Le 4 juin 1791 à Nogent-le-Rotrou : découpage des paroisses.
Le samedi 4 juin 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou, revenait, dans sa délibération sur le redécoupage des paroisses de la ville[1], le district demandant à la municipalité de faire dresser les limites exactes des nouvelles paroisses proposées. En conséquence celle-ci nommait quatre commissaires à cet effet : 91_06_04
« Aujourd’hui quatre Juin mil Sept cent quatre vingt onze dans l’assemblée du conSeil g.al de la ville de nogent le Rotrou. Le procureur de la commune a dit quil lui avait été adressé par M. le procureur Syndic du district une deliberation prise par M. M. du directoire en date du 18 mai dernier qui notifie a M. M. les officiers municipauX de S’occuper que la deliberation prise par le conseil général le Six dudit mois de may n’est nullement conForme auX dispositions des articles du 14 et 15 du decret de l’aSsemblée na.le des 14 et 15 novembre qui prescrivent imperieuSement auX mpli.tés de donner toutes les Instructions et renseignements sur la convenance des SuppreSsions des paroiSses, en consequence de designer les hameauX quartiers qui devoient etre réunis a telle ou telle ParoiSse des viles & Bourgs [ passage surchargé ] ; Sur quoy le procureur de la commune a ajouté quil estimoit comme très urgent que le conSeil g.al s’occupat inceSsamment de procurer Ces Instructions au directoire, ce que pour Y parvenir avec plus de Sureté il croyoit neceSsaire de nommer des commiSssaires qui se transportaSsent dans les differents endroits ou sont Situées les anciennes demarcations, afin detre a portée de Juger celles qui devoient etre Suivies, et celles qui devoient etre avancées et + [ deux mots rayés illisibles ] par Des moyens de reunion des paroisses et hameaux qui sont trop peu conSequents et trop peu peuplés pour subsister et pour dependre de certaines paroiSses dont Ils Se trouvent eloignés.
Surquoi le conSeil général a nommé pour fortin fauveau Jallon georges ferre++[ rajout en fin de délibération : ++ qui demeurent autoriSés par les preSentes à choiSir a un arpenteur qui dreSsera le plan geometrique que de la Situation des lieuX et paroiSses qui doivent entrer dans larrondiSsement de cette mp.té.] pour commiSSaires auX fins enoncées au requiSitoire Cy deSsus, avec Invitation de mettre cette operation a eXecution avec toute la Celerité poSsible [ un mot rayé illisible ] attendû que les p.sses de Souencé et Brunelles preSentent des plans geometriques tendant a envahir des p.sses et hameaux plus Voisines de cette ville que de leur chef lieu , lesquels CommiSsaires ont accepté les CommiSsions a euX deferées, et ont promiS S’en acquitter en leur ame et conScience, dont acte. + [ mots rayés illisibles ]. Sept mots rayés nuls.
G ferré Proust fortin VaSseur // J. Crochard
Maire
Bacle Baudoüin Rigot Dagneau Manceau
Noblet A. jallon ferré Bacle fauveau Beaugas Le jeune
P.r Lequette Fauveau
P.r de la C »[2]