Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
La Révolution Française à Nogent le Rotrou

2 auteur portrait

La Révolution Française à Nogent le Rotrou
  • Nogent-le-Rotrou et son district durant la Révolution française avec des incursions dans les zones voisines ( Sarthe, Orne, Loir-et-Cher voire Loiret ). L'angle d'attaque des études privilégie les mouvements sociaux et les archives locales et départemental
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog

Le Pére Gérard

Le blog généraliste du
Voir le blog généraliste du "Père Gérard" : le Percheron Kibul.
Archives
20 janvier 2016

La situation financière durant les premières années de la Révolution.

En 1789, la dette de l’Etat était considérable, la Constituante décida de la prendre en charge dans sa totalité. La solution adoptée fut la création d’assignats. A l’origine il ne s’agissait pas d’un papier – monnaie mais d’un titre gagé sur les biens du clergé – alors estimés à 3, 5 milliards de livres – mis à disposition de la Nation par les décrets du 2 novembre 1789. A partir de décembre 1789, les biens du clergé furent vendus contre des assignats. Le 19 décembre, l’Assemblée décidait de mettre en vente pour 400 millions de livres de biens des églises supprimées. Ces biens ne pouvaient être achetés qu’en assignats. Les tous premiers assignats ne représentaient que de fortes sommes ; il n’existait que des coupures de 1 000 #. Ils devaient être détruits au fur et à mesure de leur rentrée dans les caisses de l’Etat. Les premières ventes de biens nationaux s’effectuèrent mal. Il fut décidé de transformer les assignats en papier – monnaie ayant cours forcé : 1, 2 milliards de livres furent imprimées en assignats de 50 livres. Le décret du 17 avril 1790 stipulait que les assignats auraient cours de monnaie entre toutes les personnes dans toute l’étendue du royaume et devaient être reçus comme espèce sonnante dans toutes les caisses publiques ou particulières.

Des débuts prometteurs.

Image1Dans un premier temps les assignats furent relativement bien acceptés. En janvier 1791, ils étaient encore échangés, dans le département d’Eure – et – Loir, à 97, 4 % de leur valeur et à 97, 35 % en février[1]. La chute s’amorça dès le mois de mars : les coupures de 100 # n’y étaient plus alors échangées que pour 94 # 13 sols et 11 deniers en espèce. Les assignats n’étaient pas encore utilisés pour payer les salaires et les soldes dans le district de Nogent – le – Rotrou. A plusieurs reprises, au cours des deux premiers mois de l’année 1791, des citoyens s’adressèrent au directoire du district afin d’être autorisés à échanger dans les caisses du district des assignats de forte valeurs contre des espèces. Ce fut notamment le cas du commandant du détachement de Dragons stationné à Nogent[2], qui demanda du numéraire pour verser la solde de ses troupes. Le 16 février 1791, les administrateurs de l’Hôtel – Dieu effectuèrent la même démarche, cette fois c’était pour payer les nourrices. Les coupures qui circulaient dans le district étaient de trop forte valeur pour payer les ouvriers. Mais le district se trouva bientôt démuni et ne put plus répondre à de telles demandes.

Le 5 septembre 1791, la Société des Amis de la Constitution sollicitait l’autorisation auprès des autorités municipales de mettre en place une caisse patriotique dont l’objectif était d’échanger les assignats contre des espèces. Ce qui lui fut accordé :

« Aujourd’Hui Cinq Septembre mil Sept cent quatre vingt onze  dans l’assemblée du bureau municipal de la ville de Nogent le rotrou Sont comparus les Sieurs Giroust Francville tradiveau deputés par l’aSSemblée des amis de la constitution les quels ont déclaré quils ont declaré [ sic ] que la Société desiroit pour le bien public établir une caiSse patriotique pour l’echange des aSsignats, en consequence qu’ils requiéroient au nom de la dite Société l’autoriSation Du corps municipal pour cet etabliSSement,

Surquoi le corps municipal, rendant hommage au Zele constant de M.M. les amis de la Constitution, les autoriSe D’établir une caiSSe d’echange sous la responsabilté des signataires + dont acte ./. + de l’acte de la Societé

J. Marguerith          Giroust                           Lamoliere[3]                Tardiveau

                                              Dagneau                          baugars

Baudoüin                  Gallet Fils                              

                                                                                P.re Lequettte

                                                                                P.r de la C.

                                                 Fauveau                                                                         

                                                    S.e »[4]

 

Nous ne savons pas si cette caisse fonctionna réellement puisqu’au même moment, ou peu s’en faut, des assignats de petites coupures arrivaient dans le district.

Les petites coupures.

A partir du 6 mai 1791, il fut imprimé des assignats de faible valeur, des coupures de 5 #. Ces assignats firent leur apparition dans le district de Nogent – le – Rotrou à partir de septembre 1791. La municipalité d’Authon reçut, le 26 septembre, 360 assignats d’une valeur de 5 # chacun, pour être remis aux fabricants d’étamines de cette commune et des communes voisines, en l’échange d’assignats de plus forte valeur.  La municipalité en fit immédiatement la répartition, chaque fabricant put échanger 50 #[5]. Les négociants en étamines réclamèrent avec insistance la distribution de ces assignats de faible valeur. Si le 1er octobre 1791, ils demandaient qu’un bureau fût établi pour échanger les assignats contre des billons de cuivre ou d’argent, afin de payer les ouvriers[6]. Ils revenaient bien vite sur cette première proposition et réclamaient, le 29 octobre, l’autorisation d’échanger dans les caisses de la trésorerie nationale 15 000 # en assignats de forte valeur contre la même somme en coupures de 5 #[7]. Cette pétition fut appuyée par le député Giroust[8]. Ils obtinrent gain de cause, le 16 novembre 1791 arrivèrent dans les caisses du district 10 000 # en assignats de 5 #. Le district en distribua pour 6 600 # aux négociants de Nogent, dont pour 2 600 # au seul Bessirard – de – la – Touche ; les 3 400 # restantes furent mises à la disposition des municipalités[9].

 A partir de ce moment, les requêtes similaires affluèrent au district : le 22 novembre, la municipalité de Nogent demandait 30 000 # en assignats de 5 #. Le 2 décembre 1791, Bessirard – de – la – Touche réclamait 5 000 #, toujours en assignats de 5 # ; le 5 janvier 1792, l’ensemble des négociants sollicitaient 10 000 #. Toutes ces demandes furent appuyées par l’administration du district. Enfin, une lettre du commissaire à la trésorerie nationale informait le district, le 30 décembre 1791, qu’une somme de 50 millions de livres en assignats de 5 # était mise à disposition des départements[10].

 Dans sa séance du 12 mars 1792, le district prit un arrêté visant à réglementer la distribution des assignats de 5 #. Les négociants en étamines étaient prioritaires, puis venaient les fabricants employant plus de 10 ouvriers ensuite ceux employant moins de 10 ouvriers, les maîtres – ouvriers, les chefs d’ateliers et les bourgeois employant plus de 10 ouvriers enfin ceux de ce derniers employant moins de 10 ouvriers. Les premiers recevaient 15 # par mois, les seconds 10 #, les autres 5 #. Ces bons étaient délivrés par l’administration du district[11].

L’assignat facteur de vie chère.

Dès lors, les ouvriers furent payés en assignats. Jusque - là, c’étaient les employeurs qui subissaient la perte au change entre la valeur réelle de l’assignat et son cours forcé. A partir de la fin de l’année 1791, les salariés subirent les conséquences du système de double prix : chaque denrée avait un prix en espèces et un autre en assignats. Ceci revenait à une diminution du revenu des ouvriers.

L’assignat continuait de se dévaluer : en octobre 1791, l’assignat de 100 # était encore échangé, dans le département, pour 91 # 9 sols et 4 deniers en espèces. En 1792, la chute fut brutale : en janvier, l’assignat de 100 # valait un peu moins de 85 # en espèces, 80 # 9 sols et 7 deniers en février et 72 # 13 sols et 4 deniers en mai. L’assignat devint de plus en plus un facteur de vie chère, d’inflation. Le manque de confiance, que les paysans lui accordaient, s’accentua, entraînant une augmentation importante des prix parce que le numéraire se faisait de plus en plus rare. Les ouvriers qui ne disposaient que d’assignats comme moyen de paiement furent les premières victimes de cette inflation.

Des phénomènes annexes vinrent aggraver les choses : la multiplication des billets de confiance et celle des faux assignats.

Figure n°2 : Valeur de l’assignat dans le département d’Eure – et – Loir.

Image3 evolution de l'assignat

Les billets de confiance.

Image4 billet de confianceDès le début de 1791, les émissions de billets de confiance se multiplièrent. Le mouvement partit, sans doute, des banques bordelaises. Celles – ci émirent de billets, en leur nom, qui étaient échangés contre des assignats. Il circula jusqu’à 63 espèces de ces billets à Paris.

L’Assemblée régularisa ces émissions par la loi du 19 mai 1791. Celle-ci mettait sous la protection des corps administratifs et des municipalités, les établissements émetteurs. Elle imposait simplement de faire une déclaration au greffe de la municipalité et de déposer une caution en assignats.

Ce système n’apparut dans le district de Nogent qu’en février 1792. Nous n’en avons retrouvé des traces qu’à Authon – du – Perche mais il nous est difficile de croire que Nogent ne connut pas de billets de confiance[12].

A Authon, il y eut deux caisses émettrices. La première était dirigée par des notabilités locales. Ils se présentèrent devant la municipalité, le 7 février 1792, et demandèrent l’autorisation d’émettre pour 10 000 # de billets de confiance, chaque billet représentant une valeur de 5 #[13]. Le conseil général de la commune donna son feu vert en exigeant toutefois que les sociétaires fussent solidairement responsables, et qu’ils signassent les billets par eux émis. Ces billets ne pouvaient s’échanger que contre des assignats de 100 # et plus. Cette barre fut abaissée à 50 #, le 9 mars 1792, sur la demande des sociétaires[14].

Quinze jours plus tard, à peine, cinq autres citoyens d’Authon présentaient la même demande au conseil général de la commune[15]. Ils voulaient émettre 15 000 # en billets de confiance, ces billets ayant des valeurs 5, 10 et 15 sols. Ils devaient être échangés contre des assignats de 50 # et plus. La commune émit un avis défavorable et transmit cette demande au district. L’affaire remonta jusqu’au département qui s’opposa à la création de cette seconde « caisse de confiance » par son arrêté du 8 mars 1792[16]. Cet arrêté n’empêcha pas la création de cette seconde caisse. Lorsque la municipalité d’Authon dressa l’inventaire des billets de confiance rentrés dans ses caisses, le 29 germinal an II, la seconde « caisse de confiance » en avait émis, sans autorisation ( est – il précisé ) pour 12 100 # ; il n’en restait en circulation que pour 50 #[17].

Dans ces opérations les émetteurs y gagnaient. Ils se servaient des assignats pour des spéculations financières ou commerciales, voire mobilières,  juteuses. Si l’assignat était, théoriquement, gagé sur des terres, le billet de confiance ne l’était que sur l’assignat. Il transformait l’assignat en une véritable monnaie fluctuante, accentuant sa dévaluation et son discrédit. La création des billets de confiance devait contribuer à faire baisser la valeur réelle de l’assignat. Par leurs spéculations, les émetteurs contribuaient fortement au renchérissement des denrées, leur intérêt était que l’inflation s’accentuât.

Les faux assignats.

Des faussaires jetèrent sur le marché de faux assignats, augmentant encore le discrédit de l’assignat.

Le 28 avril 1792, Pierre Lequette, procureur de la commune de Nogent, annonçait au district la découverte de faux assignats : l’un de 200 # et l’autre de 300 #[18]. Le premier était entre les mains de Thomas Rivière, aubergiste à Miermagnes ( canton de Frazé ), lors de sa découverte. Il lui avait été remis par le citoyen Mithouard, fermier des  Boulais dans la commune de Luigny ( même canton ). Le second avait été trouvé chez Ch. Védié, procureur de la commune de Luigny ; c’était le même Mithouard qui le lui avait remis.

En octobre 1792, la municipalité de La Bazoche envoyait à la caisse  de l’extraordinaire un assignat de 200 # pour vérifier son authenticité. Elle avait des doutes[19].

Il ne faisait guère de doute que les faussaires n’aient eu des buts politiques.

Une inflation galopante.

Image2 assignat de 10 sousA partir de la fin d’octobre 1792, les envois d’assignats de faible valeur s’intensifièrent pendant que leur valeur réelle baissait de plus en plus ; des assignats de 15 et 10 sols faisaient  leur apparition. Le receveur du district en reçut pour 29 910 # le 26 octobre 1792. Le 30 octobre, il recevait pour 9 766 # en assignats de 10 sols et 14 649 # en coupures de 15 sols. Un mois plus tard, le 29 novembre, arrivaient dans les caisses du district 4 898 # en assignats de 10 sols et 7 347 # en « billets » de 15 sols[20]. Le district répartit ces sommes conformément à son arrêté du 12 mars 1792. Mais, inflation aidant, la valeur des bons délivrés fut considérablement augmentée : les négociant reçurent des bons de 300 # pour un mois ; les fabricants employant plus de 10 ouvriers, 200 # ; les cultivateurs, maîtres – ouvriers, bourgeois, 100 # s’ils employaient plus de 10 ouvriers et seulement 50 # dans le cas contraire.

La Convention fut amenée à augmenter sans cesse la masse des assignats en circulation et donc leur dépréciation ( les nouveaux assignats n’étaient gagés sur rien, ce n’était que du papier ). La masse des assignats en circulation passa de 980 millions le 17 mai 1791 à 1 700 millions le 30 avril 1792. Le 30 janvier 1792, l’assignat perdait 44 % de sa valeur à Paris, en Eure – et – Loir, il se maintenait à plus de 84 % de sa valeur initiale, mais sa chute était déjà amorcée. Si durant l’année 1791, il s’était maintenu aux alentours de 90 % de sa valeur initiale, à la fin de l’année 1792, il tombait à moins de 70 %. Cette évolution se poursuivit encore plus brutalement au cours de l’année 1793. En octobre 1793, il ne représentait plus, dans le département, que 35 % de son cours forcé. L’an II constitua une période de répit avant l’effondrement final de l’an III[21].

- - - - - - - - - - - - - - - - -

En 1792, un nouveau facteur de vie chère apparut : l’assignat. L’inflation et la dévaluation de l’assignat frappaient durement les salariés, leur pouvoir d’achat fut fortement érodé. Les cultivateurs ne faisaient  pas confiance, à juste raison, aux assignats. Ils préféraient vendre contre des espèces ou ne pas vendre. Les espèces se raréfiaient, les marchés se vidaient. Dans ces conditions, le problème des subsistances ne tarda pas à se poser de nouveau.


[1] Voir le graphique.

Les données de ce graphique sont tirées de : Tableau des valeurs successives des assignats dans le département d’Eure – et – Loir du 1er Janvier 1791au 30 Ventôse An IV. Châteaudun, 1797, 16 p.

[2] Il s’agissait des 40 Dragons envoyés à Nogent en décembre 1790 après la révolte frumentaire du 17 novembre.

[3] Il s’agit sans doute du délégué de la Société des Amis de la Constitution nommé Francville dans le corps de la délibération.

[4] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 151.

[5] A. D. Eure – et – Loir, L. 181ancienne côte, nouvelle côte provisoire E Dépôt 018 NC art.19, séance du 26 septembre 1791.

L’expéditeur était Bessirard - de - la - Touche, négociant à Nogent. Il fut responsable, en l’an II, de la fabrication des étamines à pavillons. Il s’agissait d’une fabrication de guerre : des pavillons tricolores destinés à la marine nationale. Cette fabrication réactiva un peu l’industrie étaminière mais ce ne fut que de courte durée.

36 personnes purent bénéficier de ces assignats de 5 # : 29 à Authon, 4 à Charbonnière, 3 à St Lubin – des – cinq – fonds.

[6] A. D. Eure – et – Loir, L. 148 ancienne côte, L 1172 nouvelle côte, séance du 01 octobre 1791.

[7] A. D. Eure – et – Loir, L. 148 ancienne côte, L 1172 nouvelle côte, séance du 29 octobre 1791.

[8] A. D. Eure – et – Loir, L. 148 ancienne côte, L 1172 nouvelle côte, séance du 16 novembre 1791.

Sur Giroust voir sur ce blog la courte biographie qui lui est consacrée dans l’onglet «  Chasles et les autres »

 Voir aussi :

A. S. MORIN. Etude sur Giroust. Chartres, 1861.

Dans cette plaquette, l’auteur s’applique à démythifier l’mage de l’ancien député d’Eure – et – Loir.

[9] A. D. Eure – et – Loir, L. 148 ancienne côte, L 1172 nouvelle côte, séance du 16 novembre 1791.

8 négociants touchèrent 6 600 # :- Bessirard – de – la – Touche, 2 600 ;

-  Fortin, 1 200 ;

-  Bourdeau, 1 000 ;

-  Dambreville, 800 ;

-  Dugué, 300 ;

-  Rodin, 400 ;

-  Guillemain, 300.

Parmi les municipalités, celle d’Authon toucha 1 000 #, celle de La Bazoche, 300, Souancé, 400, Montlandon, 300, Charbonnière, 300, Frazé, 200, Thiron, 100.

[10] A. D. Eure – et – Loir, L. 148 ancienne côte, L 1172 nouvelle côte, séance du 30 décembre 1791.

[11] A. D. Eure – et – Loir, L. 149 ancienne côte, L 1173 nouvelle côte, séance du 12 mars 1792.

Ces sommes nous paraissent faibles !

[12] A moins que la caisse patriotique demandée par les Jacobins de Nogent, le 5 septembre 1791, évoquée  plus haut, échangeât les assignats non contre des espèces mais contre des billets de confiance. Nos sources sont muettes là dessus.

[13] A. D. Eure – et – Loir, L. 181 ancienne côte, nouvelle côte provisoire E Dépôt 018 NC art.19, séance du 07 février 1792.

Il s’agissait de : - J. – L. Gasselin, juge de paix du canton ;

- J. – J. Hallier, greffier du juge de paix ;

- Et. – Marin Martin dit « Fortris », marchand et officier municipal.

[14] A. D. Eure – et – Loir, L. 181 ancienne côte, nouvelle côte provisoire E Dépôt 018 NC art.19, séance du 09 mars 1792.

[15] A. D. Eure – et – Loir, L. 181 ancienne côte, nouvelle côte provisoire E Dépôt 018 NC art.19, séance du 24 février 1792.

Il s’agissait de : - P. – Mathias Rousselet, marchand ;

- L. Hallier, boulanger ;

- L. - Ch. Pauthonnier l’aîné, aubergiste ;

- J. Fortier, barbier – étuviste – fabricant d’étamines ;

- L. – Ch. Bourlier, aubergiste.

[16] A. D. Eure – et – Loir, L. 149 ancienne côte, L 1173 nouvelle côte, séance du 12 mars 1792.

[17] A. D. Eure – et – Loir, L. 181 ancienne côte, nouvelle côte ^provisoire E Dépôt 018 NC art.19, séance du 29 germinal an II.

[18] A. D. Eure – et – Loir, L. 149 ancienne côte, L 1173 nouvelle côte, séance du 28 avril 1792.

[19] A. D. Eure – et – Loir, L. 151 ancienne côte, L 1175 nouvelle côte, séance du 26 octobre 1792.

[20] A. D. Eure – et – Loir, L. 151 ancienne côte, L 1175 nouvelle côte, séances du 26, 30 octobre, 29 novembre et 21 décembre 1792.

[21] Voir le graphique ci-dessus.

Commentaires