Le jeudi 10 mars 1791 : 91_03_10

• Dans une première délibération, la municipalité de Nogent-le-Rotrou étudiait la réclamation de la dame Travers à propos d’arriérés de loyer dûs pour la maison qu’occupait la maréchaussée en approuvant la justesse de cette demande.

« Ce Joud’hui Dix mars mil Sept cent quatre Vingt onze dans L’assemblée du corpS municipal de la Ville de Nogent Le rotrou. Le suppléant du procureur De la Commune a Fait rapport d’une deliberation du directoire du District de cette ville prise sur la requête de  M.^de travers expositive quil lui est dû cent quatre vingt quatre livres pour restant du loyer de la maiSon qu’occupoit la marechauSsée, et de laquelle maiSon elle est proprietaire, Portant que la municipalité donnera Son avis Sur le Contenu De la requête ; et a ledit Supléant requis que le corps municipal donnât Son avis.

Surquoi, matiere mise en Deliberation, le Corps municipal arrête d’après les renseiGnements qu’il s’est procuré. Par le bail eXistant entre lad.^e Travers et les anciens maire et ecHevins en date Du vingt Sept juillet mil Sept cent Soix.^te Dix neuf, quil y a lieu par le directoire du département a ordonner le payement demandé par la dite dame travers, en ConSequence confirme en tant que de beSoin l’expoSé de la dite dame. »[1]

• Puis dans une seconde délibération, la municipalité appuyait la demande du Sieur Billard, ex-chântre de la collégiale Saint Jean, de pouvoir jouir d’une rente ou gratification proportionnelle à son service.

« le dit Supléant a fait rapport d’une requête preSentée par le S. Billard ancien chantre et muSicien de l’egliSe collegialle de S.^t Jean enonciative que depuis Sept ans il a rempli les fonctions de Son etat avec toute l’estime et l’affection des membres du chapitre, que conformément au décret relatif au traitement du clegé il doit jouir d’une pension viagere ou d’une gratification proportionnée à Son Service.

Sur quoi, matiére miSe en deliberation, Le corps municipal Pleinement convaincu que le S.^r Billard a rendu des Services importants à la collégialle, et à la patrie par les instructions quil a procuré à la JeuneSse, arrête que De Soliciter les admiStrateurs du département de prendre en conSideration la demande dudit S.^r Billard ; et ont les officiers municipaux Signé avec le Sécrétaire greffier dont acte.

            Baudoüin                        J. marguerith                       Dagneau

                                         // J. Crochard

                                             maire »[2]

Enregistrer