Le jeudi 16 juillet 1795, soit le 28 messidor an III, jour des vesces selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait deux délibérations.

• Le conseil général prenait connaissance de pièces d’accusation pour abus de pouvoir, à lui adressées par le procureur syndic du district, concernant le citoyen Got ex-membre du comité de surveillance (ou révolutionnaire) de Nogent. Les accusations émanaient de deux nogentais principalement, les citoyens Maisonnier père et René Cabaret. Le conseil général soutenait les réclamations du premier de ces citoyens mais pour celles du second il déclarait ne rien pouvoir affirmer et que « […] la voix Publique Seulel’en a instruit.[…] ».Cependant il exposait que plusieurs détenus s’étaient plaints «[…] quil [le citoyen Got]Ɛxercoit Sur Ɛux la Plus affreuse tyrannie, […]» en écoutant les conversations avec les familles ou par d’autres comportements vexatoires.

« aujourd’hui vingt huit messidor antroisieme dela République Francaise une Ɛt indivisible

Ɛn l’aSsemblée Permanentedu conseil général de la commune de Nogent lerotrou tenüe Publiquement.

leSubstitut duProcureur de lacommuneadonné lectured’une lettre alui adressée Par le Procureur Sindic del’adminis^pn de ce district Ɛndatte du jour d’hier alaquelle etoit jointe une Ɛxpèdition d’un arreté portant renvoydevant le conseil general de cette commune des Procès verbaux rédiges par les membres du Bureau Ɛtabli Pres ce district[1] Surles Plaintes Portées contre le Nommé got ancien membredu comité Révolutionnaire de cette commune, Requerant la lecturetant de l’arreté Susdit que des Procés verbaux rédigés Par les membres dudit Bureau les 28Ɛt 30 Prairial dernier, 1,2, 4Ɛt6 du courant

[En marge à ce niveau du feuillet 54 verso :

got.

Rèpondú Sur Son

compte]

Sur les Plaintes, réclamations Ɛtdenonciations qui lui ont eté Portées contre ledit got,aux Fins de mettre ledit conseil général a Portée d’établir les Renseignements & obServations que desire l’administration.

aquoi déferant le conseil general lecture Prise des Pieces cidessus Ɛtablies, les membres déliberant individuell-ement[2] consulter Sur la Présente matiere Ɛt les oPinions recueillies atteste unanimement la verité des Ɛxces dont Se Plaint le citoyen maisonnier Père contre ledit got.

que Pour les Faitsque lui Reproche rené cabaret, la voix Publique Seulel’en a instruit.

qu’enfin il a une Parfaite Connoissance que Plusieurs détenus en la maison d’arrêt, lorsquiletoit membre du Comité, SeSont Plaint quil Ɛxercoit Sur Ɛux la Plus affreuse tyrannie, Soit Ɛn les Privant de voir leur Plus Proches, Soit en goutant ouFaisant gouter aleur alimens avant Ɛux, Soit Ɛnfin en violant leSecret des Familles qui S’entretenoient de leurs affairesPersonnelles avec les detenus, que Sont les Seulsrenseignements que le Conseil général Puisse donner al’ad^onaqui Ɛxpedition du Présent joint aux dits Proces verbaux Sera, requette Ɛtdiligence du Substitut du Procureur dela

n.°55 g.p.

commune adresses dans lejour dont acte.

 […]» [3]

• Puis dans un second temps le conseil général recevait le citoyen Sutter, graveur de son état, précédement vivant à Mondoubleau dans le département du Loir-et-Cher, qui annonçait sa volonté de s’installer à Nogent-le-Républicain.

« [En marge haut du feuillet 55 recto :

Déclaration

     de

domicile

Sutter.]

Ɛn cet endroit Ɛst Comparú le citoyen Sutter graveur de Profession habitant cidevant dela Communede montdoubleau, muni dun PaSseport Ɛn düement en Regle alui delivré Parles officiers municipaux de Cette derniere commune, lequel adéclarè etre dans l’intention de Fixer Son domicile en cette cité, Réquerant acte de la Présente Sa demande Ɛt déclaration

Surquoi ayant déliberé, examen fait desPieces dont a Prèsentement Ɛxcipé le Comparant, le conseil oüi le Substitutdu Procureur de la Commune en Ses Conclusions, lui a accordé acte de la Présente Sademande Ɛt déclaration quil a Signe avec les membres déliberant Ɛtle Secretaire accoutumé dont acte.   Sutter

                                  Fergon                     Marcheppe

// Goislard                  maire

                      Desnoyer         Noblet          Bisson

                                                  Courtin      L ferré

mauvrance[4]            ferèBacle            Le Boucq    Chevrel

       Dennemontigny         DeshaỷeS

                                             Prudent     Boisard Lainé

                                                        Renéfrançoisgoust»[5]

[5] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.