Jusqu’en septembre 1792 la liberté du commerce des grains ne fut pas remise en cause dans les  Assemblées. Il était inévitable que la victoire du peuple parisien, le 10 août 1792, se traduisît sur le terrain économique et notamment dans le domaine des subsistances.

Malgré une récolte apparemment bonne les marchés restaient vides, les grains se cachaient, les prix grimpaient rapidement. Les officiers municipaux d’Authon déploraient, le 12 septembre 1792, que : « […] le marché d’Authon, malgré une récolte abondante, est insuffisamment approvisionné […ceci était dû…] soit à la malveillance, soit à l’absence de confiance dans les assignats […] »[1]. Par un arrêté, ils invitaient les laboureurs et propriétaires du canton à approvisionner le marché d’Authon. Celui – ci fut publié et lu à l’ouverture du marché le 13 septembre à 7 heures du matin. Cette invitation n’ayant eu aucun effet, la municipalité d’Authon était de nouveau obligée de se pencher sur ce problème dans sa séance du 1er octobre. Elle s’attaqua cette fois aux marchands qui achetaient avant l’heure officielle d’ouverture du marché et publia un nouvel arrêté renouvelant celui du 23 mai 1792 et aggravant les peines encourues. Il était fait « […] défence à tous les cit. d’Authon d’arrêter dans les rues ou dans les campagnes, ceux qui apportent de la campagne leurs denrées, pour les acheter […] sous peine de 10 # d’amende la 1ère fois […] »[2]. Les citoyens des campagnes étaient tenus de ne vendre leurs denrées qu’au marché.

Image pour 2 offensives 2La Législative face à la pression populaire dut abandonner, en partie, son programme libéral. Le 3 septembre 1792, au moment des massacres dans les prisons parisiennes, elle déclarait l’amnistie générale pour toutes les affaires d’entrave à la libre circulation des grains depuis le 14 juillet 1789. Le lendemain, un crédit de 12 millions de livres était mis à la disposition du ministre de l’intérieur pour acheter des grains à l’étranger. Les lois des 9 et 16 septembre 1792 rétablissaient, en partie, l’ancienne réglementation en matière de subsistances. Elles imposaient le recensement des grains et l’obligation de fournir les marchés. Celle du 9 autorisait les municipalités à requérir les ouvriers nécessaires au battage des grains. En effet, après les levées de volontaires de l’été 1792, les laboureurs prétextaient du manque de main – d’œuvre pour ne pas battre leurs grains. Cette même loi permettait aux administrations d’alimenter les marchés par voie de réquisition. La loi du 16 rendait obligatoires les recensements des grains, alors que dans celle du 9 ils n’étaient que facultatifs ; chaque commune devait les faire dans les plus brefs délais. Une fois ces recensements faits, les départements devaient indiquer les quantités de grains que chaque commune devait fournir aux divers marchés. Les récalcitrants s’exposaient à la confiscation de leurs grains et aux travaux forcés en cas de récidive. Les réquisitions ne pouvaient, toutefois, s’opérer qu’à l’intérieur d’un même département ; ce qui condamnait les départements « disetteux » à le rester.

Cette loi ne fut réellement appliquée dans le district qu’après les mouvements taxateurs de l’automne 1792. L’inertie des communes paralysa l’envoi des tableaux de recensements. Deux communes travaillèrent réellement à ces recensements. Celle d’Authon nomma 8 commissaires pour effectuer le recensement des grains, lors de sa séance du 5 octobre 1792 afin de « […] satisfaire à la loi du 16 septembre 1792 sur les grains et les farines […] »[3]. Sept de ces commissaires étaient membres de la municipalité[4] ; mis à part le procureur de la commune qui était notaire, ils étaient tous représentatifs des couches populaires : un jardinier, un cultivateur, un marchand, un étaminier et un serger ( cependant la profession de l’un d’eux, Cogneau – met, nous est inconnue ). L’autre commune à avoir travaillé à ce recensement était celle du Coudray. Le 29 novembre 1792, le district recevait un procès – verbal, dressé le 9 du même mois, par les commissaires au recensement des grains de la commune du Coudray[5]. Ces derniers dénonçaient un nommé Chanteloup qui leur avait déclaré ne pas savoir combien il avait de grains dans ses stocks. Ils considéraient cette réponse  comme un refus caractérisé de se soumettre à la loi. Le 10 janvier 1793, le département levait toutes poursuites à l’encontre dudit Chanteloup ; les révoltes étaient matées et la Gironde, pensant avoir la situation bien en main, tentait un retour à la politique libérale des années 1790 – 1791.

Ces deux communes figuraient déjà parmi celles ayant répondu au recensement de mai 1792. On peut supposer la présence à la tête de celles – ci d’éléments favorables sinon à la politique du maximum du moins à la politique traditionnelle d’intervention. Significatif aussi le fait qu’elles soient situées dans le canton d’Authon, un des cantons les plus touchés par la crise de l’industrie étaminière et l’indigence, celui où les artisans étaient proportionnellement les plus nombreux. Ces municipalités savaient que la seule solution pour éviter toute explosion sociale était  de pratiquer des réquisitions.

Les administrateurs du département mirent, quant à eux, la plus grande inertie à faire appliquer la loi. Les députés d’Eure – et – Loir interrogés, répondaient au cours de la séance du 26 novembre 1792 : « […] le recensement a été fait dans quelques paroisses, mais plusieurs communes n’ont point encore envoyé leurs tableaux. »[6]

L’inertie, la mauvaise volonté, voire l’incurie, des autorités locales bloquèrent l’application des lois de septembre 1792. Mais ces lois étaient inefficaces parce que partielles : pas de taxation, limitation des réquisitions au cadre du département, aucune mesure pour retirer les assignats de la circulation.


Annexes les décrets des 9 et 16 septembre 1792.

Décret sur l'exportation des Grains à l'Étranger. 

Du 9 Septembre 1792.

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de Commerce & d'Agriculture, considérant que les lois faites contre l'exportation des grains à l'étranger, sont suffisantes pour prévenir toute espèce de fraude ;

Considérant que celles qui ordonnent & protègent la libre circulation des grains dans l'intérieur, produiroient un bien général, si elles n'éprouvoient pas d'entraves ; 

Considérant encore que la récolte en grains a été, en général, abondante cette année, & que la France a, dans son sein, plus de grains qu'il ne faut pour la subsistance de ses habitans ;

Considérant enfin que les approvisionnemens qui ont été faits & se font pour nos armées, pour la ville de Paris, pour certains Département, & le manque de bras dans les campagnes pour battre les grains, sont les principales causes du défaut d'approvisionnement des marchés, décrète qu'il y a urgence.

 L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

 ARTICLE PREMIER.

Les Municipalités sont autorisées à retenir, chacune dans son arrondissement, le nombre d'ouvriers nécessaire pour le battage des grains & la culture des terres.

II. Les Corps Administratifs se feront rendre compte par les Municipalités, de l'état de l'approvisionnement des marchés ; ils pourront, d'après les renseignemens qui leur seront donnés, faire les réquisitions & donner les ordres nécessaires à tous propriétaires, cultivateurs & fermiers, qui, ayant des grains, négligeroient d'en porter aux marchés de leurs arrondissemens respectifs.

III. Le Conseil exécutif provisoire tiendra la main à l'exécution des Décrets relatifs à la libre circulation des grains dans l'intérieur du Royaume ; il donnera les ordres les plus précis, pour que les lois n'éprouvent point d'obstacle dans leur exécution.

 

Décret concernant l'envoi de deux Commissaires à Rouen, & relatif aux Grains & Farines amassés dans les magasins nationaux.

Du 16 Septembre 1792.

L'Assemblée Nationale, considérant que l'abondance de la récolte en grains est notoire ; que la malveillance & l'incivisme peuvent, seuls les faire resserrer ; que, lorsque tous les Citoyens se dévouent pour la défense de la patrie, toute spéculation sur les subsistances seroit un crime ; que tous les propriétaires de grains, dans les dangers qui menacent la liberté, doivent se regarder comme de simples dépositaires ; considérant que, dans une ville comme Rouen, & après une heureuse récolte, il est impossible de penser que les Corps administratifs n'ont pas pris des précautions pour l'approvisionnement nécessaire aux habitans ; qu'ils seroient coupables de la négligence la plus criminelle, si, pour cet approvisionnement, ils avoient compté sur les magasins nationaux exclusivement destinés pour la subsistance de nos Armées, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

 ARTICLE PREMIER.

Il sera envoyé à Rouen, pour vérifier les faits dénoncés par le Ministre de la Guerre, deux Commissaires pris dans le sein de l'Assemblée nationale. 

II. Ils seront autorisés à suspendre les Corps administratifs, s'il y a lieu. 

III. Il est défendu, sous peine de mort, aux Commissaires du Pouvoir exécutif de requérir, & aux Corps administratifs, de consentir ou d'ordonner la disposition des grains & farines amassés dans les magasins nationaux, & exclusivement destinés aux subsistances des Armées ; & il est défendu aux Gardes-magasins d'obéir à de pareilles réquisitions. Tous les Corps administratifs devant, sous leur responsabilité, assurer l'exécution des Loix sur la libre circulation des grains, tout Administrateur qui contrariera ou n'assurera pas, par, les réquisitions nécessaires & tous les moyens qui sont en son pouvoir, l'exécution desdites Loix, sera puni de mort.

IV. Les Départemens ordonneront, dans le jour de la publication du présent Décret, qu'il sera fait, dans chaque Commune & chez les Marchands de blé & tous autres Dépositaires, un recensement de ses grains.

V. Le recensement fait, les Départemens indiqueront, par un arrêté pris sans délai, la quantité de grains que chaque Commune devra porter aux marchés publics, dans la proportion de celle qu'elle possède.

VI. Si quelque Cultivateur, ou propriétaire, ou Marchand de blé, refusoit d'obéir aux arrêtés des Départemens & réquisitions des Municipalités à cet égard, ses grains seront confisqués sur-le-champ, transportés dans les magasins nationaux, & il sera puni d'un an de gêne.

VII. Les Corps administratifs qui auront fait prendre ou pris des grains ou des farines dans les magasins nationaux, seront tenus de les faire rétablir en nature, dans le délai de huitaine, sous peine de trois mois de gêne.

VIII. Les Commissaires de l'Assemblée nationale feront toutes les proclamations nécessaires pour l'instruction du Peuple, & feront parvenir à l'Assemblée nationale des renseignemens sur les motifs qui ont déterminé l'arrestation des grains. Ils sont autorisés à suspendre l'exécution des délibérations qui tendroient à faire retirer des grains des magasins nationaux, ou qui seroient contraires en quelque manière aux dispositions du présent Décret.

IX. Le présent Décret sera envoyé aux quatre-vingt-trois Départemens.

 


[1] A. D. Eure – et – Loir, L. 181 ancienne côte, nouvelle côte provisoire : E Depôt 018 NC art.19, séance du 12 septembre 1792.

[2] A. D. Eure – et – Loir, L. 181 ancienne côte, nouvelle côte provisoire : E Depôt 018 NC art.19, séance du 01 octobre 1792.

[3] A. D. Eure – et – Loir, L. 181 ancienne côte, nouvelle côte provisoire : E Depôt 018 NC art.19, séance du 05 octobre 1792.

[4] Il s’agissait du procureur de la commune : Fr. Boucher ; de trois officiers municipaux : Cl. La Flèche, J. – Ch. Marin – Martin dit « Fortris », Ant. Chuteaux père ; et deux notables : Fr. Thuau et Ch. Cogneau dit « Cogneau – met ».

 

[5] A. D. Eure – et – Loir, L. 151 ancienne côte, L 1175 nouvelle côte, séance du 29 novembre 1792.

[6] M. VOVELLE. Villes et campagnes au 18e siècle ( Chartres et la Beauce ). Paris : éditions sociales, 1980 p. 236.