Registre janvier 1791Le samedi 29 janvier 1791, la municipalité de Nogent tenait quatre délibérations :29_01_1791

  • Dans la première, elle revendiquait la maison des capucins  comme propriété de la commune.

« Ce Jourd'hui Vingt neuF Janvier mil Sept cent quatre Vingt onze du matin dans l'assemblée du conseil municipal de la Ville de Nogent Le rotrou. Les Sieur Dutartre, et Julien Quatranvaux, Conduits par le louable motif d'eriger un un [ sic ] monastère de capucins en cette ville, n'ont reconnût d'endroit plus convenable qu'une piéce de terre dependante de la Chapelle de St Lazare LeproSerie dudit nogent, Que sur leur Sollicitation le titulaire de cette chapelle Consentit de se demettre de la propriété en Jouissance de cette pièce de terre moyennant un objet de même Valeur, que ledit sieur Denis Hubert Zelé pour le bien de Sa religion et animé du déSir de la Fortifier, conceda aux habitants de nogent une rente de neuf livres tournois et de deuX poutins dont Il étoit créancier sur un nommé Cordier d'AveZé, qu'au moyen de cette munificence du S. Hubert, La communauté de Nogent fît un echange avec le chapelain de St Lazare de la piece de terre pour la rente de neuf livres deuX poutin s; que ce fut ainsi que la Ville de nogent s'appropria le terrain sur lequel est bati le couvent des Capucins, qu'après avoir pourvu a ce premier moyen les citoyens de nogent reunirent leurs liberalités pour Subvenir aux depenses de construction dudit monastere, et mirent a fin l'erection de ce couvent.

Par cet eXposé Il est constamment à ajouté le procureur de la commune, que la ville de Nogent le rotrou est propriétaire incontestable du Couvent des Capucins, et que c'étoit en ignorance de ces faits dont la connoiSsance n'est parvenue à la municipalité que depuis trois ou quatre jours, qu elle à Compris dans Sa SoumiSsion la maiSon des capucins ses circonstances et dependances, que les Interêts de cette ville prescrivent imperieuSement que l'on retire de cette SoumiSsion la dite maiSon Conventuelle des Capucins, et que l'on demande a etre envoyé en JouiSsance et poSseSsion d'icelle Par une delibération du departement ou d'un décret de l'aSsemblée nationale, si l'administration ne Seroit pas compétente a cet egard.

Surquoi, matiére miSe en deliberation, le corps municipal à arreSté oui son procureur de la Commune, d'inviter M. M. les administrateurs du district sur l'avis de M. m. dep.t dans le cas ou ils ne se croiroient pas partie competente pour ordonner cette miSe en poSseSsion de Solliciter de l'aSsemblée nationale un decret qui statue sur leur demande ; a cet effet arrête que l'expédition de la Présente deliberation sera envoyée a M. M. du directoire du District Pour donner leur avis Sur la dite Reclamation avec Invitation de la prendre en la plus grande conSideration s'agissant de l'interêt de leur propre cité, pour de Suite etre la faire parvenir au dep.t et ont les officiers municipaux Signé avec le Sécrétaire greffier dont acte. »[1]

  • Puis, elle décidait d’écrire au Sieur Bourdeau, député à la Constituante, pour qu’il sollicitât de l’assemblée nationale le remboursement de charges :

« Dans la dite aSsemblée Il a été repreSente par M. le maire de cette ville qu'il croyoit avantageux pour l'interêt de cette Communauté d'ècrire à M. Bourdeau député à l'aSsemblée nationale, et de le prier de Solliciter le remboursement du titre d'officier de la charge de Maire et lieutenant de Maire et Sécrétaire greffier de la municipalité de nogent, ce aux fins de lui faire parvenir la quittance de finance donnée par le S. Bortin en date du 27 f.vr 1750, # [ en marge : au S. gille Dauphin  ] celle # [ en marge : # qui constate le rembourse des droits ] du Marc d'or en date du mois de mars 1750 - signée Bonneau delivrée au S. DupleSsis, et enfin les lettres patentes du Roi en forme de provision en date du 16 mars 1750 accordée au S.r Réné duplessis homme de la ville, avec l'eXpreSse condition de ne pouvoir en jouir, autoriSant de les accordées à celuY que les habitants jugeront convenable :

Surquoi matiére miSe en delibération, le corps municipal oui le procureur de la commune a arrêté d'en prier M. Bourdeau Deputé à l'aSsemblée nationale + [ en marge : + par une lettre qui lui Sera adreSsée au nom du corps municipal  ] de Solliciter le remboursement du montant de ladite q.ce deS maire, et de lui faire paSser le titre à l'appui enoncé cy deSsus, et ont les officiers municipaux Signé avec le Secretaire greffier dont acte. »[2]

  • Ensuite, elle procédait à l’enregistrement de lois :

« Et de Suite dans la dite aSsemblée le procureur de la commune à fait rapport de differentes loix la première Concernant la liquidation des offices deS amirautéS, en date du 10 novembre der.r, la Seconde en date du 7 9bre auSsi dernier Sur la liquidation de la dette publique, la troiSiême relative au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, & des titres de propriété, en date du 19 decembre 1790 ; la quatriéme au payement des penSsions du clergé Seculier et regulier, & qui regle les meSures a prendre par les departements pour parvenir au payement de ces penSsions an date du 9 [ ou 5 ] x.bre 1790, la cinquiême concernant la Fabrication des aSsignats en date du 10 9bre 1790., la SiXieme concernant la formation d'un tribunal de caSsation en date du 1er Decembre 1790, et a requis Ledit Procureur De la Commune qu'il fut procedé au depôt desdites loix en archives de cette ville.

Sur quoi, matiére miSe en delibération, le corps municipal a arrêté que les LoiX enoncées au requisitoire Cy deSsus FuSsent depoSées aux archives de cette hôtel de ville »[3]

  • Enfin, la municipalité enregistrait les refus de serments civique du Sieur Quatranvaux et des Capucins de cette ville :

« Et deSuite Le procureur de la commune à fait rapport d'une lettre en date du Vingt huit Janvier prèsent mois adreSsée aux officiers municipaux par le S. quatranvaux et Signée de lui, et d’où Il reSulte que ledit S.r quatranvaux Se reconnoit comme fonctionnaire public, et declare ouvertement qu'il ne pretera pas le Serment preScrit par le décret de laSsemblée na.le relatif a la preStation de Serment a faire impoSée aux fonctionnaires publics. D'une autre lettre adreSsée par le gardien des capucins au nom collectif de ses confreres et en reponSe à celle de la municipalité qui les engageoit a preter le Serment dictée par la loi, de laquelle lettre Il resulte conSte que lesdits gardien vicaire et religieux des capucins ne Se croyent point Comme forcés a adminiStrer les Sacrements et en conSequence comme nonSujets a la prestation de Serment ; le procureur de la commune a obServé en outre que M. M. Curés de ParoiSse estimés par la fonction les membres du disStrict et de la municipalité comme fonctionnaires publics et a ce titre Invités a Souscrire aUx dispoSitions du décret qui concerne la preStation du Serment, n'ont point encore répondu daigné repondre à l'invitation du corps mp.al dans le delai exigé par la loi.

Sur quoi matière miSe en delibération, le corps mp.al à arresté d'aviser que les prêtres + [ pas de rajout ? ] devoient en conSequence de l'art 7 du décret qui ordonne la preStation de Serment ceSser leurs Fonctions et dans le cas de non ceSsation etre poursuivis Suiv.t la rigueur des loiX, qu'auSsitot Ils en referoient a la Sagacité de M. M. du directoire pour que les membres qui le compoSent Statuent ce qu'il appartiendra, à cet effet arreste que copie De la preSente deliberation Sera Jointe à celle des deux lettres et de la deliberation du vingt Sept préSent mois ; et ont les membres municipaux Signé avec le Secretaire greffier dont acte.+ SiX mots Rayés nuls »[4]



[1] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 52ème et 53ème feuillets.

[2] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 53ème et 54ème feuillets.

[3] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 54ème feuillet.

[4] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1 54ème et 55ème feuillets.

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