Le vendredi 14 août 1795 à Nogent-le-Républicain : assignats avec signes de la royauté, déclaration de domicile.
Le vendredi 14 août 1795, soit le 27 thermidor an III, jour du colza selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait deux délibérations.
- · Le conseil général, pour se conformer à la loi du 23 messidor an III[1], arrêtait de faire dresser un état des assignats portant des signes de la royauté pour les échanger et nommait à cet effet le citoyen Bessirard-Rigny un de ses membres.
« aujourd’hui vingt Sept thermidor troisieme année dela République Francaise une Ɛt indivisible.
Le corps municipal delacommune de Nogent lerotrou réuni au lieu ordinairede Ses Séances
leSubStitut du Procureur delacommune aremisSur le bureau un arreté de l’administration de cedistrict du 24 du courant Pris en conséquence de laloydu 23 messidor dernier quifixe definitivement a un mois du jour deSa Publication ledelaiPendant lequel onPeutƐmployer danstoutes Ɛspece de Payement aFaire [à]lanation les aSsignats Portant des ƐmpreintesƐxtérieures de Royauté Ɛt al’autre mois Suivant celui pendant lequel on peut en faire le depot dans les caisses dudistrict Pour yetre Ɛchangées, chargeant les municipalités de Son ressort dans le jour deSa réception de nommer des commissaires Pour faire constater letat des caisses deleurspercepteurrèspectifsƐt d’en arreter la récette en aSsignats de cette nature.
Pourquoi il a Requis le corp municipal dePratiquer les mesures les Plus convenables. Pourremplirlevœu delaloy Ɛt celui de l’ad.on
[En marge face au § suivant :
assignats a face royale
arretés.]
le directoire corpmunicipal ayant Ɛgard au Rèquisitoire cidessús arrete que letat dela caisse du Percepteur de cettecommune Sera constate dans le jour dedemain Ɛtla recette en aSsignats a Ɛmpreintes Ɛxterieure de Royautéarretée.
acet Ɛffet nomme Commissaire lecitoyen Bèssirard Rigny qui Sera tenú de dresser Procès verbaldeSon operation dont un double Sera laissé au percepteur Ɛtl’autre adressé administration [sic] de cedistrict dont acte.
[…] » [2]
- Puis la municipalité enregistrait la déclaration de domicile de Marie Gabrielle Jeanne Bichon, veuve de Pierre René Hachard médecin domicilié à La Ferté-Bernard dans le département de la Sarthe.
« […En marge partie basse du feuillet 59 verso :
Déclarationde domicile
jeanne Bichon.]
Ɛn cet endroit est comparüe la citoyenne marie gabrïelle jeanne Bichon Ɛpouse veuve de Pierre rené hachard mèdecin domicilieé alaferté Bernard dép ode l’aSarthe [sic]laquelle adeclaré vouloir fixer Son domicile en cette commune que déjà elle habite dèPuis le Prèmier juillet dernier Correspondant au treize messidor an 3. Rèquerant acte de Sa déclaration.
aquoi déferant lecorps municipal, oui le Substitut du Procureur de la commune accorde acte ala comparante deSa déclaration qu`elle aSigné dont acte.
Marie.g. .j. Bichon V.e ɧachard. fergon
maire
L ferré Bisson // Goislard Gsalmon
mauvrance[3] Pesseau
Bessirardlatouche»[4]
[1] Soit le samedi 11 juillet 1795.
Teneur de ce décret :
Décret qui fixe définitivement un délai pour l'emploi en paiement ou le dépôt dans les caisses nationales des assignats portant des empreintes extérieures de royauté. Du 23 messidor.
La convention nationale décrète :
Art. I. Les assignats portant des empreintes extérieures de royauté pourront, pendant un mois, à dater de la publication de la présente loi, être employés dans toute espèce de paiement à faire à la nation.
II. Ceux qui, dans le mois, n'auroient pas eu occasion d'en faire l'emploi, pourront, dans le mois suivant, les porter au receveur du district de l'arrondissement, qui leur en donnera un récépissé. Chaque receveur, à la fin dudit mois, enverra à la trésorerie nationale le montant des assignats reçus, et la trésorerie lui fera passer les fonds nécessaires au remboursement qui sera fait pour le plus tard dans le courant du mois suivant.
III. Après le délai de faveur ci-dessus, lesdits assignats sont annullés, & ne seront reçus dans aucune espèce de paiement, soit public, soit particulier.
L'insertion au bulletin tiendra lieu de publication.
[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.
[3] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.
[4] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.
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