Le samedi, 16 juillet 1791 la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations : 91_07_16

• Dans la première, elle nommait deux commissaires aux fins d’assister à la vente d’un bien national de première origine :

« ce Jourd’hui SeiZe juillet mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du conseil municipal de la Ville de noGent le Rotrou. Le procureur de la commune a fait rapport d’une lettre de M. Le procureur Syndic du district par laquelle il invite M. M. les officiers mp.^aux  a nommer des commissaires pour etre présents à la vente d’un pré coupé en trois parties dependant de la Cy devant collégialle S.^t Jean, et a requis ledit procureur de la commune quil Fut procedé a la dite nominatioN

Surquoi, oui le procureur de la commune, Le Corps municipal a arreté de nommer à l’unanimité des voix M. M. Dagneau et MarGuerite pour etre présents à la vente de l’objet enoncé de l’autrepart, Lesquels présents ont accepté la commission a euX deFerée et ont promis S’en acquitter en leur ame & conscience, dont acte ./.

Baudoüin       P.^re Lequette         J. margueritrh                                      

                       P.^r de la C »[1]

• La seconde était consacrée à l’enregistrement d’une vingtaine de lois :

« et ledit Jour dans la dite assemblée Le procureur de la commune a fait rapport de plusieurs loiX dont la  Premiere en date du 1.^er Juin d.^er relative au payement des Impositions de 1790, et années anterieures, la seconde portant circonscriptioN des paroisses de la ville & Faubourg de Soisson du 19 mars 1791, la troisiême relative auX navires et autres Batiments de conStructioN étrangére du 13 mai 1791. la 4.^e relative au Serment a prêter par les oFFiciers de tout grade, et soldats de l’armée Françoise, et contenant en outre les dispositions particulieres au cy devant prince de condé du 15 Juin 1791. la 5.^e relative auX qualités nécéssaires pour être président  et accusateur public du tribunal criminel du 17 avril 1791, la 6.^e relative à la liquidatioN d’officiers ministeriels, la 7.^e relative aux diXmes Infeodées du 30 mars 1791, la 8.^e relative au payement de diverses Sommes  garanties de la dette publique rembourSables du 20 mars 1791. la neuviême du 20 Juin 1790, la dix.^e relative à la fixatioN des masses destinées à l’entretieN des differentes parties de l’armée du 11 f.^er 1791. la onziême portant suppressioN de divers officiers & employés dans les Hôtels de la guerre, à Paris, a Versailles, Compégne & Fontainebleau du 27 mars 1791. la treiziême relative à l’importation du tabac du 24 avril 1791. la 14.^e relative au respect dû au Juge et a leur Jugement du 17 avril 1791 ; la 15.^e portant circonScription de Vannes du 20 mars 1791. la 16.^e qui ordonne une nouvelle eStimatioN des Cens et Rentes de la m.^on  Prieurale de S.^t Martin de BriveS, pour après ladite eStimatioN, etre rendu un nouveau décret d’alienatioN en faveur de la municipalité de BriveS du 2 mars 1791, la dix Septiême relatives aux adjud.^ons d’Immeubles, en vertu de jugements de tribunaux de Paris tant ancienS que nouveauX du 05 mars 1791 ; la diXhuitiême qui autoriSe le département des Vosges a continuer de tenir Ses séances dans la portion du  collège d’Epinal qu’il occupe auX charges et conditions y énoncées du 20 mars 1791 ; la Dixneuviême concernant la pêche de la morûe et du hareng, & le commerce de ces denrées du 10 avril 1791. la VinGtiême relative à la Fabrication de  nouveauX aSsignats de cinquante livres, & qui nomme  les S.^rs Jean PradeauX, Jean F.^r Pitoir et autres Pour les SiGner du 25 f.^er 1791.

et a requis ledit procureur de la commune que le corps municipal procedât à la nominatioN + du ordonnât la publication et affiche des dites loix. Surquoi, oui ledit procureur de la Commune, le corps municipal a ordonné que les dites loiX FuSsent publiées et affichées et qu’un eXemplaire de cHaque Fût depoSé aux archives. dont acteS. troiS mots Rayès nuls.

J.  marguerith                           Baudoüin                            baugars

P.^re Lequette                                                        

P.^r de la C »[2]