Le lundi 7 février 1791 : 07_02_1791

La municipalité consacrait sa seule délibération à l’enregistrement de lois :

« Ce Jourd'hui sept Fevrier mil Sept cent quatre vingt onze du matin Dans L'aSsemblée du Corps municipal De la ville de Nogent Le rotrou. Le procureur de la commune a fait rapport de plusieurs Loix emanées de nos augustes Representants De l'assemblée n.^ale, la premiere qui ordonne entre autre Choses, que les impôts et emprunts a faire par les municipalités, district ou Départements ne pourront avoir lieu sans l'autorisation Du Corps leGislatif, en date du 10 X.^bre 1790 ; la Seconde relative à l'etabliSsement de nouvelles meSures pour les grains en date du 15 X.^bre 1790, la troiSiême relative à la vente des biens des SeminaireS colléges et autres maiSons d'enseiGnement publiée en date du 10 X.^bre 1790, la quatriême relative au Serment prescrit par le décret du 27 9.^bre 1790 der.^r en date du 9 Janvier der.^r , la cinquiême qui fixe la disposition deS Couleurs dans les differents genres de pavillons, ou autres marques distinctives usitées sur les vaisseauX de guerre & Sur les batiments de Commerce du 31 [date peu lisible ?] 8.^bre der.^r , la SiXiême relative a la fourniture de tabac auX matelotsdu 17 9.^bre 1790 ; et de Suite ledit Procureur De la commune a Requis que les dits décrets FuSsent depoSés aux archiveS.

Sur quoi, matiére miSe en Deliberation, Le Corps municipal a ordonner le depôt des dites loix auX archives afin d'y avoir Recourt au beSoin, et ont les officiers municipaux Signé avec le Secretaire . Dont acte. [ pas de signatures ] »[1]