3. Une église constitutionnalisée gérées par la municipalité de Nogent.

Par la constitution civile du clergé toute l’organisation de l’Eglise était remise en cause et de fait les municipalités furent en charge de gérer les biens de l’Eglise tant pour leur vente que pour le fonctionnement de l’église constitutionnalisée. 

Image1 Notre Dame

3.1. Le 4 avril 1791, au moment de l’arrivée des nouveaux prêtres constitutionnels dans les paroisses nogentaises, la municipalité fit faire les inventaires des presbytères :

« Ce Jourd’hui Quatre avril Mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du conseil municipal de la ville de Nogent le rotrou. Il a été observé par le procureur de la Commune qu’il etoit Indispensable de constater l’etat des maisons curiales de cette Ville par un procés verbal, et de proceder à l’inventaire des objets mobiliers appartenant a la paroiSse et trouvés dans les dits presbiteres, en conSequence qu’il étoit auSsi Indispensable de nommer des commiSsaires a cet effet. 

Sur quoi, matiére miSe en deliberation, Le Corps municipal a nommé M.M. Proust et Baugars, gallet, commiSsaires à l’effet de constate les lieux ci-dessus indiqués, et de rapporter Sur le bureau les procès verbaux qu’ils dreSseront a cet eFFet, et ont les officiers m.paux Signé avec le Sécrétaire dont  acte   ./.     Dagneau                      Proust

          Baudoüin                                  P.re Lequette

                                                             P.r de la C. 

                                                                        Fauveau

                                                                  S.e »[1]

Dès le 20 avril 1791, Forestier nouveau prêtre assermenté de la paroisse Saint Hilaire requérait de la municipalité de Nogent quelle fasse faire des travaux de réparation au presbytère, celle-ci transmettait avec avis favorable au directoire du district[2].

 

3.2. Le 21 mars, la municipalité nommait deux nouveaux commissaires à l’appréciation des biens nationaux en remplacement des deux précédents dont la commission expirait sans que nous puissions préciser quand les anciens commissaires avaient été nommés[3].

Image2 assignatsDans sa séance du 7 janvier 1791, la municipalité de Nogent se proposait d’acheter les biens nationaux pour ensuite les revendre aux particuliers moyennant « bénéfice » :

« et de Suite Dans ladite aSSemblée sur la représentation faite par le procureur de la Commune que diverses municipalités s'empressoient de faire des Sousmissions multipliées pour l'acquiSition des biens domaniaux, quelles revendoient aux particuliers en profitant du benéfice accordé par la loi, que le résultats de ces spéculations autorisées par l'aSSemblée nationale et indiquées par la loi pour l'avantage des communautés du Royaume, avoit produit un bénéfice presqu'incalculable à certaines municipalités, que celle-ci renfermant dans la circonscription de ses limites des objets de la plus haute valeur pouvoit se procurer un bénéfice considerable[4] par Sa Soumission pour l'achat de diverses propriétés, au moyen De ce que l'aSSemblée nationalle accordoit un diziême du bénéfice qui devoit resulter des surenchères faites par les particuliers sur les SoumiSsions des municipalités, en conSequence a requis que les membres du conseil général autoriSassent Le corps municipal a faire telles SoumiSSions pour les objets domaniaux qu'il croira Convenable.

Surquoi, matière mise en Delibération, le Conseil général a arrêté d'autoriSer le corps municipal de faire telles SoumiSSions sur les biens domaniaux situéS tant dans l'enceinte de Ce territoire que dans celui des autres municipalitéS pour l'avantage des habitants de cette ville, et les Faire Jouir des priviléges accordéS aux Municipalités par le décret de l'aSSemblée nat. et ont tous les membres Signé avec le Sécrétaire greffier dont acte.            J. J. Crochard        Proust          Gallet Fils

                                    Maire

Vasseur  Dagneau          P.Piau            Baudoüin       Bacle                                                                       Baugars

  Nion            L. ferré       G Salmon            G ferré            j. marguerith

    Moneau                  ferre Bacle             A jallon           Beaugar le jeun

  Rigot                 Noblet               Lequette           Fauveau                                                                                                  pr de la Commune     Secre »[5]

Effectivement de nombreuses municipalités s'étaient vues autorisées par l'Assemblée constituante à acquérir des biens nationaux. Le 20 novembre 1790, Chartres était autorisée à en acheter pour une somme de 2 793 808# 3 sols et 9 derniers, puis à nouveau pour 641 880# 15 sols 6 deniers le 29 novembre de la même année, le 8 décembre 1790 elle obtenait encore l'autorisation d'acquérir pour 1 339 447# 15 sols 11 deniers, et encore 1 764 588# 6 sols 11 denier le 23 janvier 1791.

Bonneval obtenait le même type de décret le 20 novembre 1790 pour une somme de 11 196# 4 sols, puis le 29 novembre de la même année pour une somme de 93 390# 9 sols 8 deniers.

Châteaudun était elle aussi autorisée à acheter des biens nationaux pour une somme de 511 668# 5 sols 11denier le 21 novembre 1790, puis pour 1 215 219# 18 sols 2 deniers le 11 janvier 1791.

Janville, Brou, Châteauneuf-en-Thymerais, Barjouville jusqu'à de petites communes comme Montigny-le-Ganelon, Béville-le-comte, Tremblay-le-Vicomte,  Ecluselles, Berchères, Vert,  Louvillier-en-Drouay,  Saint Rémi-sur-Avre, Dampierre-sur-Avre, pour se limiter au département d'Eure-et-Loir obtinrent des décrets les autorisant à faire l'acquisition de biens nationaux entre les mois de novembre 1790 et février 1791.   A notre connaissance ce ne fut pas le cas pour Nogent-le-Rotrou.

Si la vente des biens nationaux occupa une place relativement importante des délibérations de la municipalité de Nogent durant l’année 1791, la plupart du temps il s’agissait de nommer des commissaires pour assister aux ventes sur la sollicitation du procureur syndic du district[6].

3.3. La municipalité eut également à faire face aux multiples réclamations d’ecclésiastiques à propos de leurs pension.

Le 28 février 1791, Morin réclamait une somme de 334 livres, ce que rejeta la commune, malgré son revirement récent quant à la prestation de serment :

« et de Suite le procureur De la Commune a fait le rapport d'une deliberation du directoire qui demande l'avis de la municipalité sur la demande du S. Morin tendant à l'obtention d'une Somme de trois cent trente quatre livres pour former le complement de Sa penSion de 1790, et a requis Deliberation sur cette demande.

Le corps municipal a arrêté, que d'aprés plusieurs renSeignements pris de différents particuliers qui ayant regi les affaires de la TreSorerie de S.t laurent et de la confrerie deladite eglise, ont une parfaite connoiSSance des Son traitements nient que la Somme reclamée Par le Sieur Morin doit lui etre payée [ mot rayé illisible ] devant former son traitement obServant Justement que l'on avoit diminue le prix de Sa maiSon si le cas y echeoit. »[7]

Le 10 mars 1791,  Billard, ancien musicien et chantre de la collégiale Saint Jean réclamait une pension viagère ou une gratification proportionnée à son service, la municipalité transféra, avec avis plutôt favorable, à l’administration du département[8]. Quatre jours plus tard, le 14 mars, c’était au tours de Raymond, vicaire de Saint Hilaire, de réclamer une somme de 326 livres, la municipalité agit de même que dans le cas précédent, bien que ledit Raymond fût considéré comme réfractaire, ayant émis des restrictions quant au spirituel lors de sa prestation de serment :

« enSuite le  procureur De la Commune a fait rapport d’une requête preSentée a M. M. les admistrateurs du directoire par le S.r Raymond vicaire de la pSS.e de S.t hilaire expositive que conformément au décret de laSsemblée na.le concernant le traitement du clergé il doit Jouir par ferme de traitement pour l’année 1790 de 700#, que n’ayant reçu que trois cent cinquante livres du S. De lenglade prieur de S.t Denis, et vingt quatre livres d’honoraires pour des aSsistances aux grands enterrements, ce qui forme trois cent Soixante quatorze livres, en conSequence qu’il Se trouve dans le cas De requerir la Somme de trois cent vingt six livres pour completer Son traitement, 2.e de la deliberation du district qui demande l’avis de la mp..

Sur quoi matiere miSe en deliberation, oui le procureur de la commune, Le corps municipal a arreté quil y avoit lieu par le directoire du departement a acceder a la demande dudit exposant »[9].

Le même jour,  Gault, curé de Saint Hilaire qui était lui aussi considéré comme réfractaire avec son vicaire Raymond, réclamait un arriéré de 340 livres auprès de l’administration du district, là encore la municipalité émettait un avis favorable[10]. Le 21 mars, Bordeau, chantre de la collégiale Saint Jean, réclamait un traitement proportionnel à son service et Chartrain, vicaire de Notre Dame, demandait pour sa part l’obtention d’un mandat de 950 livres sur le trésorier du district pour compléter son traitement. La municipalité donnait encore des avis favorables, renvoyant ces cas au département[11].

3.4. La municipalité fut également sollicitée pour la vérification des revenus des paroisses et des autres maisons religieuses de son ressort.

Dans le cas des paroisses de Nogent cela n’entraîna pas trop de difficultés. Ainsi sur la demande du directoire du district de vérifier les comptes de la paroisse Saint Laurent, datée du 13 mai 1791, le conseil municipal ne trouva rien à redire durant sa séance du 22 du même mois[12]. Il en fut de même pour la paroisse Notre-Dame de Nogent. Le 22 août, Gougine trésorier sortant de la fabrique de la paroisse, sollicitait la nomination de commissaires afin de vérifier et apurer ses comptes[13]. Ces derniers rendirent compte à la municipalité de leur mission lors de sa séance du 17 septembre 1791 en approuvant la comptabilité du trésorier sortant :

« Aujourd’hui dix Sept Septembre mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du conseil général de la Commune de la ville de nogent le rotrou. Sont comparus M. M. Baudouin, MarGuerith, et Fortin officiers municipaux et notable, commissaires nommés par deliberation du vingt DeuX aouSt dernier, lesqu à l’effet d’eXaminer le compte rendu par M. Gougine tresorier en eXercice pour les années mil Sept cent quatre vingt neuf et quatre vingt diX, de la Fabrique de la ParoiSse de notre dame, Lesquels nous ont repreSenté quils avoient procedé à l’eXamen dudit Compte, que la recette s’étoit montée à quatorze cent quatre vingt  deux livres  neuf Sols trois deniers, et la depense a quatorze cent vingt quatre livres huit Sols trois deniers, ce qui Forme un Reliquat de cinquante Sept livres onze Sols dont est dépositaire ledit Sieur Gougine, et quils n’avoient trouvé aucuns articles Susceptible de débat, que la dite verification avoit été Soutenue des pieces justifficatives au nombre de quarante trois quils nous  produites [ sic ] cotées et paraphées de l’un desdits commiSsaires. »[14]

Cela ne posa pas non plus de problèmes dans le cas de la maison des sœurs ursulines, celles-ci réclamant d’elles-mêmes, le 15 avril 1791, la nomination de commissaires afin de se rendre à la grille du couvent pour recevoir leurs déclarations[15]. Le 12 juillet 1791, elles requéraient encore l’envoi de commissaires de la part de la municipalité afin d’être présents lors de l’élection d’une économe en remplacement de la doyenne, sœur Pélagie, qui partait en retraite[16].

Image3 NogentLe sieur Courtin Bourdainière, notaire à Nogent et fondée «  de procuration »  des dames de Nazareth, vint déposé, le 18 avril 1791,  à l’hôtel de ville quatre registres de compte de la communauté[17].Mais une contestation s’éleva à propos de cet inventaire, contestation  due à une requête de la veuve Feron en date du 23 avril 1791. Le 21 juin 1791, la municipalité recevait une délibération du département lui ordonnant de se faire expliquer par «  […] les Dames de Nazareth sur la question de Scavoir Si elles doivent dépuis la confection de l’inventaire + [ rajout en fin de délibération : + faite en leur communauté ]  une Somme de 189#    12s 6ers a la v.ve Feron pour marchandiSes que cette derniere a fournies à la maiSon, et quelles ont été ces marcHandiSes ; et a le dit procureur de la commune requis quil fut nommé des commiSsaires pour recevoir la declaration des dames de nazareth sur la question établie cY deSsus , lesquels enSuite feront un rapport de la dite declaration Sur le Bureau municipal pour être par la Suite Statué ce quil appartiendra.

SurquoY Le Corps municipal a arrêté de nommer M. M. Lequette Baudouin et Dagneau pour recevoir la declaratioN des dames de nazareth Sus Desirée par la deliberation du departement Sus datée, lesquels ont accepté ++ ont promis S’acquitter de leur commiSsion en leur ame et conScience. Dont acte. Sept mots rayés nuls

; ++ ladite ordonnance intervenüe sur une requête preSentée par la v.ve Feron, et sur un arrêté du directoire du district en date du vingt trois avril portant quil Y a bien obtemperer à la demande de la dite Ve Feron ; en outre d’un autre arrêté du district du quatre du preSent mois qui ordonne l’envoY des pieces + [ en marge : + relatives à cette demande ] au corps municipal avec Injonction de Se conformer auX dispositions de l’arrêté du département.

Dagneau                 P.re Lequette                Baugars               Baudoüin

                                   P.rde la C.                                  Fauveau

                                                                                           S.re »[18]

Les commissaires nommés lors de la séance du 21 juin 1791, firent leur rapport à la municipalité le 29 septembre de la même année, malheureusement nous n’en connaissons pas le contenu mais l’affaire sembla en rester à ce stade[19].

Par contre, la municipalité contesta l’état des revenus des chanoines de Saint Jean, lors de sa séance du 2 mai 1791 :

Image4 château et collégiale

 

 

« Le procureur De la commune a dit qu’il lui avoit été remis par le Procureur Syndic du district une deliberation des membres du directoire qui demandent l’avis de la municipalité sur l’etat des revenus de M. M. les Chanoines de S.t Jean et des  Charges qui les Grevent et qu’après avoir pris communication dudit etat il avoit crû prudent pour arriver au but de la vérité le comparer a celui que M. M. les Chanoines ont presentés à la mp. le Vingt Huit Du mois de Février 1790, et que comparaiSon Faite de ces deux etats les resultats s’en trouvent bien diFFérents en effet, a dit le p.eur de la Commune, le revenu eFFectif du chapitre est porté en la déclaration+ [ en marge : + du 8 f.er 1790 ] collectivement Faite par M. M. les cHanoines a dix Sept mille Huit cent quatre vingt trois livres dix huit Sols trois deniers Compris les revenus attachés auX dignitéS, les charges étoient fixées a cinq mille huit cent quatre vingt douze livres dix neuf Sols neuf deniers, par conSequence le revenu net se trouve reduit a onze mille neuf cent quatre vingt dix livres dix huit Sols SiX deniers ; et aujourdhui par un etat arrêté dans la même Forme que les déclarations CY deSsus Ils portent leur revenu a dix neuf mille, cinq cent cinq livres onze Sols trois deniers, leurs  charges Stipulées les mêmes ; claSsées de la même manière a deuX Mille Six cents quatre vingt diX neuf livres huit Sols trois deniers ce qui porte le revenu net a Seize mille huit cents Six livres trois denier, d’où il reSulte une difference entre le revenu de 1790 et de 1791 de quatre mille huit cents quinze livres quatorze Sols Six deniers. enSuite ledit procureur de la Commune a obServé que le contraSte Fappant qu’offrent ces deux actes revetus de la même Forme merite l’attention des Corps administratifs, quil nauroit Jamais crû que des prêtres constamment attachés auX principes et auX formes religieuSes se fuSsent reSsenti de l’inconstance des cHoses Humaines et que cet esprit De fermété et d’attachement pour tout cequi   Respire l’ancien regime Se Fut dementi dans une circonstance auSsi delicate et où il s’agit de probité et de bonne foi. pourquoi Il a requis que la declaration Rem Faite par M. M. du chapitre aux mois + [ en marge : + d’avril dernier ] Fut remiSe au Secretariat du diStrict avec eXpedition des preSentes pour mettre M. M. les membres du directoire a portée de se convaincre Pleinement  de la contradiction ouverte qui Se remontre dans les operations mathematiques du chapitre.

Surquoi le corps mup.al a arrêté que le req.re de Son procureur de la Commune auroit Son plein et entier eFFet, communication priSe des dits deux etats. Dont acte. deux mots rayés nuls   . / J. MargueritH

Dagneau                    Baudoüin               P.re Lequette              Baugars

                                                                 p.r de la C.

                         Fauveau

                          S.re »[20]

Quatre jours plus tard, le 6 mai1791, Cochin, ancien chanoine de l’église collégiale Saint Jean, comparaissait devant la municipalité et dénonçait la déclaration collective faite en février 1790 comme fausse et s’en tenant à celle du 18 avril 1791 comme véritable et fidèle, précisant qu’il avait refusé d’adhérer à la déclaration de 1790[21].

3.5. Plus étonnant, la municipalité de Nogent-le-Rotrou eut à s’occuper de l’adjudication du droit de vendre de la viande durant la période de carême lors de sa séance du 26 février 1791 :

Image5 viande« Ce Jourd'hui vingt Six Fevrier mil Sept cent quatre vingt onze dans l'aSsemblée du Corps municipal de la ville de noGent le rotrou. Le S. Lequette procureur de la Commune a dit quil avoit aFF Fait afficher + [ en marge : + et publier a Son de tambour ] le Jour d'hier des annonces indicatives qu'il seroit procedé aujourd'hui à l'adjuration ++ [ en marge : ++ au plus offrant et d.er enchiriSseur ] du droit exclusif de vendre de la viande pendant le cours du careme, et que le prix provenant de la dite adjudication Seroit versé en la caiSse de l'hôtel dieu pour etre employé auprofit des pauvres malades Suivant les reglements qui Statuent à cet egard, aux charges Et clauses a condition de Vendre d'eXcellente viande que nous avons taxé a Sept Sols +++ [ en marge : +++ scavoir un tiers de menu avec le bœuf, en enfin los et demi pour les pauvres tant de l'hôtel dieu que de la charité ] [22] d'effectuer le payement De ladite adjudication an deux portions egalles scavoir le premier comptant ------------

le Second a Pâques et les frais de la présente adjudication de preSenter bonne et Favorable caution qui reponde dudit payement et de reStitu de la dite adjudication., Pour y aSsujettir celui qui payes a comptant

er à l'instant ledit droit a été mis a prix et encheri par le S. Dubuar a vingt livres, par le S. Payen a Soixante trois livres par le S. Bellegarde a cent cinquante livres, par le S.r Paen a cent quatre vingt dix livres, et enfin par le S.r Bellegarde Dubuar fils a deux Soixante diX livres, et attendu qu'il ne S'est plus trouvé aucun encHeriSseur, avons adjugé audit Sieur Bellegarde Dubuar le Somme droit exclusif de vendre de la viande pendant tout le carême lequel a compté en deniers et monoyes ayant cours la Somme de deux cent Soixante dix livres, dont s'est chargé le S.r procureur de la commune qui a promis les verser à la caiSse de l'hôtel dieu, et ledit Dubuar déclaré bien entendre les conditions de Son adjudication, et a Signé avec les officiers municipaux Le procureur de la Commune et le Sécrétaire greffier don acte.

[ en marge ecrit à la verticale : Enregistre a nogent le 6 MaY 1790 ( sic chiffre ou date peu déchiffrable ) Payé ?? Six livres Signé : Bonnet ]

 

Bellegarde [ signature très mal assurée ]                                Gallet Fils

                               vaSSeur                   Proust               Dagneau                      Baugars

                                                                  J. marguerith

  Lequette                            // J. Crochard

  P.r de la C                                    maire

                                              Fauveau

                                                  Secr »     

Cette adjudication donna d’ailleurs lieu à contestation juridique entre un marchand de bœuf, Jean Martin, et l’adjudicataire qui valut une injonction du tribunal aux officier municipaux à comparaître le 20 août 1791, ce que la municipalité rejeta :

« Aujourd’hui diX neuF aouSt mil Sept cent quatre Vingt onze dix heure dans l’aSsemblée du ConSeil municipal de la ville de NoGent le rotrou ou étoient M. M. Baugars, vaSseur, Marguerith, Baudouin, Gallet Fils officiers municipaux ; le S. Lequette procureur de la commune a fait rapport d’un Jugement enoncé du tribunal le SiX du préSent moiS Signiffié Sous la date du Jourd’hui par le miniStere de Barbier huiSsier, portant injonction auX officiers municipaux de Se trouver demain au lieu ordinaire des Séances dudit tribunal pour etre entendus dans la contestation pendante entre le S. Jean Martin marchand boueufs, et le S. Bellegarde Soldat au Regiment de Condé Infanterie et adjudicataire du droit eXcluSif de vendre de la Viande pendant la CareSme.

enSuite le procureur de la Commune a observé qu’il voyoit avec la plus grande SurpriSe que le tribunal de cette Ville ait rendu ce Jugement. en effet a ajouté Ledit procureur de la Commune ;  l’aSsemblée nationale a decrété que les fonctions Judiciaires Sont distinctes et Seront Toujours Separées des Fonctions aDministratives ; Ces maximes sont conSacrées dans le décrét General Sur l’orGaniSation Judiciaire du Seize aouSt dernier Sanctionné Le vingt quatre dudit moiS ; voici les termes de cette loi, article troiS titre quatre, « les Juges ne pourront a peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce Soit les operations des corps administratifs, ni citer devant euX les adminiStrateurs pour raiSon de leurs fonctions » ; Or l’acte par lequel la municipalité a adjugé le droit eXcluSif de Vendre de la viande pendant le careSme étoit de police purement adminniStrative, Il n’appartient donc pas au tribunal d’en connaitre ; à l’appui de ce Raisonnement etayé de la loi on pourroit encore Invoquer avec autant de Sureté l’article Sept de la  Section trois du décrét, sur la conStitutioN des aSsemblées adminiStrative, dont les diSpoSitions Sont pleinement confirmées par le décret du sept octobre dernier, cette loi porte teXtuellement, « qu’aucun adminiStrateur ne peut être traduit pour raiSon de Ses Fonctions publiques, a moins qu’il n’y ait été renvoyé par l’autorité Supérieure. » Toutes ces loiX puiSées à la Source de la prudence et de la SageSSe concourent a demontrer invinciblement que la municipalité n’eSt paS Justiciable du tribunal pour raiSon de Sa fonction adminiStrative.

Sur quoi, oui le procureur de la Commune, le conSeil municipal a arreté de Requerir de MeSsieurs du tribunal de cette ville qu’ils renvoyent la ConteStation dans laquelle on veut faire Intervenir la municiupalité, à la connoiSsance du Dép.t d’Eure & loir, en tant qu’elle touche la partie adminiStrative. dont acte.

Baugars           Baudoüin                    / J. Marguerith                  Fauveau

                                                                                                         s.e

         VaSseur                         Gallet Fils                P.re Lequette

                                                                                                                                                                                                              P.r de la C. »[23]

 

 4. Le redécoupage des paroisses de Nogent.

Au début de l’année 1790, l’Assemblée nationale effectua à un redécoupage des évêchés qui furent réduits au nombre de 83, soit un par département.

 

Image6 Saint Hilaire

 

Il fut de même procéder à une nouvelle définition de la « carte » des paroisses. Ainsi, dans sa délibération du 27 février 1791, la municipalité de Nogent proposa de réduire le nombre de paroisses dans la ville à deux et de rattacher celles de Trizai, Pierre-Fixte et Saint Serge à celle de Notre-Dame de Nogent et celle de Margon à Saint Hilaire :

« Ce jourd'hui vingt Sept Fevrier mil Sept cent quatre vingt onze dans l'aSsemblée du Conseil général de la ville de noGent le rotrou. Le procureur De La commune de NoGent le rotrou a fait le rapport d'une lettre du procureur Syndic du District De la ville par laquelle il invite M. M. les officiers municipaux a Donner leurs observations sur la circonscription et formation des p.sses, et de Suite Ledit procureur de la communea requis que le conSeil général donnât ses observations.

Le conseil général a observé que de la réunion de plusieurs paroisses de campagne a celles de la ville Il resulteroit des avantages incalculables. En effet si on reuniSsoit les p.sses circonvoiSines de cette ville à celles qu'elle renFerme, cette réunion diminueroit conSiderablement les charges dont sont GrévéS les Habitants au moyen de ce qu'un plus grand nombre y participeroit, elle rendroit moins onereux les frais de culte [ un mot rayé illisible ] par la reduction des curés et l'augmentation des individus qui y coopereroient, elle donneroit plus d'activité au commerce et à l'industrie des citadins en rendant plus Frequente la con.ver [ la convergence ? ] des Habitants de la campagne avec Ceux de la ville, en les eloignant de differents bourgs ou ils vont acheter les marchanDises dont ils ont besoin chez des marchands qui sont obligé de se distraire des occupations rurales pour se donner a un commerce de peu de conSequence, et qui dans le cas contraire de la SuppreSsion de leur p.sse se livreroient entierement à la griculture, elle simplifieroit les operations de l'adminiStration en supprimant des municipalités [ sic ], et reduirois les frais des dep.; ajoutant lesdits membres du conSeil général que la ville de NoGent lerotrou par le nombre infini de malheureux qu'elle renferme, co.e [ comme ] Ils l'ont déjà obServé, à les plus grands droits à la protection des adminiStrateurs, en un mot que tout paroit FavoriSer la réunion des paroiSses voiSines à celles de noGent Sans mettre aucune entrave aux occupations du Cultivateur, par le moyen d'institution de Chapelles Succursales.

Que Si au contraire nogent se trouve CirconScrit Dans Ses limites ordinaires, Il en resultera des mauX inappreciables ; 1r la deSertion de plusieurs Habitants propriétaires qui voyant les Impôts s'accoitre chercheront un asile dans d'autres villes plus peuplées et plus florissantes, de langueur inevitable du Commerce et par Consequent la diminution de la population toujours infiniment prejudiciable. 2e la perte des Secours accordés aux malheureux dont le nombre est eFFrayant, parceque les perSonnes Sujettent à l'impôt fournissoit ceuX qui peuvent Secourir le malheureux. Notre ville dans cette position chanGeroit en un deSert qui n'offriroit que le tableau de plusieurs mendiants errants dans les rüeS Demandant des Secours et de l'occupation.

Du récit de ces détails Il demeure conStant donc que noGent dont les cHarGes vont augmenter a beSoin de S'aggrandir pour en rendre le fardeau moins SenSible, en un mot que son bonheur ou Son malheur depend de Son aGGrandiSSement

Les membres du conSeil g.al desireroient pour l'interêt de cette ville que l'on etablit deuX p.sses a NoGent Sçavoir une a notre dame et lautre à St hilaire, dont la demarCation Suivroit celle indi etablie par les Sections connües pour la Section de l'aumône et celle de Notre dame + [+ en fin de texte : ou Seraont reglée par des commiSSaires ], que l'on reunît les p.sses de pierreFixte trizai S.t Serge + [ en marge : partie de chanron en perchet partie de Souencé desquelles paroiSses Plusieurs habitants sont a une diStance bien plus eloignée de ces p.sses que de nogent ] a notre dame, margon a St hilaire, en établissant a distances convenables des Situations de matairies des chapelles Succursales dans les quelles on administreroit co.e dans les paroiSses, et ont les membres Signé avec le Secretaire greffier. Trois mots rayés nuls.

   Proust                    Baudoüin                      Gallet Fils            J. marguerith

                                            vaSseur

 Manchon            jean ferré                 L. ferré            J Jallon            Rigot

         Manceau               Nion                     A Jallon                    G ferré

                    baugars             Lequette                          Beaugas le jeune

                                              P.r de la C                                            G Piau

                                                                           Fauveau »[24]

L‘argumentaire peut surprendre aujourd’hui où nous sommes habitués à vivre dans un monde sécularité et laïc mais du fait des réformes religieuses ( voir l’article consacrée à « La constitution civile du clergé sur ce blog ) mises en place par l’assemblée Constituante, les affaires religieuses relevaient du financement municipal. Or la municipalité de Nogent connaissait en cette années 1791 une situation financière extrêmement préoccupante.

L’affaire rebondit le 6 mai suivant, le directoire du district demandant une nouvelle fois de  procéder à « […] la circonscription et la formation […]» des paroisses de Nogent. Le Conseil général de la commune persista, sur avis de son procureur, dans sa délibérations du 27 février 1791[25]. Enfin, le 4 juin 1791, sur une nouvelle demande du directoire du district, la municipalité de Nogent nomma des commissaires chargés de délimiter précisément les nouvelles limites des paroisses proposées :

« Aujourd’hui quatre Juin mil Sept cent quatre vingt-onze dans l’assemblée du conSeil g.al de la ville de nogent le Rotrou. Le  procureur de la commune a dit quil lui avait été adressé par M. le procureur Syndic du district une deliberation prise par M. M. du directoire en date du 18 mai dernier qui notifie a M. M. les officiers municipauX de S’occuper que la deliberation prise par le conseil général le Six dudit mois de may n’est nullement conForme auX dispositions des articles du  14 et 15 du decret de l’aSsemblée na.le des 14 et 15 novembre qui prescrivent imperieuSement auX mpli. de donner toutes les Instructions et renseignements sur la convenance des SuppreSsions des paroiSses, en consequence de designer les hameauX quartiers qui devoient etre réunis a telle ou telle ParoiSse des viles & Bourgs [ passage surchargé ] ; Sur quoy le procureur de la commune a ajouté quil estimoit comme très urgent que le conSeil g.al s’occupat inceSsamment de procure Ces Instructions au directoire, ce que pour Y parvenir avec plus de Sureté il croyoit neceSsaire de nommer des commiSssaires qui se transportaSsent dans  les differents endroits ou sont Situées les anciennes demarcations, afin detre a portée de Juger celles qui devoient etre Suivies, et celles qui devoient etre avancées et + [ deux mots rayés illisibles ] par Des moyens de reunion des paroisses et hameaux qui sont trop peu conSequents et trop peu peuplés pour subsister et pour dependre de certaines paroiSses  dont Ils Se trouvent eloignés.

Surquoi le conSeil général a nommé pour fortin fauveau Jallon georges ferre++ pour commiSSaires auX fins enoncées au requiSitoire Cy deSsus, avec Invitation de mettre cette operation a eXecution avec toute la Celerité poSsible [ un mot rayé illisible ] attendû que les p.sses de Souencé et Brunelles preSentent des plans geometriques tendant a envahir des p.sses et hameaux plus Voisines de cette ville que de leur chef lieu , lesquels CommiSsaires ont accepté les CommiSsions a euX deferées, et ont promiS S’en acquitter en leur ame et conScience, dont acte. + [ mots rayés illisibles ]. Sept mots rayés nuls. ++ qui demeurent autoriSés par les preSentes à choiSir a un arpenteur qui dreSsera le plan geometrique que de la Situation des lieuX et paroiSses qui doivent entrer dans larrondiSsement de cette mp..

 G ferré       Proust              fortin              VaSseur               // J. Crochard

                                                                                                    Maire 

 Bacle                Baudoüin              Rigot            Dagneau           Manceau

 Noblet   A. jallon        ferré Bacle       fauveau           Beaugas Le jeune

P.r Lequette                                                                                 Fauveau

 P.r de la C »[26]

                                                                                   

Les commissaires ne firent leur compte-rendu à la municipalité que le 15 octobre 1791, le problème semblait soulever quelques difficultés, une pétition demandant le maintien de la Collégiale Saint jean. Après études des plans proposés, le Conseil général, à la demande du Maire, Crochard, proposait de ne conserver finalement qu’une paroisse, celle de Notre-Dame, et de transformer celle de Saint Hilaire en succursale de la précédente :

« AujourD’hui quinze octobre mil Sept cent quatre Vingt onze Dans l’assemblée du Conseil Général de la ville de noGent Le rotrou sont comparus M. M. Fortin, fauvea Jallon & ferré notables de cette Commune lesquels ont dit leurs qualités de commiSSaires par delibération du conSeil Général du quatre Juin dernier ils depoSoient Sur le bureau le plan descriptif des hameauX, bourgs, et paroiSSes qui étoient susceptibles d’être reunis a celles de noGent, en outre le procès verbal en date du 3 octobre préSent mois eXplicatif des Distances des fermes hameauX et p.sse du point central qu’ils ont adopté.

Sur quoi, Le conSeil Général, conformément auX conclusions du procureur de la Commune, a accordé acte auX dityS commiSSaires de leur depôt. Ensuite communication prise du procès verbal, et  et Inspection Faite du plan le plus attentivement poSSible, les membres de l’aSsemblée ont obServé, Sur la proposition faite par M. Le Maire auX deliberants de demander au Corps legislatif l’etabliSsement en cette ville d’une ou plusieurs paroisses, que plusieurs motifs très puiSSants et très actiFs devoient determiner cette Commune a ne demander q’une paroiSSe et une Succursalle : 1.° parceque pluSieurs cités bien plus nombreuSes en population que celle-ci telles que Chartres, EvreuX, Alençon, dans la perSuaSion intime ou elle etoient que les frais du Culte seroient à la charge des adminiStrés par la Suite, Ont fait le plus de reduction possible. 2.° parceque Cette Commune qui n’offre plus que le tableau d’une miSere aFFreuSe dans la ClaSse des ouvriers, et d’une détréSse incroyable dans celle des Commerçants a un interêt sensible a diminuer le Fardeau de Ses Charges 3.° parceque la ville de noGent va Se trouver dans la dure neceSsité d’avoir recourt a une augmentatioN d’impoSition pour acquitter les dettes qu’elle a Contractées et qui deviennent d’autant plus Sacrées qu’elles Sont le patrimoine de pauvres ouvriers et d’autres perSonnes malaiSées, et d’autant plus urgentes qu’elles datent Depuis plus de quatre anS. 4.° enfin parcequ’il est très IntéréSsant de faire naitre le plus quil est poSsible des moYens de CommunicatioN entre les habitants de la Campagne et les citadinS

Ajoutant à ces Considérations particuliéres quil est un Principe conSacré par toutes les loiX enoncées de l’aSsemblée Nationale, que les corps adminiStratifs doivent Designer toutes les meSures convenables a alleger le fardeau des ImpoSitions, qui influe toujours très defavorablement Sur la vie du Commerce, par la même qu’il tire d’une ville le numeraire qui en eSt l’ame.

Surquoi le ConSeil Général, oui Son procureur de la Commune, estime qu’il ne doit être établi qu’une paroiSse en cette ville et une Succursalle pour la Commodité des habitants ; que l’EgliSe de notre dame placée le plus Centralement PoSsible doit être Cette paroiSse, ou doivent être réunies celles DeSignées au tableau, et que la Succursale doit être etablie en celle de S.t hilaire Comme étant à l’eXtremité de la ville, ce qui procurera une grande Facilité auX Gens de la Campagne pour le s.vre [ service ] meSse, et Conf   adopte le plan en tout Son Entier, se deSorte [ leçon mal établie ] des deliberations priSes relativement à la CirconScription des p.sses de cette ville, nomme M. M. Crochard et Fortin membres du conSeil général, pour faire valoir auprés des corps adminiStratifs les moyens enoncés cy deSsus, leur confere a cet effet toute autoriSation et pouvoir nécéSsaires.

Arrête en outre d’inviter M. M. du directoire du diStrict et du dep.t a prendre en la plus grande conSideration le vœu des citoyens de nogent S’agiSsant d’un établiSsement dont la durée Se prendra dans le tems, et qui par conSequent attestera la SageSse des adm.eurs, ou rapellera Sans ceSse leur injustice et leur partialité, en eterniSant le fardeau d’un Impôt de 4 a 5 mille livres dont acte.

enSuite Le procureur de la Commune a fait rapport d’un arrêté du directoire du district de cette ville intervenu le vingt S.bre dernier Sur le petitioN de pluSieurs Habitants tendante à obtenir la conServation de l’egliSe de St Jean, soit en y établiSsant une Succursale ou une paroiSse, et qui renvoye auX officierS municipauX a l’effet de Convoquer le ConSeil g.al de la Commune afin quil eXprime Son vœu Sur cette demande.

Le conSeil Général, oui Sur ce le procureur de la Commune, toujours inebranlable dans Ses principes manifestéS en Sa deliberation de ce jour relativement à la Circonscription des paroiSses de cette ville expoSe que cet établiSsement seroit un obstacle inSurmontable à la communication Si désirable qu’il eSt du plus grand interêt d’etablir entre les citadins et les habitants de la Campagne, attendu que Si St Jean étoit érigé en paroiSse ou Succursale, tous les habitants de la Campagne n’ayant plus aucun rapport ni religieuX ni industriel avec les Habitants des quartiers baS deSerteroient abSolument cette partie de la ville, et feroient toute leur conSommation à St Jean, ce qui pourroit accaSionner l’anéantiSsement de la fortune de divers habitants debitants, et n’auroit pour avantage que de Faire le faire le [ sic ] bonheur de quelques particuliers déjà aSsez aiSés pour faire de groSses entrepiSes, et que le projet [ un mot rayé illisible ] de cette petitioN n’eSt que le fruit de l’ambition desp de la refleXion de quelques ambitieuX qui ont été mendier les Suffrages de pluSieurs citoyens quils ont Seduit par des raiSonnements Specieux, qu’enfin il BleSse l’interet général et doit etre rejetté.      mots rayés nuls dont acte.                                                  

 Baudouin  Baugars   Proust     Gallet Fils                 VaSseur

 Dagneau         jean ferré              Noblet        Rigot                Bacle

                                                   Manceau

  G ferré       L. ferré     A Jallon       Fortin le      P.re Lequette

 J.Crochard                               Fauveau              P.r de la C.

      Maire                                        S.e »[27]

 


[1] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 92efeuillet.

[2] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 109efeuillet.

[3] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 82e feuillet, les commissaires sortant étaient les citoyens Marguerith et Baugars, les nouveaux nommés Baudouin et Dagneau.

[4] Ce qui peut expliquer que dans sa séance du 29 janvier 1791, la municipalité tenta de convaincre le département que le couvent des Capucins de la ville était non pas un bien national mais une propriété de la ville ( voir article ? ).

[5] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 40e feuillet.

[6] Rien que pour l’année 1791, nous pouvons relever les séances des 12 et 25 janvier, 23 et 28 février, 21 mars, 12 avril, 2 et 21 ( deux délibérations ) mai, 21 juin, 13 et 16 juillet. Soit un total de douze délibérations sur une période de sept mois.

[7] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 71e et 72e feuillets.

[8] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 76e et 77e  feuillets.

[9] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 78e feuillet.

[10] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 81e  et 82e feuillets.

[11] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 78e feuillet.

[12] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 120e feuillet.

[13] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 147e et 148e feuillets.

[14] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 159e et 160e feuillets.

[15] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 105e et 106e feuillets.

[16] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 138e feuillet.

[17] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 107e feuillet avec reçu du dépôt le 20 avril ( même référence mais 109e feuillet ).

[18] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 130e feuillet.

[19] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 162e feuillet.

[20] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 114e et 115e feuillets.

[21] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 117e feuillet.

[22] Dans sa délibération datée du 22 avril 1791, la municipalité confirme ce prix de sept sols :

« et deSuite procedant a la taxe de la viande le corps municipal, oui son procureur de la Commune, a arreté de taxer la viande, Sçavoir le bœuf a Sept Sols. En aSsujettissant le boucher a ne donner qu’un quart de mouton et de veau contre trois quarts de bœuf ; et ont les officiers municipaux signé avec le Sécrétaire dont acte.///

 Dagneau      J. marguerith       Baugars    VaSseur   Crochard      Proust

                                                                                       Maire

                        P.re Lequette                                        Fauveau

                        P.r de la C                                              Secr »

[23] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 69e et  70e feuillets.

Le 14 mars 1791, la municipalité déposait deux quittances de 135 livres chacune en payement de l’ adjudication en question :

« et ledit procureur de la commune a repreSenté  une quittance du S. frapaiSe qui constate qu’il a reçu la Somme De cent trente cinq livres du S.r lequette procureur de la commune. Pour la moitié Du prix de l’adjudication du droit de boucherie pendant le CareSme en date du cinq du preSent, une autre signée du S. Montigni d’où il reSulte qu’il a reçu dudit Sieur lequette p.eur de la commune la Somme de cent trente cinq livres pour l’adjudication du même droit en date du vingt cinq Fevrier der.r

Sur quoi le corps mp.al a ordonné que lesdites quittances fuSSent depoSées aux archives pour y avoir recours au beSoin et ont  les officiers mp.aux signé avec le Secrétaire don acte ./.      Proust         Dagneau

 Baudoüin                     P.re Lequette                J. marguerith

                                                   P.r de la C

        //.J. crochard                                 Fauveau

            Maire                                             S.re »

Les deux quittances évoquées sont jointes  à la délibération :

« Je sousigné receveur De L’hôtel Dieu de Nogent Le Rotrou, reconnoit avoir reçu Du sieur Dubuard, par les  mains de Monsieur Lequette, Procureur sindic De la commune De Cette ville La somme de cent Trente Cinq Livres, pour Moitié de Ce quil Revient a Lhôtel Dieu, suivant l’adjudication qui lui en a été faite De Ce jour, pour le privilége De vendre La viande pendant La Carême, Dont quittance a Nogent Le Rotrou Le vingt six fevrier Mil sept cent quatrevingt onze Denne Montigny » [ très belle calligraphie, rajouté en dessous : B. P. 135 # ]

« J’ai reçu de M. lequette procureur de la commune de nogent le Rotrou, cent trente cinq livres pour moitié du prix de L’adjudication de la Boucherie de carême, Laquelle est due à la confrairie de la charité des pauvres malades de la ditte ville.

A nogent le cins Mars mille - Sept – cent – quatre – vint – onze.

              .//. Frapaise prêtre, ch. De S.j.

                Administrateur des pauvres » [ A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 147e feuillet.]

[24] A.M . de Nogent-le-Rotrou, 1D1, séance du 27 février 1791, 70e et 71e feuillets.

[25] A.M . de Nogent-le-Rotrou, 1D1, séance du 06 mai1791, 117e feuillets.

[26] A.M . de Nogent-le-Rotrou, 1D1, séance du 06 mai1791, 121e et 122e feuillets.

[27] A. M. Nogent – le – Rotrou 1D1 174 et 175° feuillets.