositions ordonneés par l’arretérelatifa lareorgination [sic[9]] delagarde Nationale, arrete quil Seradans lejourFait une proclamationϵnonciatif du contenu d’icelui ϵt particulièrement des art. 6. 7 & 11.
ϵt pour arriver alaprompte repartition des Secours accordés parles arretés de 18 ϵt 20 Floréal Susrelatés, ϵn Faire jouir les individus qui enSont l’ objet, le conseil genéral, le Procureur de la commune entendú, nomme commissaires les citoyens Fergon maire ϵt Ferréjallon aux Faim [sic] de Se rendre auprès de l’administration de cedistrictpour y Solliciter les mandats des Six ϵtdix millelivres ϵtdeSuiteϵxtraire ces deuxSommes de la caisse du receveur de cedistrict : delaquelle reception ilsdonnerontquittance.
[…] »
- Puis lors d’une troisième et dernière délibération, le conseil général de la commune de Nogent-le-Républicain attribuait un certificat de résidence au citoyen Claude Pesseau.
« [En marge en partie basse du feuillet 38 recto :
certificatde résidence
claude Pésseau]
ϵnsuiteϵn ϵxecution de l’art. 2 tit. 2. Sect. 1.ere delaloydu 25 Brumaire dernier il a eté delivré un certificat deresidence au citoyen claude pesseau, vivant de Sonrevenú, agé de cinquantequatre ans, taille de cinq Pieds troispouces[10], cheveux ϵtSourcilschatains, yeux roux, nez long, Bouche moyenne, menton rond. Visage ovale [sic], Figure Colorée
ϵn Présence descitoyens Pierre mauger marchand, Pierre Fetú perruquier Sanson Vasseur vivantdeSonrevenú tous domiciliés en cette commune ϵt qui ont passé la déclaration voulúe par laloypréciteé. lesquels certifié ϵt attestans ont Signé le présent acte[11] avecles Membres composant le conseil gènèral ϵt leSecrétaire ordinaire dontacte.
fergon goislard Marcheppes Chevrel Déshayes
maire
Bisson Denoỷer jjallon ainé G salmon
Courtin
Mauvrance[12]
[Malgrange]»[13]
[1] Le taillandier exerce un métier traditionnel consistant à fabriquer des outils tranchants – on parlait jadis du « taillant » d'un outil– tels que ciseaux, cisailles, haches pour artisans et bûcherons, serpes pour agriculture et vigne.
[2] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire :
[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.
[4] Soit environ 1m 70 cm.
[5] Soit environ 1m 76cm.
[6] Pas d’article 8 ?
[7] Précision importante, le citoyen Vasseur était l’ancien maire en exercice (du 3 décembre 1792 au 12 septembre 1794 et démissionnaire depuis), il avait été officier municipal de novembre 1790 à novembre 1791 et peut-être également l’année suivante alors que le futur conventionnel montagnard Chasles était maire de la ville. Beau-frère du conventionnel Giroust en fuite depuis l’arrestation des dirigeants « girondins », en juin 1793, et qui avait retrouvé son poste, ce qui expliquait peut-être son maintien et également le fait qu’il ne figurât pas sur la liste des « anarchistes » nogentais à désarmer et surveiller, alors qu’il fut certainement proche de Chasles qui venait d’être arrêté et emprisonné suite aux journées insurrectionnelles parisiennes de germinal an III.
[8] Soit 1m 95 cm.
[9] Il convient bien sûr de lire « réorganisation ».
[10] Soit un peu plus de 1m 70.
[11] Les signatures du bénéficiaire du certificat et des témoins ne figurent pas au bas de l’acte.
[12] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire :
[13] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.
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