• Le conseil général débattait à nouveau de l’approvisionnement de la ville en subsistances et principalement en grains. Un membre (ou des membres) demandait la suppression du comité des subsistances vu l’impossibilité d’abonder ses caisses (et ce malgré l’emprunt forcé « volontaire » sur les citoyens riches arrêté fin mai 1795 par la municipalité) et de porter le prix de revente au niveau de celui des achats.

Dans ses délibérations, la municipalité décidait de cesser les distributions de grains au plus tard début août 1795 pour les citoyens les plus démunis de la ville et qu’alors le grenier « d’abondance » serait fermé ; cependant en attendant pour les « classes » inférieures les prix de vente plus bas que celui du marché seraient maintenus mais augmentés tout de même à raison de 20 sols[1] pour la « classe de cinq sols », 30 sols pour celle de « 7 sous 6 deniers », de 40 sols pour la « classe de 10 sols », 3 livres pour celle de « 15 sols », 4 livres pour celle de « 20 sols », pour les autres le prix sera celui du marché, les quantités attribuées à chacun étant limitées tant en blé qu’en « ritz ».

« aujourd’hui trente Prairialtroisieme année dela République  Francaise une Ɛt indivisible

le conseil genéraldela commune deNogentle rotrou Reuni aulieu ordinaire deSes  Sèances d’àprésconvocation légale

il a eté Représentéque de la Masse des Fonds vervés dansla caisse du comité deSubsistancesapeine Restoit il une portion Suffisante pour Faire des achapts de grains assès abondans pour pouvoir alimenter cette cité pendant lecours dedeux décades : que la presque nullité du produit dela Revendition, Ɛtle déspoir[2]tropevident de Se procurer de nouveaux Secours pécuniaires de l’emprunt volontaire[3]Réqueroient impèrieusement la Suppréssion du comité que néanmoins Ɛn attendant ceterme Ɛtpour Se procurer desſubsistances pour yarriver il devenoit indispensable d’Ɛlever l’insuffisance les prix de la révendition a celui approximatif au moins del’acquisition

l’Ɛxposé cidessus mis en déliberé, laSituation du comité deSubsistances portée au dernier periode de detresse Ɛt depénurie Sous tous les Rapports, le conseil géneral Forcé par l’empire des Circonstances de poursuivre l’exécution des mesures cidessus proposées, le procureur dela commune entendú, a arreté 1.° quil ne Sera accordé des grainsaux gens aisés quejusqu’au vingt messidorprochain[4]Ɛt aux infirmes indigens[5] jusqu’au quinze thermidor Suivant[6]   que cette Ɛpoque obtenüe il nyaura plus de grenier d’abondance : 3.°que les gens aisés acquitteront le grain au prix coutant : 4.°que lesclaSses inferieures le payeront aux prix ci après Scavoir celle de cinqSols, vingt ; celle de 7.^s6.^d 30.^s celle de 10.^s 40.^s celle de 15.^s 3.# celle de 20.^s 4.# Ɛt les autres auprix coutant : 5.° quil neSera distribué par individu payant la Farine audessous du prix coutant qu’un quarteron[7] deFarineƐt une once[8]de Ritz a raison duprix double dela Farine. Ɛt a ceux qui payent laFarine au prix coutant, deux onces de FarineƐt une de Ritz a raison de dix livres[9] : 6.° ƐtƐnfin que cette augmentation deprix Ɛt cette diminution de La portion de Vivres Seront Mises a Ɛxecution a la prochaine livraison. Ɛtqu’èxpédition dupresent Sera a l’heure meme transmise aux commissaires distributeurs qui Réspectivement demeurent chargés d`en Remplir les dispositions Dont acte.

      Mauvrance[10]        jjallon ainé        fergon                  Courtin

                                                   maire                             Off m.

                                 Marcheppe

Bessirardlatouche]»[11]