Le 12 janvier 1791 à Nogent-le-Rotrou : lois et biens nationaux.
Le mardi 12 janvier 1791, la municipalité de Nogent commençait ses délibération par l’enregistrement de deux décrets sur le serment des religieux.12_01_1791
« Ce Jourd'Hui Douze Janvier mil Sept Cent quatre Vingt onze dans l'assemblée du Corps municipal de la Ville de Nogent Le rotrou. Le procureur De la Commune a fait rapport de deux décrets de l'aSSemblée nationalle le premier en date du 26 Decembre 1790, relatif au Serment a prêter par les evêques, ci devant archêveques, & autres ecclesiastiques fonctionnaires publics, le second en date du 14 octobre 1790 concernant les religieux, les religieuses et chanoinesses et regulieres, et a requis que lesdits décrets fussent deposés aux archives.
Surquoi, matière mise en deliberation, oui le procureur De la commune, Le corps municipal a arrêté que les décrets ci deSSus FuSSent depoSés en archives et ont les officiers municipaux Signé avec le Sécrétaire greffier dont acte.
[ pas de signatures ] »[1]
- Puis, elle nommait deux commissaires pris dans son sein pour assister à une vente de biens nationaux : le lieu de la mussetière et le pré Le comte.
« Dans la dite assemblée le procureur de la Commune a fait rapport de lettres en date du Huit Janvier 1791 portant invitation a M. M. les officiers municipaux de cette ville de nommer des commissaires pour être présents à la reception des encheres et procès verbal d'adjudication des lieux de la mussetière, et du prè nommé Le comte ;
aussitôt les officiers municipaux, ont nommé à l'unanimité des voix M. M. Gallet et Dagneau pour commissaires à l'effet d'assister à la reception des enchères et procés Verbaux d'adjudication, Lesquels présents ont accepté ladite Commission et ont promis S'en acquitter en leur ame & Conscience, et ont les officiers municipaux signé avec le Secretaire Greffier dont acte /.
Baugart Dagneau Gallet Fils Baudoüin
? [Sre ] J. marguerith
Lequette J. J. crochard
Pr de la Commune Maire »[2]