Registre février 1793Le jeudi 7 février 1793, la municipalité de Nogent examinait la requête des deux instituteurs nommés en remplacement de frères des écoles chrétiennes en 1791 qui demandaient sur quelle caisse devait être délivrés leurs appointements pour l’année 1792. La municipalité s’adressait à l’administration du département pour obtenir une réponse à cette question : 07_02_1793

« Ce jourd’huY Sept fevrier mil cent quatre vingt treize deuxieme  de la RéPublique Française

En l’assemblée permanente du Conseil Général de la Commune de NoGent Le Rotrou Tenüe publiquement.

Le Procureur de la Commune a fait Rapport d’une requête presentée par les cit. Martin Bordeau et Pierre Tortugié expositive que par delibération du conseil Municipal en date du Sept novembre dernier 1791, ils auroient été chargé de remplir les fonctions d’instruction publique confiée autrefois auX ci devant Freres des Ecoles chrétiennes, que jusqu’à présent ils avoient réunis leur zéle et leurs efforts pour répondre à la confiance dont la municipalité les avoit honorés ; que leurs appointements pour la premiere année en titre leur avoient été payés par le receveur de l’administration des dits ci devant freres des ecoles chretiennes ; que ce dernier les a prèvenu que dorenavant il ne pourra plus acquitter leur appointement, les biens concédés pour cet établissement d’utilité publique étant réunis à l’administration et recette des revenus des biens nationauX ; pourquoi ils prient la municipalité de leur indiquer la caiSse sur laquelle ils doivent être payés.

Le conSeil Général, oui Le procureur de la Commune, considérant que l’intérêt de la Société qui les a guidér ainsi que l’administration du dép.t dans le prompte remplacement des Frères des écoles chrétiennes est un + [ en fin de § : + puiSsant ] mobile pour provoquer leur Sollicitude en ce moment, pourquoi Il arrête d’inviter le département homologuant la delibération du conseil mp.al en date du sept novembre 1791, en Ce qu’elle concerne la fiXation du traitement desdits tortugié & Bordeau, les Surplusde ces dispoSitions etant [ deux mots rayés illisibles ] l’eXécution de l’arrêté du département qui attribuoit à la mup. le choiX des Instituteurs publics au lieu et place des freres des ecoles chrétiennes, [ un mot rayé illisible ] de Désigner la caiSse à laquelle devront Se PréSenter pour le payement de leurs honoraires les citoYens ci-dessus denommés, et notamment pour celui de leur quartier èchu Cejourd’hui. Dont acte. quatre mots rayés nuls.               Hubert

J C Joubert

J Joubert          G Petibon      Chevret              Baudoüin                   Rigot

                     Pi  Chereault                                ferré Bacle                                 

                                               Fauveau                              

                                                   S. g. »[1]



[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuilles 39 et 40.