Comme la séance du 25 juin1791 celle  du mardi 28 juin 1791 fut entièrement consacrée à l’enregistrement de lois. Mais parmi ces textes deux étaient consacrés à la fuite du roi, la déclaration de l’Assemblée nationale dans laquelle était avancée la fable de l’enlèvement du roi et un arrêté du département d’Eure-et-Loir : 91_06_28

« Aujourd’hui₊ Vingt huit Juin mil Sept Cent quatre vingt onze dans l’assemblée du ConSeil municipal de la ville de noGent le rotrou. Le Suppléant du procureur de la commune à fait rapport de plusieurs loiX dont la 1.^ere est une proclamation decretée dans la séance du Vingt deuX Juin 1791 ; intitulée l’aSsemblée nationale auX françois, la Seconde du 21 juin 1791 relativement a la formation du corps de troupe conn Sous la denominatioN de Volontaires, la 3.^e est un décret du 24 Juin 1791 qui prolonGe la convocatioN des electeurs pour proceder auX nomminations des deputés et adminiStrateurs ; enfin la 4.^e est un arrêté du departement d’Eure &  Loir suivi des détails relatifs à l’arreStatioN du Roi en date du 22 juin 1791.

Surquoi le conSeil municipal, oui Son procureur de la commune arrête que lesdites loiX fuSsent publiées, affichées don acte. + vingt huit

P.^reLequette               Dagneau                    Baudoüin                 Fauveau

P.^r de la C. »[1]