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La Révolution Française à Nogent le Rotrou

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La Révolution Française à Nogent le Rotrou
  • Nogent-le-Rotrou et son district durant la Révolution française avec des incursions dans les zones voisines ( Sarthe, Orne, Loir-et-Cher voire Loiret ). L'angle d'attaque des études privilégie les mouvements sociaux et les archives locales et départemental
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11 mars 2023

Le 11 mars 1791 à Nogent-le-Rotrou : lois.

registre mars 1791Le vendredi 11 mars 1791 : 91_03_11

La seule délibération de ce jour fut consacrée à l’enregistrement de lois.

« Ce Jourd’Hui Onze mars mil Sept cent quatre vingt onze Dans L’aSsemblée du corps municipal de la ville de Nogent le rotrou Le S. Dagneau Suppléant du procureur de la Commune a fait le rapport de plusieurs loiX dont la premiere relative au treSor public  et portant etablissement d’un bureau de correspondance g.ale entre le directeur g.al du treSor, et les receveurs districts des quatre Vingt trois departements, en date du 2 J.er 1791. la Seconde relative à la liquidation des offices Supprimés ; et qui regle la manière dont les creanciers opposants Sur le prix de ces offices doivent Se pourvoir pour le payement De leurs créances du 10 x.bre 1790. la 3.equi ordonne que les Sœurs converses donneront leur voix dans les elections, co.e les Sœurs cHoristes ; et qu’il en Sera de même des religieux convers du 12 x.bre 1790. la 4.e relative au brûlement des effets Rentrés au tréSor public du 5 J.er 1791. la 5.e relative a la dette constituée du ci dev.t clergé et qui regle le mode de Son remboursement du 25x.bre 1790., la 6.e relative aux receveurs des domaines et bois, et auX differentes Sommes qu’ils Seront tenus de verSer dans les caiSses des tréSoriers des Districts du 25 x.bre 1790 la 7.e rela relative au Regime des Seminaires diocèsains & au traitement des Superieurs et Vicaires directeurs du 12 J.er 1791, la huitiême relative au compte a rendre  par le receveur g.al de la caiSse du clergé du 5 [ ou 9 ] J.er 1791. et enfin d’une deliberation du dep.t du 26 F.er 1791.  et a requis ledit Supléant l’ex.on des formalités preScrites par la proclamation du dep.t

Sur quoi matiere miSe en delib.on le corps mp.al a ordonné que les loix ci-dessus fuSsent publiées, affichées et depoSées au greffe   et ont les officiers municipaux Signé avec le Sécrétaire greffier dont acte.

           Proust                  Baudoüin                        Dagneau

  P.re Lequette                                                J. marguerith                      

     p.r de la C.                      Fauveau

                                              Sc.er »[1]



[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 77.

 

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