Registre février 1793Le mardi 19 février 1793, la municipalité de Nogent tenait trois délibérations : 19_02_1793

  • Dans la première, elle entendait le compte-rendu  fait par les  citoyens Fortin et Marguerith commissaires nommés par délibération du trente Janvier 1793 pour procéder à l’examen des comptes de l’administration et gestion des revenus patrimoniaux de la commune et de celles des deniers destinés et accordés  pour les travaux de charité :

« Aujourd’HuY DiX neuF Février mil Sept cent quatre vingt treiZe DeuXiême de la République Française

En l’assemblée permanente du conseil Général de la Commune de nogent le Rotrou  tenüe publiquement.

Les cit. Fortin & MarGuerith CommiSsaires nommés par delibération du trente Janvier dernier auX fins de proceder à l’examen des comptes de l’administration et gestion tant des revenus patrimoniauX de cette Commune que des deniers destinés et accordés  par le gouvernement Pour les travauX de charité ont dit qu’ils avoient examinés le compte du cit. Lequette chargé de la Recette et de la dépense des dest deniers concernant les travauX de charité des années 1791 et 1792 et qu’ils alloient faire le rapport dudit Compte deS ainsi qu’il suit.

Y procèdant, Il a été reconnû que la Recette du cit Lequette s’eléve suivant leS arrêtés de réPartitioN des deniers accordés pour les travauX de Charité en dates des pour [ sic ] les années 1791 et 1792 à la Somme de six mille cinq cents quatre vingt + [ rajout en marge : + quinze Livres neuf SolS neuf ds. ]    [ un chiffre barré ]

                                                                                       #        S    d   

ci -- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 6595 - - 9 - -9.

 

et a celle de 100# pour le prix d’un cheval employé aux travauX

de la Commune - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 100

 

et enfin [ mot rayé illisible ] a celle de Soixante une livre un Sol

dix deniers montant du reliquat du Compte du cit. Dagueau

précèdent receveur de cette partie averé

                                                                                   ____________                                

                                                                                   6595 - - 9 - -9.

                                                                                   6595 - - 9 - -9.

Le  Trente Janvier dernier cy                                          61 - - 1- - 6.

 

ce qui Fait au total                                                       6756 – 11- 3     

 

que La dépense étaYée de SoiXante dix neuf pièceS cotées et paraphées par Ledit cit. Lequette et à l’instant deposées ++ [ en marge : ++ et vérifées ] s’éléve a Six mille six cents trente livres dix Sept Sols SiX déniers ci                                                                                                     6630 – 17 – 6

et en outre SoiXante livres pour l’achat de numéraire et prime de billets de confiance

ci…………………………………………………………….........60…………                                                                                                                                                                                 

Pourquoi il s’est trouvé débiteur de la Somme de SoiXante cinq

Livres treiZe Sols neuf deniers, ci                                   65 – 13 - 9   

 

La quelle Somme Le Conseil général a prié le cit. Lequette de conserver entre Ses mains pour être confondüe et reunie à celle qui formera le montant du contingent de cette municipalité pour 1793, ce que le Cit. Lequette a conSenti.

Et quant au SiX mille cents quatre vingt diX livres Sept Sols SiX deniers que le cit Lequette a Justifié avoir employé conformément et suivant le vœu de l’adm.on Le Conseil G.al lui en a donné pleine et entiére decharge dont acte ./. un mot rayé nul et SiX chiffres auSsi eff rayés nuls     

           VaSseur                    G petibon           ferre Bacle 

             Maire

             Regnoust       Fortin le       Beaugars lej         Tarenne        Rigot

P.re Lequette       G Verdier        Baudoüin      Hubert      J. C. Jouber

 p.r de la C.                                                baugars     J gautier

                      Lalouette   J Jallon     L.  ferré     Beuzelin            Chevrault »[1]

 

  • Ensuite, la municipalité de Nogent délivrait un mandat de 35 livres pour des travaux effectués pour la commune :

« et ledit Jour dans ladite aSsemblée Le cit  BeaudouX a préSenté un mémoire de fourniture d’ouvrage de Sa profeSsion vû et approuvé par les anciens officiers  municipaux, qui enSuite de leur approbation obServent quils n’ont pu comprendre le préSent mémoire dans leur état de detteS, attendû que le Cit BeaudouX ne leur a préSenté qu’après la redditioN et l’apurement des Comptes de leur gestioN et adminiStratioN.

Le conSeil Général delibérant Sur la question De Scavoir Si ledit Mémoire Sera acquitté ou reJeté, conSidérant qu’encore bien que ledit mémoire n’ait pas été prèSenté a tems, Il n’en est pas moinS legitimement dû, puisqu’il est revétu deS formes preScrites par la loi, arrête+ [ rajout en fin de délibération : + oui le pr.eur de la C.e ] qu’il Sera delivré un mandat audit Beaudoux de la So.me detrente Cinq livres montant des Son mémoire Dont acte

               Ferré Bacle       Regnoust      G petibon       VaSseur

                                                                                      maire

Rigot       Hubert                 J. C. Joubert          G Sortais Tarennne

F’ le J   Verdier Lalouette  Baudoüin  J Jallon   baugars grenade  L. Ferré

J Gautier                 Beaugars le jeune                   Beaugars lainé

  P.re Lequette       Beuzelin               Cheveault            Fauveau

     p.r de la C.                                                                   S. g »[2]

 

  • Enfin, la municipalité arrêtait qu’il serait procédé à l’adjudication au rabais de la recette des contributions publiques de la commune le 3 mars 1793 :

« et ledit Jour dans ladite aSsemblée Le procureur de la Commune a observé qu’il étoit urgent de proceder a l’adjudication de la recette des contributions directes et Indirectes de cette Commune, [ mot surchargé illisible ] d année 1792, le  mandement de l’adminiStration de District portant que cette Commune est compriSe pour une Somme de […somme laissée en blanc… ] à la contributioN  foncière, et celui pour une Somme celle de […somme laissée en blanc… ] à la contribution mobiliaire etant parvenue a cette municipalité, pourquoy Il a réquis que le conSeil Général ordonne et prescrive l’exécutioN des formalités Préalable a cette adjudicatioN.

Le conSeil Général, oui Le procureur de la Commune, a arreté qu’affiche Seroit apposée enonciative qu’il Sera procedé le trois mars procHain en la grande Salle de la maiSon commune à l’adjudication au Rabais de la Recette des contributions publiques de la commune de noGent, et que publication en Seroit faite dimancHe prochain auX pröne des meSses paroissiales ; a arrêté en outre Mr Le  procureur de la Commune de prèSenter un projet de grand billet dans le plus court délai poSsible dont acte.

P.re Lequette      

  p.r de la C

Fauveau

   S. g »[3]



[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuilles 41 et 42.

[2] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuille 42.

[3] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuilles 42 et 43.

 

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