Le 12 juillet 1790, L'Assemblée adopta la Constitution civile du clergé proposée par son comité ecclésiastique. La Constituante voulait ainsi créer une Eglise nationale capable de la seconder dans la consolidation du nouvel ordre des choses.

Image1

La loi du 27 novembre 1790 exigea que le clergé prêtât serment à la constitution. Ce fut le début d’un schisme de l’Eglise. Elle se divisa en deux camps d’importance égale, d’un côté le clergé constitutionnel qui accepta le serment, de l’autre les insermentés ou réfractaires qui le refusèrent. Cet antagonisme s’accentua lorsque le pape Pie VI condamna la constitution civile du clergé le 10 mars 1791. Sept évêques, seulement, prêtèrent serment. L’ancien évêque de Chartres, Mgr de Lubersac, ayant refusé de prêtre le serment, il fut procédé à son remplacement par élection en février, le choix des électeurs se portant sur Mgr Bonnet[1]. Les réfractaires furent majoritaires dans l’ouest de la France : dans le Finistère ils représentaient 76, 4 % du clergé, alors qu’ils n’étaient que 16 % dans l’Indre et 24, 7 % dans la Creuse[2].

Les prestations de serments.

Image2La grande majorité des ecclésiastiques d’Eure – et – Loir accepta de prêter le serment « […] d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le roi […] ».Dans le département les prestations de serments se déroulèrent de janvier à mars 1791. La municipalité de Nogent ayant enregistré le décret lors de sa séance du 12 janvier 1791[3], mis en délibération son application dès sa séance du 17 janvier 1791 :

« et de suite dans ladite aSsemblée led. Procureur de la Commune à fait rapport d'un certificat du procureur Syndic du District de cette ville par lequel il atteste la plubication et l'aFFiche de la loi du 27 9.bre dernier relative au Serment a prêter par les evéques, cy dev.t archeveveques et autres fonctionnaires publics Sanctionnée le 26 du même mois, et a requis que le corps municipal interpellat M. M. les pretres fonctionnaireS publics de venir faire la déclaratioN de l'intention ou Ils sont de prêcher sur l'execution de Cette loi au secretariat de Cette municipalité.

Surquoi, matiere miSe en deliberation Le corps municipal conformément aux concluSions du procureur de la Commune, a arrêté de prevenir les fonctionnaires publics à venir declarer leur Intention Sur la preStation du Serment civique + [ en fin de délibération : + sous deux jours ]. pour D'après cette formalité remplie Se concerter avec les + [ en marge :+ fonctionnaires ] consentant à l'execution de ce decrét, être Si Sur le jour ou s'effectuera la preStation du Serment, et ont les officiers mp.aux Signé avec le Sécrétaire greffier dont acte. Trois mots Rayés nuls + Et fonctionnaires en marge

                                       . // J. crochard

   Vasseur                              maire./

                Pre. Lequette

            pr de la Commune »

 

Lettre du procureur syndic du district annexé à la délibération :

« J'ai procureur Sindic du district de nogent Le rotrou souSsigné, certifié avoir fait publier Le Samedy quinze Au marché et Le lendemain Seize du courant issüe des messes paroissiales de cette ville, La loi du 27 9bre dernier relative au Serment a preter par les evéques, cy devant archeveveques et autres EcleSiastiques fonctionnaires publics Sanctionnée Le 26 du mois dernier, a l'effet par MeSsieurs les officiers Municipaux du même enDroit de veiller à léxecution de cette Loy dans Le delay qui y est mentionné, nogent ce 17 janvier 1791 Dugué le je

3 curéS

4 vic.

1 ppal

3 profeSseurs »[4]

 

A Nogent-le-Rotrou, le premier ecclésiastique à venir déclarer son intention de prêter le serment fut le vicaire de la paroisse de Notre-Dame, Chartrain, dès le 19 janvier 1791 :

«  Ce Jourd'hui dix neuf Janvier mil Sept cent quatre Vingt onze dans l'aSsemblée du corps municipal de la Ville de nogent le rotrou. Est comparu Me chartrain vicaire de notre dame de cette ville, Lequel a declaré qu'il étoit dans l'intention de preter le Serment decreté par l'aSsemblée nationale le 27 novembre 1790, et sanctionné par le Roi le 26 xbre de la même année, sans y porter aucune restriction ni modification tel qu'il est conçu dans ledit decrét en consequence requiert que le maire de cette ville lui indique le jour , a qui a été repondu par les officiers municipaux, en l'absence du maire , que dimanche prochain Ils se transporteroient à l'eglise de notre dame pour recevoir la prestation de Son Serment, ce qui a été convenu entre lui et les officiers municipaux, et a ledit Me Chartrain Signé avec les officiers municipaux et le Sécrétaire greffier dont acte

Chartrain vic ND                                                                        Gallet Fils

Dagneau                               Lequette                                        Fauveau

Baugart                            pr de la Commune                                 Scre »[5]

 

Il fut suivit le lendemain, 20 janvier 1791, par Jacques François Bidet, professeur au collège de la ville[6],  Gault curé de la paroisse Saint Hilaire, Forestier et Raymond, vicaires de la même paroisse[7]. Par contre, Bordier, curé de la paroisse de Notre-dame, s’il vint déclarer son intention de prêter le serment, toujours le 20 janvier 1791, y fit des restrictions : «  […] Est comparu Me hector Bordier Curé de notre dame de cette ville, lequel pour repondre à la lettre à lui envoyée le 17 de ce mois, par m. le procureur de la commune a declaré que Soumis d'esprit et de cœur aux Loix de L'etat dans ce qui concerne L'ordre civil, il pretera, Sans entendre prejudicier en aucune maniere aux principes de la religion catholique apostolique et romaine Dans laquelle il veut vivre et mourir, Le Serment requis par L'aSsemblée nationale Par Son decret du 27 novembre dernier et a ledit Me Bordier Signé sa présente declaration, avec Nous , Et Notre Secretaire Greffier, & le jour Indiqué au Susdit Déclarant pour la prestation D'iceluy, à Eté à prochain vingt trois Du Courant aux Lieux et heures Indiquées par le decret.

Bordier H. cure nd                                                       //. J.Crochard

                                                                                        maire

                                                                                   Fauveau

                                                                                      Scre »[8]

 

Quant à Deniau, principal du collège et chapelain de l’hôtel-dieu, il fit une longue déclaration ampoulée, voire hypocrite, ce même 20 janvier 1791,  qui équivalait à un refus de prestation de serment tout en affirmant obéir aux lois : 

« A declaré quintimement persuadé et convaincu que Toute autorité vient de Dieu et que ministre D'une religion qui prêche une entiêre Soumission a la puiSsance civile en tout ce qui ne peut etre contraire a le justice et a la verité, il Se fera toujours un Devoir de Donner l'exemple de la plus parfaite obeissance a la loi, que dans les circonstances ou le Souverain exige qu'il fasse une profeSsion publique De ce principe Social et qu'il la confirme en témoignage le St nom de Dieu il doit a Sa conscience et a ledification des fidels au milieu desquels il pretera Son Serment De consacrer par le même acte religieux Son inviolable attachement a la foi et a la Doctrine De l'eglise Catholique Apostolique et Romaine, que ce Seroit abjurer le caractere Sacré Dont il est revetu Si qui  [ sic ] doit dans le temps ou comme citoyen, il sengage Solennellement a maintenir l'ordre qui doit regir la Société, il ne rendoit pas comme pretre un hommage public a une Ste religion perpetuée depuis dix huit Siecles, que dans le sens de ces principes dont il ne Secartera jamais et qui Seront toujours la regle de Sa conduite dans lordre Spirituel auquel il est Soumis, animé par les Sentiments Du plus pur et Du plus vrai patriotisme il pretera au jour qui lui Sera inDiqué par M.r le Maire le Serment de fidelité a la nation, a la loi et au roy, et de maintenir la constitution Decretée par l' Assemblée Nationale et Sanctionnée par le roy, Pourquoy Le Maire, a adjourné le Susdit Déclarant a Dimanche prochain, Vingt Et trois Du Courant, issuë De la Grande MéSse paroiSsiale en L'Eglise de notre Dame De Cette Ville, pour y prêter Le Serment Suivant Qu'il Est y Est  [ sic ] Dessus Stipulé, Sous les reServes Cependant par nous [ mot non déchifré ?], En Cas Qu'il puiSse avoir Lieu, Le recevoir ou Le reFuser, Et a leDit Déclarant Signé avec nous & nôtre Greffier.                                           Deniau Ppal

                                        Fauveau

                                          Scre »[9]

Déclarations que le corps municipal dénonça, durant la même séance,  comme non conforme aux dispositions du décret  qui prévoyait : « […] une prestation de Serment Sans aucune modification ni alteration mais revetuë d'une eXacte conformité au decret, et a arrêté ensuite qu'eXpedition de la préSente deliberation Sera envoyée auXdits curés et principal, […] »[10]

 

Le lendemain, vendredi 21 janvier 1791, la municipalité fixait la prestation publiques des prêtres en présences des paroissiens au dimanche suivant, 23,  à 8 heures du matin pour la paroisse Saint Hilaire, 9 heures et demie pour Saint Laurent et 10 heures et demie pour Notre-Dame[11]. Le lendemain, 22, la municipalité enregistra deux démissions, qui s’en être explicitement liées à la prestation de serment en furent sans doute une conséquence.  Ce fut d’abord, un nommé Fricot [ ou Fricault ] prêtre professeur du collège de la ville[12] et ensuite Piau, officier municipal : « Et ledit jour dans ladite aSsemblée est Comparu le Sieur Piau oFFicier municipal lequel a declaré etre dans l'intention de ne Plus exercer les fonctions de municipal [ sic ], en consequence a requis qu'on lui octroyât acte de la DemiSsion qu'il fait de ladite place.

Sur quoi, oui le procureur de la Commune, les officiers municipaux Sensibles à la demission d'un membre auSsi respectabe n'ont acquiescé à la demande du S.r Piau que avec la plus vive douleur, et lui ont accordé acte de Sa demiSSion ; et a le Sieur Piau acquiescé a ne plus exercer aucune Fonction attribuée aux officiers municipauX et a Signé.    P Piau »[13]

 

Comme prévu lors de la séance du corps municipal du 21 janvier 1791, les prestations publiques de serment eurent lieu dans les trois paroisses de la ville le surlendemain, dimanche 23. Le curé de Saint Hilaire et ses deux vicaires s’y conformèrent, cependant  les choses ne se passèrent pas tout à fait comme l’auraient, sans doute, souhaité les officiers municipaux. Dans cette paroisse, au moment de signer, le curé et un des vicaires, Raimond ( ou Raymond on trouve les deux orthographes),  rajoutèrent une restriction écrite. Ils craignaient, comme beaucoup de leur confrères au niveau national, de prêter un serment qui pouvait s’avérer être en contradiction avec ceux qu’ils avaient déjà passés au moment de leur ordination :

« Cejourd'hui vingt trois Janvier mil Sept cent quatre vingt onze dans l'aSsemblée du conseil général de la commune, nous membre dudit conseil et des fideles aSsemblés +[ ajouté avant les signatures : + a l issüe de la grande meSse. ], les sieurs F[ranç]ois Gault curé de St hilaire, Forestier et Raimond vicaires de la ditte paroiSse Se Sont preSentés et ont dit qu'en exécution du décret de l'aSsemblée nationalle du vingt Sept novembre dernier Sanctionné par le roi et publié en cette ville le quinze Ils pretoient etoient dans l'intention de prêter le Serment civique prescrit par le décret. Et de fait le S. curé a prononcé a haute et intelligible voix le Serment Solennel de veiller avec soin sur le Fidèles de la paroiSse à lui confié, d'etre fidele à la nation à la loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la conStitution du Royaume decretée par l'aSsemblée nationale, et acceptée par le roi, et de fait le S. gabriel F.ois Forestier premier vicaire a auSsi prononcé a haute et intelligible le Serment Solennel de veiller avec soin sur les fideles confiés a Ses Soins, d'etre fidele a la nation, a la loi et au roi, et de maintenir de tout Son pouvoir la constitution du Royaume decretée par l'aSsemblée nationale et Sanctionnée par le roi ; et enfin le S. Charles Augustin Raymond second vicaire de ladite paroiSse a prononcé auSsi a haute et intelligible voix de veiller avec Soin sur les fideles confiés à ses soins, d'etre fidele à la nation, a la loi, et au Roi, et de maintenir de tout Son pouvoir la Constitution decretée par l'aSsemblée nationalle, et acceptée par le roi, ce fait et aucun autre ecclesiastique n etant sur la paroiSse l'aSsemblée s'est retirée et ont les dits pretres cy dessus qualifiés Signés avec les membres du Conseil gal de la Commune et le Secretaire trois mots rayés.                    Gault

 Gallet Fils        Forestier       Raimond                excepté les spirituels

                            excepte ce qui est essentiel au spirituel

                  Dagneau                                              Lequette

                                                                            pc de la ce

                                                           Baugars

  G Salmon                  L. ferré                    J. Marguerith            j jallon

                         Beaugas le jeune                       G ferré                    Rene Bacle 

                                    // J . Crochard                          Fauveau

                                          Maire »[14]

 

Dans la paroisse Notre-Dame seul le vicaire, Chartrain, prêta le serment, le curé, Bordier, était absent de la cérémonie[15]. Dans la paroisse Saint Laurent tant le curé que son vicaire refusèrent de prêter le serment exigé d’eux :

« […] Est comparu le S . Lubin Faugere curé de St Laurent qui a dit Je suis citoyen, cest une qualité que J'honore, à ce titre je voue a ma nation à la loi et a mon roy la fidelite la plus entiére, je n'ignore pas que la religion Sainte que je profeSse et que je suis obligé d'enSeigner me fait un precepte fervant d'etre Soumis en tout Ce qui est de son reSsort à toute creature revetu de l'autorite et cela a cauSe de Dieu ; mais je suis Chretien et pasteur, à ce double titre Souffrez que Je persiste dans mon premier Serment de fidelïté a ma religion et a mon dieu et que je ne vous rende pas les temoins d'un Serment que le cri Superieur de ma Conscience me fait enviSager comme Honteuse apostaSie et a Signé. Deux lignes et cinq mots rayés nuls.

                                        Faugere :/:

                                         curé de St Laurent

est comparu Jean françois Claude Morin vicaire de ladite paroiSse lequel a dit Soumis d'esprit et de cœur a toutes les loiX de l'etat dans tout ce qui concerne l'ordre politique, mais Fermement attaché aux principes de la religion catholique apostolique et romaine et a Son vrai pasteur, d'aprés l'exposé de ces principes + jure de veiller avec Soin sur tous les fideles de la paroiSse qui lui est confiée, et de maintenir de tout Son pouvoir la Constitution du Royaume. + exceptant tout ce qui a rapport au Spirituel

Morin vicaire de St Laurent

Lesquelles declarations ouies le conSeil general a jugé comme des refus formels a la prestation du Serment prescrit par l'aSsemblée nationale, et a protesté Contre i celles les regardant en outre come nulles, et ont les membres du Conseil general signé avec le Secretaire

               Monceau              Proust          J. Crochard       Gallet fils 

Ayallon [Jallon]     Bacle         Lequette    Maire         Baugars      Vasseur

               G. Salmon            Pr de la Ce      j jalon

 ferré Bacle    Beaugas le jeune   G ferré   J. Marguerith       Fauveau »[16]

 

Finalement Morin, vicaire de la paroisse Saint Hilaire, revint sur sa décision un mois plus tard et prêta serment sans restriction en présence des paroissiens  de Saint Laurent et du conseil général de la commune, le 20 février 1791[17].

Revirement que l’on peut croire sincère puisque le 2 avril 1791, Morin, devenu entre-temps curé constitutionnel de la paroisse Notre-Dame de Nogent, se présentait devant la municipalité pour faire enregistrer le désir exprimé par un certain Gillet ( ou Gillot ) prêtre de satisfaire au décret exigeant serment des prêtres :

« Aujourd’hui Deux avril mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du conSeil Municipal de la ville de nogent Le rotrou. le S. Morin élu Curé de la paroiSse de nôtre dame nous a repreSenté une lettre signée du Sieur gillet [ ou Gillot ] prêtre par laquelle Ce dernier declare qu’il étoit Dans l’intention de prêter le Serment civique Imposé auX fonctionnaires publics de la quelle lettre le Corps Municipal a requis l’enregistrement sur ce préSent registre.

                   Suit la teneur de ladite lettre

MonSieur

Je me rendrai à Nogent SamedY Soir pour être a vôtre prise de poSseSsion et Prêter mon  Serment. Comme Je crois que la municipalité doit être prevenüe deuX Jours avant la preStation Du Serment, Je vous prie de Faire Part de mes Intentions a M. le maire qui Surement trouvera SuFFisante ma declaratioN faite par vous. J’ai l’honneur D’etre avec le plus respectueuX devouement

MonSieur                                 Votre très Humble et très  ob.t

Authon ce 1.er avril 1791            Serviteur ./. gui Gillet   

                             

Le corps municipal a accepté la déclaration du Sieur Gillet, a pris Jour avec le S. maire Son repreSentant en cette partie a demain pour lui Faire prêter. Le Serment, et ont les oFFiciers municipaux siGné avec le Secrétaire. Dont acte. A oui Son procureur de la Commune.

Baugars        Gallet Fils                      Baudoüin                    Dagneau

                                                             P. Lequette 

           Fauveau                                      P.r de la C.                       vaSseur

                                                                                       Gillot »[18]

 

Enfin plus tard dans l’année, après la nomination des prêtres assermentés en remplacement des réfractaires ( en mars-avril 1791 )  deux nouveaux vicaires prêtèrent le serment. Le 1er juillet 1791, c’était Louis André, vicaire de la paroisse Notre-Dame,  qui se présentait devant la municipalité pour déclarer son intention de prêter le serment en public le dimanche suivant, 3 juillet, dans sa paroisse[19]. Le 13 octobre 1791, Berthe, nouveau vicaire de la paroisse Saint Hilaire en remplacement de Raymond qui avait émis des restrictions quant au spirituel, faisait de même, sa prestation de serment en public fut fixée au dimanche 16 octobre prochain[20].

 

A partir du  mois de mars ce fut au tour des maîtres d’écoles de prêter le même serment. Le 22 mars 1791, un nommé François Jourdain vint satisfaire à la prestation de serment devant le corps municipal de Nogent :

« Ce Jourd’Hui Vingt deux mars mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du corps municipal de la ville de nogent Le rotrou. est comparu le S. François Jourdain m.tre d’ecole Sur l’avertiSsement à lui donné,  lequel sur l’interpellation a lui Faite par le maire de ladite ville de prêter le Serment prescrit par les décrets auX fonctionnaires publics, à declaré a Haute et intelligible voix quil juroit d’etre Fidele à la nation, a la loi, et au Roy, et de Maintenir de tout Son pouvoir la conStitution même civile du clergé decretée par l’aSsemblée na.le et Sanctionnée par le Roi, de laquelle prestation de Serment Nous avons dreSsé acte, et a ledit S. Jourdain Signé avec nous et nôtre Secretaire greffier dont acte.                                                    Jourdain

Baugas                         Baudoüin                                  Dagneau

                              P.re Lequette

                                    P.r de la C.                      Fauveau »[21]

 

Le lendemain, 23 mars, trois autres maîtres d’école venaient prêter le serment, Prosper Forest, Denis Breton et Michel Lebrun[22].

Cependant dès le 29 du même mois, Jourdain faisait parvenir à la municipalité une lettre de rétractation datée de la veille, ce qui entraîna une interdiction de continuer d’enseigner :

« Ce Jourd’hui Vingt neuf mars mil Sept Cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du Corps municipal de la Ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la commune a fait rapport d’une lettre datée du Vingt huit du préSent mois adreSsée [ en marge : à la mp. ] par le S. Jourdain m.tre d’école de cette ville, par laquelle ledit Jourdain declare quil Se retracte du Serment Civique imposé auX fonctionnaires publics et quil a preté le Vingt deux de ce mois, considerant que ce Serment est abSolument Contraire auX principes de la Religion chretienne, ledit procureur de la commune à observé que cette lettre Reveloit d’une manière non equivoque que le S. Jourdain etoit acHarné mauvais citoyen, et quil tenoit des principes opposées a la conStitution ajoutant en outre que si ce particulier continueoit d’enSeigner la JeuneSse il etoit a craindre qu’il ne lui inculquât des maximes pernicieuses, pourquoi Il requeroit pour le bien public qu’il lui fut fait defenSe d’enseigner la JeuneSse Sous peine de punition, et d’etre regardé Comme refractaire auX décrets de l’aSsemblée nationale.

Sur quoi le corps municipal a arrêté oui Son procureur de la commune, d’enjoindre au S. Jourdain de ne plus enSeigner les ecoles cHretiennes en cette ville Jusqu’à ce qu’il eut fait preuve de Son civisme, et eut retracté Sa proteStation. »[23]

Un mois plus tard, le 27 avril 1791, la municipalité renouvelait son interdiction d’enseigner à Jourdain, celui-ci ayant sollicité le droit « […] d’exercer son état […]» sans prêter le serment protestant de son état d’artiste n’étant pas «[…] préposé à l’éducation de la jeunesse […]»[24].

 

Le 19 avril 1791,  Claude Billard maître de langue latine et de musique, demeurant à Nogent-le-Rotrou, venait prêter serment dans l’assemblée du conseil municipal[25].

Par contre les frères des écoles chrétiennes refusèrent de prêter les serment en octobre, dès septembre ils étaient accusés, ainsi que les sœurs des orphelins, de refuser de conduire les enfants confiés à leurs soins aux offices religieux dits par des prêtres assermentés au prétexte qu’ils n’avaient pas réellement de caractère pastoral[26] :

« Aujourd’hui Premier  octobre mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du conSeil municipal de la ville de NoGent le Rotrou. Sont comparus : Les sieurs Floribert directeur, Dizier et Lin [ ? ]

Freres des ecoles chretiennes + [ en marge : + de cette ville ] sur l’invitation a eux donnée par missive du Jour d’hier, lesquels interpellés par M. le Maire s’ils entendent prêter le Serment imposé aux fonctionnaires publics ont repondû que leurs consciences leur empechoient de remplir cette formalité ; lecture à eux faite de leur déclaration ont dit qu’elle contenoit vérité, et ont Signé avec le Sécrétaire

Frere Floribert

Frere Dizier

Frere Lin                       

Le corps municipal, oui son procureur de la Commune, communication prise de la declaration cY deSSus, a arrêté en conformité de l’article premier que les  freres des ecoles chretiennnes n’eXerceroient plus leur fonction, et quant au remplacement invite le directoîre du department à y pourvoir avec le plus de celerité possible + [ en fin de délibération : + soit en nommant les perSonnes quil connoitre capables de leur Succeder ou en autoriSant le directoire du District à les choiSir de concert avec les officiers municipauX. ],  attendû que quantité de peres de famille de cette ville n’ont pas la faculté de faire instruire leurs enfants par des maîtres ; et ont les officiers municipauX Signé avec le Sécrétaire dont acte ./.              J. Marguerith       baugars       Baudoüin

Dagneau                            P.re Lequette

                                                p.r de la c.      

               Fauveau

                        s.e »

.



[1] A.M . de Nogent-le-Rotrou, 1D1, séance du 16 février 1791, 62e et 63e feuillets :

« Ce Jourd'hui Seize Fevrier mil Sept Cent quatre vingt onze Dans l'aSsemblée du corps municipal de la Ville de NoGent lerotrou. Le procureur de la Commune a repreSenté qu'en Sa qualité d'electeur il avoit cooperée à la nomination d'un nouvel evêque, que cette operation  affermissoit la conStitution civile du clergé, en conSéquence a requis en signe de rejouiSsance quil fut Sonné a toutes les eglises de cette ville.

Surquoi, matiere miSe en deliberation, le corps municipal a arrêté conformément aux conclusions du procureur de la commune, pour donner des preuves inconteStables de Son Zèle et de Son patriotisme et obtemperer au requiSitoire dudit procureur, en obServant en outre quil eprouve la plus grande Satisfaction de voir la constitution s'affermir ++ dans tous Ses points+ ; en conSequence a ordonné à tous les sacristes des trois paroiSses + de Sonner pendant une heure, et ont les officiers municipaux signé avec le Secrétaire.Dont acte. + et à ceux de toutes les autres eglises de Cette ville. ++ et toute la france se regenerer de la maniere plus triomphante et la plus heureuse.

                           VaSseur                    baugars                        Baudoüin

 

                     Lequette                                          J Marguerith

                         Fauveau

                            secr. »

 

[2] A. N. D XIX, 21. Etats récapitulatifs des ecclésiastiques ayant prêté ou refusé le serment exigé par la loi du 27 novembre 1790.

Dans ce carton on trouve les états des départements d’Indre – et – Loire, de l’Indre, de la Creuse, du Jura, de la Gironde, du Finistère et d’Eure – et – Loir. Ces états datent d’avril – mai 1791.

[3] A.M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 41e et 42e feuillets.

[4] A.M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 44e et 45e feuillets.

[5] A.M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 45e feuillet.

[6] A.M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 46e feuillet.

[7] A.M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 46e feuillet.

[8] A.M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 45e et 46e feuillets.

[9] A.M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 45e et 46e feuillets.

[10] A.M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 46e feuillet.

[11] A.M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 46e et 47e feuillets.

[12] A.M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 47e feuillet.

[13] A.M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 47e feuillet.

[14] A.M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 47e et 48e feuillets.

[15] A.M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 49e feuillet.

[16] A.M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 48e et 49e feuillets.

[17] A.M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 65eet 66e feuillets.

[18] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 92e feuillet. Le fait que le nommé Gillot signe la délibération semble étrange, on peut penser que Gillot écrit à Morin et se présente avec lui devant la municipalité de Nogent qui ne le connaît pas.

[19] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 135e et 136e feuillets.

[20] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 174e feuillet.

[21] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 83e feuillet.

[22] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 83e feuillet.

[23] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 85e et 86e feuillets.

[24] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 111e et 112e feuillets.

[25] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 108e feuillet.

[26] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 110e et 111e feuillets ainsi que les feuillets 162 et 163.