Les subsistances…toujours !

La liberté du commerce des grains, décrétée par l’Assemblée nationale, et les menaces de la loi martiale ne résolurent en rien le problème des subsistances. Si, du point de vue des récoltes, l’année 1790 fut meilleure que celle de 1789, les inquiétudes populaires n’en furent pas moins fortes. Au printemps 1790 des troubles frumentaires éclataient dans le centre, l’Allier, le Cher, la Touraine et la Saône – et – Loire.

La libre circulation des grains fut entravée à deux reprises dans la ville de Nogent – le – Rotrou. Cette fois les troubles ne se produisirent pas au moment de la « soudure » de printemps mais juste après le battage des récoltes. Malgré des récoltes relativement abondantes les marchés n’étaient pas assez fournis, on craignait de voir s’enfuir les grains. Ce ne fut pas la rareté des grains qui provoqua la révolte mais justement son « abondance », les pratiques spéculatives n’en ressortaient que mieux. En empêchant les grains de sortir du district on entravait les pratiques spéculatives et on s’assurait l’approvisionnement des marchés locaux en grains produits sur place et vendus à un prix « raisonnable »[1]. Le district n’étant pas, même en temps normal, un pays gros producteur de grains, les pratiques spéculatives des blatiers ne pouvaient que le plonger dans le dénuement.

Comme en 1789, Nogent fut à « l’avant – garde » du mouvement. C’était le marché le plus important du district et sans aucun doute un des endroits où les contrastes sociaux étaient les plus marqués. Là était rassemblée la plus importante masse de consommateurs et d’indigents du district.

1. Les faits.

Dès le lendemain des moissons, le mouvement populaire prit l’initiative.

Le 1^er septembre 1790, le peuple arrêta une voiture chargée de grains qu’un certain Bailleau s’apprêtait à conduire au Mans. Le lendemain, elle fut amenée sur la place publique de Nogent, les grains furent « pillés »[2]. Les grains furent – ils réellement « pillés » ou furent – ils soumis à taxation ? Il nous est impossible de répondre définitivement à cette question. Pour les tenants de l’ordre et de la liberté du commerce les deux termes de « taxation » et de « pillage » étaient synonymes. Dans les deux hypothèses il y avait atteinte au droit de propriété. On admettra tout de même qu’entre ces deux possibilités il y a une marge importante. Le récit de l’événement que faisait un auteur anonyme d’un factum, en 1795[3], introduisait toutefois une notion de « justice sociale ». Il écrivait qu’une foule stoppa « des » voitures de grains et s’en partagea le contenu. L’utilisation du verbe partager nous semble tout à fait significative, il n’y eut pas simple pillage mais partage des grains, chacun en reçut une proportion. Ce terme « partager » a, pour nous, une connotation égalitariste ; il est de la même famille que celui de « partageux » ; l’auteur du factum, « sans – culotte » convaincu, ne l’utilisa sans doute pas par hasard. Ce partage fut – il accompagné d’une taxation, c’est – à – dire que le grain fut payé à un prix maximum à son propriétaire ? Rien ne permet de l’affirmer, les sources relatant l’affaire étant extrêmement rares : aucun procès – verbal de gendarmerie, pas de compte – rendu dans les délibérations de la commune ou du district[4]. Il se peut que les masses populaires aient décidé de la confiscation pure et simple des grains du sieur Bailleau, en représailles de ses activités spéculatives.

La municipalité tenta par la suite de remédier au défaut d’approvisionnement du marché en renouvelant la commission « d’appréciation » des grains, c’est-à-dire de recensement des grains disponibles, lors de sa séance du 16 octobre :

« Ce Jourd'hui seize octobre mil Sept cent quatre Vingt dix dans l'assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le Rotrou ou se sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, Mourrau, Guimoneau, Gallet, Brunet, Gallet, officiers municipaux ; les S. S. Baugard, Mourrau officiers municipaux et commissaires à l'apreciation des bleds, ont observés que le délai de leur commissariat expiroit, en conséquence qu'ils requieroient qu'on nommât d'autres officiers à leur lieu et place et sur la représentation faite par le suppléant du procureur de la commune que les démissions d'officiers et notables multipliées avoient singulièrement minimisé le nombre de leurs collègues, qu'un seul commissaire suffisoit, et se trouveroit plus facilement que deux, pourquoy, M. M. les officiers municipaux ont nommé à la pluralité des suffrages M. Gallet officier municipal pour commissaire à l'apréciation des bleds, ce que présent à accepté la commission et de plus en à promis s'en acquitter en son ame & conscience et ont signé avec le Sécrétaire greffier dont acte. Un mot rayé nul.

Gouhier                 Mourau               guimonneau         Gallet Fils »[5]

D’ailleurs c’était l’ensemble des autorités qui s’inquiétaient de l’approvisionnement des marché, puisque un mois plus tard, à la demande du procureur fiscal du district, la municipalité de Nogent procéda, le 8 novembre 1790, à la nomination de deux commissaires au recensement des grains pour chacune de ses  paroisses :

« Ce Jourd'hui huit novembre mil Sept Cent quatre Vingt dix du matin dans l'assemblée du Corps municipal de la Ville de Nogent le Rotrou ou Se Sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, Mourrau, Proust, Brunet, Guimonneau, G. petibon, Gallet officiers municipaux. Le Suppléant du Procureur de la Commune a observé que le procureur Syndic du district par Sa lettre du vingt neuf octobre dernier demande En conséquence de Celle de M. le controleur genéral des renseignements Sur les produits de la Dernière recolte de toute espèce de grains au quinze Septembre dernier, comme aussi portant Invitation à M. M. les officiers municipaux d'enoncer leur opinion Sur ce qu'ils presument rester des grains des précedentes recoltes, et de donner leurs observations Sur la Suffisance ou Insiffisance de la recolte de cette année en raison de la population connüe ; en conséquence pour parvenir à dire connoissance Sures vus les objets proposés, Ledit Suppléant a requis de procéder à la nomination de Commissaires, Sçavoir deux pour chaque paroisse Lesquels se transporteroient chez les fermiers d'icelle et y redigeroient procés V^bal. des renseignements qu'ils S'y procureroient.

Sur quoy, oui le Supléant du procureur de la commune, M. M. les officiers municipaux ont nommé à l'unanimité des voix M. M. Mourrau, Proust, pour la paroisse de St Hilaire, Gallet, Petibon, pour la paroisse de Nôtre dame, Brunet et guimonneau pour la paroisse de St Hilaire [ … erreur,  la troisième paroisse étant St Laurent...], à l'effet de proceder aux operations enoncées au requisitoire, et ont promis s'en acquitter en leur ame & conscience. »[6] 

Ce qui n’empêcha pas que le « scénario »du 1^er septembre se répéta, ou presque, deux mois plus tard. Le 17 novembre1790, « plusieurs habitants » de Nogent arrêtèrent une voiture de grains menée par un certain Bourgeois et la conduisirent sur la place publique comme en septembre. Aussitôt le conseil général de la commune requit le commandant de la garde – nationale et le chargea d’empêcher le « pillage des grains ». Les grains furent emmagasinés chez le citoyen Crochard[7]; une sentinelle fut postée devant sa porte. Il fallut également envoyer un détachement de la garde nationale à la ferme de Niort, dans la commune de Masles, afin de protéger le citoyen Sortais chez qui devait être livré les grains que transportait Bourgeois. En effet les émeutiers se portaient à Niort après avoir découvert le billet suivant sur Bourgeois :

Billet du sieur Sortais :

« Sy vous avoit de lorge dans vottre voiture ; vous le déposeré au dépôt de la ville de nogent afin de le vendre au marché du dit lieu ; Et les poisgris vous les conduiré a mon domicile comme je les convenuë ; vous obligeré Ce lui qui a l'honneur d'estre vottre Serviteur Sortais a Nior le 16 9^bre 1790 »

Au dos :

« Pour Monsieur

Bourgeois Bourgeois »[8]

Mais cette fois les autorités ne se laissèrent pas surprendre, la réaction fut immédiate, on appliqua la loi martiale[9].

Cependant quelques jours plus tard, le 26 novembre 1790, la nouvelle municipalité crut de son devoir des prendre des mesures contre l’accaparement. Elle prit un arrêté, interdisant aux « à aucuns commerçant trafiquants sur les denrées » d’acheter sur le marché avant neuf heures des denrées telles que beurre, œufs et « […] autres marchandises de cette espèce [...] »  sous peine d’une amende de 10 # pour la première fois et d’amendes plus fortes en cas de récidive[10]. Cet arrêté visait à donner la priorité  d’approvisionnement à la population.

2. Les caractères du mouvement.

On peut constater une évidente continuité entre les événements de 1790 et ceux de 1789, tant dans les objectifs poursuivis par les émeutiers que dans les formes de lutte employées. 

Contre les accapareurs.

En 1790 les mouvements étaient, encore, dirigés contre les accapareurs. L’intention de la foule à leur égard n’était pas des plus pacifiques. Ils devaient être châtiés, physiquement si besoin en était. Comme en 1789 on entendit de violents propos : « il faut les tuer »,… Ces expressions revenaient souvent. Cette violence verbale était fréquente au cours des émeutes. La seule arme dont disposait le mouvement populaire était bien l’exercice de cette violence, qu’elle fût verbale ou plus « matérielle ». Mais elle n’était jamais gratuite, elle était collective et plus ou moins organisée. A travers elle on visait des objectifs précis ; c’était un moyen de lutte, une arme politique, pas une fin en soi. En ce sens la menace des violences, que les émeutiers pouvaient exercer, était plus efficace par la « peur » qu’elle pouvait inspirer à « l’adversaire », adversaire qu’on ne tarda pas à qualifier d’aristocrate quelle que fut la catégorie sociale à laquelle il appartenait.

Le nommé Bourgeois, propriétaire de la voiture de grains arrêtée le 17 novembre, fut mis en état d’arrestation et conduit à la prison de Nogent, au château S^t Jean, afin d’être « soustrait à la fureur du peuple ». Son transfert à la prison ne s’effectua pas sans difficultés. Sur le parcours « […] les rangs de la Garde – Nationale furent plusieurs fois rompus par le peuple qui voulait l’arracher […] ». Le major de la garde – nationale nogentaise, le citoyen Travers de la Bretèche, fut blessé d’un coup de sabre. L’atmosphère «était extrêmement tendue. Les officiers municipaux craignaient « […] que le peuple n’enfonce les portes du château de S^t Jean […] »[11]. Des patrouilles furent organisées autour de la prison.

Les objectifs étaient bien les mêmes qu’en 1789. Les « séditieux » se battaient pour se procurer des subsistances, certes, mais aussi et surtout contre les « responsables » de la vie chère : les accapareurs, les blatiers. Tous ces individus par leurs pratiques spéculatives, protégées par la loi depuis le 29 août 1789, mettaient en péril la vie de leurs concitoyens. Bailleau, lorsqu’il fut arrêté par le peuple, s’apprêtait à conduire une voiture de grains au Mans. Il diminuait ainsi les réserves en grains du district, il organisait la fuite des grains parce qu’il avait trouvé un marché plus rentable pour lui, pensaient sans doute les émeutiers. Légalement il était dans son droit, mais le peuple craignait de voir tous les grains fuir Nogent, créant ainsi une disette factice et faisant monter vertigineusement les prix. Il fallait empêcher cela, on le fit.

Continuité dans les formes de lutte.

Tout comme en 1789 les mobilisations étaient massives. Le nombre des émeutiers n’est jamais précisé dans nos sources, on dit « le peuple ». Dans l’esprit des autorités c’était tout « le peuple » qui s’était soulevé, c’est-à-dire la partie la plus pauvre de la population qui à Nogent constituait l’immense majorité comme nous l’avons vu précédemment[12]. Les rassemblements devaient être extrêmement importants 

Les formes de lutte étaient également semblables, nous avons déjà parlé de leurs violences. On arrêta les voitures de grains et on redistribua leur contenu, comme on le fit le 16  juin 1789 au cours de l’affaire Debray. Ces émeutes relevaient du second type de révoltes frumentaires : l’entrave à la circulation des grains. Les émeutiers étaient armés, tout au moins une partie d’entre – eux. On ne reculait pas devant les représentants de l’ordre, n’hésitant pas à les affronter : le major de la garde – nationale qui fut blessé d’un coup de sabre, l’apprit à ses dépens.

Enfin le caractère social de la lutte était nettement ressenti. Les officiers municipaux de Nogent déclaraient que :

« […] la populace de cette ville parait vouloir reconnaitre aucunes loix, aucuns principes ; qu’elle est fermement persuadée que tous les citoyens aisés sont les ennemis de la classe malheureuse, que le riche ne s’étudie qu’à accroître la misère du pauvre […] »[13].

A travers cette simple constatation c’était tout un programme antilibéral qui était confusément exprimé, dans le sens où les révoltés s’opposaient bel et bien  à la liberté du commerce au moins en ce qui concernait les grains et le pain. Les principes et les lois que le peuple refusait de reconnaître étaient les lois consacrant la liberté totale du commerce et de la circulation des grains. Cette conception était fondée sur la notion de « juste prix », conception en partie partagée par une partie des édiles municipaux[14].

3. L’application de la loi martiale.

Si le mouvement eut les mêmes caractéristiques en 1790 qu’en 1789, la réaction des autorités fut totalement différente. En 1790, la liberté du commerce des grains était proclamée depuis un an et la loi martiale punissait quiconque s’y opposait. Pour faire respecter la première on appliqua la seconde.

Dans sa séance du 17 novembre 1790, la municipalité de Nogent[15], demandait au district de requérir auprès du département l’envoi de 24 hommes de cavalerie. Le district s’empressa d’acquiescer et transmit la demande au département[16]. Un détachement de dragons arriva à Nogent le 22 novembre 1790. Il était composé de 39 hommes, d’un capitaine, d’un lieutenant, d’un maréchal des logis et  de 52 chevaux. Le département prit un arrêté, le 3 décembre 1790, tendant à ce que :

« […] le détachement de Dragons envoié en cette  ville pour ÿ maintenir la tranquilité publique ÿ fut conservé en sa totalité jusqu’à ce que les troubles fussent cessés, il a été ordonné que ledit détachement de 40 Dragons resterait en cette ville jusqu’à ce que la tranquillité publique ÿ fut entièrement rétablie et que lorsqu’il sera question de son retour soit en totalité soit en partie le directoire [ du district ] concertera avec la municipalité pour en faire la demande à l’assemblée ou à son directoire […de l’administration du département …] »[17].

Ce détachement resta en garnison à Nogent jusqu’à la fin du mois d’avril 1791.

Les Dragons ne furent pas accueillis chaleureusement par la population, c’est le moins que l’on puisse dire. Leur arrivée à Nogent, le 22 novembre suscita des attroupements à tel point que la municipalité demanda au commandant de la garde nationale de convoquer la troupe pour maintenir l’ordre et qu’il fallut procéder à l’arrestation du Sieur Dieu qui tenait des propos incendiaires de nature à exciter une révolte et se préparait à tirer sur le peuple[18]. Dieu fut mis à l’ombre pour huit jours.

L’arrivée de cette troupe relativement nombreuse donna des inquiétudes à la municipalité quant à  savoir qui allait payer son entretient. Dès le 23 novembre, elle prenait un arrêté visant à demander au département que ce fût au district de porter le poids de l’entretien de la troupe de Dragons. Et de fait, pendant les cinq mois de son séjour à Nogent, le détachement des Dragons fut à la charge du district de Nogent[19].

L’application de la loi martiale ne se limita pas à l’envoi du détachement de dragons, de nombreuses arrestations furent opérées. Le 5 février 1791, plusieurs notables de Nogent effectuaient une démarche auprès des officiers municipaux afin d’obtenir la relaxe des prisonniers « […] relativement à ces affaires  et la cessation des poursuites »[20]. La municipalité fit la même démarche auprès des représentants de l’Eure – et – Loir à l’Assemblée nationale. La réponse ne se fit pas attendre, le 14 février 1791 M. Bourdeau, négociant à Nogent – le – Rotrou et élu suppléant député du tiers – état par le baillage du Perche[21], envoyait la réponse de l’Assemblée nationale aux officiers municipaux de Nogent[22]. L’Assemblée estimait qu’il y avait de la compromission à solliciter cet élargissement[23]. A persister dans son attitude clémente la municipalité de Nogent – le – Rotrou pouvait finir par être suspectée de complicité avec les « séditieux ».

En effet, à travers la libre circulation des grains c’était la propriété individuelle qui était menacée. Propriété que la bourgeoisie constitutionnelle plaçait au - dessus de tous les droits naturels, quand bien même le libre exercice de ce droit dût mettre en péril l’existence de certains individus, rendant ainsi caduques leurs propres droits.

La « populace » ne fut pas matée pour autant. Nous avons déjà vu que l’accueil réservé aux dragons fut franchissement hostile de sa part. Les gardes nationaux se rangèrent assez vite du côté de la population, contre les dragons. Les affrontements ne tardèrent pas. Le 22 décembre 1790, le procureur – syndic du district était informé, par le commandant du détachement de dragons, qu’un de ses hommes avait été blessé d’un coup de fusil. Après une enquête rapide on s’aperçut que le coup de fusil avait été tiré par un garde national au cours d’une altercation entre gardes nationaux et dragons :

« […] ce dragon et un de ses camarades, n’étant pas rentrés à leur quartier à l’heure à laquelle ils devaient ÿ être, ont injuriés une sentinelle du corps de garde, la provoquant même à tirer sur eux ; […] »[24] …l’invitation était trop belle !

On étouffa l’affaire craignant ses conséquences. Les deux dragons et la sentinelle furent punis d’emprisonnement par leurs supérieurs respectifs.

Mais la tension était loin d’être retombée, d’autant que les dragons ne faisaient pas montre d’un patriotisme à toute épreuve. Le 25 février 1791, les officiers municipaux de Nogent écrivaient au procureur général syndic d’Eure – et – Loir pour lui dénoncer les propos qu’avait tenus, dans tous les lieux publics de la ville, le citoyen Villambre, maréchal des logis du détachement de dragons en stationnement à Nogent[25]. Il n’avait « […] pas tenu la conduite que la place qu’il occupe avait dû lui prescrire, et que les propos qu’il a lachés tant dans les endroits publics qu’à lhôtel commun sont on ne peut plus répréhensibles […] »[26]Dans sa séance du 1^er  mars 1791 le directoire du district ordonna au sieur Villambre de faire « […] la preuve de ses sentiments civiques à l’hôtel commun en présence des officiers municipaux et prêtera le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution […] »[27].

Par leur attitude incivique les dragons contribuèrent à rapprocher les gardes nationaux, les patriotes et le mouvement populaire.

Annexe : Délibération de la municipalité de Nogent en date du 17 novembre 1790 pour requérir la garde nationale afin de  s’opposer à un « pillage » de grains :

« Ce Jourd'hui dix Sept novembre mil Sept cent quatre Vingt dix Dans l'assemblée de Nogent le rotrou ou Se Sont trouvés M.M. Gouhier, Mourrau, Brunet f. Proust, Gallet fils, Gpetibon, officiers municipaux de ladite ville. Le S. F^r Gallet faisant fonction de Suppléant du procureur de la Commune pour l'absence du S. Baugard à observé que Plusieurs habitants avoient arrêté une voiture chargée de différentes espèces de grains, et l'avoient conduite Sur la place, qu'il y avoit à craindre que le peuple ne se portât à la dilapidation des grains contenus en cet voiture, en conséquence à requis que M.M. Les officiers municipaux requissent le commandant de la garde nationale de mettre Sa troupe Sur pied, à l'effety d'empêcher le pillage de ces sortes de grains.

Sur quoy M.M. Les officiers muinicipaux ont arrêté conformément aux conclusion du Suppléant du S. Procureur de la Commune, de requerir M. de St Pol commandant de la garde nationale de commander Sa troupe de Se trouver Sur la place armée à l'effet de Empecher la dilapidation de ces grains et ont arrêté en outre qu'expédition de la présente deliberation sera remise par le Secretaire greffier au Commandant de la garde nationale, et ont signé avec le Secrétaire greffier dont acte.

    G.Petibon Fils                     Proust                 Gallet Fils                 Brunet

 Mourrau                       Gouhier

                                                                             Fauveau

                                                                               Scrt »[28]

Délibération de la municipalité de Nogent en date du 17 novembre 1790 visant à faire garder la porte du Sieur Crochard et à protéger la ferme de Niort à Masles :

« Et Ledit Jour ladite assemblée rapport à été fait par le commandant De la garde nationale qu'il avoit mis à execution le requisitoire que le Secretaire greffier lui avoit remis, que le bled étoit deposé dans la maison du S. Crochard ; ledit commandant Informé par la voie publique que plusieurs habitants se portoient en foule à Niort prss. De Masles domicile du S^r. Sortait a l'adresse duquel les grains sont adressés par un billet dont il requiert l'annexe à ce présent, observant qu'il est à craindre qu'attendu la fureur dont le peuple paroit animé contre ledit Sortait, ce dernier n'en soit la victime, et qu'on ne le fasse perir, en conséquence à invité M. M. les officiers municipaux d'ordonner le transport d'un certain nombre de fusilliers à l'effet de prévenir les suite facheuses qui paroissent devoir resulter de ce concours d'habitants de Niort et à signé

Cinq mots rayés nuls St Pol

Sur quoy, oui le Suppléant du procureur de la Commune, M. M. les officiers municipaux avec M. le commandant de la garde nationalle + [+ et le commandant de la brigade de marechaussée de cette ville ] ont ordonné de faire partir un détachement de fusiliers pour le ferme de Niort aux fins enoncées audit réquisitoire du S^r. De St Pol, et pour prevenir tous les malheurs qui menacent les jours du S. Sortait ; les officiers municipaux considérant qu'il est essentiel de mettre une sentinelle à la porte du S. Crochard, pour la conservation dudit grain, ont requis en outre M. de S^t. Pol de commander une garde à l'effet de conserver ledit grain, laquelle garde prendroit Son corps de garde dans la maison du tarif+,[ + et continueront jusqu'à ce qu'il en soit autrement decidé. ]  et ont arrêté qu'expédition de la présente deliberation seroit remise à M; de St Pol Commandant de la garde nationalle, et ont signé avec le Secrétaire greffier dont acte.

Gouhier         Mourrau              Gallet Fils

                                                           Fils Proust            G.Petibon         Fauveau

                                                                                                                   Scrt »[29].

Délibération de la municipalité de Nogent en date du 17 novembre 1790 ordonnant l’arrestation du sieur Bourgeois :

« Ce Jourd'hui dix Sept novembre mil Sept Cent quatre vingt dix dans l'assemblée du corps municipal de la Ville de Nogent le rotrou ou Se Sont trouvés M. M. Gouhier, Mourrau F. Proust, G petibon, Baugard Brunet Gallet, officiers municipaux de la dite ville. Il a été representé par la brigade de maréchaussée, et la garde nationale de cette ville un particulier se nommant Bourgeois. Lesquels cavaliers de maréchaussée et soldats de la garde nationalle ont declaré n'avoir apprehendé au corps ledit S. Bougeois que pour le soustraire à la fureur du peuples.

Surquoy M. M. les officiers municipaux, oui le Suppléant du p^eur. De la Commune, ont arrêté, que pour éviter les malheurs qui paroissent menacer ledit S^r. Bougeois, et pour le soustraire à la fureur populaire, il seroit constitué prisonnier aux prisons de cette ville, et ont signé avec le Secrétaire greffier.

                                                               Gouhier             Baugard         Gallet Fils

                                              Brunet  Dagneau Fils   Proust   Fauveau   Mourrau

                                                                                                    Scrt »[30]

Délibération de la municipalité de Nogent en date du 17 novembre 1790 rapport fait par Giroust sur les conditions dans lesquelles s’est déroulé l’emprisonnement de Bourgeois :

Ce Jourd'hui de relevée dans ladite l'assemblée ; rapport à été fait par le S. giroust officier de la garde nationale de la conduite du S. Bourgeois aux prisons de cette ville, enonciatif qu'en le conduisant les troupes de la garde nationalle qui escortoient Ledit Bourgeois ont été plusieurs fois rompus par plusieurs personnes du peuple pour l'arracher des mains de la garde nationalle, et se porter contre lui à des excès dont la suite aurait été funeste, que dans les efforts qui ont été faits pour le garantir de la fureur du peuple Le S. Travers de la Bretèche major de la garde a reçu une blessure assez considérable du sabre d'un de ceux qui vouloient Se porter aux extremités tel qui ont toujours fait craindre pour les jours dudit Bourgeois, Ce qui prouve que pour lui sauver la vie et eviter même a la ville une journée desastreuse.Il a été prudent de la part De la garde nationale assistée de la marechaussée de conduire ledit Bourgeois à cet hôtel et dela au château de St Jean, et de l'y retenir en garde jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti convenable pour eviter les excès auxquels le peuple paroit disposer a Se porter. et qu'il est d'autant plus urgent de prendre ce party promptement que le peuple paroit encore disposé à garder les portes du château, et qu'il y a même lieu de craindre qu'il ne s'en fasse remettre les clefs par le Geolier, ou enfoncer les portes.

Surquoy, oui le Suppleant du procureur de la Commune, M. M. les officiers municipaux ont arrêtéde prier M. M. les administrateurs du directoire du district de donner leur avis Sur le parti le plus convenable à ces tristes conjonctures, ce pour plus grande Surêté M. M. les officiers ont arrêté d'engager M. le Commandant de faire faire de fréquentes patrouilles du coté du Chateau, et ont signé avec le Secrétaire greffier dont acte. Deux mots rayés nuls.

     Mourrau          Giroust       Gouhier   Baugard     Gallet Fils

             Brunet       G Petibon           Fils Proust

                                    Fauveau

                                        Scrt »[31].

Délibération de la municipalité de Nogent en date du 17 novembre 1790 portant sur l’esprit public et demandant l’envoi de troupes :

«  Ce Jourd'hui dix sept novembre mil Sept Cent quatre vingt dix dans l'assemblée du corps municipal de la ville de Nogent le rotrou ou Se Sont trouvés M. M. Gouhier, Mourrau, F. Proust, Brunet, gallet, petibon officiers municipaux les d. membres Considerant que l'insurrection qui s'est effectuée aujourd'hui en cette ville peut donner lieu à des evenements plus facheux par la suite, que la garde nationalle insuffisante par le petit nombre de citoyens qui se rangent sous ses drapeaux ne peut arrêter la fureur du peuple ; que la populace de cette ville paroit ne vouloir reconnoitre aucunes Lois, aucuns principes, qu'elle est fermement persuadée que tous les citoyens aisés sont les ennemis de la classe malheureuse, que le riche ne s'etudie qu'accroitre la misere du pauvre, ce qui cependant est inexact, et reçoit une preuve contraire par les aumones qui se font avec profusion en cette ville, enfin qu'il est à craindre qu'un jour la vengeance du peuple mal fondée n'eclate, au point de présenter le tableau du plus horrible des désastres, ont arrêté, oui le Supléant du procureur de la Commune, d'inviter M. M. les administrateurs du district de demander au département un détachement de vingt quatre hommes de Cavalerie, afin que la municipalité eut à sa disposition une force réelle à deployer contre les seditieux et instigateurs d'insurrections, en observant qu'il seroit essentiel de faire passer tous militaires devoués aux ordres d'un chef qui joignit la prudence à l'expérience la plus consommée, ont arrêté en outre qu'expédition de la présente deliberation seroit remise a M. M. les administrateurs du district, et ont signé avec le Secrétaire greffier dont acte.   Gouhier Proust              

  G Petibon                          Mourrau

               Brunet                                      Baugard             Gallet Fils »[32] 

Délibérations de la municipalité de Nogent en date du 22 novembre 1790 portant sur les attroupements suscités par l’arrivée des Dragon à Nogent : 

« Ce jour dit dans ladite assemblée le procureur de la commune Instruit que plusieurs citoyens formoient des attroupement contre l'esprit des decréts, et entretenoient entre eux des fermentations dangereuses, à requis que M. M. les officiers municipaux ordonnassent au commandant de la garde nationalle de convoquer la troupe à l'effet de maintenir le bon ordre à l'entrée de la troupe de ligne.

Surquoi matière mise en deliberation, m. m. les officiers municipaux, ont ordonné que M. le Commandant de la garde nationalle Seroit requis de convoquer la troupe, à l'effet de maintenir le bon ordre et la tranquillité lors de l'arrivée de la troupe de ligne, et ont signé avec le Secretaire greffier dont acte.

Gouhier                                                   P^re Lequette procureur de la Commune

Fauveau Sc^tre                                                  j. marguerith »[33].

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 Délibérations de la municipalité de Nogent en date du 22 novembre 1790 ordonnant l’emprisonnement de Dieu ( mais pas de ses saints ) :

« Ce Jourd'hui vingt deux novembre mil Sept cent quatre vingt dix du matin dans l'assemblée du Corps municipal de la ville de nogent le Rotrou ou Se sont trouvés M. M. Crochard, Gouhier, marguerith maire et officiers municipaux.Le Sieur le S.^r Lequette procureur de la Commune sur le cri public que le S.^r Dieu se préparoit à tirer Sur le peuple, et répandoit des Propos Incendiaires et de nature à exiter une révolte, à requis que le dit Sieur Dieu fut apprenhendé au corps, et conduit en prison de cette ville, comme aussi req^rt. Que M. M. les commandants de la garde nationalle et du détachement de la Colonel général des dragons fussent enjoints descortes le brigadier de la marechaussée qui doit être requis de conduire ledit Dieu.

Pourquoy matière mise en deliberation, les officiers municipaux ont ordonné a M. Devilleneuve commandant de la Brigade de Marechaussée de cette ville Ledit Dieu en prison de cette ville et de se faire escorter par le nombre de troupe quil conviendra, enjoignent aux commandants+ [ en marge : + desdites troupes ] de donner leurs ordres à cet effet, et ont signé avec le Secretaire greffier dont acte.

J. Crochard                Gouhier                             P^re Lequette P. de la commune

Fauveau Sc^tre                       j. marguerith                Baudoüin »[34]

Délibération de la municipalité de Nogent en date du 23 novembre 1790  portant sur les frais d’entretien des Dragons :

 « Ce Jourd'hui vingt trois novembre mil Sept cent quatre Vingt dix dans l'assemblée du Corps du corps municipal de la ville de nogent le rotrou ou Se sont trouvés M. M. Crochard, Gouhier, Baugard, F. Proust, Gallet fils, marguerite, Piau, Vasseur, Baudouin, Lequette officiers municipaux et procureur de la commune ; ledit Sieur Lequette en sadite qualité a remontré que le commandant du détachement du régiment colonel général dragon lui avoit representé qu'il desiroit Connoitre qu'elle serait la caisse qui doit subvenir aux dépenses de la troupe envoyée en cette ville que Sur cette representation Il avoit estimé que cette depense devoit être Supportée par la caisse nationalle, puisqu'elle contribuoit actuellement à toutes les depenses du Gouvernement,en consequence a requis d'inviter M. M. les administrateurs du directoire du district à Solliciter de l'administration du dep^t une ordonnance qui autorisoît le tresorier du district de Cette ville, à payer les dépenses militaires de la troupe de Cette ville.

Surquoy, M. M. les officiers municipaux, conformément aux conclusions du procureur de la commune, ont arrêté d'inviter M. M. les administrateurs du directoire du district à Solliciter de l'administration du departement d'Eure & Loir, une ordonnance qui autorisât le trésorier du district de cette ville a payer les depenses faites ou à faire par ledit Detachement. Et attendû l'urgence des besoins de la dite troupe, M. M. les officiers municipaux invitent en outre M. M. les administrateurs du Directoire du district de cette ville d'ordonner par provision que le trésorier de leur administration payera par provision les sommes necessaires aux besoins de la troupe, en attendant la décision du departement, et ont signé avec le Secrétaire greffier dont acte.

J. J. Crochard maire                                 j. marguerith

Gouhier               Proust                                Baudoüin

Fauveau Sc^tre »[35].

Délibération de la municipalité de Nogent en date du 26 novembre 1790 portant sur la police des marchés et prenant des mesures contre l’accaparement :

 « Ce jourd'hui vingt Six novembre mil Sept Cent quatre vingt dix de relevée, l'assemblée municipale tenante, le procureur de la Commune a observé que la cherté des denrées devenoit excessive, qu'il attribuoit cette cause à des achats considérables faits par des particuliers qui font trafic de ces denrées, que cette ressource étoit précieuse à cette ville, que les privations leur faisoit sentir cruellement, à requis en Conséquence qu'il fut défendu à aucuns commerçant trafiquant sur les denrées, d'acheter aucune espèce de marchandises de cette espece avant neuf heures afin que le public put se fournir au desir de leurs besoins.

Surquoi, matière mise en délibération, les officiers municipaux ont ordonné qu'il seroit defendu à tous les marchands et trafiquants sur le beurre, oeufs, volailles, même aux communautés religieuses qui font commerce de ces denrées, d'acheter avant neuf heures du matin aucune denrées telles que beurre volailles, et oeufs, et autres marchandises de cette espece, afin que le public puisse se procurer ces sortes de marchandises selon leurs besoins, Sous peine de dix livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de recidive, defendent pareillement d'acheter aucune marchandise de l'espece cy dessus enoncée + [ + dans la rüe ] pour les mêmes peines ; et ont signé avec le Sec. greffier dont acte.

J.J. Crochard maire         Vasseur          Gouhier        J. Marguerith

             Baugard                   Lequette           Fauveau Secret. »[36]

Délibération de la municipalité de Nogent en date du 26 novembre 1790 portant sur l’emprisonnement de Dieu. 

Ce jourd'hui vingt Six novembre mil Sept Cent quatre vingt dix de relevée, l'assemblée municipale seante, Il a été observé par un des membres que le S. Lavée dit dieu avoit été arrêté en Conséquence du requisitoire decerné contre lui et qu'il gardoit prison en ce moment ; Sur quoi matiére mise en deliberation, M. M. les officiers municipaux+[  +oui le suppléant du procureur de la Commune ] Considerant que ledit Dieu n'avoit été apprenhendé que pour les propos incendiaires qu'il avoit lachés et les voies de fait auxquels il étoit paru se porter, il devoit pour les mêmes motifs subir punition quellconque, ont arreté qu'il gardoit prison pendant huit jours, et que le present seroit motifié au géolier avec injonction l'écrou et de certifier son écrou, et ont signé avec les membres du Conseil général et le secretaire greffier dont acte

J J. Crochard maire

J. Marguerith               Gouhier               Vasseur

                                    P. Piau

Fauveau                                    Baudoüin »[37]

Délibération de la municipalité de Nogent en date du 5 février 1791, portant sur une demande de libération des personnes arrêtées lors des émeutes de subsistance des 1^er septembre et 17 novembre 1790, et lors des attroupements consécutifs à l’arrivée à Nogent d’une troupe de Dragons le 22 novembre 1790 :

Aujourd'hui cinq Fevrier mil Sept cent quatre vingt onze du matin, en l'aSsemblée des officiers municipaux et notables de la ville de nogent Le rotrou composant le conSeil général de la commune en perSonnes de M. M. Crochard maire elu depuis la S.^t martin derniere, Baugars, vaSseur, margueritte, piau, Baudouin officiers municipaux, Jallon Bacle, Nion, Ferré, Salmon, Ferré Bacle, Rigot notables. 

Sont comparus M. M. Pierre Jean Desnoyers homme de loi, Réné Louis prud'homme, F.^ois Dujardin auSsi prud'homme, Denis – Dallier, 

tous notables habitants de cette ville ; Les quels ont dit qu'elle étoit profondement affligée de voir plusieurs citoyens y domiciliéS trainés dans les priSons du tribunal de District et beaucoup d'autres Inquietés pour raison de grains qu'ils Sont accuSés d'avoir arrêté Le premier Septembre dernier ; que ces particuliers detenue et tous gens de metier jettent la consternation dans leurs maiSons par la miSere que leur abSence fait eprouver à leur Famille, et ne Sont autrement coupables que par le defaut d'Instruction ou plutot par mauvaiSe application des décrets de l'aSsemblée nationalle. En effet le 1^er 7^bre d.^er les nomméS Bailleau Gouhier et JumeauconduiSant chacun une Voiture de bled en cette ville pour Se rendre en celle du Mans, Le peuple Se permit d'arrêter la voiture de Bailleau paSsant la derniere, et la ConduiSit à un Hôtel commun pour requerir la mp.^té de S'aSsurer si le Voiturier étoit muni d'une lettre de Voiture co.^e [ comme ] s'il devoit paSser Dans l'etranger, dés lors le peuple étoit dans la ferme persuasion que l'exportation en étoit defenduüe dans l'interieur du Royaume de Ville à ville, Ce qui au contraire étoit autoriSé Si Sagement par nos Dignes repreSentants. Dans cette confusion et persistant a croire que la Confiscation devoit avoir lieu malgré la repreSentation de la officieuSe de la municipalité pour lors qui faisoit Son poSsible pour en proteger le libre cours, Le lendemain deuX Septembre une partie aveuglée et l'autre encouragée peut être par des ennemis de la Constitution, La voiture de bled trainée Sur la place publique, s'est permiSe de s'approprier les dits grains en en prenant chacun une petite portion quelconque.

Aprés des années de calamité comme celle de l'année précédente ou on a été à la veille d'etre exposé aux horreurs de la famine, l'ignorance dans laquelle Ils étoient du décret qui favorise a Si juste titre la communication de cette denrée aux proviseurs qui en ont besoin, doivent excuser des malheureux qui n'ont Interrompû l'exécution du décret, on le regrete, que par la ferme Croyance ou Ils étoient qu'on devoit s'opposer à la libre circulation des bleds ainSi qu'ils y étoient ConSeillés par differents libelles Incendiaires dont les provinces étoient infectées dans des tems de disette. Leur procedé très reprehensible a coup sur chez les perSonnes Instruites ne l'est pas tant a Beaucoup prés chez ceuX ci egarés qui denués d'ouvrage craignoient de devenir exposés à manquer de pain, soit par un prix excessif, ou disette ; comme bien d'autres villes ont eu pareille crainte, et qui ont excité pareilles troubleS. Revenus a euX Ils ont bien reconnû qu'ils avoient eu le plus grand tord d'interrompre les voituriers, et de Se permettre le partage de leurs bleds au point que pluSieurs ont rendu la petite quantité quils avoient priSe a ceux dont les faibles facultés leur indiquent encore la ReSsource d'indemniSⁿ de la perte qu'ils ont fait eprouver, s'empreSSent d'offrir leur contribution a Joindre les dispositions genereuSes dans Lesquelles Sont les citoyens les plus aiSés de cette ville, de Venir au Secours de ces Infortunés, bientôt rendront indemneS les reclamants, que dans cette poSition quoique la partie civile n'eut rien a pretendre la procedure extraordinaire encommencée contr'eux ne s'en suivoit pas Moins, qu'il y en a deja plusieurs de detenus dans les fers depuiS quinze Jours et plus, et que la majorité appreHende Le même Sort, quil en eSt de même d'un autre mouvement populaire arrivé auSsi en cette ville le dix Sept novembre Suiv.^t à l'occaSion d'une autre voiture de grains qui fut egalement arreStée que la précédente, et sur le même fondement sans pillage par les Sages précautionS de M. le maire actuel qui parvint par la confiance qu'il a si bien merité du public a le Detromper Lequel s'exposa même au danger pour calmer Certains esprits irriteS, et enfin de celui du 22 dudit mois à l'occaSion de l'arrivée d'un détachement de Dragons mandé pour prevenir pariel trouble, à l'entrée duquel le peuple avoit deSsein de S'oppoSer, Sans Cependant s'être mis en reSistance pour en empecher.

Les S. S. comparants animèS du zele des Compatriotes ont cru de leur Civisme de nous engager a prendre part à la malheureuse position des habitants en etat de SouFfrance qui ne se sont portéS à troubles que par aveuglement et en ConSequence de vouloir bien prendre en ConSideration leur etat, et S'intéréSser pour eux comme Sont dispoSér à la faire les autres Citoyens de la commune auprés de nos augustes repreSentants afin d'obtenir l'elargiSSement de Ceux Captifs.

Surquoi, deliberation prise, le conSeil général de la commune rendant hommage au patriotiSme des Comparants, sensible et applaudissant à l'acte d'humanité quils proposent , prenant en Considération tous les faits articulés et penetré co.^e [ comme ] euX que Si le peuple de cette Ville S'est porté à quelques mouvements, c'est qu'il a été trompé en Substituant au décret qui permet l'exportation dans l'interieur celui qui la prohibe dans l'etranger, qu'en effet il a paru qu'on a eu l'intention de S'oppoSer à l'entrée des dragons en cette ville lors de leur arrivée, Sans cependant quil y ait eu de Resistance, a arrêté que laSSemblée Na.^le Seroit Suppliée d'avoir egard auSort de ces malheureux detenus en prison decretéS et accuSés, vu les circonstances qui precedent et accompagnent les evenements ci dev.^t expliqués, ce f.^t [ faisant  ] d'ordonner que le tribunal du District sera tenu de ceSser toutes poursuites relatives, circonstances en depend.^ant de faire elargir les detenus priSonniers en faiSant apparoitre préalablement et concurremment avec les autres accuSés que la partie civile est indemne, Et cette ville ne ceSsera d'etre reconnaiSsante de cette nouvelle bienfaisance des repreSentants de la nation, et ont lesdits Sieurs comparants Signé avec les membres du ConSeil g.^al et le Secretaire greffier                                               dont acte/.

                                  // J. Crochard

                                        maire

Baudoüin          Lequette    VaSseur           J. margueritH           Baugars

                    p.^r de la Commune 

                                          P Piau                     J. jallon                 Bacle

G Salmon       Nion           A. Jallon                 Monneau                  L ferré

ferré Bacl    françois chretien          R Lamÿ          Rigot    Denis     Dallier

Desnoyer                          / G ferré             Fauveau

                                                                      Sec.^re »[38]

Délibération de la municipalité du 26 février 1791 à propos d’une altercation avec le Sieur Villambre  maréchal des logis du détachement de Dragons en stationnement en cette ville :

« Ce Jourd'hui Vingt Six Fevrier mil sept cent quatre vingt onze du matin dans l'aSSemblée du Corps Municipal de la ville de NoGent le rotrou ou Se Sont trouvé M. M. Crochard maire, Baugars, Dagneau, Mallet, ProuSt, VaSseur officiers municipaux et Sieur Lequette procureur de la commune Lequel a fait rapport d'une requette preSentée par le S . Villambre marechal des logis a M. M. les membres du Directoire du District de cette ville expositive de faits absolument etrangers à l'imputation a lui faite, et par laquelle Il demande la comparution des officiers municipaux au directoire du District auX Fins de se disculper Sur les delits a lui imputés ; de la deliberation du Directoire du District en date du vingt cinq fevrier prèsent mois.

Les officiers municipaux observent premierement que la conduite que peut tenir un officier municipal dans les caffés et autres lieuX public ne peut nullememnt reflechir Sur le corps, qu'ils ne Sont point solidairement responsables des ecarts auXquels peut se livrer l'un d'eux : en conSequence que la conduite que le S. Marguerite a tenüe à l'egard du S. Villambre n'a aucun rapport auX motifs de la plainte qu'ils ont portée contre ce dernier.

Quant auX procedés du S. Villambre ils portent avec eux ce caractere de reporbation et de publicité le moins equivoque, ce qui le prouvera par le Recit des faits ; le Seize de ce mois les S. S. Crochard + [ en marge : + marguerite ] et VaSseur etoient ( ils ne rougissent point de le dire ) chez le S. Gillot limonadier a S'amuser ; le S. Villambre y etait auSsi dans la compagnie du Sr. Maillet Son confrere. Ce dernier Se leva en tenant Son Epée et une Baguette à la main dit que c'etoit la les armes avec les quelles il soutienDroit la ConStitution. Sur ce propos le S. Villambre repliqua que loin de la defendre il étoit prêt de lutter contre ceuX qui s'en declareroient les protecteurs, et que ceuX qui pensoient autrement etoient de J. F., que telle etoit sa façon de penSer, et que telle Seroit sa conduite dans toutes les CirconStances ; le S. Crochard prit la parole et dit au S. Villambre, vous Scavez bien que Vous êtes a Nogent, voilà plusieurs fois que je vous ai entendû tenir de pareils propos, Je vous engage de ne pas recidiver. auSsitot ledit Villambre repondit J'en ai dit autant a Paris, et partout ou Je Serai Je me ferai gloire de publier de pareils principeS ; nous citons pour temoins de ces faits les S. S. Sortais Delisle et Lefebvre chirurgien. Les officiers municipaux ajouteront a ces propos Incendiaires d'autres qui ne le Sont pas moins ; quinze jours vers le commencement de ce mois le S. Villambre tranSporté à l'Hotel commun pour affaires, et la conversation etant tombée sur la nouvelle ConStitutioN Il articula hautement en présence des S. S. Dagneau et Proust officiers municipaux et fauveau Sécrétaire qu'il repanDroit Jusqu'à la derniere goute de Son Sang pour voir revivre l'ancien regime et que Si tous les Individus de la Société lui reSsembloient, l'on ne tarderoit pas à faire Sauter les représentants

Les officiers chargés du maintien du bon ordre, et Zelés a concourir au bien g.^al ont craint que le S. Villambre ennemi declaré de la ConStitutioNn'imitât [ sic ] Ses Sentiments pernicieux dans l'esprit de plusieurs Habitants, et ne leur Inspirât de l'aversion pour la ConStitution, ont cru devoir rendre compte de la Conduite du S.^r Villambre au procureur général et de demander Son Renvoy.

Ajoutant que les motifs qui les ont porté a faire cette delation ne Sont puisés que dans le déSir louable de prevenir les Suites funestes qui pourroient reSulter des propos Incendiaires dudit Villambre.

Declarant en outre les officiers mp.^aux qu'ils perSistent dans la denonciation qu'ils contre ledit Villambre, et qu'ils ne l'ont pas voulu rendre Juridique pour raiSon a eux connüe, qu'ils Seront toujours inebranlables, lorsqu'ils verront le bien public en Danger ; et ont les officiers municipaux signé avec le Sécrétaire greffier dont acte. Trois mots rayés nuls.

VaSseur       Proust

//. J. Crochard    Gallet Fils     Lequette

     maire                                   p.^r de la C.

Dagneau     baugars    Fauveau

                                        secr. »[39]