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Chasles : un défenseur des institutions populaires et de leur démocratisation.

Si les nouveaux dirigeants des Comités de Salut public et de Sûreté générale n’avaient pas supprimés rapidement ces institutions, par contre ils comptaient bien limités fortement les institutions populaires détentrices d’un partie du pouvoir.

La première de ces institutions à être visée fut celle des Comités révolutionnaires ou de surveillances, institution il est vrai entachée par de multiples exemples d’abus de pouvoir. Le 3 fructidor an II ( 20 août 1794 ), Goupilleau de Fontenay, au nom du Comité de Sûreté générale, présenta à la Convention un projet de décret sur l’organisation desdits Comités. Dubois-Crancé intervint pour demander que non seulement personne ne puisse être fonctionnaire public et membre d’un comité révolutionnaire mais aussi que les officiers civils et militaires ne pussent non plus être membres de ces comités. La proposition de Dubois-Crancé fut adoptée. Châles prit ensuite la parole pour  demander que cette incompatibilité s’étendît à toutes les fonctions civiles ; « […] par exemple je connais des officiers de santé qui sont en même temps officiers municipaux et membres des administrations. » Maure répliqua qu’un officier de santé n’était pas un fonctionnaire public ; qu’il avait autant de concurrence que de confrères ;  que c’était un citoyen comme un autre et demanda  l’ordre du jour. Chasles rétorqua alors « Je parle des officiers de santé attachés aux hôpitaux militaires, et qui sont salariés par la République. Je demande que ceux-là ne puissent être membres des comités révolutionnaires. » Sa proposition fut adoptée sous ce rapport. Fort de ce petit succès, il fit une seconde proposition :  « Je demande encore une disposition qui établisse l’incompatibilité entre les fonctions civiles et celles d’officier de santé ; je sais qu’il y a un de ces hommes salariés de la République, qui est en même temps maire d’une commune, chef-lieu de département ; de sorte qu’il est juge de sa propre comptabilité. » Merlin de Douai intervint alors pour préciser que « La loi du 14 frimaire, sur le gouvernement révolutionnaire, a établi l’incompatibilité dont on parle. Je demande l’ordre du jour, motivé sur l’existence de cette loi. » L’Assemblée  décida de passer à l’ordre du jour ainsi motivé. Cependant, Chasles revint à la Charge, déclarant « Il est encore une mesure à prendre pour mettre les citoyens à l’abri des actes arbitraires des comités révolutionnaires ; c’est de rappeler ici la loi qui ne leur permet pas de prononcer des élargissements. Il en est qui ont fait arrêté des citoyens,  et qui ont marchandé ensuite avec eux  sur le prix qu’ils voulaient  pour leur accorder leur liberté. » On lui fit observer  qu’une loi leur interdisait cette faculté, et la Convention passa à l’ordre du jour, motivé par l’existence de cette loi[1].

 Le 7 fructidor an II ( 24 août 1794 ), la Convention discutait à nouveau de l’organisation des Comités révolutionnaires, Goupilleau, au nom des Comités de sureté général et de salut public, présenta des articles relatifs à ce sujet : renouvellement par moitié tous les 3 mois, laisser la plus grande latitude aux membres du Comité de sureté général pour prendre « […] tous les renseignements, tous les moyens possible de connaître les individus qui devront être nommés […] », façon à peine voilée d’annoncer que ledit Comité se réservait le droit d’éliminer ceux qu’il ne jugeait pas à son goût, ce qui était une pratique déjà largement rodée sous le nom « d’épuration des autorités constituées ». Chasles dénonça vivement cette proposition en demandant  l’élection par les assemblées primaires de ces comités : « Les articles qu’on vous propose écartent la forme élective. Il est, ce me semble, une grande question à examiner, c’est celle de savoir si, sans inconvénients pour le gouvernement révolutionnaire, le Peuple ne peut pas être appelé à choisir les individus qui doivent composés les comités du même nom.(On applaudit.) » Cambon le railla  : « Je demande à Châles, qui a trouvé qu’il n’y avait presque pas de patriotes à Lille, s’il serait bien aise qu’on laissât aujourd’hui au hasard le choix des membres des comités révolutionnaires ? ( On applaudit.) »  Ce à quoi, le premier répliqua : «  Je puis me tromper ; mais la Convention qui, depuis le 10 thermidor, ne cesse de proclamer la liberté des opinions, et qui dernièrement encore a discuté sur les garanties qu’il fallait lui donner,  la Convention nationale doit m’entendre ; si je me trompe, qu’on me réfute : mais qu’on ne vienne pas, par des personnalités, me placer sous l’anathème de l’opinion, ou sous les poignards de ceux qui ne pensent pas comme moi. ( On murmure. )

Je ne crains pas d’abord la question ; je ne conçois pas comment on peut ici, dans le sanctuaire de la démocratie pure,  me faire un crime de cette opinion qui intéresse autant le salut de la Patrie, opinion dont la bonté me semble mathématiquement démontrée.

Le but du gouvernement révolutionnaire est d’atteindre, par sa surveillance et sa célérité,  tous les ennemis de la révolution, et d’accorder en même temps à la classe ouvrière, à cette classe vertueuse qui défend les frontières,  qui supporte tout le poids de la révolution depuis 1789,  toute la protection qu’elle mérite ; afin qu’elle joigne sa surveillance à la nôtre, afin que nous puissions consolider la République. L’un des plus grands instruments imaginés par le génie français pour consommer ce grand œuvre, est l’institution des comités révolutionnaires qui ont la grande main sur la liberté individuelle ; or, je vous avoue que je crains que les aristocrates ne s’emparent de la force du gouvernement même pour opprimer les patriotes.

Pourquoi ne prend-on pas une autre mesure ? Qui empêchera que tous les trois mois le Peuple  ne présente une liste de candidats, qu’il ne se joigne au Comité de salut public et de sureté générale, pour composer d’hommes vertueux ces Comités, desquels dépend peut-être le salut ou la ruine de la Patrie.

Je ne vois pas, dans le mode qu’on vous propose, une garantie que ces Comités ne renfermeront pas des aristocrates déguisés. Si je n’en ai pas une plus grande certitude dans celui que je propose, j’en ai au moins l’heureuse présomption, parce que le Peuple connaîtra les hommes qu’il choisira.

Je pourrais appeler contre le mode que je combats, l’autorité de l’expérience. Tout le monde sait que les représentants du Peuple dans les départements ont commis des erreurs, parce qu’ils ont été trompés. Ce n’est pas l’ouvrier estimable, l’honnête artisan, occupés du soin de nourrir leurs familles qui viennent les entourer, sitôt qu’ils abordent dans une ville ; ce sont les aristocrates, les muscadins, les intrigants qui les accaparent à leur arrivée.

Les Comités de salut public et de sureté générale sont aussi sujets aux mêmes erreurs.

Je conclus que la Convention doit examiner la question de savoir si l’on ne peut pas concilier la forme élective avec le gouvernement révolutionnaire, et je demande l’ajournement de la discussion, jusqu’après l’impression du mode que je propose. »

Charlier et Goupilleau s’opposèrent à la demande de Chasles. Ce dernier apostrophant Chasles : « […] Châles a-t-il perdu de vue qu’une assemblée chargée de faire passer  un empire aussi étendu que celui de la France, de l’état monarchique à l’ état démocratique ,  doit avoir entre les mains tous les moyens de la faire ? Si ce principe est contesté je descends de la tribune. ( Non, non, s’écrie-t-on de toute part. )[…] ». Sur la demande de Goupilleau, la Convention passa à l’ordre du jour observant que la proposition de Chasles n’était pas appuyée[2].

Deux jours plus tard, le 9 fructidor an II ( 26 juillet 1794 ), le débat rebondit à la Société des Jacobins. Le dantoniste Dufourny montait  à la tribune pour dénoncer les intrigants qui demandent que les Comités révolutionnaires fussent élus, citant Chasles ( ce dernier ne répondant pas, semblant absent ). « […] vous savez, continue l’orateur, que, tandis qu’un petit nombre d’hommes, effrayés de la Révolution qui s’est opérée, cherchent à faire renaître les mesures exagérées qui ont été employées par la tyrannie,  et qui tenaient à ce qu’il y a de plus atroce, d’autres cherchent à diminuer et à affaiblir cette même Révolution en attirant le reproche de modérantisme sur les patriotes qui veulent la faire tourner à l’avantage de la liberté ; d’autres enfin pratiquent de manœuvres pour en faire perdre les fruits ; des propositions dangereuses ont été faites à la Société de l’Evêché, et demain l’on doit délibérer sur cette question : «  Rétablira-t-on le peuple dans le droit d’élire ? »

Ce n’était pas une proposition isolée que celle qui faite par Châles à la Convention, de faire nommer les Comités révolutionnaires par le peuple. Des hommes ont tramé pour que dans les départements et dans les Sociétés populaires elle fût présentée à la même époque. Demain elle se fera dans les sections de Paris ; il est important que les bons citoyens qui sont ici en soient instruits,  pour qu’ils puissent s’opposer à une pareille insurrection et la faire manquer.

Nous savons combien les hommes qui affectent d’avoir à la bouche les grands mots d’intérêt du peuple ont le désir d’aller petit à petit depuis la nomination des Comités révolutionnaires par le peuple jusqu’au renouvellement de la Convention.

Nous savons à quel point ce système flatte surtout les scélérats, qui, après avoir couvé longtemps leur vengeance, n’attendent que le moment de la faire éclater contre les patriotes. Peut-être est-ce le propre de la nation française que les révolutions qui s’opèrent dans son sein ne puissent  se terminer qu’après beaucoup d’oscillations et de mouvements contraires.

Lorsqu’on est tombé dans un excès, on est disposé à remonter  aussitôt vers l’excès opposé. C’est à la prudence à diriger notre mobilité ; c’est à notre sagesse à nous empêcher aussi de nous précipiter d’un excès dans un autre. Nous devons considérer que, si la Convention  a été faible, c’est notre faute ; gardons-nous de lui reprocher son long sommeil, puisque les Jacobins étaient eux-mêmes plongés dans une profonde léthargie. Considérons aussi l’état dans lequel se trouve la Société, et qui n’est autre chose  qu’un extrait de la situation de Paris. Sous le tyran, la terreur s’était emparée de tout le monde, et certes il nous est impossible de dire en ce moment que cet état d’inertie et de compression soit tout à fait passé. Ceux qui sont encore saisis d’effroi pourront bien n’avoir pas demain l’énergie suffisante pour combattre dans les sections la proposition insidieuse qui leur sera présentée. Je demande qu’elle soit  soumise aujourd’hui à la discussion. » ( Adopté. ) » Réal intervint à son tour pour dénoncer la proposition de Chasles et demander aux Jacobins de se réunir le lendemain dans les sections pour la combattre ( la section du Muséum s’adressant aux autres sections pour la présenter à la Convention. ). Dubois-Crancé, Maure et Monnestier intervinrent également dans le même sens[3]. En effet, la section du Muséum avait adopté un arrêté, dans sa séance du 30 thermidor an II  ( dimanche 17 août 1794 ), réclamant  l’élection des comités révolutionnaires, arrêté qui était l’œuvre de Legray proche des hébertistes[4]. Chasles répondit dans une adresse publiée le 13 fructidor an II ( 30 août 1794 ) : « Ai-je demandé que le droit d’élire ses magistrats fût restitué au peuple dans le moment actuel ? Non…Mon opinion est-elle concertée avec l’arrêté de la section du Muséum ? Non », ajoutant qu’il désirait que le peuple présentât des listes de candidats au gouvernement révolutionnaire[5].

Le 23 pluviôse an III ( 11 février 1795 ), Chasles prit la défense de la politique du grand Salut public, de ses lois « sages, bienfaisantes et populaires » dans un lettre à Fréron[6]. En fait depuis au moins brumaire an III ( octobre-novembre 1794 ), il avait pris la défense du régime de l’an II dans son Ami du peuple.     

 Le 1er germinal an III ( 21 mars 1795 ), il défendait le droit de pétition à la Convention. Des pétitionnaires arrivant des département de l’Ouest donnèrent des détails alarmants sur la guerre des Chouans et notamment sur une attaque de diligence. Un député fit l’intervention suivante :  « Le comité des transports a pris des mesures pour la sureté des voyageurs, et je demande que la Convention ne s’occupe pas de ces détails. » Châles prit alors la parole :  «  Le droit de pétition est un droit sacré ; je ne crois pas qu’il puisse être susceptible de restriction. Je demande que les pétitionnaires soient entendus jusqu’à la fin. » Levasseur de la Sarthe et Marec appuyèrent la demande de Chasles. Sur une intervention de Bollet et de  Bourdon de l’Oise, la Convention renvoya la pétition aux comités de gouvernement[7].

 


[1] Moniteur Universel, n° 335, Quintidi 5 fructidor an II ( 22/08/1794). P. 1375

[2] Moniteur Universel, n° 339, Nonidi   9 fructidor an II ( 26/08/1794). P. 1391.

[3] AULARD, F.-A. Recueil de documents pour l’histoire du club des Jacobins de Paris. Tome 6, page 385 à 387.

[4] Albert MATHIEZ. Girondins et Montagnards. L’affaire Legray. Pages 184-200.

[5] Document cité par Claude PICHOIS et Jean DAUTRY. Le conventionnel CHASLES et ses idées démocratiques. Aix-en-Provence, 1958. Page 72. Ils donnent comme référence du document original : A mes collègues, in-8°, 4 pages, 13 fructidor an II, Imprimerie des sans-culottes ( Lebois ), rue Zacharie, n° 72.

[6] A son collègue Fréron. Paris, 19 pluviôse an III ( AN, AD XVIII A 16 ). En accès libre sur Gallica, cliquer ici.

Fréron, ancien montagnard, était un  des principaux instigateurs du 9 thermidor an II. Surtout, il organise avec Tallien, des bandes de jeunes muscadins, la « jeunesse dorée de Fréron ».

[7] Moniteur Universel, n° 184, Quartidi  4 germinal an III ( 24/03/1795). P. 751.