Registre FévrierLe samedi 5 février 1791.05_02_1791

  • La municipalité commençait par recevoir une délégation d’hommes de loi de la ville venue demander la clémence pour les Nogentais emprisonnés suite aux émeutes de subsistance de l’automne 1790, notamment celle du 17 novembre 1790 qui avait entraîné l’application de la loi martiale. La municipalité décidait de soutenir la demandes des comparants en sollicitant de l’ Assemblée nationale l’ordre d’élargir ses concitoyens arrêtés :

 

« Aujourd'hui cinq Fevrier mil Sept cent quatre vingt onze du matin, en l'aSsemblée des officiers municipaux et notables de la ville de nogent Le rotrou composant le conSeil général de la commune en perSonnes de M. M. Crochard maire elu depuis la S.t martin derniere, Baugars, vaSseur, margueritte, piau, Baudouin officiers municipaux, Jallon Bacle, Nion, Ferré, Salmon, Ferré Bacle, Rigot notables.

Sont comparus M. M. Pierre Jean Desnoyers homme de loi, Réné Louis prud'homme, F.ois Dujardin auSsi prud'homme, Denis – Dallier,

tous notables habitants de cette ville ; Les quels ont dit qu'elle étoit profondement affligée de voir plusieurs citoyens y domiciliéS trainés dans les priSons du tribunal de District et beaucoup d'autres Inquietés pour raison de grains qu'ils Sont accuSés d'avoir arrêté Le premier Septembre dernier ; que ces particuliers detenue et tous gens de metier jettent la consternation dans leurs maiSons par la miSere que leur abSence fait eprouver à leur Famille, et ne Sont autrement coupables que par le defaut d'Instruction ou plutot par mauvaiSe application des décrets de l'aSsemblée nationalle. En effet le 1er 7bre d.er les nomméS Bailleau Gouhier et Jumeau conduiSant chacun une Voiture de bled en cette ville pour Se rendre en celle du Mans, Le peuple Se permit d'arrêter la voiture de Bailleau paSsant la derniere, et la ConduiSit à un Hôtel commun pour requerir la mp. de S'aSsurer si le Voiturier étoit muni d'une lettre de Voiture co.e [ comme ] s'il devoit paSser Dans l'etranger, dés lors le peuple étoit dans la ferme persuasion que l'exportation en étoit defendüe dans l'interieur du Royaume de Ville à ville, Ce qui au contraire étoit autoriSé Si Sagement par nos Dignes repreSentants. Dans cette confusion et persistant a croire que la Confiscation devoit avoir lieu malgré la repreSentation de la officieuSe de la municipalité pour lors qui faisoit Son poSsible pour en proteger le libre cours, Le lendemain deuX Septembre une partie aveuglée et l'autre encouragée peut être par des ennemis de la Constitution, La voiture de bled trainée Sur la place publique, s'est permiSe de s'approprier les dits grains en en prenant chacun une petite portion quelconque.

Aprés des années de calamité comme celle de l'année précédente ou on a été à la veille d'etre exposé aux horreurs de la famine, l'ignorance dans laquelle Ils étoient du décret qui favorise a Si juste titre la communication de cette denrée aux proviseurs qui en ont besoin, doivent excuser des malheureux qui n'ont Interrompû l'exécution du décret, on le regrete, que par la ferme Croyance ou Ils étoient qu'on devoit s'opposer à la libre circulation des bleds ainSi qu'ils y étoient ConSeillés par differents libelles Incendiaires dont les provinces étoient infectées dans des tems de disette. Leur procedé très reprehensible a coup sur chez les perSonnes Instruites ne l'est pas tant a Beaucoup prés chez ceuX ci egarés qui denués d'ouvrage craignoient de devenir exposés à manquer de pain, soit par un prix excessif, ou disette ; comme bien d'autres villes ont eu pareille crainte, et qui ont excité pareilles troubleS. Revenus a euX Ils ont bien reconnû qu'ils avoient eu le plus grand tord d'interrompre les voituriers, et de Se permettre le partage de leurs bleds au point que pluSieurs ont rendu la petite quantité quils avoient priSe a ceux dont les faibles facultés leur indiquent encore la ReSsource d'indemniSn de la perte qu'ils ont fait eprouver, s'empreSSent d'offrir leur contribution a Joindre les dispositions genereuSes dans Lesquelles Sont les citoyens les plus aiSés de cette ville, de Venir au Secours de ces Infortunés, bientôt rendront indemneS les reclamants, que dans cette poSition quoique la partie civile n'eut rien a pretendre la procedure extraordinaire encommencée contr'eux ne s'en suivoit pas Moins, qu'il y en a deja plusieurs de detenus dans les fers depuiS quinze Jours et plus, et que la majorité appreHende Le même Sort, quil en eSt de même d'un autre mouvement populaire arrivé auSsi en cette ville le dix Sept novembre Suiv.t à l'occaSion d'une autre voiture de grains qui fut egalement arreStée que la précédente, et sur le même fondement sans pillage par les Sages précautionS de M. le maire actuel qui parvint par la confiance qu'il a si bien merité du public a le Detromper Lequel s'exposa même au danger pour calmer Certains esprits irriteS, et enfin de celui du 22 dudit mois à l'occaSion de l'arrivée d'un détachement de Dragons mandé pour prevenir pariel trouble, à l'entrée duquel le peuple avoit deSsein de S'oppoSer, Sans Cependant s'être mis en reSistance pour en empecher.

Les S. S. comparants animèS du zele des Compatriotes ont cru de leur Civisme de nous engager a prendre part à la malheureuse position des habitants en etat de SouFfrance qui ne se sont portéS à troubles que par aveuglement et en ConSequence de vouloir bien prendre en ConSideration leur etat, et S'intéréSser pour eux comme Sont dispoSér à la faire les autres Citoyens de la commune auprés de nos augustes repreSentants afin d'obtenir l'elargiSSement de Ceux Captifs.

Surquoi, deliberation prise, le conSeil général de la commune rendant hommage au patriotiSme des Comparants, sensible et applaudissant à l'acte d'humanité quils proposent , prenant en Considération tous les faits articulés et penetré co.e [ comme ] euX que Si le peuple de cette Ville S'est porté à quelques mouvements, c'est qu'il a été trompé en Substituant au décret qui permet l'exportation dans l'interieur celui qui la prohibe dans l'etranger, qu'en effet il a paru qu'on a eu l'intention de S'oppoSer à l'entrée des dragons en cette ville lors de leur arrivée, Sans cependant quil y ait eu de Resistance, a arrêté que laSSemblée Na.le Seroit Suppliée d'avoir egard auSort de ces malheureux detenus en prison decretéS et accuSés, vu les circonstances qui precedent et accompagnent les evenements ci dev.t expliqués, ce f.t [ faisant  ] d'ordonner que le tribunal du District sera tenu de ceSser toutes poursuites relatives, circonstances et depend.es,de faire elargir les detenus priSonniers en faiSant apparoitre préalablement et concurremment avec les autres accuSés que la partie civile est indemne, Et cette ville ne ceSsera d'etre reconnaiSsante de cette nouvelle bienfaisance des repreSentants de la nation, et ont lesdits Sieurs comparants Signé avec les membres du ConSeil g.al et le Secretaire greffier dont acte/.

// J. Crochard

      maire

Baudoüin     Lequette     VaSseur           J . margueritH              Baugars

              p.r de la Commune 

P Piau                         J. jallon                            Bacle

G Salmon      Nion               A. Jallon              Monneau                 L ferré

ferré Bacle   françois chretien             R Lamÿ           Rigot          Denis          Dallier

Desnoyer             / G ferré                         Fauveau

                                                                    Sec.re »[1]

 

  • La seconde délibération portait sur un contentieux opposant la municipalité et les adjudicataires de la seconde moitié des droits d’octroi de la ville, affaire portée devant les tribunaux : 

« CeJourd'hui cinq Fevrier mil Sept cent quatre vingt onze de relevée Dans l'aSsemblée du procureur ConSeil général de la commune municipal [ sic ] de la ville de nogent le rotrou. Le procureur de la commune a observé & remontré qu'il s'étoit presenté aujourd'hui à l'auditoire du tribunal de ce district pour exposer les moyens qui militent en faveur de cette commune dans la contestation elevée entre la municipalité et les S. S. Sortrais en conformité de l'autorisation du conSeil general consigné dans la deliberation du 20 de ce mois[ sic ], quil a été Fort Surpris que le defenSeur de Ses adverSaires fait conclure à ce quil lui fut fait defenSe de porter la parôle, attendu quil n'avoit pas exhibé l'autorisation du dep.; que ne croyant pas que l'article du décret qui aSsujetti les corps communes a obtenir l'approbation des corps administratifs lorsquil s'agit d'intenter des procés Fut applicable à la circonstance ou nous nous trouvons, ne s'agiSsant que de recouvrement d'une dette legitime contractée Sous la forme des Contrats, que cepend.t Le tribunal a ordonné avant de faire droit sur le fond, que le conSeil général de la commune Se procuroit un arrêté de dep.t qui l'autorisât a poursuivre l'affaire dont est question.

En conSequence a requis pour l'interêt de cette Communauté que le conSeil municipal sollicitât de l'adminiStration du directoire du dep.t ou de celui du diStrict, si les membres qui le composent S'y croient fondés a autoriser, une approbation à la direction des poursuites encommencées Contre les S. S. Sortais et tarenne.

surquoi, matiére miSe en deliberation, le corps municipal à arreSté que l'adminiStration du directoire du diStrict Seroit priée de prendre en consideration le fait articulé au requisitoire cy deSsus, en conSequence d'ordonner d'autoriser s'ils S'y croient fondés la commune de nogent a poursuivre les S. S. en payement des Sommes quils doivent à la commu. de nogent, et dans le cas ou M. M. du directoire ne se croiroient pas compétants à cet egard, donner leur avis sur la preSente reclamation le plus promptement poSsible, attendû que la cauSe sera appelée Samedy Soir, et pour obtenir cette celeritéde l'adminiStration nomme M. M. Marguerite et Beaudouin pour commiSsaires à l'effet de Supplier M. M. du directoire d'expedier cette affaire par le courier de demain, a cet effet qu'expedition de la preSente deliberation Sera remiSe a M. M. du diStrict avec celle du vingt decembre dernier et ont les off.ers municipaux Signé avec le Secretaire .

Baugars       Dagneau

        Fauveau

         Sec.re »[2]

 


[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuilles 56 à 58.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuille 58.