1793Délibérations de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du mois de février 1793.

Le lundi 4 février 1793, la municipalité de Nogent tenait trois délibérations :

  • La première était consacrée à la délivrance d’une dizaine de certificats de résidence :

« Séance du 4 Février 1793 2.e de la République Française

En l’assemblée Permanente du Conseil G.al de la Commune de Nogent Le rotrou Tenüe publiquement.

En eXécution de la loi du 20 décembre 1792. Il a été délivré des certificats de Résidence auX citoyens ci après

1.° François Rigot dit de la branchardière père agé de 55 ans, taille de cinq pieds deuX pouces, sourcils bruns, cheveuX gris, front bossu, les yeuX rouX, nez long, bouche grande, le levre Supérieure haute, menton long, figure pleine, beau teint ;

2.° Emmanuel François Pinceloup Maurissure père, agé de Soixante Huit ans, taille de cinq pieds un pouce, cheveux et sourcils gris, Yeux rouX, nez un peu gros, bouche moYenne, Figure pleine.

3.° Réné François fergon agé de quatre Vingt Huit ans, taille de cinq pieds deux Pouces, les cheveux blancs, le Front larGe, les YeuX Grands, le nez bien fait, la bouche Petite.

4.°Joseph Dugue le je [ rajout au dessus ], agé de Trente neuf ans, Taille de cinq pieds quatre Pouces et demis, CheveuX et sourcils Blonds, YeuX bleus, nez aquilin et Gros, bouche moYenne, figure ovale.

5.° Pierre Lequette Procureur de la Commune agé de Trente Trois ans, Taille de cinq pieds Trois pouces, cheveux et Sourcils Bruns, YeuX rouX, nez ord.re, bouche moYenne, figure ronde.

6.° + Marie Françoise Gareau, agée De quarante ans, Taille de quatre pieds [ 9 ? ou 5 ] pouces, cheveuX et sourcils noirs, Yeux  noirs, Nez un  peu granD, bouche un peu grande, Figure ronde.[ rajout en bas de marge page 36 verso : + Marie Catherine Elisabeth Julie Berci fille de  René  nicolas Berci marchand a nogent le  rotrou y dem.te née le 17 mars 1761 agée de 32 ans taille de 5 p.es  cheveuX et  Sourcils bruns, nez ord.e yeuX bleus, figure longue, bouche petitE ]

7.° LouiSe Cormier agée de cinquante ans, Taille De cinQ Pieds, cheveux  & sourcils gris, YeuX rouX, nez  ord.re,  bouche  moyenne, figure Longue.

En présence des citoYens Pierre Palatre étaminier, SYmon courcelle Fabriquant, Jacques léauté étaminier, Jean Crepeau Etaminier, Pierre Lecomte Fabriquant, Jean Baptiste Brunet Fabriquant, Jean Girard fabriquant, Noël Chaillou étaminier, Tous demeurant rüe des pres pss.e S.t hilaire qui ont fait la déclaration eXigée par la Loi précitée et ontles certifiants et certifiés signé avec nous et notre Sécrétaire, fors leS citoyens Léauté, Crepeau, pierre le comte Simon courcelle pierre palatre jean girard jean baptiste brunet toussaint noel chaliou Marie Françoise Gareau Joachim Sortais

P.re Lequette                                                                                                                   

P.r de la C.  

                                                      Fauveau

                                                         s.g

 

[ En marge page 36 verso :

 

Au cit

Jean Claude Riguet concierge agé de 47 ans, Taille de 5 pi.es cheveux & sourcils chatains bruns, yeux bleus, nez gros et rélévé bouche moyenne marqué de Petite vérole

Au cit. Denis Michel Roger Duvalancien Substitut du procureur g.al au ConSeil Supèrieur de Corps [ ? mot non déchiffré ], visage long, yeuX bruns,  Sourcils noirs,  nez aquilin, petite bouche, barbe  griSe,  front rond, menton de Même, cheveuX gris.

Arnoul Regnoust agé de 57 ans, Taille de 11 p.es  onze pouces, cheveuX & Sourcils gris yeuX rouX, nez gros et rabattu, bouche moyenne figure ronde, dentier garni.[1]

 

  • Ensuite la municipalité de Nogent recevait le serment « d’être Fidéles à la nation, et de maintenir de tout leur pouvoir la liberté et l’égalité ou de mourir el les défendant » des deux enfants de Jean Carpentin émigré et ce en présence de leur mère, Marie Josephine françoise Carpentin :

« Ce Jourd’hui Quatre Février mil Sept cent quatre Vingt TreiZe L’an deuXiême de la République Française

En l’assemblée permanente du Conseil G.al de la Commune de Nogent Le rotrou Tenüe publiquement.

sont comparus le citoyen Jules Carpentin, Balbine [ mot rayé ] Carpentin Fils de Jean carpentin   émigré, et de la cit. Marie JosepHine françoise Carpentin Lesquels ont dit quils comparoissoient auX fins de SatisFaire au vœu de l’article XIX de la loi du deuX SePtembre 1792 qui éxige des enfants des émigrés la prestation du Serment civique pour être admis à la  repetition des droits que La loi leur accorde sur les bienS de leurs pères ; et a l’instant, sur l’invitation des membres du Conseil g.al de la commune, Lesdits citoyen et citoyenne ci-dessus établis ont juré d’être Fidéles à la nation, et de maintenir de touT leur pouvoir la liberté et l’égalité ou de mourir el les défendant.

En cet endroit la citoyenne Josephine françoise carpentin a observé quelle avoit encore un enfant nommée Emilie Carpentin née d’elle et dudit carpentin Son mari, qu’elle n’étoit agée que de deux + [ rajout après dont acte : + et à l’instant représenté ; ], et que par conséquent trop peu avancée du coté developpement des Facultés intellectuelles pour prêter le Serment, qu’elle prioit au Surplus le conSeil de lui tracer la conduite qu’elle avoit à Tenir à l’egard de cette enfant.

Le conSeil général prenant en considération la tendresse des années de l’enfant ci-dessus denommée a jugé raisonnable de la dispenser Des formalités qui ne peuvent être imposées qu’à des personnes qui peuvent les comprendre, et qu’il est impossible qu’un enfant qui n’a pas encore l’usage de la parole puiSse remplir le vœu Dé la loi dont acte. et  ont les cit. dame Carpentinet Jules carpentin fils signé fors la Cit. Balbine émilie qui a déclaré na Scavoir Signer. Deux mots rayés nuls.    Carpentin Carpentin

                                                                                         Jules Carpentin

Beaudoüin       Beuzelin           G petibon                   J. Sortais                   Hubert

                                                                                                     Beaugars lainé

 

          Ferré bacle                                   P.re Lequette             J C Joubert

                                                                  P.r de la C.  

               Fauveau                               Pi Chereault

                  s.g »[2]

                                 

  • Enfin dans une troisième délibération, la municipalité de Nogent délivrait à nouveaux une vingtaine de certificats de résidence :

« Séance du 4 fevrier 1793 2.e de la République Française

En l’aSsemblée permanente du Conseil G.al de la Commune de Nogent le Rotrou.

En eXécution de la Loi du 20 décembre 1792.

Il a été délivre des certificats de Résidence auX citoyens ci après.

1° gabriel René Goislard agé de 72 ans cheveuX et sourcil gris, yeux roux, nez  gros, bouche moyenne, Figure maigre, taille de Cinq pieds

2° EliZabeth Angélique Rasle veuve Dupuit, agée de quatre vingt Sept ans. Taille de quatre pieds neuf pouces, cheveuX & Sourcils gris, YeuX bleus, nez aquilin, boucHe petite, visage long.

3° au citoYen MoriN agé de SoiXante quatre ans, Taille de cinq pieds Sept pouces, cheveuX et sourcils gris, YeuX roux, nez gros, bouche moyenne, figure lourde,

4° au citoYen Pierre Guillaume Carnazet agé de SoiXante Trois ans, Taille de cinq pieds Sept pouces, cheveuX et sourcils gris, YeuX bleus, nez gros, bouche moyenne, visage plein et coloré.

5° à la Cit.  Madeleine athalie Marchand agée de Vingt huit ans, Taille de quatre pieds huit a 9 pouces, cheveux et sourcil bruns, yeux bleus, nez un peu gros, boucHe petite, figure pâle.

6° a la cit. Marie Françoise Marchand agée de 40 ans, Taille 4 pieds dix pouces, cheveuX  et sourcils gris, YeuX bleus, neZ ordinaire, boucHe petite, figure un peu Marquée de Petite vérole.

7° à Jeanne Françoise Fossard agée de 39 ans, Taille d’environ Cinq pieds, cheveuX et Sourcils chatains, yeuX bleus, nez aquilain, bouche Petite, brune de visage, marquée de petite vèrole.

8° Jean Julien Legros agé de Vingt Huit ans, Taille de Cinq pieds trois pouces, cheveuX et sourcil bruns, YeuX rouX, nez long, boucHe grande, levres GroSses, Figure ovale.

9° anne Facier agée de 26 ans, taille de quatre pieds SiX pouces, cheveuX et sourcils blancs, YeuX bleus, neZ groS et long, bouche grande, Figure ronde.

10 Marie Josephine Françoise Carpentin Epouse civilement Séparée de Jean Carpentin son mari, agée de 37 ans onZe mois, Taille de Cinq pieds un pouce cheveuX et sourcils chatains, les yeux bruns, le nez long, bouche moYenne, et le menton rond.

11°Jules Carpentin agé de neuF ans et demi, Taille de quatre pieds un pouce, les CheveuX et sourcils chatain, les yeuX bruns, le nez gros, la bouche moYenne le menton et le viSage rond.

12° Balbine Carpentin agé de SiX ans taille de trois pieds deuX pouces, les cheveuX et sourcils blonds, les yeuX bruns, le nez petit et la bouche moYenne.

13° Emilie Carpentin agée de deuX ans, cheveuX et Sourcils blonds, YeuX bleus, nez retrouSsé, bouche grande, et menton court..

13° [ sic ] hilarie Guilliers veuve carpentin agée de soiXante Trois ans, Taille de cinq pieds, cheveuX et Sourcils cHatains, les Yeux bleus, le nez gros, la bouche moyenne, le menton court, la figure pale et maigre.

14° Philbert Carpentin agé de cinq ans, onze mois, les cheveux et sourcils chatains, les YeuX bleus, le nez gros, la bouche petite, Le menton court, la figure ronde, Taille de trois pieds et demi.

15°André Beulé agé de cinquante ans, taille de cinq pieds quatre pieds onZe Pouces, cheveuX et Sourcils noirs, yeuX rouX, nez Gros, bouche  grande, figure ronde marquée de petite vérole.

16° Réné françois Boucher agé de cinquante deux ans et demis taille de Cinq pieds deuX pouces, cheveuX et sourcils chatains, YeuX rouX, nez Très long, boucHe moYenne, figure maigre et ovale. + ++

[En marge page 39 recto :

+++

Au cit. Nöel Charles daupelei lej.e commis.e P.eur agé de 28 ans, Taille de 5 p.ds 4 pouces ½ cheveuX &  sourcils blonds yeux caille, nez un peu relévé, bouche grande, figure longue, marquée de petite vèrole.

2° A la  cit. Marie Françoise Eleonore Daupelei agée de 78 ans, Taille de 4 p.ds 10 pouces, cheveuX & sourcils blonds, yeuX bruns, nez un peu relévé, bouche moyenne, figure ronde

 17° au cit. alexandre Margonne homme de loi agé de 71 ans, natif de la p.sse nôtre dame, cheveuX et sourcils bruns, yeuX rouX, nez gros, bouche grande, figure pleine.

++° au cit. Louis Charles ferré agé de 47 ans taïlle de 5 p.ds cheveuX &  sourcils bruns chatain yeux bleux, nez long, bouche grande ]

En  préSence de Charles vilette m.drapier, Stanislas aleXandre François Dauthon cordonnier, Gabriel perou menuiSier, claude  Courtoinon cordonnier, Philippe Renou fabriquant, Julien françois Charles Jacques Boucher aubergiste, Louis Boiré étaminier, Jean Guinet boulanger, Tous domiciliés dans l’étendüe de cette Commune, lesquels ont fait la déclaration eXigée par la loi précitée,  et ont les certifiants et certifiéS signé avec nous et notre Sécrétaire, dont acte /.           Louis Boire

Vilet père ,                       perou                                             courtoinon pere

Bouchet             Dauthon                 Renous          guinnet            Beulé

Bouchers           ferré Bacle                                  JC Joubert

             Sortais                              Baudoüin                             Beuzelin

                                               Fauveau                               Pi Chereault

                                                  S. g. »[3]

 

Le jeudi 7 février 1793, la municipalité de Nogent examinait la requête des deux instituteurs nommés en remplacement de frères de écoles chrétiennes en 1791 qui demandaient sur quelle caisse devait être délivrés leurs appointements pour l’année 1792. La municipalité s’adressait à l’administration du département pour obtenir une réponse à cette question :

« Ce jourd’huY Sept fevrier mil cent quatre vingt treize deuxieme  de la RéPublique Française

En l’assemblée permanente du Conseil Général de la Commune de NoGent Le Rotrou Tenüe publiquement.

Le Procureur de la Commune a fait Rapport d’une requête presentée par les cit. Martin Bordeau et Pierre Tortugié expositive que par delibération du conseil Municipal en date du Sept novembre dernier 1791, ils auroient été chargé de remplir les fonctions d’instruction publique confiée autrefois auX ci devant Freres des Ecoles chrétiennes, que jusqu’à présent ils avoient réunis leur zéle et leurs efforts pour répondre à la confiance dont la municipalité les avoit honorés ; que leurs appointements pour la premiere année en titre leur avoient été payés par le receveur de l’administration des dits ci devant freres des ecoles chretiennes ; que ce dernier les a prèvenu que dorenavant il ne pourra plus acquitter leur appointement, les biens concédés pour cet établissement d’utilité publique étant réunis à l’administration et recette des revenus des biens nationauX ; pourquoi ils prient la municipalité de leur indiquer la caiSse sur laquelle ils doivent être payés.

Le conSeil Général, oui Le procureur de la Commune, considérant que l’intérêt de la Société qui les a guidér ainsi que l’administration du dép.t dans le prompte remplacement des Frères des écoles chrétiennes est un + [ en fin de § : + puiSsant ] mobile pour provoquer leur Sollicitude en ce moment, pourquoi Il arrête d’inviter le département homologuant la delibération du conseil mp.al en date du sept novembre 1791, en Ce qu’elle concerne la fiXation du traitement desdits tortugié & Bordeau, les Surplusde ces dispoSitions etant [ deux mots rayés illisibles ] l’eXécution de l’arrêté du département qui attribuoit à la mup. le choiX des Instituteurs publics au lieu et place des freres des ecoles chrétiennes, [ un mot rayé illisible ] de Désigner la caiSse à laquelle devront Se PréSenter pour le payement de leurs honoraires les citoYens ci-dessus denommés, et notamment pour celui de leur quartier èchu Cejourd’hui. Dont acte. quatre mots rayés nuls.               Hubert

J C Joubert

J Joubert          G Petibon      Chevret              Baudoüin                   Rigot

                     Pi  Chereault                                ferré Bacle                                 

                                               Fauveau                              

                                                   S. g. »[4]

 

Le vendredi 8 février 1793, la municipalité de Nogent consacrait sa délibération à la délivrance d’une dizaine de certificats de résidence :

« Séance du huit fevrier 1793 2.e de la Republique françaiSe.

En l’assemblée permanente du Conseil G.al de la Commune De NoGent le rotrou Tenüe publiquement.

Il a été délivré en exécutioN de la loi du Vingt Decembre 1793 [ sic, lire 1792 ], des certificats de residence 1° a la citoYenne Marie Marguerith Pernie Lunois aGée de cinquante deuX ans, taille de Cinq pieds, cheveuX et sourcils blonds, YeuX bleus, nez un peu long, Bouche petite, figure ronde, enbOnpoint 2° au cit. Sébastien NioN agé de SoiXante diX sept ans, cheveuX & sourcils gris, YeuX rouX, nez un peu gros, bouche moYenne, figure ronde, et aSsez pleine, Taille d’environ 5 pieds. 3° a la citoyenne Marie Henriette Luno andré veuve de aleXandre Michel Lunois, agée de 38 ans Taille de quatre pieds dix  pouceS, cheveuX blonds yeu Sourcils noirs, yeuX blonds, nez or.re, bouche petite, figure pâlle et a Ssez pleine. 4°au cit. Pierre hilaire VaSseur maire de Cette Commune agé de quarante huit ans, cheveuX et sourcils bruns, YeuX rouX, neZ or.re, bouche petite, figure ronde et marquée de petite vérole 5° Marie Anne Riguetveuve de Jacques chauveau propriétaire, agée de quarante huit ans, cheveux et Sourcils gris, YeuX rouX, nez blonds un peu gros [ sic, le mot nez n’est pas repris ], bouche moyenne, bouche moYenne, Figure ronde. 6°,  à la Citoyenne Marie Jeanne Moreau agée de SoiXante quatre ans, Taille de quatre pieds diX pouces, cheveux et Sourcils gris, YeuX bleux et enFoncés, nez petit, figure ronde et  pleine 7° à la  citoYenne Jeanne Geneviève Chaillou agée de douze ans, taille de quatre pieds quatre pouces, cheveux et sourcils blonds, YeuX bleus, nez un peu gros, bouche moyenne figure pleine et aSsez colorée. + [ rajout en marge : + Georges CoeSsi agé de 46 ans, taille de 5 pieds cheveux & Sourcils chatains clair, yeux bleu, nez long, bouche moyenne, marqué de petite vérole.  ]

En préSence des citoyens André beulé propriétaire, Charles Moulin menuiSier, Louis Moulin auSsi menuiSier, françois hugot fabriquant, Jean Colas fabq.t, nicolas colas étaminier, Jean Baptiste Colas, françois Beulé le jeune fabriquant Tous domiciléS dans l’arrondiSsement de Cette Commune Lesquels ont fait la déclaratioN eXigée par La Loi précitée et ont tous les certiFiants et certifiés signé avec nous et nôtre Secr.e Fort les citoyens Jean Colas, et Nicolas Colas dont acte /.

Veuve chaillou                                                 Janne genevieve chaillou

             Lunois veuve chauveau                 Nion                    Beulé

C  Moulin                          J.  Baptiste  Colas             Hugot

François Beulé                           Louis moulin

                                                                                  Fauveau

                                                                                      S.re

[ En marge de  la page 41 recto : ]

Au Cit.Bernier Juge Suppléant agé de 60 ans, Taille de cinq pieds cinq pouces, cheveuX et Sourcils chatains, yeux roux, nez gros, bouche moyenne, figure ronde

Et à la cit. Colo Circours  V.ve choiSeau agée de 60 ans, cheveuX noirs, d’une bonne grandeur, les Sourcils bien garnis bien  plantéS et noirs, le menton bien fait.

Cit.  Nion  Peuvret [ ? lecture peu assurée ] agé de 52 ans, taille de 5 pieds 4 pouces cheveuX et Sourcils gris, yeuX bleus, nez gros, bouche petite, figure ronde et pleine et rougeaude.»[5]

 

Le mardi 19 février 1793, la municipalité de Nogent tenait trois délibérations :

  • Dans la première, elle entendait le compte-rendu fait par les  citoyens Fortin et Marguerith commissaires nommés par délibération du trente Janvier 1793 pour procéder à l’examen des comptes de l’administration et gestion des revenus patrimoniaux de la commune et de celles des deniers destinés et accordés  pour les travaux de charité :

« Aujourd’HuY DiX neuF Février mil Sept cent quatre vingt treiZe DeuXiême de la République Française

En l’assemblée permanente du conseil Général de la Commune de nogent le Rotrou  tenüe publiquement.

Les cit. Fortin & MarGuerith CommiSsaires nommés par delibération du trente Janvier dernier auX fins de proceder à l’examen des comptes de l’administration et gestion tant des revenus patrimoniauX de cette Commune que des deniers destinés et accordés  par le gouvernement Pour les travauX de charité ont dit qu’ils avoient examinés le compte du cit. Lequette chargé de la Recette et de la dépense des dest deniers concernant les travauX de charité des années 1791 et 1792 et qu’ils alloient faire le rapport dudit Compte deS ainsi qu’il suit.

Y procèdant, Il a été reconnû que la Recette du cit Lequette s’eléve suivant leS arrêtés de réPartitioN des deniers accordés pour les travauX de Charité en dates des pour [ sic ] les années 1791 et 1792 à la Somme de six mille cinq cents quatre vingt + [ rajout en marge : + quinze Livres neuf SolS neuf ds. ]    [ un chiffre barré ]

                                                                                                     #        S    d   

ci -- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 6595 - - 9 - -9.

et a celle de 100# pour le prix d’un cheval employé aux travauX

de la Commune - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 100

et enfin [ mot rayé illisible ] a celle de Soixante une livre un Sol

dix deniers montant du reliquat du Compte du cit. Dagueau

précèdent receveur de cette partie averé

                                                                                                        ____________                                

                                                                                                  6595 - - 9 - -9.

                                                                                                   6595 - - 9 - -9.

Le  Trente Janvier dernier cy                                                        61 - - 1- - 6.

 

ce qui Fait au total                                                                        6756 – 11- 3     

 

que La dépense étaYée de SoiXante dix neuf pièceS cotées et paraphées par Ledit cit. Lequette et à l’instant deposées ++ [ en marge : ++ et vérifées ] s’éléve a Six mille six cents trente livres dix Sept Sols SiX déniers ci                   6630 – 17 – 6

et en outre SoiXante livres pour l’achat de numéraire et prime de billets de confiance

ci……………………………………………………………………………60…………                                                                                                                                                                                 

Pourquoi il s’est trouvé débiteur de la Somme de SoiXante cinq

Livres treiZe Sols neuf deniers, ci                                                   65 – 13 - 9   

La quelle Somme Le Conseil général a prié le cit. Lequette de conserver entre Ses mains pour être confondüe et reunie à celle qui formera le montant du contingent de cette municipalité pour 1793, ce que le Cit. Lequette a conSenti.

Et quant au SiX mille cents quatre vingt diX livres Sept Sols SiX deniers que le cit Lequette a Justifié avoir employé conformément et suivant le vœu de l’adm.on Le Conseil G.al lui en a donné pleine et entiére decharge dont acte ./. un mot rayé nul et SiX chiffres auSsi eff rayés nuls     

                                               VaSseur                    G petibon           ferre Bacle 

                                                Maire

             Regnoust       Fortin le       Beaugars lej         Tarenne        Rigot

        P.re Lequette       G Verdier        Baudoüin      Hubert      J. C. Joubert

              p.r de la C.                                                baugars     J gautier

                      Lalouette   J Jallon     L.  ferré     Beuzelin            Chevrault »[6]

 

  • Ensuite, la municipalité de Nogent délivrait un mandat de 35 livres pour des travaux effectués pour la commune :

« et ledit Jour dans ladite aSsemblée Le cit  BeaudouX a préSenté un mémoire de fourniture d’ouvrage de Sa profeSsion vû et approuvé par les anciens officiers  municipaux, qui enSuite de leur approbation obServent quils n’ont pu comprendre le préSent mémoire dans leur état de detteS, attendû que le Cit BeaudouX ne leur a préSenté qu’après la redditioN et l’apurement des Comptes de leur gestioN et adminiStratioN.

Le conSeil Général delibérant Sur la question De Scavoir Si ledit Mémoire Sera acquitté ou reJeté, conSidérant qu’encore bien que ledit mémoire n’ait pas été prèSenté a tems, Il n’en est pas moinS legitimement dû, puisqu’il est revétu deS formes preScrites par la loi, arrête+ [ rajout en fin de délibération : + oui le pr.eur de la C.e ] qu’il Sera delivré un mandat audit Beaudoux de la So.me detrente Cinq livres montant des Son mémoire Dont acte

               Ferré Bacle       Regnoust      G petibon       VaSseur

                                                                                       maire

Rigot              Hubert                 J. C. Joubert          G Sortais Tarennne

F’ le J          Verdier   Lalouette   Baudoüin    J Jallon   baugars grenades   L. Ferré

J Gautier                 Beaugars le jeune                        Beaugars lainé

           P.re Lequette       Beuzelin               Cheveault            Fauveau

             p.r de la C.                                                                      S. g »[7]

 

  • Enfin, la municipalité arrêtait qu’il serait procéder à l’adjudication au rabais de la recette des contributions publiques de la commune le 3 mars 1793 :

« et ledit Jour dans ladite aSsemblée Le procureur de la Commune a observé qu’il étoit urgent de proceder a l’adjudication de la recette des contributions directes et Indirectes de cette Commune, [ mot surchargé illisible ] d année 1792, le  mandement de l’adminiStration de District portant que cette Commune est compriSe pour une Somme de […somme laissée en blanc… ] à la contributioN  foncière, et celui pour une Somme celle de […somme laissée en blanc… ] à la contribution mobiliaire etant parvenue a cette municipalité, pourquoy Il a réquis que le conSeil Général ordonne et prescrive l’exécutioN des formalités Préalable a cette adjudicatioN.

Le conSeil Général, oui Le procureur de la Commune, a arreté qu’affiche Seroit apposée enonciative qu’il Sera procedé le trois mars procHain en la grande Salle de la maiSon commune à l’adjudication au Rabais de la Recette des contributions publiques de la commune de noGent, et que publication en Seroit faite dimancHe prochain auX pröne des meSses paroissiales ; a arrêté en outre Mr Le  procureur de la Commune de prèSenter un projet de grand billet dans le plus court délai poSsible dont acte.

                            P.re Lequette      

                               p.r de la C

Fauveau

  S. g »[8]

 

Le vendredi 22 février 1793, la municipalité de Nogent délivrait à nouveau des certificats de résidence :

« Ce Jourd’huY vingt deuX février mil  Sept cent quatre vingt treiZe deuXiême de la republique Française.

En l’aSsemblée permanente du ConSeil général de la Commune de Nogent le Rotrou Tenüe publiquement

En eXécution de la Loi du vingt decembre dernier, Il a été Delivré des certificats de Residence 1° à la cit Jeanne  Gabrielle Goislard veuve de feu Le cit.PoiSson L’epinai agée de cinquante neuF ans Taille de quatre pieds huit à neuf pouces, cheveuX et Sourcils gris bruns, YeuX bleus, nez petit bouche moyenne, figure ronde et brune & à la cit. françoiSe Nolleau agées de 89 ans taille de cinq pieds environ, cheveux et Sourcils gris, yeux gris, front haut, nez lonG, bouche enfoncée, figure longue et très marquée de petite vèrole ; 3° a michel VigourouX agé de SoiXante ans taille de Cinq pieds trois pouces cheveuX et Sourcils bruns, YeuX rouX, neZ pointu, figure ronde,

4° a d.me  Marie LouiSe Chevalier veuve Coeurjoli agée de 70 ans, taille de 4 pieds onze pouces cheveux et Sourcils gris, YeuX rouX, nez relevé, bouche enfoncée

5° a la citoyenne Marie Renée Courtin tourçaiagée  de 57 ans Taille d’enviroN cinq pieds, ViSage rond, Front aSsez granD, les YeuX bruns, le nez gros, la boucHe petite, le menton court, le tein brun les cheveux gris

6° etienne Domain agé de 46 ans Taille de 5 pieds 4 pouces cheveuX et Sourcils cHatains, YeuX rouX, nez gros, bouche grande, figure ronde.

7° au cit. Georges guerrier PerruquieR agé de 47 ans Taille de 4 pieds 9 pouces cheveuX et Sourcils bruns, yeuX bleus, nez gros, bouche moyenne figure longue et marquée de petite vèrole.

8° au cit.  charles aleXandre Torçai Homme de loi agé de 44 ans, Taille d’enviroN quatre pieds diX pouces viSage ronD, les YeuX couleur d’eau, le nez lonG, la Bouche petite. le menton court.

+ [ rajout en marge page 44 recto :

+et au cit. Chevrel agé de 28 ans Taille de 5 pes trois pouceS CheveuX & Sourcils noirs, yeux roux, nez m relevé bouche moyenne, figure brune et à la cit. Jeanne thiery veuve de François Peuvret marchand, agée de 65 ans Taille de 5 pieds, cheveux & Sourcils gris blonds, yeuX noirs, nez aquilin, bouche ord.e figure longue ]

[ en marge page 44 recto :

 ++ à la citoyenne Marie Renée Du Coeurjoly agée de 67 ans, Taille de 4 pieds  5 pouces cheveuX et Sourcils gris, yeux roux, nez un peu gros et relevé figure ronde ]

9° au cit. Jean Baptiste  Louis François Bruzon, agé de 40 ans Taille de 5 pieds DeuX pouces, cheveuX et Sourcils chatain,  YeuX bleus, neZ petit, boucHe petite, figure longue.

10° au cit. Philippe Jean Sortais agé de 62 ans, cheveuX et sourcils noirs, YeuX rouX, nez Gros et larGe, bouche grande, et lèvres Très groSses figure ronde

11° Antoine Louis Sortais agé de 55 ans ½ CheveuX et Sourcils noirs, YeuX rouX, nez grand, 5 pieds 6 pouces, bouche grande, figure grande.

12° Marie Jeanne Barbé veuve Gegneure, agée de 39 ans,Taille de quatre pieds neuf pouces, cheveuX et Sourcils noirs, YeuX rouX, neZ lonG, figure marquée de petite vérole.

13° au cit. Pierre Deshayes agé de SoiXante Sept ans, Taille de cinq pieds deuX pouces, cheveuX et Sourcils gris, yeux rouX, nez grand, bouche MoYenne, figure ronde.

14° au cit. Pierre LecomTe agé de 53 ans, Taille de 5 pieds, cheveuX et Sourcils gris, YeuX gris rouX, nez ordinaire, bouche moYenne, figure Longue.

15° au cit. Jean Sortais Duhaut agé de  58 ans, Taille de 5 pieds 2 pouces, cheveuX et Sourcils gris, YeuX bleus, nez gros, bouche moYenne

16° au cit. P.re Jacques Chereau fripier agé de 58 ans, Taille de cinQ pieds DeuX pouces ; cheveuX et Sourcils gris, YeuX rouX, nez gros, boucHe grande, figure ronde et pleine.

17° au cit.  P. Prudent agé de 56 ans Taille de 5 pieds. cheveuX et Sourcils gris,  YeuX rouX, nez un peu ecrasé, bouche moYenne, figure ronde

18° Jean François Mauté agé de SoiXante huit ans, Taille de cinq pieds 4 pouces, cheveuX et Sourcils gris, Yeux bleus, nez gros, bouche moYenne, Figure pleine.

[ En marge de la page 44 verso, au niveau du numéro 18, en plus des paraphes D pour chaque certificat figurent les noms de : vasseur Lequette Fergon Rigot Dallier ]

19° au cit. Mathurin Brandeau Sellier agé de SoiXante ans, YeuX bruns, mentoN rond, nez camard, front Grand, bouche  moYenne, Taille de 5 pieds un pouce.

En préSence des citoYens gabriel Leroy menuiSier, P.re Mauger étaminier, Jean Julien Legros fabq.t Sebastien Lavie [ rajout collé au nom : gne ? ], Pierre Chabrun, concierge antoine Pauthier, Paul François Courtin, notaire public, Jean Le Riche garçon menuiSier Tous domiciliés dans l’arrondiSsement du cantoN de nogent Le Rotrou, Lesquels certifiants ont fait les déclarations exigées par La Loi precitée + dont acte /. deuX mots rayés nuls. + et ont tous Signé fors le cit Lavie Qui a déclaré ne le Sçavoir.      Goislard veuve Poisson

Jean julien le gros   Pauthier

Courtaintourdaüiene [ lecture vraiment peu assurée ]

                                                              Fauveau

                                                                 S. g                          

[ en marge page 45 verso :

A la cit. marie anne Hautdemain agée de 79 ans veuve de Jean Joseph Lefebvre Taille de 4 pieds et demi, cheveuX et Sourcils gris, YeuX malades, nez gros et rabattu

Et au cit. Lefebvre Son fils employé en qualité de commi.re de guerre en l armée de la Belgique, agé de 42 ans Taille de 5 p.es  quatre pouces, cheveuX et Sourcils blonds, Yeux bleux et barbe blonde viSage oval, YeuX gris bleus, bouche grande, menton ??? [ qualificatif non déchiffré commençant par a ] nez moYen front decouvert.

Louis Joseph Brulle dem.t en qualité de domestique chez le cit. LeSsieur agé de trente SiX ans taille d’environ cinq pieds, front Rabattu, cheveuX et Sourcils & barbe noirs, yeux noirs, nez un peu long, bouche moyenne, menton rond, et figure colorée et pleine.

Cit. Emmanuel antoine René Pinceloup fils juge agé de  39 ans Taille de 5 pieds 6 p. cheveuX & Sourcils chatain yeuX rouX, nez gros boucHe moyenne, marqué de petite vérole. ] »[9]

 

Le dimanche 24 février 1793 se présentait devant la municipalité le citoyen conventionnel Chasles, ancien maire de Nogent-le-Rotrou, qui requerrait enregistrement de son congé signé des président et secrétaires de la convention nationale :

« aujourd’hui vingt quatre février mil  Sept cent quatre vingt treiZe L’an 2° de la République Française.

En l’aSsemblée permanente du ConSeil G.al de la Commune de Nogent le Rotrou tenüe publiquement

est comparu Le cit. Châles député à la conventioN nationale lequel a represente un congé signé du Président et des Sécrétaires de la dite convention en date du  DiX neuf de ce mois ; et a réquis ledit enregistrement afin que la malveillance n’eut pas de Pretexte pour envenimer la démarche qu’il a Faite en cette ville, comme elle l’a fait à l’occasion de Son voyage+ [ en fin de délibération rajout : + qui a eu lieu. ] fait il y a environ trois mois et dont il se reserve d’établir la legitimité des motifs.

Le conSeil Général, oui le procureur de la Commune, a accordé acte de la répresentation dudit certificat congé et de la déclaration dudit citoyen Châles. Dont acte.

                                                                                                               VaSseur

                                                                                                                  Maire

                                                                                                  J. Sortais

Tarenne                 G ferré                 Beuzelin                 Beaugars Le jeune

Rigot        L. ferré         Regnoust               Beaugars laïné

                                                                        Baudoüin                  G Salmon

Grenade               Roger le Comte

 F [ ? ]                G. verdier                       P.re Lequette             Tarenne

                                                                   P.r de la C.e

G petibon                ferré Bacle               Fauveau               J C Joubert

                                                                  S. g

                                          Pi  Chereault »[10]

 

Le mardi 26 février 1793, la municipalité de Nogent délivrait un certificat de résidence au citoyen Daversin de Coudreceau :

« Ce Jourd’hui vingt six Février mil  Sept cent quatre vingt treiZe L’an deuXiême de la République Française.

En l’aSsemblée permanente du conseil Général de la Commune de NoGent le rotrou Tenüe publiquement ;

En eXécution de la Loi du 20 X.bre 1792. Il a été délivré [ un mot rayé illisibible ] un certificat de Résidence au cit. Alexandre DaversiN et Anne Chevalier Femme dudit CitoYen d’averSin vivant de leurs revenus demeurant à Thinvault d’en haut paroiSse de coudreceau canton de Nogent Le rotrou

En préSence des cit. Julien Tiphaine perruquier, Jean Fontaine tailleur, Georges Granget menuiSier, Réné Gohier Tailleur d’habit, Bertrand Touzeau auSsi tailleur, Barthelemi quatravauX marchand, Pierre Chabrun concierge, Jean Louis Guyot cordonnier Lesquels ont fait les déclarations exigées par La loi dont acte.

                                                                                                    daverSin

                                                                                                                      Guiot

Baudoüin                                    G petibon                        Fontaine

                                                                                        Bertrand  Touzeau

Regnoust                    Beuzelin            Chabrun                   georges grange

Rigot                      hubert          Tarenne                      rene goyet

      Fauveau                                                                                     Tiphaine

         S. g

                                                                                              Anne chevalié »[11]

 


[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuilles 35 et 36.

[2] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuilles 36 et 37.

[3] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuilles 37 et 39

[4] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuilles 39 et 40.

[5] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuilles 40 et 41.

[6] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuilles 41 et 42.

[7] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuille 42.

[8] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuilles 42 et 43.

[9] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuilles 43 à 45

[10] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuille  45.

[11] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuilles  45 et 46.