Le mercredi 22 juin 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou arrêtait que les marchands non propriétaires de place dans la halle ne pouvaient s’y installer sans l’agréement du  régisseur du ci-devant comté de Nogent :
91_06_22

« Aujourd’hui Vingt deux Juin mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSSemblée du conSeil municipal de la ville de noGent le rotrou est comparus le S. Decuniere lequel nous a repreSenté quil Voyoit avec Surprise que differents marchands tant de cette ville que forains se disposoient à occuper des places Sous la halle sans l’en prevenir, et sans lui payer le prix de la location d’icelles, en conSequence à requis que M . M. Les officiers municipaux rendissent une ordonnance de police qui fit de tres expreSses inhibitionS à tous marchands non proprietaires d’occuper une place Sous la halle Sans Son agréement.

Sur  quoy le Corps municipal, oui son procureur de la Commune a arrêté quil seroit defendu a tous  marchands non propriétaires de places sous la halle d’en occuper ni d’en prendre Sans l’agreemen du S. Cuniere [ ou Cugniere ] regiSSeur du cy dev.^t comté de nogent, Sous peine d’amende de Dix livres Chaque contravention. dont acte.

Baudoüin      baugars    Dagneau

                                      P.^re Lequette

                                      P.^r de la C. »[1]