• ·  Le conseil général était averti par le district de l’attribution d’une somme de 30 000# délivrée aux communes pour les fournitures en subsistance. Cette dernière administration demandait aux dites communes de dresser un état des sommes perçues dans l’année pour achat de subsistances afin de déterminer la portion revenant à chaque d’elle. La municipalité s’exécutait et annonçait un total de 145 000#, dont 30 000# de prêts par deux particuliers de la ville. Cette allocation en numéraire semblait en contradiction avec la loi du 30 germinal an III/19 avril 1795 par laquelle la convention décrétait que les municipalités devraient elles-mêmes se procurer les sommes nécessaires pour financer leurs approvisionnement et que la convention leur permettaient de recourir à l’emprunt « volontaire » (voir sur ce blog la séance du 28 mai 1795ici).

«n.° 58 g.p .

aujourd’hui vingt troisieme jour du mois de  thermidor troisieme année delaRépublique Francaise une Ɛt indivisible.

Le conseil general dela communede Nogent lerotrou réuni au lieu ordinaire deSesSéances

le SubStitut du Procureur delacommune adonné lecture d’une lettredudixhuit du courant adressée Parles administrateurs dudistrict de nogent lerotrou aux officiers municipaux du meme Ɛndroit annoncant l’avanceatitre de Prêt d`une Sommede trente millelivres Pour les communes de Son arrondissement quiƐprouvent des difficultés aSe Procurer desgrains, demandant dansledélaile Plus court l’envoyde l’ƐxpoSé Sincere delaSituation de cette commune relativement aux SubSistances Pour les mettre a Portée de juger Si elle Peut ou  non Pretendrea une Portion de l’avancePrémentionnée :

rèquerant ledit SubStitut la confection al’instant laconfection [sic] de l’etat des Besoins de cettecommune Sous leRaPPort des SubSistances Ɛt le transmis d’icelui afin de nePas Ɛncourir ladechéance des Prétentions a une cotte de Part danslaSomme Susditte

le conseilgéneral obtemperant aurèquisitoire cidessús, a

n.° 59. g. p.

au meme instant PaSsé ala confectiondutableau ƐtdontSuit le Precis[1]

Situationdelacommunede Nogentle rotrou

Relativement aux Subsistances.

1.° une Somme de quinzemille livres avancé a cettecommune pour l’ader [sic[2]] a acheter des Subsistances, au mois de

Par le gouvernement cy………………………..…. ………………............................15.000#.

2.°une Somme de cinquante mille avancèe a cette commune pour le meme objetƐtParlegouvernementle 18.Pluviose dernier cy[3]                                                                                                                     50,000.#

3.° une autre Somme de cinquante mille livres avanceé a cette  Commune pour le meme objet Par lereprésentant du peuple Bernier le Floréal dernier cy,……………………………………….......................................................…………50,000#.

4.° une Somme de trente mille pretéea cettecommune le Prairial dernier par les citoyens guillet valoryƐt Bessirardla touche Pour le meme objet. cy……………………………………………………….................................................30,000#.

… total cent quarante cinq mille livres en perte                                         total 145,000#.

    Ɛtdont est grevé cette commune.

arretéqu’expéditiondu présent Sera dans le Plus court delay transmis a l’ad.^on de ce district pour Statuer Sur la Portion revenant a cette commune dans le Prêtcidessús dont acte.

[…] » [4]

• Ensuite le conseil général décidait d’arrêter définitivement l’atelier de salpêtre qu’elle avait maintenu à ses frais (voir la séance du 22 mai 1795, voir ladite séance par ici).

« […]

Ɛnsuitele Substitut du Procureur dela commune adit déPuis deux moisau moins les travaux de l’attelier de Salpetre Sont Suspendus : deux causes imperieuses de de [sic] cette Suspension, l edèfaut de Bois Ɛt plus encor le Prix Ɛnorme de la main d’œuvre doivent aujourd’hui nous démontrer que vous ne Pouvés continuer au compte de cette commune cette Ɛxploitation Sanslaconstituer dans des depenses Ɛffrayantes & Ɛvidemment irreparables, chargédePoursuivre l’exècution de tout cequi peut avoir rapport a l’interest de nos concitoyens je demande que cette Fabrication ne Soit Plus a leur compte l évidence des motifs cidessus appellent imperieusement cetteconclusion.

[En marge face au § suivant :

Salpêtre

rénonciation.]

lamatiere mise en déliberé, le conseilgéneral reconnoissantcombien notoirement Seroient compromis les interets de cette cité Si Plus longtems la Fabrication du Salpetre S’ Ɛffectuoit aSon Compte, Faisant droit Sur les demande Ɛt conclusion du Substitut du Procureur de lacommune, Déclareque Par lesraisons cidessús etablies il n’entend Ɛt ne PeutPlus Continuer a Son Compte laFabrication du Salpetre : Ɛn Conséquence arrèteque Pour instruire l’administration de cedistrict du Prèsent, Ɛxpedition d’icelui lui Sera incéssammant transmise : dont actes.

 mauvrance[5]                                                                         fergon

                                                                                                maire 

  L ferré             Bisson                 // Goislard                        Gsalmon

                                                   Pesseau

  Bessirardlatouche»[6]