Le lundi 27 juillet 1795, soit le 9 thermidor an III, jour de la mûre selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait une seule délibération.

• Le conseil général prenait connaissance d’une pétition des frères Bassière adressée à l’administration du district. Cette dernière demandait à la municipalité de donner son avis sur la demande formulée dans ladite réclamation. Cette dernière visait à obtenir la libération d’un de leur frère emprisonné sous prétexte de s’occuper de la succession de leur père commun. La commune rejetait la requête avançant que le prisonnier en question pouvait fort bien s’employer à régler la succession du défunt depuis la maison d’arrêt de Nogent en usant de fondé de pouvoirs mais elle déclarait également qu’elle n’avait aucune connaissance des causes ayant pu déterminer l’emprisonnement dudit citoyen. La demande des frères Bassière n’était peut-être qu’un faux prétexte visant à faire libérer leur parent incarcéré comme « anarchiste » le 16 avril 1795[1] en fonction d’un arrêté du représentant en mission Bernier[2] (voir la séance du 27 germinal an III/16 avril 1795 ici) cependant son emprisonnement ne semblait pas fondé si l’on suit les conclusions du bureau de sûreté et de la municipalité.

«aujourd’hui neuf P.[ ?][3]thermidor troisieme année delaRépublique Francaise une Ɛt indivisible

Ɛn l’aSsemblée Permanentedu conseil généraldela commune de Nogent lerotrou tenüe Publiquement

leProcureur dela commune a donné lecture d`unePétition Faite Par lescitoyens Bassiere ainé Ɛtjeune habitans de cette cité, aux administrateurs de cedistrict Ɛt Par icelle renvoyée au Conseilgeneral de cettecommune Pour donner Son avis, laquelle Pétition éxpositive que l’elargissement Provisoir deleur Frere detenú en la maison d arret de cette commune Pour concourir avecƐux au Reglement dela Succession de leur pèrecommun[4]&c &c Réquerant ledit Procureur dela Commune l’avis du conseil Sur icelle demande audesir deladministration dedistrict

leconseilgenéral aPres l’ecture Prise 1.° dela Petition desdits

[En marge feuillet 55 recto : ]

BaSsiere lej.^e

rèponse aSa pétition ]

BaSsiere : 2.° du Certificat dela Commission  etablie en cette Commune Par arreté du Representant du peuple Bernier du trente Floreal dernier[5]attestant qu’il ne lui est parvenú aucune dénonciation contreledit BaSsiere 3.° del’arretédu district du Sept du courant[6] Portant que leconseil genéral delacommune donnera Ses obServations Sur l’objet deladittePétition, Sur l’avis du Bureau de Surete Ɛt FeraPaSser en outre toust les documens quilpeut avoir Sur les motifs de detention du Citoyen BaSsiere.

Ɛstime que lecitoyen BaSsiere Pouvant concourir au Réglêment delaSuccession desonPere Par le ministere Fondé dePouvoirs, il n’est Point indispensable delui accorder Sa liberté Provisoire.

Ɛt déclare quil n’a aucune obServation a Faire Sur l’avis du Bureaude SuretéƐtqu il n’a aucune Connoissance des CausesƐt motifsqui ont déterminé le citoyenBernierReprésentantdu Peuple á arreter quele citoyen BaSsiere Fut mis en Ɛtat d’arrestation.

Arrete qu’expedition du Présent repondú Sera joint aladittepetition Ɛt adressé al’administration de district pour etre ensuite Statué cequil aPPartiendra : dont acte.

                                Marcheppe         Fergon              Chevrel 

                                                             maire

                                                                            // Goislard                     

mauvrance[7]     ferèBacle               Desnoyer         Noblet

                               Courtin               L ferré

Le Boucq             DeshaỷeS                      Bisson

                Prudent            Dennemontigny       Boisard Lainé

                                                 Renéfrançoisgoust»[8]