Le lundi 25 juillet 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations toutes deux consacrées à l’enregistrement de lois : 91_07_25

• « Et ce JourD’hui Vingt cinq Juillet mil Sept cent quatre Vingt onze Dans l’assemblée du conseil municipal de la ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la commune a Fait rapport de diverses loix + [ en marge : + arretés et adreSses ] dont la 1.^ere relative à l’inviolabilité du Roi qui détermine le cas ou le roi Sera cenSé avoir abdiqué la couronne et pourra etre Poursuivi comme Simple citoyeN ; et qui ordonne que le S. Debouillé & Ses complices Seront pourSuivis comme criminels de  leze nation, au tribunal d’orléans du 1- Juillet preSent moiS du 16 Juillet 1791 ; l’opinion d’adrien Dupon du  14 Juillet imprimée par ordre de l’aSsemblée na.^le ; la deuXiême contre la Sédition et qui fixe les peines à prononcer contre ceuX qui S’en rendront coupables du 18 Juillet 1791, la quat troiSiême est relative à l’inStruction sur les cy dev.^t droits SeigneuriauX declarés rachetables par le décret du 18 mars 1790, en date du 19 Juin 1791 ; la quatrieme est l’adreSse du dep.^t d’eure et loir sur la preStation De cHampart du 23 Juillet 1791. la 5.^e est l’arreté du dep.^t du 23 Juillet 1791 concernant le champart, du 23, et a requis le procureur de la Commune que les loiX et arretés et  adreSses cY deSsus FuSsent publiée et affichées sanS delai.

Surquoi le conSeil municipal a ordonné que les dites loiX FuSsent publiées et affichées avec toute la celerité PoSsible Dont actes.

      P.^re Leque          Baudoüin                          J. marguerith   

       P.^r de la C          baugars »[1]

• ^·         « Et le dit Jour audit  ou [ ? mot incertain ] le procureur de la commune a Fait rapport de plusieurs loiX et arretês dont la 1.^ere est  [ mots rayés ] relative auX ci devants droits de chauFFage[ sic ] paturage et usage qui S’eXercoient dans les bois & autres domaines nationauX et qui declare nulles toutes ventes qui Pourroient avoir été Faite de ces mêmes droits du 27 mars 1791 ; la 2.^e relative auX employés à la régie des droits sur les draperies et Soieries du 27 mars 1791, la 3.^e additionelle au décret du 12 mars, relatif a diverses dépenses a acquitter par la caiSse de l’extraord.^re du 27 avril 1791, la 4.^e qui autoriSe le directoire du dép.^t du Var a requérir les lieux nécéssaires a Son etablissement, auX conditions & exceptions Y portées du 20 mars 1791 ; la 5.^e est un décret de l’aSsemblée nationale du 24 Juin 1791. la 6.^e qui autoriSe le dep.t de loir & cher a  acquerir les Batiments nécéssaires a Son établissement du 30 mars 1791 ; la 6.^e [ sic ] relative au  [ ? ClermentoiS ? ], du  27 mars 1791, la 7.^e relative auX officiers ci dev.^t attachés auX etaSpes, qui ont été Suprimées par un décret du 7 Janvier 1791 ; du 20 mars suiv.^t. la 8.^e relative a diverses Sommes a payer auX  Sieurs Decotte & Camus pour les cauSes Y enoncées du 20 mars 1791 ; la 9.^e portant que le tribunal de caSsation tiendra ses Séances dans la grand Chambre du cy dev.^t Parlement de Paris du 20 mars 1791, la 10.^e portant etablissement de tribunaux de commerce & de Paix, sur la petition du dép.^t de la haute vienne, de la  municipalité de Pamiers, dep.^t de l’arriége, des dep.^ts de Seine & oiSe , du Nord, de l’ille & vilaine, de Mayenne & loire, des Communes d’Agde, de Serignan et de GruiSsant [ ? ] du 20 mars 1791 ; la onzieme relative au payement de diverses Sommes, pour entreprises et travauX, partie de l’arrieré du dep.^t des ponts et chaussées du 1.^er avril 1791, la douz.^e contenant le tarif g.^al des droits qui Seront perçus a toutes les entrées et Sorties du Royaume du 15 mars 1791, la treiziême relative a la dime du 10 Juin 1791 ; la quatorz.^e relative auX contributions Fonciere et mobiliaire   17 Juin 1791, la quinziême relative à la depenSe publique du 25 mars 1791 ; la seiziême est une loi proviSoire relative auX ci devant religieux qui voudront continuer de vivre en commuN du 20 mars 1791 ; la diX Septiême relative auX contributions Fonciere et mobiliaire du 10 avril 1791 ; la diX huitieme relative à l’orGanisation des Bureaux de la caiSse de l’extraord.^re du 20 mars 1790 ; la diX neuviême relative a diverSes IndemnitéS accordées auX m.^bres de poStes par le décret du 25 avril 1791 ; la  Vingtiême relative à la diStribution a faire de 4,000 FuSils a differents dep.^t du Royaume du 20 mars 1791 ; et d’un arrêté du de mandement de M. Levêque, du 1.^er Juillet 1791 ; et a requis le procureur de la commune que lesdites loiX fussent publiées et affichées.

SurvquoY, oui les ConcluSions du p.^eur de la Commune, le corps mup.^al a arrêté que Son requiSitoire auroit Son Plein et entier eFFet, et ont les officiers mp.^auX Signé avec le Sécrétaire greffier dont acte

le conSeil municipal a ordonné que les dites loiX FuSsent publiées et affichées avec toute la celerité PoSsible Dont actes.[ sic ]

   Dagneau        Baudoüin                    J. marguerith      

                                              baugars      

P.^re Lequette 

P.^r de la C »[2]