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Chasles demande l’application de la constitution de 1793.

Après le 9 thermidor an II, Chasles demanda l’application de la constitution de 1793, notamment à travers les articles de son journal L’Ami du peuple.

Lors de la séance de la Convention du 11 ventôse an III ( 1er mars 1795 ), les députés discutaient d’un projet de décret qui portait en premier article : « […] Le comité de législation fera, sous le plus bref délai, un rapport sur toutes les lois ou se sont greffées des dispositions tyranniques. », dans son article 2, il rapportait la loi du 17 septembre 1793, dite loi des suspects, l’article 3 prévoyait la nomination d’une commission de 20 membres chargés de préparer la discussion sur la constitution de 1793, l’article 4 précisait que le gouvernement actuel ne pourra être remplacé que par un gouvernement établi sur la base de la constitution de 1793.

Chasles intervint à la suite d’un député, non identifié, demandant  l’impression du discours de Fréron et le renvoi du projet de décret aux trois comités. Son intervention constituait une attaque tout juste voilée contre Fréron : « J’ai à faire un amendement qui porte sur l’objet de la discussion dans tous les points sur lesquels elle a été établie. Je ne m’oppose point à l’impression, au renvoi et à l’ajournement ; mais le discours que nous avons entendu, porte sur une foule d’objets dont les uns intéressent directement la chose publique, les autres portent sur la représentation nationale, les autres sur des individus ; enfin il en est un autre qui absorbera toute la sollicitude de la Convention, c’est celui des principes et de salut public.

Je demande que la Convention, quelque parti qu’elle prenne sur la demande de renvoi et ajournement, autorise, échauffé par l’amour du bien public, tous ses membres à lui offrir sur cet objet leurs réflexions par la voie de l’impression.

Je demande que la Convention, qui a la leçon de l’expérience sur les différens discours qui ont été prononcés, entre autres de celui du 9 thermidor qui, comme celui-ci, parcourrait un ensemble de vues…( Violens murmures ) Plus d’une fois à cette tribune, par des motions d’ordre, par des discours préparés sur les principes que professe la Convention, elle s’est trouvée entraînée par des hommes qui, sous de belles paroles, cachaient des vues perfides et ambitieuse. ( Violens murmures )

Plusieurs membres. Président, rappelle Châles à la question.

Legendre de Paris. Il est bien permis à un membre de divaguer, quand il a été deux mois sans venir à la Convention, si ce n’est pour toucher son mandat. ( On rit et l’on applaudit. )

Châles. Il est de mon devoir de répondre à ce qui vient d’échapper à Legendre…

On réclame l’impression et le renvoi du discours et du projet de décret de Fréron aux trois comités. » Ces propositions sont décrétées au milieu des applaudissements[1].

Le 1er germinal an III ( 21 mars 1795 ), lors de la séance de la Convention, une députation de la section des Quinze-Vingts de Montreuil se présenta à la barre. Cothery, orateur de la section, demanda l’application de la constitution de 1793. Le président répondit que la Convention ferait tous ses efforts pour réparer les malheurs de la Patrie et invita la députation à assister à la séance. Chasles prit alors la parole disant que  : «  La Convention nationale n’avait pas besoin que le Peuple lui exprimât aussi fortement son vœu pour la constitution ; car n’avons-nous pas juré tous avant de venir à notre poste de fonder le bonheur du Peuple sur la démocratie ? Mettre en vigueur la constitution, devient une mesure que nous ne pouvons plus ajourner ; c’est le vœu de toute la République.

L’article CXXIV de cette constitution, porte que l’acte de déclaration des droits de l’homme et du citoyen sera placé dans le sein des séances de la Convention, et dans les places publiques. Je me demande à moi-même, comment, mandataire du Peuple, j’ai pu négliger l’exécution de pareil article ; je me demande encore comment j’ai pu souffrir un seul moment la tyrannie, et que Robespierre s’élevât au-dessus des autres. ( Murmures. ) Il n’a rien moins fallu qu’une tyrannie comme celle de Robespierre pour empêcher qu’on n’exposât cet acte dans les places publiques. Je le répète ; je demande que le CXXIVe et dernier article de la constitution soit enfin exécuté dans le plus bref délai. J’ajoute que pour que cette disposition ne soit éludée en aucune manière, il faut la confier au Peuple lui-même. » Tallien intervint pour critiquer Chasles comme ancien terroriste, insinuant que sa demande était faite pour laisser croire au peuple que la Convention ne voulait pas appliquer la constitution de 1793.Meaulle et Villetard soutinrent la proposition de Chasles. Thibaudeau monta à la tribune pour annoncer que la section de Popincourt demandait à être entendue. La parole fut accordée à son porte-parole. Après cette intervention plusieurs membres demandèrent que la motion de Chasles fût mise aux voix. Boissy d’Anglas lit un rapport du représentant du peuple en mission dans les départements environnant Paris qui « […] jettera un grand jour sur les mouvements qu’on cherche à exciter dans Paris […] ». Thibaudeau intervint encore pour s’opposer à Chasles : « […] Du moment où votre [ ?] constitution sera mise en activité, vous ne pouvez empêcher de donner une municipalité à Paris, et…[2]

Un grand nombre de membres. Des Jacobins. ( On applaudit. ) 

[…]

Thibaudeau.[…] Je m’oppose à ce que la constitution soit actuellement exposée dans les places publiques, et je demande que dans le cas où les circonstances l’exigeraient, le comité de salut public puisse recevoir de nouvelles attributions. »

La discussion fut fermée après adoption de cette proposition[3].



[1] Moniteur Universel, n° 164, Quartidi  14 ventôse an III ( 4/03/1795). P. 669-670.

[2] Ici Thibaudeau évoque l’agitation populaire qui grondait et éclata quelques jours plus tard au moment de l’insurrection de germinal an III.

[3] Moniteur Universel, n° 184, Quartidi  4 germinal an III ( 24/03/1795). P. 751-  752.