Délibérations de la municipalité de Nogent-le-Rotrou :

Le mercredi 2 janvier 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait un nombre très important de lois ( 136 en tout )[1].

Le jeudi 10 janvier 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou procédait à l’élection de deux administrateurs au bureau d’administration de l’Hôtel- Dieu de la ville :

« Ce Jourd’huy DiX Janvier mil Sept cent quatre Vingt douZe [ sic : rajout au crayon de bois au-dessus par une autre main «  treize » ]  2.^e [ sic : rajout au crayon de bois au-dessus par une autre main «  1.^er »  ] de la République Française.

En l’assemblée permanente du conseil G.^al De la Commune de NoGent Le rotroutenüe publiquement.

Le procureur de la Commune a Fait rapport & a remontré qu’il etoit indispensable & urgent pour [ la parfaite organiSation ] completer  de Ladministration de l’hôtel dieu de cette ville de proceder à l’election de deux administrateurs au lieu & place des citoyens Godet comm.^re national du pouvoir eXécutif au prés Le tribunal du district, et Beaurain marchand trésorier dudit hôtel dieu, dont les fonctions sont Incompatibles avec La qualité D’administrateur, en consèquence a requis qu’il fut procèdé aladite nominatioN.

Le Conseil Général prenant en Considération les remontrances dudit procureur de la Commune a arrêté qu’il Seroit procedé au remplacement des Citoyens Beaurain & Godet.

et Y procedant Les membres du Conseil G.^al de la commune De NoGent Le Rotrou ont déposé ostensiblement Dans un vase à ce destiné tous les bulletins Tendant à la nomination d’un adminiStrateur au lieu et place du Citoyen Godet qualiFié de l’autre part, calcul fait d’iceuX Ils Se Sont trouvés au nombre de diX sept nombre qui égale celui des votants, et dépouillement Fait Il en est reSulte que Le cit.  DubeSsé a réuni en Sa faveur diX suffrage pourquoi Il a été reconnû pour adminiStrateur de l’hôtel dieu lequel présent a accepté la place à lui deferée et a signé

[ pas de signature ]

ensuite procedant à l’election d’un adminiStrateur au lieu et place du citoYen Beaurain Tous les Votants ont dépoSé ostensiblement leurs bulletins dans un vaSe à ce destiné, calcul fait D’IceuX Ils Se Sont trouvés au nombre de diX Sept nombre qui egal celui des votants, et Dépouillement fait, Il en eSt resulté que le citoyen Fouquet a réuni en Sa Faveur neuf voix, ce qui forme la majorité abSolue, pourquoi Il a été reconnû pour adminiStrateur au lieu et place Du cit. Beaurain, Laquel préSent à accepté & a promis de remplir les Fonctions attachées a la dite place, et a Signé avec nous et notre Sec.^re dont acte/.

                                                                                        VaSseur

BeaugarsLe jeune                         Chevret                        maire

Regnoust

  Joachim Sortais                G petibon                         Tarenne

Baudoüin                           hubert                    A Jallon

                                            Beuzelin          F. G. verdier

J Gautier       L. Lalouette                  Fouquet père    Baugars

Grenade          ferré Bacle          L. ferré        G. Salmon

Pi Chevreau                         P.^re Lequette          Beaugas fils ainé

                                                 P.^r de la C.                J C Joubert

                                                                                            Rigot

       Fauveau

         S. g. »[2]

 

Le samedi 12 janvier 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou élisait un tribunal de police municipale :

« Ce Jourd’huY douZe Janvier mil Sept cent quatre Vingt treiZe 2.^e [ sic : rajout au crayon de bois au-dessus par une autre main «  1.^er »  ] de la République FrançaiSe.

En l’aSsemblée permanente du ConSeil Général de la commune de nogent le rotroutenûe publiquement.

Le citoyen Procureur de la Commune a requis en eXécution de la loi Concernant la police municipale l’organisation du tribunal qui doit prononcer sur les délits qui appartiennent à cette police.

Le conSeil municipal deliberant a arreté que l’eXécution de cette Loi ne pouvoit Souffrir aucun rétard, et quil alloit être à l’instant procedé par la voie des Scrutins individuels & à la majorité abSolue à la nomination des officiers municipauX qui doivent compoSer le tribunal dont est queStion.

y proceder [ sic ] les officiers municipauX ont dépoSés oStenSiblement dans un vaSe à ce destiné leurs Bulletins tendant à la nominatioN ci-dessus, calcul fait d’iceuX Ils Se Sont TrouvéS au nombre de huit nombre qui egale Celui des votants, et dépouillement Fait Il en eSt reSulté que Les citoyens Baugars, Baudouin, et Petibon ont réuni Six voiX majorité abSolüe, pourquoi Ils ont été reconnus pour Juge du tribunal de police municipale, lesquels préSents ont accepté dont acte /. deuX mots rayés nuls.

                               Baugars                        VaSseur         Baudoüin

                                                                      Maire

j. jallon Louis                 

Joachim Sortais                       G petibon         Hubert

Beuzelin          Beaugas laine                  JC Joubert

             Regnoust

         Pi Chevreau                    Fauveau                 Rigot

                                                    s. G.

ferré Bacle                                                               P.^re Lequette      

                                                                                    P.^r de la C. »[3]

 

Le dimanche 13 janvier 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou siégeait afin de délivrer un certificat de résidence aux citoyennes Mauduisson :

« Nous

Du treize Janvier 1793

Seance du Conseil Général de la commune de nogent Le rotrou

En eXecution de la Loi du vingt décembre 1792

Il a été delivré un certificat de Résidence auX CitoYennes Marie Antoinette Désirée MeauSsé Epouse de  f.^oi Nicolas Charles MauduiSson, et françoise victoire MeauSsé Epouse de Charles MauduiSson le jeune, et encore à Françoise victoire MauduiSson Sa fille à partir dépuis le 1.^er aoust 1791 Jusqu’à ce jourd’hui, Sauf les mois de 7.^bre et 8.^bre 1792, qu’elles ont paSsées à Châteaudun, et en outre 15 jours paSsés par l’épouse Charles MauduiSson au Mans à partir du 28 x.^bre d.^er Jusqu’au 12 du préSent. Attesté par les citoyens Noël aymard Haudry, Jean Colas, nicolas Colas, René Benard, Jacques Pierre Louis Roger Duval, Charles Jean Gougin, François Charles Bessirard, & Louis Dubuat qui ont donnée les déclarations eXigées par la loi précitée, et ont tous Signé avec nous et les certifiés exceptés Jean colas, nicolas Colas, & Réné Besnard qui ont déclaré ne le Scavoir.

MeauSsé MauDuiSson       MeauSsé mauDuiSson     fille mauDuiSson

Mallet    Haudry le j.              Bessirard                  Gaume

Roger Duval         Dubuat         Roger Le Comte              Rigot

P.^er Lequette      René Mauté   Beaugar fils ainé    J C Chereault

P.^R de la C.                                                                                   Beuzelin

J Sortais                      Regnoust                 G Salmon       Baudoüin  

Ferré Bacle    J C Joubert

                                                                              Fauveau

                                                                                 s. g. »[4]

 

Le lundi 14 janvier 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait près de 200 lois[5].

 

Le mardi 15 janvier 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou recevait une reconnaissance de dettes du citoyen Jean Renou ( ou Renoust ) :

« Ce Jourd’hui quinZe Janvier mil Sept cent quatre vingt treize deuXiême [ sic ] de la République F.^oise

Devant nous membres du conseil G.^al de la commune de Nogent le rotrou est comparu le cit. Jean Renou m.^d de bœufs demeurant paroiSse de Saint Hilaire lequel nous a Déclaré qu’il étoit débiteur de la Somme de treize cent trente livres envers Le Sieur Daligre pour cause de Fermages de l’Herbage des complicreS Situé paroisse de Condé ; delaquelle déclaration Il a requis acte a lui octroyé par nous. dont acte. Regnoust

Fauveau                           P.^rre Lequette

  s. G.                                P.^r de la C. »[6]

 

Le samedi 19 janvier 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations.

• Dans la première, elle délivrait un certificat de résidence à une ex-religieuse de l’abbaye des clairets :

« Du 19 Janvier 1793.

Seance Permanente du Conseil général de la Commune de Nogent le rotrou.

Il a été délivré En eXécution du Vingt décembre 1792 un certificat de résidence à la Citoyenne Marie Louise Gelasie Fouchais ci devant religieuse de la ci devant Abbaye des Clairets, depuis le vingt huit Septembre dernier Jusqu’au diX décembre dernier, la quelle résidence nous a été attestée par les citoyens qui nous ont donné La déclaration eXigée par la loi précitée, et ont lesdits Certifiants signé avec nous et notre Sécrétaire. eXcepté vaseur & Dhui

Suivent les noms des certifiants,

Guillaume Bodin vitrier, Pierre Mauger serger, Pierre Chabrun, François Tombelaine, Pierre Potage, Jacques Beulé, VigourouX fils, Jean D’hui dont acte.  Mauger

           Bodin                     vigouroux              Potage                Tomblme

Chabrun                    Bellee                           S.^r Gelaise  Fouchais

[ en marge : Signalement de la dame Fouchais, agée de 53 ans, taille 4 pieds 7 pouces environ, cheveuX et sourcils gris, yeux bleus, nez grand, bouche grande, menton pointu,

Signature : b. D. ] »[7]

 

• Dans la seconde, elle recevait une déclaration de consentement au mariage de mineurs :

« Ce Jourd HuY DiX neuF Janvier mil sept cent quatre Vingt TreiZE deuXiême de la Republique française.

En l’assemblée.

Devant nous Jean SYmon Baugars 1.^er officier municipal de la ville de Nogent le rotrou faisant en cette partie pour l’absence du Maire sont comparus Jean Antoine Richardeau père de Jean Richardeau + [ en marge : + fils mineur ], Marin Fortin, Louis Chaboche, Louis Renard, florent Renard oncle et cousin de Françoise Guilbert fille mineure, Lesquels ont respectivement Declaré donner leur consentement au mariage que se proposent De contracter ensemble lesdits Jean Richardeau & Françoise Guilbert ; dont acte, et ont tous signé  [ for ? ] fortin, florent Renard, Richardeau père ; + et en presence du procureur de la C.^e

louis Chaboche                 Louis Renard        Baugars

jean richardeau                      Fauveau                       P.^re Lequette

                                                   s. g.                            P.^r de la C. »[8]

 

Le dimanche 20 janvier 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou délivrait deux certificats de résidence.

• Le premier au citoyen Louis René Augustin S.^t Pol fils et à la citoyenne Anne Louise Cecile Fouchais veuve du Cit. Louis François S.^t Pol. :

« Du  vingt Trois Janvier 1793. Deux.^e de la République Française.

Séance permanente du conseil G.^al de la commune de Nogent le rotrou.

Il a été delivre + [ en marge : à LouiS René Augustin S.^t Pol fils ; et encore à claude [ illisible ] ] des Certificats de Résidence à la Citoyenne Anne Louise Cecile Fouchais veuve du Cit. Louis François S.^t Pol, et en eXécution de la loi du Vingt décembre 1792, La quelle Résidence nous a été attesté par les citoyens Pierre Mauger, Jean surcin, andré arnoult Regnoust, Noël Charles Daupelei le jeune, Claude Sesseau, Louis Pierre BaSseville, antoine Masson chapelier, Jean Saunier taillandier, qui nous ont fait la déclaratioN eXigée par la loi précitée, et ont Signé  [ mot non déchiffré ]

                           Jean Surcin                   Jean Saunier

     Basseville        Regnoust        Sesseau       Daupeley le jeune

Mauger                        Masont                 S. Pol du grand Fay

                      Fouchais S.^t Pol du grand Fay »[9]

 

• Le second au citoyen Claude Sesseau :

«   Dudit Jour

Dans la Séance Permanente du conseil G.^al de la commune de Nogent Le rotrou

Il a été délivré un certificat de résidence au citoyen Claude Sesseau laquelle résidence nous a été attestée par les citoyens Pierre Mauger, Pierre Louis BaSseville, antoine MaSson, Jean Saunier, Jean Diot [ en fait Guiot ], Pierre Charles Binoist, Jacques Gaudet, Jean Chabron [ lecture peu assurée suivi d’un mot rayé illisible ], qui ont fait la déclaration eXigée par la loi du vingt décembre 1792, et ont lesdits certifiants signé fors Jean Saunier      et     Jacques  gaudet  Mauger, BaSseville, guiot

Masont    Binoist       Sesseau

[ En Marge : ] signalement de M. Sesseau agé de 51 ans Taille de 5 pieds 6 p. cheveuX & sourcils bruns, YeuX rouX ; nez ord.^re, bouche moyenne, marqu é de petite vèrole – teint noire. »[10]

 

Le vendredi 25 janvier 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou délivrait un certificat de résidence à la citoyenne Françoise charlotte Judith Clément Veuve Hilaire VaSseur :

« Séance du vingt cinq Janvier 1793

dans la Séance permanente du conSeil G.^al de la commune de Nogent Le rotrou

Il a été délivré un certificat de résidence en eXécution de la loi du vingt Décembre 1792, à la citoyenne FrançoiSe charlotte JudiTH Clement Veuve Hilaire VaSseur, agée de  SoiXante et quatre ans, taille de 4 pieds et demi, CheveuX et Sourcils  Gris, YeuX bruns, nez un peu long, bouche ord.^re, figure ronde, et au cit. Jacques François Rigot, geslain, agé de 52 ans, taille de 5 pieds 6 pouces, cheveuX et Sourcils gris, yeuX bleus, nez long et aquiliN, bouche grande, marque de Petite vérole ++, En présence des citoyens Louis Symon tardiveau libraire, pierre Louis BaSSeville medecin, claude SeSseau, charles cabaret serger, Louis Claude Huard m.^d fripier, Pierre Girard, François Fauveau, et Jean Guiot, qui ont fait la déclaration eXigée par la loi précitée et ont Signé eXcepté le cit. Girard dont acte.       Tardiveau    Sesseau

BaSseville                 Cabaret                 Guiot                  Regnoust

Huard         J C Joubert                 fauveau           f c judith  clement

     Beuzelin           Rigot               ferré Bacle           v. VaSseur

Beaugars lainé                            veuve   Catalan        Sortais

                           Pi. Chevrault

[ en marge : et au cit. André Arnousd agé de 48 ans taille de 5 pieds  9 p. cheveuX et sourcils bruns, yeuX gris, nez ord.^re, bouche moyenne marqué de petite vèrole, et à la citoyenneCatalan  Marie Madeleine Binet veuve CatalaN agée de 69 ans, taille de 4 pieds ç pouces – cheveux et sourcils blancs, yeux bleus, nez gros, bouche moyenne ] »[11]

 

Dans sa séance du samedi 26 janvier 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou délivrait dix certificats de résidence ( mais il y a deux oublis dans la numérotation ) :

« Séance du vingt SiX Janvier 1793 2.^e de la République française.

Il a été délivré des certificats de résidence en eXécution de la loi du vingt Décembre 1792, auX citoyens 1° Pierre Jean Desnoyer fils notaire en cette ville agé de trente neuf ans taille Cinq pieds quatre pouces Six lignes, cheveuX 1 Sourcils Chatains, yeux bruns, nez gros, bouche moYenne, menton ronD Visage long, et asseZ plein, front découvert.

2° Pierre Desnoyer père citoyen vivant bourgeoisement en cette ville agé de SoiXante huit ans, cheveux et sourcils et barbe Grise, taille de Cinq pieds Trois pouces et demi Visage plein, le nez gros, menton rond, front decouvert, YeuX rouX, boucHe moyenne ;

3° Pierre Joseph Dugué L’ainé administrateur du département d’eure & Loir, demeurant Rue Saint laurent de cette ville, agé de Quarante trois ans, taille de cinQ pieds quatre pouces, cheveux chatain, sourcils rouX, Visage maigre long, et front decouvert ;

4° Renée hamelin cuisinier demeurante cheZ Ledit cit. Dugué ci-dessus qualifié & denommé, agée de quarante trois ans, taille de quatre Pieds Sept pouces, cheveux bruns, sourcils chatains, yeux bleus, neZ long, bouche moyenne, mentoN rond, visage pale, Front rond ;

5° Charles  François Pinceloup La Grange, vivant de son revenu, agé de SoiXante et diX Sept ans, taille de Cinq pieds cinq pouces, sourcils gris, YYeuX un peu rouX, Visage plein, nez aquiliN, bouche petite menton rond.

6° Pierre Courtin fils vivant de ses revenus, agé de vingt trois ans, taille de cinq  pieds siX pouces, cheveuX et sourcils bruns, YeuX gris, nez un peu gros, boucHe moYenne, visage rond et maigre,

7° Pierre Rébourt homme de loi, Demeurant en Cette ville, agé de Cinquante SiX ans, Taille de Cinq pieds quatre pouces, cheveux et sourcils bruns, YeuX bleus, nez un peu gros, Front granD, bouche moYenne, marqué de Petite vèrole.

Jacques Romain Charles Florimont Dagneau apothicaire, agé de 57 ans, Taille de quatre pieds onze pouces, cheveux & sourcils gris Yeux bleus, nez gros, bouche petite, Figure Pleine et ronde

7° René Mallet vivant de Son revenu, agé de 53 ans, taille de quatre pieds diX pouces, cheveux et sourcils chatains, Yeux rouX, nez un peu gros, bouche moYenne , Figure ronde et brune.

8° Symone Marthe Marguerite Jacquine Faucheux veuve de Pierre Travers agée de  cinquante ans, taille de quatre pieds et neuf pouces, CheveuX et sourcils gris, YeuX bleus, neZ aquilin, bouche ord.^re, menton rond, figure maigre et longue.

En présence des citoyens Joseph Thierri Rigot, Barthelemi Fraiche tailleur d’habits, Jacques Chalier huiSsier audiencier, Louis Pierre dit NicaiSe vivant de ses revenus, Pierre Bisson Chirurgien, Pierre Chabrun concierge, alphonse guillaume Bodin vitrier, Jacques Nicolas Lecointe perruquier, temoins qui ont fait les déclarations eXigées par la loi precitée, et ont les certifiants Signé avec les certifiés avec nous et notre Sec.^re dont acte./.

Dagneau                                                        Lefaucheux   Travers

Sortais   Desnoyer             pierre  CourtieZ                  Bisson

                               Chabrun    Bodin                         Chaince ?

Duguet            L Pierre dit Nicaise                    

              Rebours                             Fraiche                  LEcointe 

J C Joubert                 René Mallet              J T Rigot      P.^re Lequette  

                                                                                           P.^r de la C.  

Beuzelin         Baudoüin    Beaugas lainé     Fauveau

                                                                        S. g

Beaugas  Le jeune                   Pi. Chereault

                               J C Joubert »[12]

 

Dans sa séance du mardi 29 janvier 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou recevait le serment de fidélité à la nation et de maintenir de tout son pouvoir la liberté et l’égalité ou de mourir en les défendant de la fille  de Charles Mauduisson le jeune émigré :

« Ce Jourd’hui Vingt neuF Janvier mil Sept cent quatre Vingt treize deuxiême de la République Française.

En L’assemblée permanente du Conseil Général de la Commune de Nogent le rotrou Tenüe publiquement.

Est comparüe la Citoyenne françoise victoire Mauduisson fille de Charles Mauduisson le jeune dit émigré, et de la Citoyenne françoise Victoire Méaussé.

Laquelle a dit qu’elle comparaissoit auX fins de prêter le serment exigé par la loi du deuX Septembre 1792 des enfants des émigrés, et de Fait, sur L’invitatioN du Conseil municipal, Ladite citoyenne a prêté le Serment d’être fidéle a la nation, et de maintenir de tout Son Pouvoir La Liberté et L’égalité ou de mourir en Les defendant, de la quelle prestatioN de Serment Elle a requis acte a elle accordé.  Mauduisson

                                              P.^re Lequette  

                                                  P.^r de la C.  

                                            Joachim Sortais               Fauveau

                                                                                        s.g »[13]

 

Le mercredi 30 janvier 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations.

• Dans la première, elle délivrait onze certificats de résidence :

« Séance Du trente Janvier 1793. 2.^e de la republique françoise [ sic ]. L’assemblée du Conseil g.^al de la C.^e

Il a été delivré des Certificats de résidence auX citoyens en eXécution de la Loi du vingt decembre 1792 1° au citoyen Jacques Michel Guerrier agé de soiXante et dix sept ans, taille de cinq pieds et trois pouces, cheveuX et sourcils blancs, YeuX RouX, nez peu aquilin ; bouche ord.^re, figure ovale, barbe b lanche [ sic ] ; 2° à la Citoyenne Genevieve Guesde             , agée de cinquante sept ans, taille de quatre pieds deux pouces ; cheveuX et Sourcils blonds, yeux gris, nez gros, bouche grande, marquée de petite vèrole, figure longue. 3° à la citoyenne Jeanne Marguerite Feron agée de quarante un ans, taille de cinq pieds deuX pouces et demis, cheveuX et Sourcils bruns, yeu X bruns,  neZ aquilin, bouche moyenne, figure longue Et unie 4° à la citoyenne Marie Catherine Feron agée de quarante quatre ans, Taille de cinq pieds deuX pouces, cheveuX et Sourcils blonds, yeux a aveugle, nez bien Fait, bouche grande, le Teint un peu rousseté, viSage long. 5° françoise Genevieve Guesde agée de cinquante deuX, taille quatre pieds quatre pouces, cheveuX et Sourcils  [ mots rayès illisible ] gris, YeuX bleus, le nez gros, bouche grande, Visage ronD. 6° au cit antoine Pauthier agé de SoiXante Sept ans, Taille de cinq pieds quatre pouces, cheveuX et Sourcils gris, Les yeuX petits, le nez long et aquilin, bouche moYenne, le visage plein, la barbe grise, 7°  au cit. Simon Jean François Tarenne agé de cinquante Sept ans, taille de cinq pieds, cheveuX et sourcils gris, yeuX bruns, le nez long et rabatu, la bouche enfoncée, menton rond, Figure petite. 8° à la citoyenne Renée CourtieR veuve du cit. Louis antoine Tardif, agée de SoiXante diX ans, taille de cinq pieds, visage long et tirant sur le brun, les YeuX noirs, Le neZ Long, la bouche petite, les cheveuX moitié gris, Infirme de la main droite, Sans pouvoir écrire, 9° au Citoyen Pierre Deshayes à cause de Louise baugé Son EpouZe, taille de cinQ pieds trois pouces, cheveuX et sourcils blonds, YeuX bleus, nez gros, bouche moyenne, Figure ronde. 10° au cit. Louis Baillie fabriquant auSsi à cauSe de Son Epose agé de quarante ans taille de cinq pieds, cheveuX et Sourcils bruns, yeux rouX, nez gros, bouche moyenne, Figure ronde et brune.+ [ en marge : + au citoyen Julien Tiphaine perruquier agé de 57 ans Taille de 4 pieds 10 p. cheveuX et sourcils gris, yeux bleus nez aquilin bouche moyenne figure maigre – Signé D ]

En préSence des citoyens Jean Joseph Rigot étaminier, gabriel Feron menuisier, Jean Marin François Carré auSsi menuisier, Jean Marin Guiot l’ainé cordonnier, MathuriN Blerault serrurier, Jacques Romain Charles Florimont Dagneau m.^d Droguiste, Esprit gabriel Gueroult Roger homme de loi, Pierre Chabrun concierge, Tous domciliés dans le cantoN de cette ville, Lesquels ont fait les déclarations eXigées par la loi précitée. Dont acte et ont signé fors le cit. Blerault, La d.^lle feron étant aveugle avec nous officiers municipauX et le Sec.^re                Feron

                         Guerrier      Pauthier     Chabrun        Tarenne

                          Dagneau    Guéroult Roger            peron     rigot

                          Caré    genevieve Guesde    France rose  genevieve

                                                                                                Guesde

                         Guiot l’einé

                                              P.^re Lequette  

                                                  P.^r de la C.  

                                            Joachim Sortais               Fauveau

                                                                                         s.g »[14]

 

• Dans la seconde délibération, le conseil général invitait les citoyens Fortin l’ainé et Marguerith à examiner les comptes de la municipalité, et d’en faire le rapport au plus tôt :

« Ce Jourd’hui trente Janvier mil Sept cent quatre Vingt treiZe, L’an deuxiême de la Republique françaiSe.

En l’assemblée permanente du Conseil Général de la Commune de nogent Le rotrou Tenüe publiquement.

Un membre a observé qu’auX termes de la Loi concernant L’établissement des Municipalités [ rajout en marge : en date du mois de X^bre 1790 ] les Mu corps municipaux étoient tenus aussitôt leur Installation de présenter les comptes de leur administration au Conseil g.^al nouvellement Elu ; que la municipalité actuelle se trouvoitdans le cas prévu par La loi ci-dessus, la conséquence Il a proposé de prendre des mesures pour arriver à l’apurement des Comptes de l’administratioN  de cette municipalité dépuis le 17 février 1790, epoque de  l’ [ mot non déchiffré ]?  en activité de cette l’organisation des nouvelles municipalités ; observant en outre qu’il avait été Instruit que les comptes de M. Dagneau premier trésorier, de M. VaSseur Le jeune percepteur de la Commune et faisant Fonction de trésorier Mpâl, et enfin de M. Lequette comme receveur volontaire des deniers destinés auX travauX de Charité.

Le conseil général prenant en la plus grande Considération les representation ci-dessus a invité les citoyens fortin L’ainé et Marguerith d’eXaminer les comptes des comptables ci-dessus qualifiés, et d’en Faire Le rapport Le plus tot poSsible, dont acte ./. quatre mots rayés nuls.                                 Vasseur                                                                                                                                    Maire

   P.^re Lequette  

      P.^r de la C.  

                                                      Fauveau

                                                          s.g »[15]

 

Le jeudi 31 janvier 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou entendait le rapport de ses membres chargés, la veille, d’examiner les comptes de la municipalité et décidait d’affecter 188# excédentaires des sommes allouées au soulagement des pauvres à l’achat et à la distribution de pains :

« Aujourd’huY trente un Janvier mil Sept cent Quatre vingt treiZe, L’an deuXiême de la Republique françaiSe.

En l’assemblée permanente du Conseil Général de la Commune de NoGent le Rotrou tenüe publiquement.

Les citoYens Fortin L’ainé et MargueritH anciens membres du conseil général de cette commune et commissaires Nommés par la delibération du jour d’hier, [ mots rayés illisibles ] à l’apurement des comptes de cette municipalité depuis le 17 fevrier 1790 Jusqu’à Ce jour+ [ en marge : + ont dit que ], ils s’etoient transportés chez le cit. Dagneau, auquel ils auroient fait connoitre les dispositions de la delibération précitée, que ce citoYen leur auroit observé que les comptes qui concernoient Sa gestion etoient en état d’être présentés au Conseil.

en cet Instant procédant à l’eXamen des Comptes dudit citoYen Dagneau, il nousa parû que sa comptabilité embraSSoit trois cheFs d’administration le 1.^er , les [ mot surchargé, peut-être :  Celui des ] travauX de charité, le second, les secours accordés auX victimes de la chûte du plancher de l’ancienne chambre du Conseil de l’auditoire, et le troisiême la recette des revenus patrimoniauX de cette Commune et l’acquittement de ses charges locales ;

ils

il a d’abord été vaqué à l’examen particulier de la dépense et recette des deniers destinés auX travauX de charité, et reconnû que la Récette dont la date part du vingt Sept Mars 1790 s’élév Jusque et compris le vingt SiX octobre [ en marge : deux mai ] de la même année s’elevoit à la Somme de dix sept cent cinquante livres

Ci………………………………………………………………1750………….

la dépense dont la date part du six mai 1790 Jusqu’au 26 octobre de la même Année Montait à SeiZe Cent quatre vingt huit livres diX huit Sols siX déniers

cy………………………………………………………………1688…18…6..

Laquelle dépenses ètoient appuyée de diX neuF pièces Justifficatives de lui cotées et pareaphées et à l’instant déposées et vérifiées.

En conséquence que Le citoyen Dagneau se trouvoit redevable de la Somme de Soixante une livres un Sol siX deniers.

Ci………….. ………………………………………………………61….1…6..

Sur quoi Le conseil Général deliberant Sur le dépôt de la Somme de soiXante une livres un Sol siX deniers Formant le reliquat du Compte du citoyen Dagneau en sa qualité de réceveur des deniers destinés auX travaux de charité, oui et ce requerant le procureur de la Commune, a arrêté que la Somme ci-dessus Sera remise eS mains du cit. Lequette qui Volontairement a Succedé à l’administration des deniers concernant cette partie, et  formera la tête du compte qu’il doit en cette dernière qualité ; et Laquelle Somme à cet instant a été remise eN main du citoyen Lequette qui l’a reconnu par le cit. Dagneau qui S’en trouve déchargé.

2. procédant ensuite à la vérification des deniers accordés pour le pour le Soulagement des victimes  du decombrement [ sic ] de la Chambre de l’auditoire de cette ville. Il a été reconnû que Le cit. Dagneau avoit Reçu la Somme de étoit demeuré reliquataire en cette partie de la Somme de six cent seize livres Sept Sols trois deniers, ce qui Résulte de la delibération du conSeil Général en date du vingt Janvier laquelle  établit & balance Situation [ sic ] de cette caiSSe.

Cy………………………………………………………………616……7…3..

que sa dépense s’eléve d’après piéces Justifficatives cotées et paraphées par le cit. Dagneau rendant Compte, & vérifiées & dépensée ainsi que celles antérieurs au  ++ [ en marge : ++ compte du vingt Janvier 1792 ]

                                                                         ……………….428….2….6..

 Par consèquent qu’il Se trouve rapportable de celle de

                                                                               …………..188….4….9..

 

Sur le dépôt de laquelle Somme Le conseil général delibérant, considérant qu’il est intereSSant de remplir le vœu des adminiStrateurs qui avoient destiné cette Somme au Soulagement des malheureux [ ces deux derniers mots en rajout en marge ] soit en achat de matieres premiers pour les manufactures établis à Nogent, soit en distribution de pain, soit en reparation de chemins vicinauX, et que le moyen le plus convenable, attendu  la SaiSon rigoureuse, est la distribution de pain, a arrêté, sur les concluSions du procureur de la Commune que ladite Somme de cent quatre vingt huit livres Six quatre Sols neuf deniers sera employée en distribution de pain, à cet effet qu’elle sera deposée eS mains du cit. Magloire Hilaire VaSseur percepteur de la communauté qui avec iCelle acquittera le mandat de ladite Somme qui sera accordé d’autant au boulanger chargé de Cette fourniture ;

Et à l’instant le dépôt d(icelle s’est effectué eS mains dudit citoyen VaSseur qui l’a reconnû par le cit. Dagneau qui S’en trouve déchargé.

procédant enfin à l’apurement du Compte rélatif à la recette des revenus patrimoniauX de cette ville, et à l’acquittement de  ses charges localles. Il a tét demontré que la recette dudit citoyen Dagneau dont la date part [ ce dernier mot rajouté en marge ] dépuis Le 4 8.^bre 1790 Jusqu’au 16 Juillet 1792 s’eléve à la Somme de trois cent vingt une livres deuX Sols.

Cy………………………………………………………….....................……321….2….0..

La dépense dont la date Part depuis le 27 mars 1790 Jusque et compris le 3 X.^bre 1791, etayée de quarante quatre piecès Justifficatives de lui cotées et paraphées vérifiées à l’instant et déposée, montoit à trois cents quatre vingt Treize livres quatre Sols  Ci………………………………………................................……………….393…. 4….0..

par consequant qu’il Se trouvoit créancier de la commune de soiXante douZe livres deuX Sols CI………………………………………………….....………………72….2….0..

Le conseil Général déliberant, considérant qu’il devient indiSpensable de faire ceSser  entre l’admis. Municipale et le cit. Dagneau Toute espèce de comptabilités, voulant en outre lui donner une décharge fiscale a arrêté que le cit. Magloire Hilaire VaSseur  percepteur de la communauté de cette ville paYeroit au cit. Dagneau ladite Somme de SoiXante douze livres deuX Sols ;

Et à l’instant Ledit VaSseur a remis eS mains dudit Cit. Dagneau ladite Somme de SoiXante douze livres  deuX Sols qui l’a reconnû, et en a déchargé le premier d’autant au moyen des opérations établis des autres parts qui [ surcharge illisible ] offrent les plus éXacts et les plus satisfaisants à l’œil de l’adminiStrateur le plus sévére, Le Conseil Général, oui le procureur de la commune, a par [ ? ] les présentes donné pleine et  entière décharge audit cit. Dagneau de  toutes les branches de comptabilité dont il avoit été chargé, Lequel à reconnû egallement n’avoir rien à répéter Contre envers la Commune dont acte ./. seize mots rayés nuls.  

           VaSseur                    

             Maire

J C Joubert                 

Haubert                      baugars                    Baudoüin         G Petibon

Sortais               j jallon Lainé           Lalouette              G ferré

Beuzelin                Beaugars Legros                  G Saomon

              [ signature illisible ]             Dagneau             Chereault

Beaugars le jeune    J C Jouberte [ seconde signature de la même main ]

   P.^re Lequette                         Fortin L.               [ signature rayée ]

       P.^r de la C.  

      Fauveau

          s.g »[16]