Le jeudi 04 juin 1795 à Nogent-le-Républicain : subsistances et certificats de civisme.
Le jeudi 04 juin 1795, soit le 16 prairial an III, jour de l’œillet selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait trois délibérations, les deux premières étaient consacrées aux subsistances.
- Tout d’abord, le procureur de la commune faisait état d’un arrêté, en date du 23 floréal (12 mai 1795) à Chartres, du représentant en mission Bernier accordant à la ville de Nogent des réquisitions de cent quintaux de grains auprès de deux cultivateurs, nommément cités dans ledit arrêté (les citoyens Hardouin et Mercier, cultivateurs), de la commune de Saint-Germain-le-Gaillard dans le district de Châteauneuf-en-Thymerais. Immédiatement le conseil général de Nogent nommait le citoyen Marc Heppe comme commissaire afin de se rendre auprès de l’administration dudit district chargé d’exécuter l’arrêté.
« aujourd’hui SeizePrairial troisieme année dela républiqueFrançaise une Ɛt indivisible.
le conseilgeneraldela communede Nogent le rotrou au lieu ordinaire deSesSéances
leProcureur dela commune a remis Sur le Bureau un arreté du représentant duPeuPle Bernier, du 23 Floreal dernier achartres Par lui pris Ɛn consideration delaPosition malheureuse de Nogent Sous le rapport des Subsistances Ɛt Portant requisition de cent quintauxde grains Surles citoyens hardouin Ɛt Mercier cultivateurs Commune deSaint germain le gaillard districtde chateauneuf[1] : laquelle Requisition a Ɛffectuer ades Ɛpoques Marqueés Ɛt Sous la résponsabilité du directoire dudistrict duditchateauneuf&c&c.
Leconseil général considerantquil est urgent deProfiter des Bienfaits accordés Parl’arreté cidessus pour momentanement Suspendre les coups terribles que vat infaiblement [sic]porter laFamine a cette cité, oui leProcureur dela commune enSes conclusions, arrete
[En marge :
Commission.]
que le citoyen Marc heppe officier municipal Se Rendra leplutôt PoSsible aupres del’administration dudistrictde chateauneuf aqui ilremettra l edouble de l’arretéPrecité en l invitant au Nom du Prèssant Besoin de cette commune aprendre tous lesMoyens Possibles Pour Faire remplir la présente réquisition : Ɛt dans le cas ou elle pouroit S’effectuer l’ors [sic] de Sa Notification aux individus qu`elle regarde le commissaire Présent Surles lieux Ɛnpressera la partie [sic] & l’arrivage aSa déstination.
[…] »[2]
- Ensuite, le problème des subsistances était à nouveau abordé.
- Le procureur de la commune faisait part d’un arrêté du district en date de 7 prairial courant ordonnant le recensement des grains et farines de la commune par quatre commissaires nommés dans ledit arrêté dont aucun n’était domicilié à Nogent même. On peut se demander si ce fait ne serait pas un acte de défiance vis-à-vis de la municipalité de Nogent. D’ailleurs, le conseil général dans son arrêté d’application leur adjoint trois commissaires nogentais chargés de les « seconder ».
- Puis, d’un arrêté du comité de Salut Public en date du 24 floréal an III (mercredi 13 mai 1795) ordonnant un recensement des productions agricoles (peut-être uniquement les productions végétales) sur l’ensemble du territoire national afin de prévoir les importations nécessaires. Ce dernier étant accompagné d’un arrêté du département et du district visant à son exécution.
«[…]
Ɛnsuitele Procureur dela commune aFait l’ouverture dun paquet a luia l instanttransmisƐt contenant 1.° un arreté de l’administration de cedistrict pris dans SaSeance du 7 du courant en Ɛxécution des loix du deux du courant[3], dont l’une ordonne quil Sera Fait unrécensement general des FarinesƐt grains de toute Ɛspece, tant Battúsqu’en gerbes qui Se trouveront dans les differentes communes de larepublique, Ɛt l’autre Porteque tous lesgrains qui Sont encor en gerbes Seront Battus Sur le champ ; lequel arreté nomme les citoyens
[En Marge :
Rècensement ]
VéritédeSouancé, jumeau dela vallée enmargon, Blondin des Bordes enBrunelle Ɛt Francois lonseau[4] de champrond en gatine Pour Procéder au recensement de cette commune.
[…] »[5]
«[…]
2.°un Ɛxemplaire de l’arreté du comité deSalutpublic du 24 Floréal dernier Portant que dans chaque Commune ilSeradressé un etat dela quantité Ɛtdela qualité desterres chargées Ɛn Bleds, legumes, Fourrages Ɛt autres productions pour la recolte prochaine afin de Prendre des Mesures certaines pour Suppleér par des achats Chès l’Ɛtranger, aux ressousces que Fourint [sic, lire : fournit] leSol delarépublique.
3.° un Ɛxemplaire de l’arreté dudepartement en datte du Neuf du Courant, tendant aFaciliter l’execution de ceprémier arreter [sic]
4.° Ɛt enfin un arreté de l’ad.on de cedistrict en datte du douze du Courant Pris en Ɛxcécution des deux arretés cidessúsƐt Portant nomination des commissaires chargés de cette opération Ɛt quiSontles citoyens le comte ainé marchand ; dujardin dela roussetiere[6], jean regnoust delagrange Cormier[7] Ɛt l’heureux marchand rüe martin[8] Pour le cantonde Nogent tant interieur qu’exterieur.
Ɛt a le dit Procureur delacommune requisleconseil
n.° 49. g.p
général d’ Ɛmployer tous les moyens qui Sont aSon pouvoir pour accelerer Ɛt Faciliter l’ Ɛxecution des dispositions Ɛssentielles ordonnées par les loix Ɛt arretés cidessús analysés.
Le conseil genéral deliberant Considerant quedans un moment dedisette Ɛxtreme, l’humanité, la justice Ɛt laloyƐxigent imperieusement la répartion [sic]Ɛgale du peu de Subsistances, Consequement le rèsultat des mesure cidessus ordonnées, Conformement aux réquisitoire Ɛt conclusions du procureur dela commune, arrete que les citoyens Dagneau, tarenne apothicaire, maute Savin marchand. Commissaires désignés, Seconderont deleurs lumieres Ɛt Connoissaires [sic[9]] ceux choisis par l’ad.on de ce district dans la prompte Ɛxecution du travail dont Ɛst mention.
[…] »[10]
- Puis le conseil général attribuait un certificat de civisme au citoyen Jean Hubert Marchand[11] libraire domicilié à Nogent.
«[…]
En marge dans la partie basse du feuillet 49 verso :
Certificatde
civisme. ]
Ɛn ce moment Ɛst comparu le citoyen jean hubert Marchand libraire domicilié en cette commune ;
Lequel a invité le conseil géneral a Paser dans Sa Sagesse Ɛt Son Ɛquité Sil lui accorderoit ou refuseroit un certificat de civisme, Piece dont il a un Besoin indispensable pour remplir la Fonction de Bibliottecaire [sic]pres ce district
Le conseil genèral deliberant Sur lademande du comparant, après discussion Sur la moralité Ɛt les principes du Petitionnaire, Ɛt le Procureur dela commune Ɛntendú, arrete quil Sera accordé un certificat de civisme audit citoyenhubert : dont acte.
Fergon
Chevrel Maire Marcheppe
Denoỷer // Goislard G Salmon jjallon ainé
Mauvrance[12] Courtin L ferré
Bessirardlatouche»[13]
[1] Commune limitrophe avec le district de Nogent un peu au Sud de Courville-sur-Eure.
[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.
[3] Soit respectivement le mardi 26 mai 1795 pour l’arrêté du district et du jeudi 21 mai 1795 pour les lois.
[4] Lecture peu assurée :
[5] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.
[6] Lecture peu assurée, « La roussetière » m’est inconnue sur Nogent même :
[7] Lieu-dit sur la route du Theil-sur-Huisne un peu avant le Grand Radray.
[8] Lire : rue Saint Martin.
[9] Il convient ici de lire : « connoissances ». Il y a manifestement télescopage sous la main du greffier entre ce mot et celui de « commissaires ».
[10] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.
[11] Le citoyen se nommait Hubert et il exerçait la profession de marchand-libraire ainsi que le poste de bibliothécaire à l’administration du district.
[12] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.
[13] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.