Le jeudi 27 janvier 1791, la municipalité de Nogent demandait des secours au département pour le Sieur marchand dont le fils avait été victime d’un accident la veille à cause  d'un feu d'artifice tiré par le district. Dans une seconde délibération, elle décidait d’éviter de tirer des "boëtes" à l’avenir : 27_01_1791

« Aujourd'hui Vingt Sept Janvier mil Sept cent quatre Vingt onze dans l'assemblée du Conseil municipal de la ville de Nogent le rotrou ou Se Sont trouvés M. M. Crochard maire, Baugard, Boudoüin, Marguerite, Dagneau, Officier municipaux et le S.^r Lequette procureur de la commune. Est comparu Louis Michel Marchand m.^d boucher en cette ville, Lequel a dit qu'il se seroit preSenté en cet hôtel de ville le Jour d'hier sur l'heure de midy aux fins de nous faire part de l'evenement malheureuX arrivé à l'un de Ses enfants agé de 12 ans, que n'ayant trouvé a cette heure aucun de nous Il se preSentoit de nouveau pour en faire le rapport qui est qu'au moment ou M. M. les administrateurs du District de cette ville étoient occupés à la reception d'encheres et adjud.^on de biens nationaux et en Signe de rejouiSsance des premiere ventes on tiroit les boëtes Sur les onze heures et demie du matin le fils marchand revenant de l'inStructioin des freres de l'ecole chretienne et en rang avec les autres enfants obligés de paSser par dev.^t la porte du District rüe S.^t Laurent pour S'en retourner chez eux, a l'instant même de leur paSsage, une boïte s'eclata en diFFerents morceauX dont l'un preciSement se porta sur ledits Marchand Fils qui le renversa comme mort, et aussitôt par la plaie survenüe on S'apperçut de la chute de partie de Ses Intestins, qu'on Fut obligé de le porter chez lui, le comparant dans cet etat deplorable Fit aussitôt Secourir son fils d'un chirurgien ; qu'a cet aspect Sa Femme a peine a Se retablir d'une chouche [ sic ] laborieuSe eprouva un faiblissement qui la rend dangeureuSement malade ; que ces faits sont dans la plus exacte Vérité, le coup fatal s'etant porté en présence de partie de nous officiers municipaux, et l'autre partie en aYant pleine connoissance ; que dans cet etat aFfligeant, ledit marchand aYant a sa charGe sa femme ayant eprouvé une rechute SerieuSe, et Son fils dans la poSition la plus critique Il conviendroit de nous IntereSser pour lui aupréS du Dep.^t pour lui faire obtenir du secours proportionnél à la perte qu'il va eprouver tant par la continuation de la maladie de Sa femme et celle de Son fils que par la perte de tous ceuX qu'il est à la veille de faire.

Sur quoi, deliberation prise, attestons en tant que de besoin les faits établis par le comparant vrais, et prenant en conSidération l'evenement maleureux arrivé au fils marchand qui est eXpoSé d'en perdre la vie puiSqu'il s'agit d'en faire l'eXtraction de ses Intestins, que cet Infortuné pere est chargé d'une nombreuSe Famille ; avons arrêté que M. M. les admistrateurs d eure & loir Seroient priéS d'avoir egard à la facheuse position dudit marchand, et de lui accorder un Secours aSsez important pour Frayer aux depenSes que neceSsite la playe de Son malheureux fils, à l'effet de quoi l'expédition de la préSente déliberation Sera remiSe a M. M. les administrateurs du directoire du diStrict pour leur avis donné etre revoyée au Departement qui Statuera ce qu il appar.^dra et ont les officiers mup.^aux signé avec le Secrétaire. ./.

J. Crochard          Baugars                 Lequette                       Baudoüin

    maire                                            P^r de la C^e

J. Marguerith                   Louis marchand                         Fauveau »[1]

« Aujourd'hui Vingt Sept Janvier mil Sept cent quatre Vingt onze dans l'assemblée du Conseil municipal de la ville de Nogent le rotrou. Le corps municipal a observé que le malheureuX evenement de mardy vingt cinq + [ en marge : + occaSionné par l eXplosion des boites et qui a presque réduit à la une mort le fils Marchand par l ouverture qu'elle lui a faite au ventre en lui tirant les Intestins du ventre et l'extraction desdits intestins. ] lui paroiSsoit un puissant motif pour les anéantir afin d'obvier à de Semblables malheurX par la Suite ; [ deux lignes barées illisibles ] ajoutant que la Sureté de la vie des habitants de Cette ville sembloit preFerable aux Signes de rejouiSSances amenés eXprimés par l'eXplosion de la charge desdites böetes+, [ en marge : + en conSequence, oui le procureur de la commune Il a été arreté que les dites boites seroient anéanties. ]

trois mots rayés nuls et deux lignes.            Baudoüin

    ./. J. Crochard           Lequette           Baugars                 J. Marguerith

        maire                  P^r de la C^e

              vaSseur »[2]

• Enfin, elle soumettait au serment civique des ecclésiastiques qui ne desservaient pas les trois églises paroissiales de la ville :

« Ce Jourd'hui Vingt Sept Janvier mil Sept cent quatre Vingt onze dans l'aSsemblée du Corps municipal de la ville de nogent le rotrou. Les S.^r Marguerite et Baudouin incertains si les S. S. Quatreanvaux emond et FrapaiSes devoient être regardés comme fonctionnaires publics à raiSon qu'ils administroient les Sacrements [ deux mots rayés illisibles ] ont declaré s'etre transportés au Directoire du District à l'effet de faire Scavoir si la loi qui assujetie les pretres fonctionnaires au Serment etoit applicable tant aux pretres cy deSsus denommés qu'aux capucins de cette ville qui administroient egalement les Sacrements ; et avoir entendu de M. M. les membres Composant le Conseil général du district apres avoir deliberer Sur la préSente question, que lesdits S. S. quatranvauX FrapaiSe Emond et les capucins de Nogent etoient assujettis à la prestation de Serment, à peine d'etre contraints à ceSser d'administrer les Sacrements et poursuivis suiv.^t les rigueurs des loix

Sur quoi, matiére mise en deliberation, oui le procureur de la Commune, Le corps mup.^al a arrêté d'inviter par lettre M. M. les Fonctionnaires publics cy deSsus qualifiés à venir Faire leur declaration au Secretariat de la de la [ sic ] municipalité sur l'intention ou ils Sont de preter le Serment civique ou non, a peine d'encourir les peines portées par ledit décret dans le cas de l'eXercice des dites Fonctions publiques+ [ en marge : + d'après le refus constaté. ], et ont les officiers municipaux signé avec le Secretaire greffier dont acte. un mots rayé nul.  

 ./. J. Crochard

        maire

J. Marguerith                              Dagneau                 vaSseur

Fauveau

Secr.^re »[3]