Le mardi 09 juin 1795 à Nogent-le-Républicain :  les subsistances et … les subsistances (Caissier du comité de subsistances, emprunt « forcé » pour les subsistances, subsistances, et encore subsistances …) puis on revenait sur la surveillance des « anarchistes » nogentais et enfin du financement des convois militaires. 

Le mardi 09 juin 1795, soit le 21 prairial an III, jour du barbeau selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait sept délibérations.

• Tout d’abord le conseil général recevait une lettre de démission du caissier du comité de subsistances de la ville, le citoyen Bourdeau, qui est immédiatement remplacé par le citoyen Rodin, négociant de sa profession.

«n.° 51. g.p

 aujourd’hui vingt un prairialtroisieme année delarepubliqueFrancaise une Ɛt indivisible

le conseil gènéral delacommune de Nogent le rotrou Reunie au lieu ordinaire de Ses Séances d’après convocation légale.

[En marge du § suivant :

Nominationd’un

Nouveau caissier

du comité de

Subsistance.]

il a eté Fait lecture d’une lettre du citoyen Bourdeau caissier du comité deSubsistances tendant a cequil Plaise au conseil général Pouvoir aSon remplacement, le Procureur dela commune entendu, a au meme instant paSsé a la nomination d’un nouveau caissier : Ɛt aprèsƐxamen des Sujets jugés les pluscapables pour cette partie ; luniversalité. des Suffrages S’est déclarée enFaveur du citoyen Rodinnegociant[1]pourquoi il a eté reconnú Ɛt proclamé trèsorier du comitédeSubsistances. Ɛn conséquence arretequ’expedition duPresent lui Seroita l’heure meme adresée pour l instruire deSon contenúƐt pour par lui Sur le champ entrer en Ɛxercice de Ses nouvelles Fonctions.

[…] »[2]

• Ensuite, le conseil général confiait au percepteur le soin de faire rentrer l’emprunt « volontaire » frappant les citoyens les plus riches de la commune pour financer l’achat de subsistances, « impôt forcé » décidé lors de la séance du 28 mai 1795/ 9 prairial an III jour du serpolet (voir la délibération ici).

« […] 

Ɛnsuite il a été ƐxpoSéque Pour alleger la municipalité déjàSurchargée d’occupations il convenoit inviter lePercepteur de cette commune de Se charger deFaire la Recette de l’empruntvolontaire reparti Sur les habitans Pour achaPts de Subsistances : que cette recette Seroit Facile au pércepteur aqui lescontribuants acquitteroient leur cotisations réspectives en Payant leur Contributions

l’exposè cidessús unanimement adoptéle conseil general arrete quil en Sera Sur le champ referé au dit percepteur : Ɛt dans l’hypothesePrésumée deSon acceptation un double delaliste des cotisés lui Sera remis Pour Ɛnsuite en SuivreƐt Percevoir la rentrée.

[…] » [3]

• Puis arguant du fait que les réquisitions de grains à prendre dans le district de Châteauneuf-en-Thymerais accordées par le représentant en mission Bernier[4] ne pourraient probablement pas être honorées, le conseil général nommait deux commissaires (les citoyens Freulon de Combres et Guillet Valory) afin d’effectuer des achats les plus prompts et abondants possibles pour fournir en grain la ville de Nogent-le-Républicain. Pour ce faire ils disposaient d’une somme de presque 75 000# provenant certainement de l’emprunt « forcé » sur les citoyens aisés arrêté le 28 mai précédent[5].

« […] 

Ɛnsuite il aeté dit que cette commune Présentoit l’etat lePlus déchirant Sous le raPPort des Subsistances : qu’apeine lui restoit il des alimenspour trois jours : quil ne lui restoit non plus aucun espoir dejouir du restant de la réquisition accordée Surle district de chateauneufpar le représentant du peupleBernier[6] : qu’en consequence il devenoit urgent de S’en procurer par tous les Moyens poSsibles dans les districts de chartres, chateauneuf, chateaudun, Ɛt autres endroits, que cette derniere mesure appelloit l’Ɛxécution laplus accelereé afin deSoustraire aux horreurs dela Famine huit mille individus[7]réduitsau desespoir

[En marge au milieu du § suivant

Au feuillet 51 verso :

Commission

Subsistances.]

l’Ɛxposé cidessus mis en déliberé, leconseil genéral consterné ala vüe des Maux prets aFondre Sur Ses concitoyens infortunés, le procureur de la commune entendú, arrete que les citoyens Freulon proprietaire a combres, guillet valory Marchand Ɛt Meunier tanneur Se rendront Sur champ dans cantons indiqués[8]Ɛt Notamment dans ceux reconnusles plus Fertiles Pour y Faire des achapts de grains lesplus promptsƐt les abondans[9]. aux quels ditscommissaires Ɛxpedition Separée Sera remise a chacun d’eux pour respectivementleur tenir lieu de mission Ɛt concession[10] de pouvoirs Suffisant.

Cette opération conclüe, il a eté question deScavoir quels moyens on employerait pour Se procurerles Fonds necessaires aux achapts de grains : après discussion Sur cette matiere, vu l’urgence, il a eté arretéque Pour pourvoir a ces achapts les citoyens mentionnés en un etat arreté dans cette Séance Seroient invités dePreter Provisoirement chacun laportion qui le concerne dans laSomme de 74.500#[11]auquel ledit etat Se monte : que les citoyens Pesseau et Montigny commissaires designésen Poursuiveroient dans le jourle recouvrement.

[…] » [12]

• Puis, la quatrième délibération était également à l’alimentation en subsistances de la ville tant la situation était urgente. En attendant le résultat des commissions délivrées précédemment, le conseil général procédait à la diminution des distributions de farines pour les huit jours suivants, les attributions de riz étaient, quant à elles, totalement annulées. Cette décision faisait suite à celle datant du 22 mai 1795 diminuant déjà les rations distribuées et augmentant les prix de celles-ci (voir la première délibération du 22 mai 1795 ici).

« […] 

Ɛnsuiteil a eté dit qu’en attendant lesresultats dela Mission cidessus il devenoit impérieusement urgent d’economiser le Peu d’aliments en ce moment disponibles : quindubitablement ceux achetéspar lescommissaires n’arriveroient pas a tems pour pouvoir Suivre le meme modedistribution [sic] : que par consequent nogent, Sans une Soustraction momentanée dela portion deSubsistances Se trouveroit Sans aucune ressources.

Surquoi déliberationPrise, il a eté arretéquel’oncontinueroit de distribuer de la Farine ƐtPour huit jours, a Raison

Sçavoir

d’un quarteron de Farine par personne pourles claSses dun demie livres Ɛt Sans ritz

Ɛt dedeux onces de Farine, dememe Sans ritz, pour les claSses dun quarteron

arreté en outre qu`expedition duPrésent Seroit dans le jour transmis aux commissaires de Sections[13]

[…] » [14]

• La délibération suivante était consacrée aux subsistances fournies aux prisonniers de guerre « en dépôt » à Nogent[15]. Dans l’esprit de la délibération précédente, il était arrêté de dresser un état des prisonniers de guerre ayant droit à des fourniture de pain à un prix fixé.

« […] 

Ɛnsuite il a eté Ɛxposé que l’etat dedétresse ouSe trouvoit reduite cette commune Sous le Rapport des Subsistances Préscrivoit impérieusement quil nyest d’admis a partager le Peu d’alimens que ceux qui yavoient un droit Bien acquis : que du nombre desPrisonniers de guerre en dépot en cette cité Plusieurs employés chés les habitans yetoient Nourris : que leurs rations néanmoins leur etoit toujours continueè :qu’ainsi les memes individus Se trouvoient doublement Partagés. que la rèpression de cet abusconduisoit a une consideration non moins importante :

n.° 52. g.p

que depuis l’Ɛpoque ou les prisonniers de guerre avoient eté nourris au moyen des grains pris au Comité deSubsistances, on leur avoit donné lepain au[sic] un prix inferieur acelui auquel il revenoit : quil convenoit en Conséquence Faire un etat duprix auquel revenoient les grains chaque Semaine pendant lelaps detems que la Municipalité les a nourris aux Fins de Se procurer le remboursement de l’ Ɛxcedent duprix auquel le pain a eté payé.

Surquoideliberation prise le conseil general, le procureur delacommune entendu, a arreté 1.° la reductionde l’etat prementionné 2.° que le citoyen Bodin Fournira Soustroisjours le tableau desprisonniers de guerre qui Sont en ville ou ala campagne Ɛtqui ySont Nourris : qu’a cet effet Ɛxtrait du présent déliberé lui Sera Sur le champtransmis.

[…] » [16]

• Ensuite, le procureur de la commune déposait un arrêté du représentant en mission Bernier, en date du 30 floréal an III/ 19 mai 1795 établissant un bureau de cinq personnes auprès de chaque administration de district afin d’enquêter sur les éventuels abus de pouvoir perpétrés par les autorités constituées et plus particulièrement « […]Sous le Rêgne dela tyrannie qui aprècedé le Neuf thermidor dernier. […]», cet arrêté était pris en application d’une loi datée ( dans notre document) du 21 floréal an III/ 10 mai 1795[17]. Ce bureau, selon un arrêté du district du 18 prairial an III / 6 juin 1795, nommaient comme membres de ce bureau les citoyens Emmanuel René Pinceloup, juge de paix à Nogent, Fergon, maire de Nogent, Gabriel Salmon officier municipal, Bisson, notable, et Pierre Lequette procureur de la commune. Le conseil général décidait d’afficher et proclamer au son de la caisse les dits arrêtés ainsi que le fait que ce bureau serait ouvert en la maison commune de neuf à douze heures et de quinze à dix heures.

« […] 

Ɛnsuite leProcureurdela commune a remis Surle Bureau un arreté du Rep.^ɔ du peuple Bernier dèlégué dans les départemens d’Ɛure Ɛt loir Ɛtde l’eure, pris achateaudun le 30 Floréal dernier[18], en consèquence delaloydu 21. du meme mois[19], Ɛt portant etablissement près chacune des administrations de district des dép.^ɔcidessusƐt Sous la Surveillance de ces memes admistrations, un Bureau composé de cinq citoyens recommandables par leur probité, leurs lumieres Ɛt leur impartialité, chargés de rècueillir toutes les plaintes, rèclamations, dénomciations Ɛt autres pieces de nature aconstater les abus d’autorités, usurpations de pouvoirs, vols, dilapidations, assassinats, cóncussions, Ɛt autres crimes Ɛt acte d’oppressiondont lesmembres des autorités constituées Ɛt autres individus SeSont rendús coupables notamment Sous le Rêgne dela tyrannie qui aprècedé le Neuf thermidor dernier. &c &c. la Nomination duquel Bureau reservée auxdirectoires de chaque districts &c &c.

2.° un arreté de l’ad.^on de cedistrict du Dixhuit du courant Pris Pris [sic] Sur celui du Reprèsentant du peuple cidessus, dont il resulte que les citoyens Ɛmmanuel renéPinceloupjugede Paix de cette ville, Fergon maire, gabriel Salmon municipal [le mot « officier » est omis ici], Bisson Notable ƐtPierre lequette Procureur dela commune ont eté désignés pour Former le Bureau dont est cidessus Nommés ou PlutotParlé.

[…En marge milieu du ! suivant :

Proclamation]

lecture ouïe des arretés cidessús le conseil genéral deliberant considerant que toutetransaction avec le crime Ɛt la tyrannie Seroit un nouvel acte d`oppression contrē la Patrie Ɛt l’humanité, le Procureur dela commune Ɛntendu, arrête que les arretés Susdits Seront dans lejour dedemain Seront publiésaSonCaisse [sic] Ɛt affichés aux lieux ordinaires Ɛt decoutumés [sic] : quil Sera Pareillement proclamé que ce Bureau ala maison commune, Ɛt [sic]ouvert depuis neuf heures du Matin jusqu’à midyƐt dépuis trois heures de relevés jusqua Six.

[…] » [20]