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La Révolution Française à Nogent le Rotrou

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La Révolution Française à Nogent le Rotrou
  • Nogent-le-Rotrou et son district durant la Révolution française avec des incursions dans les zones voisines ( Sarthe, Orne, Loir-et-Cher voire Loiret ). L'angle d'attaque des études privilégie les mouvements sociaux et les archives locales et départemental
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21 août 2024

Le 21 août 1793 à Nogent le Rotrou : traitement des maîtres d'école et inventaire...

Le 21 août 1793 à Nogent le Rotrou : traitement des maîtres d'école et inventaire...

Le mercredi 21 août  1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations. 93_08_21

  • Dans sa première délibération, elle nommait deux commissaires pour procéder à un inventaire qui devait se faire le lendemain, mais sans préciser de quel inventaire il s’agissait [ en fait il s'agit de l'inventaire de la fabrique de la paroisse Notre-Dame de Nogent.] :

« aujourd’huY vingt un aouSt mil Sept Cent quatre Vingt treiZe L’an2.e de la RéPublique une et IndiviSible.

En l’assemblée permanente du ConSeil Général de la Commune De NoGent le rotrou Tenüe Publiquement.

Le procureur De la Commune a Fait rapport d’une Lettre en Date de ce Jour portant InvitatioN à cette municipalité de nommer des CommiSsaires qui à l’eFFet d’asister à la confectioN de l’inventaire qui Sera Fait demain commencera demaiN a 9 ou 10 Heures du matin, et a requis Le ConSeil Général de Procéder à la dite èlectioN

Le conseil Général prenant en ConsiDératioN le RequiSitoire ci-dessus a nommé Les Cit. Lalouette & Fortin  commiSsaires auX fins ci-dessus dont acte ./. »[1]

  • La seconde délibération portait sur le traitement des maîtres d’écoles. La municipalité protestait contre un arrêté du département, du 13 août, faisant porter cette « charge » sur la municipalité et demandait au département d’annuler cette décision :

 « Le procureur De la Commune a fait rapport d’un arrêté du directoire du département d’eure & Loir en date du treiZe aoust préSent mois qui en fiXant le traitement des deuX citoyens chargés de la tenüe des petites écoles à 500# porte que Ce traitement Sera reparti au marc la livre des contributions fonciére & mobiliaire de 1792 comme cHarges localles.

EnSuite Le procureur De la Commune a obServé que cet arrêté l’avoit d’autant Plus fraPPé qu’il blessoit ouvertement les Intérêtes des contribuables de la mp. de Nogent enceque [sic] l’institutioN des ci devant Freres des Ecoles chretiennes de Nogent à toujours été de Service avec le produit de Plusieurs dotations qui avoient été fondées par differents citoyens Zelés protecteurs de la propagation des lumiéres et de l’inStructioN publique ; que puisque la natioN s étoit emparée des propriétéS aPPartenant à cet ètabliSsemment précieuX, il étoit de Sa loYauté et en même tems de Sa  Justice de Subvenir auX dépenSes qu’entraine cette InstitutioN, institution qui Jadis Se Suffisoit à lui-même et ne peSoit ni Sur létat ni Sur la Comune, que Si l’arrêté du dep.t étoit Irrevocable, il alloit ou priver quantité de peres de famille înfortunéS de cette reSsource Si bienfaitrice pour la ville de nogent, ou Ravir à Ses Habitants une Propriété qu’ils regardoient co.e Sacrée et Inviolable. Pourquoi Il a  Requis que le conSeil général invitât le département à raPPeller à lui un arrêté que le defaut de ConnoiSSances analogueS à la fondatioN des petites écoles de nogent a pû Seul dicter, et a ordonner que le Receveur du droit d’enregiStrement Paye Sur le produit des revenuS de cet établiSSement le traitement de CeuX qui Sont prepoSé à sa deSserte.

Le ConSeil g.al prenant en Considération le requiSitoire ci-dessus et Frappé de la Legitîmîté des motifs qui l’ont Provoqué, arrête que le département Sera Invité de raPPeller de raPPeller [ sic ] à lui un arrêté qui bleSse tout à la fois et la justice et les intérets des contribuableS de la ville de nogent , a cet effet que Copie du préSent enSemble dudit arrêté Sera envoyée au dèpartement dont acte./.

Ensuite Le procureur de la C.e a Fait rapport d’une Loi du 26 J.et 1793 contreles accaparement ;

Le conSeil g.al delibérant a arrêté qu’elle Seroit affichée lüe et publiée dans les lieuX accoutumés de cette ville dont acte. »[2]

 

[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet  82.

[2] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets  82 et 83.

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