Le vendredi 25 février 1791 ( 25_02_1791 ), la seule délibération de la commune de Nogent fut consacrée à l’enregistrement de lois :
« Ce Jourd'hui Vingt cinq Fevrier mil Sept cent quatre Vingt onze dans l'aSsemblée du Conseil Municipal de la ville de NoGent le Rotrou. Le procureur de la Commune a fait le rapport de plusieurs loix, la premiere qui ordonne que les dispoSitions du décret du 17 aouSt relatif aux enfants nés de mariage entre protestant et catholiques, n'auront d'effet que pour les mariages Contractés depuis ledit Jour 17 aouSt En date du 19 x.bre 1790, la Seconde qui met Sous la Surveillance du Roi toutes les depenSes aSSignées Sur le trésor public & contient des dispositions & L'armement des vainqueurs de la bastille du 19 novembre 1790, la 3.e portant supreSsion réunion de differentes municipalités et etabliSSement de juges de commerce & de paix, Sur les petitions des dep.ts de l'oise, des hautes pyrenées, du Gard, d'Eure & Loire, du Puy de Dôme, de Lot & garonne, de L'aveiron, de la Charente inferieure, de Maine & Loire, de Lherault, du cantal, des villes et Port de cette [ ? ], du District et de la commune de Cambrai, la quatriéme qui affranchie de toutes contributions les rentes dües par l'etat en date du 10 x.bre 1790. la cinquiême qui orDonne que chaque directoire du dep.t se Fera remettre un etat certifié de tous les ecclésiastiques qui n'ont point acquitté leurs décimes & dons gratuits pour les années 1789 & anterieures en date du 19 x.bre 1790, la Sixieme relative à la formation des tableauX des tribunaux d'appel de chaque district du 1er Decembre 1790, la Septiême relative aux biens actuellement poSSédés par les protestants des DeuX confeSSions d'Ausbourg et helvetique, & qui les exempte de la vente ordonnée pour les biens nationaux du 10 X.bre 1790 ; la huitiéme qui ordonne qu'au 1er Janvier prochain les receveurs generaux de l'eXercice de 1790 rendront leurs comptes de clerc a maitre, au directeur général du tréSor public, qui restera chargé de faire rentrer les Sommes restantes dües, co.e auSsi d'acquitter ce qui Sera dû sur les charges du Roi du 25 X.bre 1790, la neuviême relative auX domaines nationauX auX echanges et conceSSions qui ont été faites, & aux apanages en date du 1er x.bre 1790, la diXiême qui fixe l'epoque ou la SuppreSsion de l'ancienne manicipalité perception des droits Sur les Huiles et Savons a dû avoir lieu du 1.er x.bre 1790, la onziême sur l'organiSation de la caiSse de l'eXtraordinaire du 19 x.bre 1790.
et ledit procureur de la commune a requis le depot des loix ci deSSus auX archives, leur publication et affiche conformément au prescrit de la proclamation et une au bas de chaque loix
Surquoi Matiére mise en Deliberation, le corp municipal a requis ordonné le depôt des loix enoncées au requisitoire ci deSSus auX dites archives, l'affiche et la publication d'icelles, et ont les officiers municipaux Signé avec le Sécrétaire greffier dont acte. Trois mots rayés nuls.
Proust VaSseur J. Marguerith baugars Dagneau
Fauveau Lequette
secr. p.r de la C. »[1]
