Le lundi 07 septembre 1795 à Nogent-le-Républicain : Rejet de la constitution de l’an III et électeurs à l'assemblée départementale.
Le lundi 07 septembre 1795, soit le 21 fructidor an III, jour de l’églantier selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait deux délibérations.
- Dans un premier temps la municipalité enregistrait les résultats du scrutin sur la constitution de l’an III qui se soldait par un rejet de 146 voix contre 76 (soit un score sans appel de 65,7% des votants opposés à la constitution).
«aujourd’hui vingt un Fructidortroisieme annéedela Rèpubliemen [sic[1]] ala maison commune de Nogent le rotrou
Sont Comparús les membres desBureaux[2] des deuxSections de l’assembléePrimaire decette Commune auxfins de Procèder au Recensementjenéral[sic] desSuffragesƐmis Sur l’acte Constitutionnel Présente Par la convention nationale auPeuple Français.
aPres avoir Procèdé audit Recensement ilest resulté qua la la [sic] Premiere Section Sur cent treize votants Soixante Six ontout refusé la ditte Constitution, trente SixtoutacceptéPurementƐt Simplement Ɛt onze tout accepté Sous la rèstriction de choisir les reprèsentant du peuple indistinstement[sic[3]].
Ɛt quá ladeuxieme SectionSur cent deux votans, quatre vingt l`ont refusée, vingtlont accepté Purement ƐtSimplementƐt neuf avec la Susdite restrictriction [sic] : demaniereque laditte Constitutioŋ aete refuseée ala majorité de cent quarante SixVoixcontre SoixanteSeize
Ɛt ont les membres comparans Signé avec les membres composans leconseilgeneral .
Dugué fergon moullin Bisson
Prest. 1ereSection Prest. 2eSection[4]
Chevrel BessirardRignys
mauvrance Scrutateur
S.cr delaSection 1.ere OSsudes[5] Goislard
Scrutateur
de 2e. Section
Beulé Gsalmon Chevrel
Scrutateur
aug.in Bourdeau
Scrut.re de la 2e. S.on
[…]» [6]
Electeurs à l’assemblée départemental (1).
Puis la municipalité enregistrait les résultats des assemblées primaires afin de nommer les électeurs pour élire la représentation nationale, seuls deux étaient élus au premier tour, les citoyens Dugué Mansonnière et Fergon, maire. Une nouvelle assemblée primaire était convoquée pour le lendemain sept heures du matin afin de nommer les 4 autres électeurs devant se rendre à l’assemblée départementale pour désigner les députés au conseil des 500.
«[…Partie basse du feuillet 62 verso
la main n’est pas celle du secrétaire habituel…]
& dudit jour Sont comparus les membres des Bureaux des deux Sections decette commune aux fins deprocederauRecensement Gènéral des deux Scrutins desdittes deux Sections
&après avoir Procèdé aux dits[7] recensemens
n.° 63. g. p.
Il en est Resulté quele Nombre des Votans à la Premiere Section etoit de Cent Seize & celui delaSeconde Sectioŋ de Cent neuf ce qui forme un total de deux cent vingt cinq. ensorteque la majorité abSolüe est de Centtreize Voïes
quele citoÿen dugué Mansonniere à Reuni à la PremiereSection quatre Vingtquatorze Voies et ala Seconde quatreVingt neufautotal Centquatre Vingt trois ce qui formePlus que la majorité abSolüe
que le citoÿen fergon maire à Réuni quatreVingtstrois Voïes àla Premiere Section & quatre Vingt dix àla deuxieme autotal Centsoixante treixe [sic]
&quetoutes les autres Voïes ont èteé divisée entre plusieurs citoỷens Sans qu`aucun deux ait atteintle Nombre de Centtreize requis Pourla majorité
Pourquoi les dits citoÿens dugué et fergon ont été Proclamès élécteurs & il à été arreté que l’aSsemblée Sera denouveau convoquée àdemain Septheures dumatinPour Procederà la NominaSSion [sic] des quatres electeurs Restans dont acte.
Dugué // Goislard fergon
Binois OSsudes[8] Chevrel
moullin BessirardRigni
mauvrance Beulé Gsalmon
[Précision non déchiffrée[9]] aug.in Bourdeau
Pesseau» [10]
[1] Il a y une élision involontaire du greffier entre la formule « de la République française une et indivisible » et « réunie publiquement à la maison commune ».
[2] Il semblerait que le pluriel ait été rajouté après le premier jet de rédaction.
[3] Il s’agit certainement du rejet des dispositions réservant 1/3 des sièges de la future assemblée à d’anciens conventionnels choisis par la convention.
[4] Lecture peu assurée :
[5] Signature difficile à déchiffrer d’un scrutateur d’une des deux sections :
[6] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.
[7] Les mots « aux dits » surchargés :
[8] Signature difficile à déchiffrer d’un scrutateur d’une des deux sections :
[9] Sour le nom de « Mauvrance/Malgrange » une précision, sans doute de fonction, non déchiffrée :
[10] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.