L'installation des prêtres assermentés. 

Tous les prêtres réfractaires furent considérés comme démissionnaires et remplacés par de nouveaux curés élus par les assemblées primaires. Les vicaires assermentés furent les principaux bénéficiaires de l’opération, un grand nombre d’entre eux accédèrent à des cures : Forestier, ex – vicaire de St Hilaire de Nogent, devint curé de la même paroisse ; Le Sueur, ex – vicaire de Vichères, fut élu curé de Brunelles ; …

Mais tous les prêtres réfractaires ne furent pas remplacés immédiatement  ; dans la pratique un certain nombre continua d’exercer pendant assez longtemps.

1. Quand ils devaient quitter leur paroisses et céder la place à un nouveau curé, les réfractaires faisaient souvent tout pour rendre son installation difficile.

Le sieur Fabre, curé réfractaire de Marolles, était parti « […] en emportant armoire, portes, alcoves, boisures du presbitère […] »[1]. A Brunelles, l’ancien curé avait emmené un calice de vermeil avec sa patène[2].

D’autres revenaient sur leur décision, comme le vicaire Morin de Nogent. Le sieur Calbry, ancien curé de Montireau, se présenta devant le directoire du district, le 15 avril 1791, afin de « […] rétracter les restrictions par lui insérées dans le serment qu’il a prêter le Dimanche 26 février 1790. Il offre de réïtérer son serment entre les mains de la municipalité où il pourra fixer son domicile […] »[3]. Il venait, peut-être, de s’apercevoir que l’état n’accordait que 500# par an aux curés destitués contre 1 200# à ceux en exercice,  peut-être que sa conscience ne résista pas à cet argument.

Image1 églises de Nogent

A Nogent, les prêtres réfractaires utilisèrent un procédé plus insidieux pour gêner leurs remplaçants qui furent nommés le 31 mars 1791. Le 30 mars, la municipalité les dénonça au district. Ils s’apprêtaient à faire faire la première communion aux enfants, malgré la brièveté du temps des instructions :

« Ce Jourd’Hui Trente Mars mil Sept Cent quatre Vingt onze dans l’assemblée du Corps municipal de la Ville de Nogent le rotrou. le procureur de la Commune a remontré qu’il avoit été Instruit par la voix publique que les curés de S.ts hilaire Laurent et de notre dame se disposoient a faire Faire la premiere communion auX enfants de leurS paroisses contre l’usage établi a cet egard, que les instructions sur la religion commencent ord.t depuis la 1.ere semaine de Caresme Jusqu’à l’octave de la fête dieu que cette années les instructions n’ont commencé Suivant l’usage que la 1ere Semaine de caresme que cepend.t cette année les Instructions n’ayant commence  co.t [ conformément ? ] à l’ordre que le mercredy des cendres, les enfants n’ont pas reçus que pendant trois Semaines les les enseignements de reliGion nécéSsaires [ une ligne et demie barrée illisible ] pour Faire leur 1.ere communion, que d’ailleurs cette interversion De l’ordre annonce de la part des curés un procedé auSsi contraire a la religion qu’attentatoire aux principes de la constitution, en ce qu’il tend a faire croire au public que les prêtres qui vont leur succeder n’auront pas les vrais pouvoirs Sacerdotaux pour S’acquitter de Ses Fonctions pastorales , pourquoi Il à requis que le Directoire du District Fut Supplié de donner son avis sur le parti que la municipalité doit prendre en cette circonstance.

Sur quoi, Le corps municipal arrêté, entendu le procureur de la Commune, que l’administration du Directoire Seroit supliée de donner Son avis sur les procedés abusifs des curès de cette Ville, et contraire ensemble et a la reliGion et au bien General, en ce qu’ils paroiSSent bleSSer la Foi en admettant au Sacrement de communion  des enfants non Instruits, et en ce qu’ils chechent à faire elever des doutes sur la validité et la legitimité de l’election des curés qui vont leur Succeder, et ont les officiers municipaux Signé avec le Secretaire quils ont chargé de faire parvenir la préSente deliberation au directoire du District . dont acte. Huit mots rayés nuls et deux lignes

                                     .//. J. crochard                                VaSseur      

                                             maire

Pre Lequette                               J . marguerith

    P.r de la C

                        Baudoüin                               Fauveau                            

                                                                         Sc.re »[4].

Le lendemain, 31 mars 1791, la municipalité revenait sur le sujet, le procureur Lequette signalant l’arrêté du directoire du district de la veille, en redoublant l’interdiction de ce dernier :

« Sur quoi, le corps municipal arrête, après avoir entendû Son procureur de la Commune ; arrête Suivant l’avis du directoire de faire defense auX Suivant la déliberation du directoire de faire defense aux trois curés de cette ville d’avancer la 1ere communion des enfants Sous peine d’etre declarés refractaires auX ordres des Corps administratifs et co.e tel poursuivis Suivant la rigueur de la loiX, et ont les officiers municipaux signé avec le Sécrétaire dont acte ./. un mot rayé nul.                                               Baudoüin 

Gallet Fils                Dagneau                   VaSseur               J. Marguerith

Pre Lequette                    baugars                      Proust

P.r de la C »[5]

Image2 Saint LaurentCependant,  ces interdictions furent transgressées. Le 1er avril, le procureur de la commune de Nogent signalait au corps municipal que plusieurs enfants de la paroisse Saint Laurent, sept en tout, venaient de faire leur communion en l’église du couvent des capucins. La municipalité nomma Hilaire Vasseur, officier municipal,  commissaire afin de procéder à l’audition du père gardien du couvent, Halbout, et des témoins. Les ecclésiastiques les plus impliqués,  outre Halbout déjà cité,  étaient le curé réfractaire de Saint Laurent, Faugère, et l’abbé Beulé, prête « habitué » de la même paroisse ( voir le long compte-rendu de ces audition en annexe ci-dessous ). Le lendemain, 2 avril 1791, la municipalité fit suivre au procureur syndic du district l’instruction de Vasseur pour plainte porter[6].

 

2. L'installation des prêtres constitutionnels nouvellement élus se déroulant durant les mois de mars et avril 1791.

Dans de nombreuses paroisses les autorités constituées se montrèrent réticentes à faire exécuter la loi. 

A Brunelles, Le Sueur, nouveau curé et ancien vicaire de Vichères, fut installé dans sa cure le dimanche 10 mars 1791. Le maire de la commune, Jean Gatineau, s’opposa à cette installation. Le Sueur n’avait pas l’âge requis selon Gatineau, pour remplir les fonctions curiales. Une ordonnance du tribunal du district, datée du 15 mars 1791, confirma la nullité de l’élection de Le Sueur. Il fallut un arrêté départemental, le 22 avril 1791, pour confirmer et valider l’élection du nouveau curé. A Montireau, le nouveau curé, Mithouard ex – vicaire d’Authon, se présenta pour prendre possession de sa cure le 10 avril 1791. Il éprouva « […] toutes les difficultés à se procurer les ornements nécessaires à la célébration du culte, ainsi que l’habitation et dépendances du presbitère qui auraient du être libres [… les officiers municipaux…] n’ayant pas fait exécuter les dispositions de la loi […] »[7]. Il n’occupa d’ailleurs pas longtemps cette cure, une délibération municipale précisait à son propos, en juin 1792, qu’il était « démissionnaire depuis longtemps »[8].

A Nogent, les prêtres nouvellement nommés se présentèrent à la municipalité le 1er avril 1791 au moment où celle-ci enquêtait sur les agissement du curé réfractaire de Saint Laurent et de l’abbé Beulé :

« Aujourd’hui premier avril mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSSemblée du conseil municipal de la Ville de Nogent le rotrou. Sont comparus Messieurs Gabiel François Forestier prêtre du diocése de chartres et vicaire en la paroiSse de S.t hilaire de nogent lerotrou, Jean François Claude Morin prêtre du diocése de Chartres et vicaire en la paroiSse S.t laurent dudit nogent, et Jean Baptiste Brulé prêtre du diocése de Chartres, Vicaire de la paroiSse de la Bazoche Gouet district dudit noGent, Lesquels nous ont representés les provisions qu’ils ont obtenües le 31 mars 1791 de M. nicolas Bonnet elû constitutionnellement evêque de Chartres, par les quelles ledit eveque Institue leDit Sieur Forestier curé de S.t hilaire, leDit Sieur Morin curé de notre dame, et ledit Sieur Brulé curé de S.t laurent, ledit acte les dites provisions passées devant M.e Crochard no.re a chartres et signées Bonnet evêque du dep.t d’eure & loir a chartres et crochard Sécrétaire, et ont lesdits Prêtres requis que le corps municipal leS installât auX termes du décret dimanche prochain.

Surquoi matiére miSe en deliberation, oui le procureur de la commune, le cops municipal obtemperant au requisitoire desdits sieurs Forestier, Morin et Brulé, et penetré de la plus vive joie d’avoir pour de voir curés de ces des paroiSses de cette villes des hommes dont les conna les talents correspondent au patriotisme et au devouement pour le bien public, a arrèté de fiXer a dimanche prochain l’installation desdits fonctionnaires, Sçavoir Pour notre dame a huit heures, a S.t laurent a neuf heures, et a S.t hilaire a diX heures ; fait enjoint auX anciens curés desdites trois paroiSses de laisser vacant tant les eglises que les presbitereS  pour les heures indiquées ci-dessus, Sous peine d’etre poursuivis comme refractaires à la loi et + [ en dessous : + lesdits pretres ] ont les officiers municipaux signé avec le Sécrétaire. Un mot rayé nul.

Forestier                   Morrin             Brulé           baugars             Proust

 J. marguerith                     vaSseur                                  Baudoüin

                                         P.re Lequette                   

                                             P.r de la C »[9]

Le 5 avril 1791, le procureur de la commune observait, devant le conseil municipal, qu’un certain nombre de gardes nationaux ne s’étaient pas présentés sur la place d’arme le dimanche 3 pour procéder à l’installation des prêtres nouvellement élus :

garde national« […] Le procureur de la commune a observé que sur la Requisition des Corps municipal la garde nationale et tous les corps civils & militaires avoient été convoqués sur la place d’armes dimanche neuf heures du matin à l’effet d’assister le corps mup.al qui devoit installer les pretres nouvellement elus Curés que tous les gardes nationauX corps civils et administratifs setoient trouvés à l’heure indiquée, for M.M. quatranvaux, de BaSseville, Surçin tisserand, sortais taneur, rivet coutelier, fouquet, moulin fils, Dubuar fils, Roger, potier rogue, Réné Le comte, Barbu, qui ont fait defaut, en consequence a requis que les defaillants FuSsent entendus Sur les raiSons qui les ont determinés sur Cette abSence.

Surquoi, oui lecorps municipal a arrêté que lesdits denommés defaillant Seront ent mandés pour etre entendûs sur les motifs de leur abSence, + et ont les officiers municipaux signé avec le Sécrétaire greffier Don acte ./. + nomme M. Baugars & marGuerite ses membres pour recevoir lesdites depositions     Baugars

Dagneau      Baudoüin     J.marguerith

Pre Lequette                                               Fauveau

P r de la C.                                                   Sctr. »[10]

La municipalité nommait alors Marguerith et Baugars commissaires à l’effet de procéder aux auditions des gardes nationaux cités par le procureur de la commune[11].  Tous trouvèrent des excuses plus ou moins crédibles. Le citoyen Quatranvaux, marchand «  sur table », déclara avoir été obligé de se rendre à la campagne pour des affaires en rapport avec son commerce ;  Théodate Roger, étaminier, affirma lui aussi avoir été à la campagne depuis la veille ; André Rivet, coutelier à Nogent, certifia avec  sérieux que sa surdité l’avait empêché de faire son service ; Fouquet père, âgé de 65 ans, exposa sans rire qu’il s’était rendu sur la place mais  que s’étant trouvé fatigué il avait demandé à son officier l’autorisation d’aller prendre quelque chose chez Tarenne  mais qu’il préféra aller chez son fils et qu’en revenant la troupe était, hélas, partie ; Surcin, tisserand, présenta une raison moins grotesque, expliquant qu’il était absent de Nogent depuis le 29 mars ; Pierre Barbu, contrôleur des actes, prétendit avoir été malade et en avoir prévenu M Baudouin, officier municipal ; quant à M. de Basseville, médecin, il soutint être aller porter des secours à des malades qui en avaient un besoin pressant. Finalement seul  Sortais-Tarenne revendiqua ouvertement son refus de se soumettre à l’ordre d’assister à l’installation des prêtres assermentés. Il déclara qu’il n’obéirait pas « […] soit aux décrets de l’Assemblée nationale soit aux ordonnances du corps municipal, lorsqu’elles tendront à faire éxécuter la constitution civile du clergé […] »[12].

Le lendemain, 6 avril 1791, la municipalité décidait de faire emprisonner pour une durée de vingt-quatre les citoyens Cabaret et Fouquet, demandant cependant aux autorités constituées s’il convenait qu’un électeur, Sortais-Tarenne, pût improuver la constitution  et proposant qu’il fût destitué de ce titre ( voir en annexe la délibération )[13].

D’autres fois le conflit mettait plusieurs mois à éclater. Il s’agissait dans ce cas plus d’incompatibilités d’humeurs que d’autres choses. A Coudreceau, l’installation du nouveau curé, Chartrain ex – vicaire de Nogent, ne souleva aucune contestation. Les choses ne s’envenimèrent que quelques mois plus tard. Chartrain s’était permis de congédier l’ancien sacristain de la paroisse : Jean Virlouvet. La municipalité et les habitants ne l’admettaient pas. Les pétitions affluèrent à l’administration du district. Le 25 juin 1791, la municipalité et les habitants de Coudreceau demandèrent le rétablissement dans ses fonctions de Virlouvet. Ce même jour, le curé exigeait qu’il fut interdit au maire d’introduire dans l’église « […] et surtout dans le chœur et sanctuaire pendant la célébration du saint ministère […] » des hommes en armes. Les officiers de la garde nationale envoyaient une pétition demandant qu’il fût fait défense au curé de s’immiscer dans « le régime concernant la Garde Nationale ». Le district autorisait finalement les habitants de Coudreceau à poursuivre Chartrain en justice afin de rétablir Virlouvet dans ses fonctions. Le curé dut se soumettre. La petite guerre n’en était pas close pour autant. Un an plus tard le conflit rebondit, cette fois à propos des horaires de la messe. L’affaire traîna en longueur, finalement le 25 juillet 1792 le district comprenant la nature du « conflit » renvoya les deux parties face à face. Chartrain ne trouva la paix qu’en changeant de cure : le 8 janvier 1793, il prenait possession de celle de La Gaudaine inoccupée depuis 1791[14].

Les difficultés rencontrées par les prêtres assermentés, lors de leurs installations, furent finalement relativement peu nombreuses dans le district. L’opposition, quand elle exista, fut plus une sorte de  mesquinerie tatillonne de la part de quelques officiers municipaux qu’autre chose. Il n’y eut jamais de rejets de la part des populations locales, jamais de mobilisations de franche hostilité aux « constitutionnels ». Nous étions loin des positions outrées de la population des bocages vendéens. Seul le citoyen Sortais – Tarenne, à Nogent, exprima sa totale opposition à la constitution civile du clergé. Même si il est permis de penser que parmi les autres Gardes nationaux n’assistant pas à la cérémonie d’installation des prêtres assermentés beaucoup le firent pour la même raison, le fait qu’il n’assumèrent pas leur acte peut être interprété comme l’indice qu’ils se sentaient en décalage par rapport à l’opinion majoritaire, ils se sentaient isolés. La population des campagnes nogentaises semblait plutôt indifférente dans son ensemble. L’installation des curés assermentés ne posa pas de gros problèmes.

 


 

Annexes :

Délibération de la commune de Nogent-le-Rotrou du 1er avril 1791, à propos de la communion clandestine d’enfants de la paroisse Saint Laurent (  A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 88e au 91 e feuillets ) :

hostie" Aujourd’hui premier avril mil sept cent quatre vingt onze dans l’aSSemblée du corps municipal de la ville de Nogent le Rotrou. le procureur de la commune a remontré qu’il avoit appris par la voix publique que plusieurs enfants de la paroiSse de S.t laurent avoient fait leur premiere communion + [ en marge : + en l’eglise des capucins ], que cette administration du Sacrement de l’eucharistie fait contre l’usage Constamment établi – et contre les defenses du corps municipal étoit puniSsable dans la perSonne de ceux qui l’avoient engagé le père gardien de ceux qui l’avoient engagé le père gardien le pretre qui celebroit la messe [ mots rayés illisibles ] et a [ ??? mot non déchiffré ] a cette ceremonie, pourquoi il requieroit quil fut informé contre Ces personnes refractaires auX ordres enoncés le jour d’hier du corps municipal à l’occaSion de la premiere communion des enfants

Sur quoi, Le corps municipal a arrêté, oui Son procureur de la commune, qu’il feroit procedé à l’audition de plusieurs personnes qui ont aSsisté à cette meSSe, et notamment du père gardien, a cet effet engage Son procureur de la commune a inviter ou mander en cet hôtel ceuX qui peuvent avoir eu connoiSSance de cette infraction aux ordres des Corps administratifs. et a commis hilaire vaSseur a la reception des deposition + [ en marge : auSSi il a eté procede à l’audition des temoins que le procureur de la commune à decouvert et mandés accompagné de notre Sécretaire greffier. Baudoüin   Dagneau P.re Lequette P.ur de la C.e vaSseur J.marguerith baugars   fauveau ] et après la retraite des officiers municipaux pour hilaire vaSseur

aussitôt est Comparû le receveur hervé Halbout de la Becquetiére où en religion père valentin de vire gardien des cappucins de cette ville, lequel apres serment De lui pris de dire Verité, et lecture a lui faite Du requisitoire du procureur de la Commune en forme de plainte, a dit qu’ayant trouvé Hier au Soir M le cure de S.t laurent en Son couvent sur leS Sept heures du Soir ledit Sieur Curé lui avoit dit que la municipalité lui a joint defenSe de faire faire la premiere communion auX enfants de Sa paroiSse, il ne vouloit point être rebelle a ces ordres, quil lui envoiroit quelqu’uns enfants pour communier à une meSse quil m’avoit prié de lui dire Sur les neuf heures du matin, que pendant la nuit derniere Il avoit fait des reFleXions sur les effets qui pouroient reSulter de sa condescance a la priere du curé de S.t laurent, il avoit cru devoir dire Sa meSse a lheure ord.ee [ ordinaire ] ce dernier, que Cependant le Servant l’a averti à l’offertoire que trois enfants se pretoient presentoient a Communier, et quil avoir crû et que S’en etoient trouvé pluSieurs avec une femme d’un certain âge il auroi a donné la Communion Dans la Crainte de compromettre Son miniStere, lecture a interpelle de dire s’il connoit quil avoit reconnû le petit papin. Lecture a lui Faite De Sa déclaration a dit qu’elle contenoit vérité, et a Signé. Cinq mot rayés nuls. Hervé Halboult De La Becquetiere dit en religion R Valentin de Vire Religieux Capucin Gardien des capuçins de Nogent   vaSseur

Est comparu Louis Lalouette marchant Fabriquant Demeurant en cette Ville rüe S.t Lazare, Lequel après Serment de lui pris de dire vérité, et lecture a lui Faite de la plainte du procureur de la commune, a dit que ce Matin Setant transporté en l’eglise des capucins à l’effet d’entendre la meSse simple, il a remarqué que plusieurs enFants et une Femme d’un certain âge avoient communié a cette a cette [sic] meSse, quil n’avoit autres connoiSSsances relatives à l’objet de Cette plainte, lecture a lui faite de Sa Deposition a dit qu’elle contenoit Vérité, et a Signé.                                      L. Lalouette

                                                           Fauveau                  vaSseur

Est comparue Marie Rouleau, dem.te rüe S.t lazard agée de diX Sept ans, laquelle après Serment d’elle pris de dire Vérité, et lecture a elle faite de la plainte du procureur de la Commune contre les fr auteurs malhereux de l’infraction Faite le Jour d’hier auX ordres des corps administratiFs, a dit que le matin s’etant transporté dans l’eglise des capucins de cette ville pour entendre la S.te meSse, elle a vu communier les nommés papin tollet, chauvin, gohou et fille chartrains leurs enfants de dix douze a quatorze ans, et quelle Croit n’avoir point encore reçu le Sacrement de l’eucHaristie, + lecture a elle Faite de Sa depoSitioN a dit qu’elle contenoit Vérité et a declare ne Scavoir Signer + et une femme d’un certain âge.

               Fauveau                                                       vaSseur

Est comparû Georges Ferret M.tre Fabriquant Demeurant en cette ville rüe S.t Lazare, lequel, + après lecture a lui Faite de La plainte portée par le procureur de la commune contre les auteurs de la prevarication en infractïon faite auX ordres des corps administratifs emanée le Jour d’Hier, a dit que ce matin S’etant tranSporté en l’egliSe des capucins pour aSsister à la meSse, a vu quatre a cinq enfants communier de l’age de dix a douze ans, lecture a lui Faite de Sa déposition a dit qu’elle contenoit vérité et a Signé ; + et Serment de lui pris de dire vérité.               G ferré                                 Fauveau

                                       vaSseur

Est comparû Jacques François Rigot Bourgeois Demeurant en cette ville rüe dorée psse. Notre dame, lequel, après Serment de lui pris de dire vérité, en lecture a lui Faite de la plainte du Procureur de la Commune contre ceuX qui au mepris des ordres du corps municipal ont fait faire ce Jourd hui auX enfants leur premiere Communion, a declare que Ce matin etant allé à la meSse qui s’est dite en léglise des ursulines, il a vû communieR la nommée Launaie agée d’environ douZe ans, interpellé S’il avoit connoiSSance qui a pu Fai.re communion a repondû quil l’ignoroit abSolument, lecture à lui faite de Sa déclaration a dit qu’elle contenoit vérité, et a Signé.         Rigot             vaSseur       Fauveau

                           Sre

Est Comparu père Lambert vicaire de la maiSon des capucins de Nogent le Rotrou, le quel, apres Serment de lui pris de dire vérité, et déclaration qu’il n’etoit parent ni allié des parties, et lecture a lui faite de la plainte du procureur de la Commune, a dit que Jeudi dernier sur les Sept heures du Soir le Curé de S.t laurent vint à la communauté, que S’etant adreSsé a lui, il lui a demandé S’il étoit poSsible de faire communier plusieurs enfants de Sa paroiSse, que lui depoSant repondit quil ne vouloit point se prêter a cette communion dans la crainte de Se Compromettre, qu’au Surplus Il pouvoit s’adreSser au gardien de la maiSon, lecture a lui faite de Sa depoSition a dit qu’elle Contenoit vérité et a Signé.        

P.r Lambert             vaSseur                   fauveau

   vicaire

Est comparu Jean louis Papin dem.t en cette Ville près les capucins, agé de douze ans, Serment de lui pris de dire Vérité, et declaration qu’il n’etoit parent ni allié du procureur de commune a declaré [ une ligne et demie rayée illisible ], lecture a lui faite de la requête plainte preSentée et portée par ledit pr.eur de la Commune, a dit qu’hier il avoit été averti par le nommé Réné tollet d’’aller communier auX capucins, et qu’en effet il Y avoit recu dans l’eglise desdits capucins le Sacrement de l’eucharistie pour la premiere Fois, interpellé S’il n’avoit connoiSsance d’autres circonstances relatives à l’imputation portée contre le S.r curé de S.t Laurent, a dit que non, lecture a lui faite de Sa deposition a dit qu’elle contenoit vérité, et a Signé. Dix mots rayés nuls             Papin       vaSseur     Fauveau

 Est comparu Jean chauvin agé de quatorze ans dem.t en cette Ville rüe S.t Lazare, lecture a lui Faite de la plainte du procureur de la commune portée contre le S.r Faugere curé de S.t Laurent en date du premier avril préSent mois, Serment De lui pris de dire Vérité, declaration par lui faite qu’il n’etoit parent ni allié des parties, a dit qu’hier il s’est transporté en l’egliSe des capucins Sur l’avertiSsement du nommé tollet, et qu’il Y a reçu le S.t Sacrement De l’eucHaristie pour la premier Fois, interpellé S’il avoit quelques connoiSSance d’autres CirconStances analogues a la dite plainte, a repondu que non, lecture a lui Faite de Sa déclaration a Dit qu’elle Contenoit vérité, et a declaré ne Scavoir signer. Un mot Rayé nul

                                                vaSseur                               Fauveau

est comparû Louis gohon agé de onze ans et Demi, dem.t rüe S.t lazare en cette ville, lecture a lui Faite de la plainte du procureur de la commune contre le S.r Faugere Curé de S.t Laurent, déclaration qu’il n’etoit parent ni allié de la partie accusée et de l’accuSateur public, a declaré qu’hier il avoit été conduit par Son père dans legliSe des capucins pour y recevoir le S.t Sacrement de l’eucHariStie, qu’en effet Il s’etoit tranSporté en la dite egliSe et y avoir reçu le S.t Sacrement de l’eucHaristie Pour la première Fois, lecture a lui Faite De Sa declaration a dit qu’elle Contenoit vérité, et a Signé. + Serment de lui pris de dire vérité.

           Goon                                      vaSseur                     Fauveau

 Est comparû Louis Francois Goon peigneur dem.t en cette ville, lequel, après Serment de lui pris de dire Vérité, declaration quil n’étoit Parent ni allié deS parties, et lecture a lui faite de la plainte portée par le Procureur De la commune contre le S. Faugere, a dit qu’il avoit été averti par le petit tollet d’aller parler a l’abbé Beulé au pied des mur des capucins, qu’aussitôt Il s’y est transporté et a trouvé l’abbé Beulé qui lui a dit J’ay donné l’abSolution a votre enfant Il communiera demain auX caPucins parcequ’il n’y aura Point de 1.ere communion a S.t Laurent, que Sur cette annonce le lendemain Il a conduit Son fils aux Capucins qui en effet a communié pour la 1.ere fois a cette f de Sa vie, lecture a lui faite de Sa Deposition a dit qu’elle contenoit vérité, et a Declaré ne Sçavoir Signer. Un mot Rayé nul.  

                                                                     vaSseur                   Fauveau

Est comparû Réné tollet etaminier dem.t en cette ville Rüe des pres paroisse S.t Laurent, lequel agé de dix Sept ans, lequel après Serment de lui pris de dire vérité, et Declaration qu’il n’etoit parent ni allié des Parties, lecture entendüe de la Plainte portée par le procureur de la commune contre le S.r Faugere, a dit qu’Aujourd’hui qu’hier auSsi le Sieur Beulé prêtre habitué en la pSSe. De S.t Laurent vint le trouver chez Son maitre, et le pria d’avertir Ses camarades, de Se tranSporter le lendemain en l’eglise des capucins pour communier, lui adreSsant la même Invitation perSonnellement, quil s’en est acquitté ponctuellement de cette CommiSsion à l’egard de trois de ses camarades, et que le lendemain Il s’Y est rendu en l’egliSe des capucins ou Il a reçu pour la premiere Fois la Communion, et quil a remarqué que ceuX quil avoit averti s’Y etoient trouvés, lecture à lui Faite de Sa Declaration a dit qu’elle Continoit Vérité, et a declaré ne Scavoir Signer.                                                                                                         vaSseur

                                                   Fauveau

Est comparüe Marie Jeannne   Chartrain dem.t en cette ville rüe S.t Lazare, agé de treize ans, serment d’elle pris de dire vérité, lecture a elle de la plainte portée par le procureur de la Commune contre le S.r Faugere curé de S.t Laurent, déclaratioN qu’elle n’etoit parente ni alliée des Parties, a dit qu’hier au Soir Sur les neuf Heures M. le curé de S.t Laurent Se transporta chez son père ou elle demeure, et qu’elle lui dit Vous viendrez demain a neuf heures du matin Communier auX Capucins, que le matin voyant ses petites camarades allez auX capucins a Six heures du matin, elle S’Y est rendüe auSsi et y a communié auSsi pour la Premiere fois, lecture a elle faitre de Sa déclaration a dit quelle Contenoit vérité, Sommée de Signer a declaré ne le Scavoir.   vaSseur

                                               Fauveau

Est comparüe Marie Launai agée de quatorze anS, laquelle, après Serment d’elle pris de dire vérité, lecture a elle Faite de la plainte du procureur de la Commune envers les auteurs de la prevarication commiSe auX ordres de la municipalité, déclaration qu’elle n’étoit parent ni alliée des parties, a dit qu’elle n’avoit reçu aucuns conSeils de perSonne pour aller Communier auX urSulines, et qu’elle Y avoit reçu le Sacrement de la communion pour la premiere fois Sans en avoir communique avec le prêtre qui l’a administrée., lecture a elle faite de Sa depoSition , a dit qu’elle Contenoit vérité et a Declaré ne Sçavoir Signer. vaSseur

                                                                                                                         Fauveau

Et attendû quil ne Se trouve plus aucun temoin en ce moment, avons arrêté le préSent procès verbal d’enquête, et avons signé avec notre Sécrétaire greffier dont acte ./. deux mots rayés nuls                                           vaSseur                              Fauveau »

 

    

Délibération de la commune de Nogent-le-Rotrou du  5 avril 1791 à propos des défections constatées au sein de la garde nationale lors de la cérémonie organisée à l’occasion de l’installation des prêtres élus le dimanche 3 avril précédent[15] :

 « Ce Jourd’hui Cinq avril mil Sept cent quatre Vingt onze Dans l’assemblée du conseil municipal de la ville de nogent le rotrou est comparu M. hervé halbout de la Becquetière gardien des capucins de la ville de NoGent le rotrou.[ sic ? ] Le procureur de la commune a observé que sur la Requisition des Corps municipal la garde nationale et tous les corps civils & militaires avoient été convoqués sur la place d’armes dimanche neuf heures du matin à l’effet d’assister le corps mup.al qui devoit installer les pretres nouvellement elus Curés que tous les gardes nationauX corps civils et administratifs setoient trouvés à l’heure indiquée, for M.M. quatranvaux, de BaSseville, Surçin tisserand, sortais taneur, rivet coutelier, fouquet, moulin fils, Dubuar fils, Roger, potier rogue, Réné Le comte, Barbu, qui ont fait defaut, en consequence a requis que les defaillants FuSsent entendus Sur les raiSons qui les ont determinés sur Cette abSence.

Surquoi, oui le corps municipal a arrêté que lesdits denommés defaillant Seront ent mandés pour etre entendûs sur les motifs de leur abSence, + et ont les officiers municipaux signé avec le Sécrétaire greffier Don acte ./. + nomme M. Baugars & marGuerite ses membres pour recevoir lesdites depositions     Baugars

Dagneau                               Baudoüin                    J.  marguerith

Pre Laquette                                                                    Fauveau

Pr de la C.                                                                            Sctr.

 

Dans ladite aSsemblée les+ [ + en marge : les //. Marguerite & Baugars Commissaires ] officiers municipauX ont procedé en conSequence de la deliberation de ce Jourd’hui à l’audition des motifs qui ont determine l’abSence des defaillants qui Sont M. M. quatranvaux, de BaSseville, Surçin, sortais tarenne, Rivet, Fauquet père, moulin fils, Dubuar fils, Roger, potier rogue, réné Le comte Barbu contrôleur des actes en preSence du Secretaire greFFier

enSuite eSt Comparu le Sieur quatranvaux M.d Sur table demeurant en cette ville place du marché, le quel après avoir entendu lecture du requiSitoire du procureur de la Commune, et de la deliberation  priSe Sur Ycelui en date de ce Jour, a declaré qu’il n’avoit fait defaut que parcequ’il avoit été forcé d’aller en campagne pour affaire très IntéreSsante de Son commerce, que Sans cette raiSon Il se Seroit presenté comme tous les autres, lecture à lui faite de Sa déclaration a dit Qu’elle contenoit vérité et a Signé

                             Quatranvaux        Baugars         Fauveau

                                                          Le jeune

 

est comparû le S.r THéodate Roger etaminier Dem.t en cette ville Rüe S.t laurent agé de vingt Huit anS lequel après lecture à lui faite du requisitoire du procureur de la Commune , et de la delibération priSe sur Ycelui par le corps mp.al à dit qu’il avoit été en campaGne [ mots rayés illisibles ] la veille du dimanche ou s’est faite cette  ceremonie, que s’il avoit connu  & Sçu les operations de dimanche, il n’ auroit differé Son voyage, lescture a lui faite de Sa déclaration a dit quelle contenoit Vérité, et a Signé. Un mot rayé nul.

   Théodate Roger      baugars

                                 Baudoüin           Fauveau                   j.  marguerith

 

est comparû le S. Rivet andre Coutelier Demeurant eN Cette ville Rüe de la Charonnerie lequel a dit etre agé De Cinquante ans, et après lecture a lui Faite de la Deliberation du corps municipal en date de ce Jourd’hui priSe Sur le reQuiSitoire du procureur de la Commune, Serment de lui pris de dire Vérité, a declaré Que Sa Surdité l’avoit empesché de faire le Service, et que la raiSon qui l’avoit dispenSé cy devant Subsistoit encore aujourd’hui dans toute Son etendüe malHeureuSement pour lui, lecture a lui faite de Sa declaration a dit Qu’elle contenoit Vérité. Et a Signé.

     Rivet      baugars     J. marguerith     Baudoüin

                                                                                     Fauveau

 

Est comparû le S.r Fouquet père Demeurant en cette ville Rüe de la Charonnerie, agé de soixante Cinq anS, lequel après Serment de lui pris de dire verité, lecture a lui faite de la Plainte du procureur de la Commune, a dit qu’il s’etoit rendu sur la place d’armes co.e les autres gardes nationauX qu’une [ ?] après Son arrivée Sur ladite place S’etant trouvé Fatigué il a demandé la permiSsion a l’officier d’aller prendre quelque CHoSe + chez le S. tarenne, qu’il avoit preferé aller CHeZ Son fils, que pendant le tems qu’il Y a resté la troupe est partie, quil n’a pas cru neCeSsaire de la rejoindre, a ajoute quil ne Se portoit pas trop bien et quil etoit très FatiGué de la Journée du Samedy, lecture a lui faite de Sa declaration a dit qu’elle Contenoit verité et a Signé + que ce dernier lui a Repondu d’aller  et a Signé.

                                                     Fouquet    baugars   J ;marguerith

                                                                 Fauveau

 

Est comparu le S. Sortais tarenne M.d epicier Demeurant en cette ville, agé de de cinquante quatre ans, lequel après lecture a lui faite de la deliberation du corps municipal priSe Sur le requiSitoire du procureur de la Commune, Serment De lui pris de dire verité, a declaré quil tient Sa naiSsance de dieu, que dieu lui a fait la grace detre né dans la Foi catholique apostolique & romaine dans laquelle Il veut vivre & mourir, que dieu lui ordonne l’obeiSsance pour les loi le roi qu’il S’y Soumet, mais que quant au Spirituel qu’il ne reconnoit que le pape et les SucceSseurs de Jesus chriSt, et quil entend en outre obeir, pour Tout ce qui est du temporel auX magistrats, pourvû quils ne lui commandent rien qui Soit contraire à Sa Conscience, [ mots rayés illisibles ] Sa religion catholique apostolique &  romaine, lecture a lui faite de Sa déclaration a dit Qu’elle contenoit vérité et a Signé            

                              Sortais Tarenne                                   baugars

                                      Fauveau                                    J. margueritrh

 

est comparû Jean Surcin M.tre tisseranD dem.t en Cette ville Rüe Dorée agé de quarante Sept ans, lecture a lui faite du Sa declar requiSitoire du procureur de la commune et de la deliberation du corps municipal de la ville de noGent le rotrou intervenüe Sur Ycelui, lequel a dit quil étoit parti de nogent le vingt neuf mars de.r par conSequence qu’il ne pouvoit connaitre ni etre Instruit de la proclamation du corps mup.al qui convoquoit la garde nationale, lecture a lui faite de Sa déCLAration a dit qu’elle Contenoit vérité. Et a Signé, un mot rayé nul.                      Surcin                           baugars

                                                      marguerith

 

Est comparû Pierre Barbu controleur des actes dem.t en cette ville rüe S.t hilaire, agé de trente SiX ans, serment de lui pris de dire verité, lecture a lui Faite de la RequiSition du Procureur de la Commune, de la deliberation prise Sur Ycelui, a dit qu’il s’étoit absenté pour cauSe de maladie, que dans aucun tems il n’avoit manqué au Service, lecture a lui Faite de Sa déclartion a dit quelle contenoit vérité, ajoutant quil avoit prevenu M. Baudouin oFFicier mp.al de Sa Situation. Et a Signé                   Fauveau

 Barbu             baugars             J. marguerith               Baudoüin  

 

est comparû le nommé michel cabaret agé de Vingt neuf ans, Lecture a lui Faite de la Plainte du procureur de la Commune et de la Deliberation Intervenüe    sur Ycelui ; le quel a dit que dimanche matin il avoit Parti à Sept heures du matin il avoit crû POUR aller acheter Du Cidre plutôt Que de Se trouver a la requisition du Corps municipal de la Ville de nogent , lecture a lui faite de Sa déclaration a dit qu’elle contenoit Verité. et a Signé.

                                                                      Michel Cabaret

    Fauveau                        J. marguerith                                  baugars

 

Est comparu M. de Basseville docteur en meDecine, lecture à lui faite dU RequiSitoire du procureur de la Commune et la deliberatioN du corps municipal Intervenüe Sur Ycelui, agé de quarante CinQuante ans, lequel a dit quil s’etoit abSenté pour aller porter des Secours A des malades qui preSsoient beaucoup, que Sans cette raiSon Il auroit apparû sur la place d’armeS, Lecture à lui faite de sa déclaration a dit quelle Contenoit vérité, et a Signé. un mot rayé nul.                                        DeBasseville

Baugars                     J. marguerith                                  Fauveau »

 

Délibération de la commune de Nogent-le-Rotrou du  5 avril 1791 à propos des défections constatées au sein de la garde nationale lors de la cérémonie organisée à l’occasion de l’installation des prêtres élus :

« Aujourd’Hui Six avril mil Sept Cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du ConSeil municipal de la ville de NoGent lerotrou. les Sieurs Baugars et Marguerite ont fait rapport quils avoient procedé à la reception des déclarations des particuliers qui avoient fait defaut dimancHe contre La requiSition du corps mup.al, et ont enSuite fait donner lecture par le Sécrétaire desdites déclarations.

Sur quoi le procureur De la communE a observé quil ne voyoit que le S.r cabaret++ et +  [ en marge : + Fouquet ] qui n’avoient  pas de raiSon leGitime pour etre diSpensés du Service dimancHe dernier en conSequence qu’ils devoient etre punis de prison pendant vingt heures Sans tirer a ConSequence pour l’avenir ; quant au S ajoutant cependan en outre que le S.r Sortais tarenne paroissoit refractaire auX ordres des corps administratifs qui avoient pour but l’eXecution de la loi, que ce particulier dans Son interrogatoire n’avoit alleGué aucune raiSon aSsez puiSsante pour l’abSente, quil avoit même articulé Hautement quil n’obeiroit Jamais toutes les fois quil seroit question d’operations qui avoient trait à la conStitution civile du clergé que sa deClaration annonce d’une manière confuSe quil Desapprouve la loi qui concerne le clergé, que cette improbation precedée de Son abSence a la ceremonie la plus pompeuSe et la plus publique est la preuve Incontestable que le S. Sortais tient a Des principes Inconstitutionnels, en conSequence quil croit de Son ministere de requerir que le corps municipal requiert quil fut denoncer Son procedé à l’adminiStration pour quil Soit aviSé Sur Sa destitution de la place d’électeur

Demanse Sa destitution.

invite les corps administratifs à deliberer si un electeur qui improuve la conStitution dans un de ces points les plus eSsentiel doit etre continué, ou destitué.

Sur quoi le corps municipal a arreté d’inviter le directoire du district a donner Son avis Sur la préSente denonciation pour etre par le departement Statué ce qu’il appartiendra, et ont les officiers municipauX signé avec le Secretaire dont acte huit mots rayés nuls et deux lignes auSsi raturées ++ et fouquet père.

Baudoüin         //   J. CCrochard             baugars           J. marguerith

                                  Maire                            vaSseur

Pre Lequette                   Fauveau

Pcr De la C.                        Sct. »[16]

 


[1] A. D. Eure – et – Loir, L. 147ancienne côte, L 1171 nouvelle côte, séance du 17 mai 1791.

[2] A. D. Eure – et – Loir, L. 149 ancienne côte, L 1173 nouvelle côte, séance du 19 janvier 1792.

[3] A. D. Eure – et – Loir, L. 147 ancienne côte, L 1171 nouvelle côte, séance du 15 avril 1791.

[4] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 86e et 87e feuillets et  A. D. Eure – et – Loir, L. 146 ancienne côte, L 1170 nouvelle côte, séance du 30 mars 1791.

[5] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 87e feuillet.

[6] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 91e et 92e feuillets.

[7] A. D. Eure – et – Loir, L. 147 ancienne côte, L 1171 nouvelle côte, séance du 12 avril 1791.

[8] A. D. Eure – et – Loir, L. 150 ancienne côte, L 1174 nouvelle côte, séance du 30 juin 1792.

[9] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 87 et 88e feuillets.

[10] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillets 93 à 96.

[11] Voir l’intégralité de la délibération et des auditions en annexe du présente article.

[12] A. D. Eure – et – Loir, L. 146 ancienne côte, L 1170 nouvelle côte, séance du 07 avril 1791.

[13] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillets 96 à 97.

[14] Pour toute cette affaire :

A.D. 28 L 147 ancienne côte, L 1171 nouvelle côte,  séances de 25 juin, 6 juillet et 8 août 1791.

A.D. 28 L 150 ancienne cote, L 1174 nouvelle côte, séances des 14 juin, 22 juin et 25 juillet 1792.

[15] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuilles 93 à 96.

[16] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillets 96 et 97.