Le 9 décembre 1790 à Nogent-le-Rotrou: commissaires pour lever les scellées apposées sur les greffes des juridictions du district et organisatio,n de la Garde Nationale..
Sur une décision du tribunal du district, la municipalité de Nogent nommait, le jeudi 9 décembre 1790, des commissaires pour lever les scellées apposées sur les greffes des juridictions du district : 90_12_09
« Ce Jourd'hui neuf decembre mil Sept Cent quatre vingt dix du matin, dans l'assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent Le rotrou ; Le procureur de la Commune à fait rapport d'un jugement emané du tribunal du district de cette ville en date du Six du présent mois qui ordonne à la municipalité de cette ville de proceder à la levée des scellées apposées par elle sur les greffes des juridictions Situées dans Son arrondissement ainsi qu' a l'inventaire Sommaire des titres minutes et papiers desdites greffes et à requis qu'il fut nommé des Commissaires à l'effet de proceder auxdites operations.
Surquoi, matiére mise en délibèration le corps municipal a nommé à l'unanimité des voix M. M. Gouhier, Baugard Proust et Niau pour commissaires à l'effet de proceder a la levée des Scellées apposées sur les minutes et papiers des greffes des juridictions situées dans l'arrondissement de cette municipalité, Les quatre ont accepté la Commissions à eux deferée, et ont promis S'en acquitter en leur ame & Conscience ; et ont signé avec le Sécrétaire greffier dont acte.
Gouhier Baugars
Proust J. Marguerith Baudoüin
J. Crochard maire Vasseur Lequette Pr. De la Commune
Fauveau Secret. »[1]
[1] A. M. Nogent, 1 D1. 28e et 29e feuillets.
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Ensuite, elle arrêtait de convoquer, dans sa séance du lendemain, les officiers de la Garde nationale afin de décider de son organisation :
« Ce Jourd'hui neuf decembre mil Sept Cent quatre vingt dix de relevée, dans L'assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent Le rotrou ; Le procureur de la commune à observé que la nomination des officiers de chaque compagnie ne Suffisoit pas pour la parfaite organisation de la troupe nationale de cette ville, qu'il falloit encore que M. M. les officiers tant de l'etat major que des Compagnies se concertassent à l'effet de former un cadre militaire + [+ provisoire jusqu'à ce que l'assemblée nationalle en ait décrété un ], remontrant que dans les regles qui doivent guider la conduite des militaires, ce corps ne pouvoit Se soutenir ; allegue en outre qu'il falloit que M. M. les officiers de la garde nationalle reconnussent le numero echu à chaque compagnie ; en Conséquence a requis que l'on convaquat les officiers de la garde nationalle aux faits sus énoncées.
Surquoi, matiére mise en déliberation, Le corps municipal a arrêté, conformément aux commissions du procureur de la Commune, que l'on convoqueroit pour demain matin les officiers de Chaque compagnie aux faits enoncées au requisitoite cy dessus ; et ont les officiers municipaux signé avec le Sécrétaire greffier dont acte.
[ pas de signatures ] »[2]
[2] A. M. Nogent, 1 D1. 30e feuillet.
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