Le 25 janvier 1791 à Nogent-le-Rotrou : biens nationaux, garde nationale.
Le mardi 25 janvier 1791, la municipalité nommait deux commissaires afin d’assister à une vente de bien national.25_01_1791
« Ce Jourd'hui Vingt cinq Janvier mil Sept cent quatre Vingt onze dans l'assemblée du Conseil municipal de la Ville de Nogent Le rotrou rapport a été Fait par le procureur Syndic d'une lettre en date du 11 Présent mois signé proc. Syndic du District par laquelle cet administrateur invite M. M. les oFFiciers municipauX a nommer deS CommiSSaires pour aSSister à la reception de l enchere, et à l'adjudication de trois arpenS de terre labourable au pré Situé paroisse de St Laurent, en conséquence a requis ledit procureur De la Commune qu'il soit procedé à la nomination des commiSsaires.
SurquoY, matiére mise, en deliberation, Le corps municipal a arrêté de nommer à l'unanimité deS VoiX M. M. baugars vaSseur pour etre presents auX operations enoncées au requiSitoire Cy deSSus lesquels doivent l'eFfectuer le trois Fevrier prochain, neuf heureS du matin. Lesquels présents ont accepté ladite CommiSSion et ont promis S'en acquiter en leur ame et Conscience, et ont les officiers municipaux Arrêté en outre qu'eXpédition de la présente deliberation sera remise auXdits Commissaires pour en faire la repreSentation en tous les mieuX. »[1]
- Puis, dans une seconde délibération, elle protestait contre la dispense du service de la garde nationale des secrétaires du districts réclamée par le directoire du district ( conflit avec le district ) :
« Et De Suite rapport a été Fait par ledit procureur de la commune d'une deliberation du directoire du District en date du dix neuf Janvier présent mois par laquelle le directoire arrête que la municipalité Voudra bien prendre en conSidération l'exposé du procureur Syndic enonciatif que l'emploi l'emploi des commis Secrétaire du district au Service de la garde est prejudiciable aux affaires de l'adminiStration et pour en arrêter l'expedition.
Sur quoi, matiére mise en deliberation, le procureur de la Commune entendu, le corps municipal a obServé que s'il falloit retrancher et exempter du Service de la garde nationale tous ceux qui Sont attachés Soit à l'administration Soit à l'ordre Judiciaire, il y auroit au moins SoiXante Habitants d exemptés, que ces personnes Pour la Seule Gardes nationaux font Partie de ceux qui sont + [ en marge : + Principalement ] devouéS à la defense de la cauSe commune ; au moyen de ce que les particuliers Sans Fortune en font pour l'ordinaire le Service que avec la plus Grande InSouscience ; que les commis Secretaires ont donné d 'ailleurs des preuves de Bravoure et d'un devouement trop Signale pour les retrancher de la garde nationale ; aDviser de ce que cette eXemPtion en leur faveur feroit murmurer tous les ouvriers et petits fabriquants qui pour subvenir auX BeSoins d'une nombreuse Famille sont obligés de paSSer les nuits a travailler ; que ces ConSiderations Seules doivent empecher la mpté a correspondre aux Intentions de l'administration ; à arrêté+ [ en marge : + le corps municipal ] que M. M. lesdits commis Secrétaires auroient la faculté de Se faire remplacer + [ en marge : + suivant l'esprit de la loi qui Statue sur le Service des gardes nationales ] lorsque les occupations de l'administration apporteroient un obStacle à leur representation au Corps de garde. Trois mots rayés nuls. Et ont les officiers municipaux Signé avec le Sécrétaire greFFier dont acte.
./. J. Crochard J. Marguerith
maire
Baudoüin vaSseur Baugars Gallet fils
Dagneau Lequette Fauveau
Pr de la Ce Scrt »[2]