Registre FévrierLe lundi 14 février 1791 : 14_02_1791

  • Dans sa première délibération, la municipalité revenait sur la pétition du 5 février. Elle recevait un courrier du sieur Bourdeau, auquel elle s’était adressée pour soutenir sa demande de clémence vis-à-vis des Nogentais emprisonnés suite aux émeutes de subsistances de l’automne 1790. Ce dernier, négociant à Nogent et député à l’Assemblée s’opposant à la démarche de la municipalité :

« Ce Jourd'hui quatorze Fevrier mil Sept cent quatre Vingt onze dans l'assemblée du corps municipal de la ville de Nogent lerotrou ou se sont trouvé M.M. Crochard maire, Baugars Proust, Baudouin, Marguerite, gallet officiers municipaux. Le Sieur Baudouin faisant fonction de procureur de la commune a fait rapport d'une lettre en date du douze Fevrier Présent mois adreSsée auX officiers municipaux par M. Bourdeau deputé à l'aSsemblée nationale enonciative que ledit Sieur Bourdeau considérant prenant en considération la petition de la commune de Nogent le rotrou tendant a obtenir de l'aSsemblée nationalle l'elarGissement de plusieurs habitants de cette ville detenus dans les prisons du tribunal de diStrict, et que d'après une conference tenüe a ce Sujet à et [ sic ] des comités de l'aSsemblée Il a été decidé par les membres qui le composeroient  qu'il y auroit de la compromission a Solliciter l'elargiSsement de Differents habitants de Nogent[1] ;

Surquoi, matière miSe en deliberation, oui le Sieur Baudouin Supléant de procureur de la commune et Ses conclusions, Le corps municipal penetré profondement affligé de l'impuiSSance de rendre + [ en marge : + aux concitoyens ] la liberté le bien le plus précieux du citoyen a arrêté que la lettre du S. Bourdeau Seroit remiSe et depoSée aux archives de cet hôtel par le Secretaire. »[2]

  • Dans sa seconde délibération, la municipalité se penchait sur une demande de réduction d’imposition sollicitée par la maître de poste de la ville, Vasseur, et la jugeait justifiée :

« Et de Suite rapport à été fait par ledit Sieur Baudouin en sa qualité de Supléant du procureur de la Commune d'un requête preSentée par le S. VaSseur maitre De poste aux chevaux a M.M. Les administrateurs du DiStrict et tendant à la modération de Sa cote d'impoSition pour l'année 1790, d'une deliberation du directoire du diStrict qui renvoye à la municipalité le dite requête pour en prendre communication et donner Ses reponSes en date du quatre fevrier preSent mois, et a requis ledit supléant procureur de la commune qu'on y fit droit soit en obtemperant a l'exposé dudit Sieur VaSseur, ou en etabliSsant les motifs qui ont determiné l'imposition dudit Sieur VaSseur et desquels d'ou il resulte et qui confirment ou puiSsent justiffier le bien impoSé dudit Sieur VaSseur.

Surquoi, matiére mise en Deliberation, le Corps municipal a arrêté, aprés avoir pris l'avis du S.r Piau qui avoit été nommé eStimateur des biens Situés dans cette municipalité, et Sur la connaissance acquise par la comparaiSon faite dev notaire et vicinale a [?] la ferme de la touche de la touche et les prairies qui en dependent & qui composent l'exploitation du S. VaSseur que la moderation desirée par le S.r VaSseur doit avoir lieu, en conSequence que l'imposition du S. VaSseur Sera reduite à neuf cent trente neuf livres quinze sols que les cent quarante neuf livres quinze Sols neuf deniers dont il demande la reduction seront reimposés l'année prochaine sur les contribuables, et ont signé avec leSecrétaire greffier dont acte      .//. J. Crochard

                           maire

baugars                      Proust               Gallet Fils                       Baudoüin

J. marguerith                                                             Fauveau

                                                                                    secr". »[3]

 


[1] Il est probable que le Sieur Bourdeau n’a effectué aucune démarche pour soutenir la demande de la municipalité, toujours est-il que nous n’en n’avons trouvé trace, soit par conviction soit par le simple fait qu’il fait partie de ces nombreux députés qui ne s’expriment jamais dans le sein de l’Assemblée.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuille 61.

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuilles 61 et 62.