1793Le jeudi 4 avril 1793, le représentant en mission Guffroy, nommé avec Chasles pour procéder à la levée des 300 000 hommes dans les départements de Seine & Oise et d’Eure & Loir, se présentait à son tour devant la municipalité de Nogent-le-Rotrou ( Chasles étant arrivé à Nogent depuis le 30 mars 1793 ) :

 « Ce JourdhuY quatre avril  mil Sept cent quatre vingt douz treize L’an 2.e de la République française.

En l’assemblée permanente du conseil général de la Commune de Nogent Le rotrou Tenüe publiquement.

En L’assemblée permanente du conseil général de la Commune de NoGent Le rotrou Tenüe publiquement [ sic ].

Est Comparû Le C.m Guffroi député à la ConventioN nationale lequel a representé sur le Bureau un décret de la Convention nationale en date du treize mars dernier qui porte que Le C.m Lombard LachauX Commissaire nommé pour le département sera remplacé par le C.m Guffroi, et a observéqu’il partageroit en cette cité la mission du C.m Châles son Collègue à la Convention.

Suit le décret

Extrait du procès verbal du Treize mars 1793 l’an Second de la Republique française

La conventioN nationalle décréte que Le C.m Lombard LachauX commissaire nommé pour le département sera remplacé Par Le C.m Guffroy. Collationné à l’original par nous Sécrétaire de la Convention nationale à Paris Ce 13 mars 1793. L’an 2.e de la République F.aise signé Mallarmé s. c., L. V. Charlier, gensonné président, maX. Isnard sec.re .               un mot rayé nul

       hubert                            Rigot

                              Beaugars lainé     ferré Bacle

            Pi Chereault                  Regnoust               L Lalouette

             J jallon Laine   grenade    G. Petibon      S Sortais

G Ferre [ signature non déchiffrées ]  j gauthier    L ferré    Tarenne

A jalon  Beuzelin     J C Joubert    [ signature non déchiffrées ] »[1]

Le vendredi 5 avril 1793, le conseil général de Nogent-le-Rotrou prenait un arrêté visant à contraindre les bouchers de la ville à respecter les prix de vente fixés par la municipalité :

« Ce Jourdhuy cinq avril mil Sept cent quatre Vingt TreiZe L’an deuXieme de la République française.

En l’aSsemblée permanente du Conseil Général de la commune de NoGent le Rotrou Tenüe publiquement.

Le procureur de la Commune a rePresenté qu’il avoit appris par la voiX publique que les bouchers de cette ville avoient vendu Samedy dernier la viande diX Sols la Livre contre le vœu de la derniere ordonnance relative auX denrées de cette espéce ; en conséquence quil requieroit par respect pour les ordonnanceS Du corps municipal, que le ConSeil Général fit defense auX Bouchers de depaSser les ordonnances qui emaneront de  l’autorite municipale, en taXant lui-même la viande.

Le Conseil Général prenant en consideratioN Le requiSitoire Ci-dessus a arrêté qu’il sera fait DéfenSe auX Bouchers de vendre leur viande au-delà des ordonnanceS, et a Maintenu le priX de la viande a diX Sols la livre avec conditioN aux  [ mot non déchiffré ] BoucHers de cette Ville de Fournir deuX tiers de Bœuf sur un tiers de veauX ; arrête auSsi que la même viande Se vendra à tel priX que Les bouchers et les conSommateurs voudront convenir, pourvu qu’il ne Soit pas Superieur à diX Sols la livre et ont les membres du Conseil Général Signé avec le Sécrétaire   dont acte./.

ferré Bacle         Tarenne                  L ferré             VaSseur

                                                                                    Maire

                    Beuzelin         . f. G.  verdier                hubert

                      P.re Lequette

                         P.r de la C 

                                                                                           Fauveau

                                                                                                s. g.»[2]

Le lundi 8 avril 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou faisait arrêter le citoyen Guéroult des Chabottières et mettait sous protection ses biens et les personnes à lui attachées en exécution d’un arrêté des représentants en mission Guffroy et Chasles.

« Ce Jourdhuy huit avril mil Sept cent quatre Vingt TreiZe L’an 2.e  de la République françaiSe.

En l’aSsemblée Permanente du Conseil G.al de la commune de noGent Le Rotrou Tenüe publiquement.

Le procureur de la Commune a fait rapport d’un arrêté pris par les CommiSsaires de la Convention le SiX du préSent mois portant qu’ils mettent Sous la Sauvegarde Spéciale et sous la Surveillance de la Mp. les personnes et propriétés  [ mot rayé non déchiffré ] qui Touchent le C.en gueroult aujourd’huY constitué priSonnier en cette ville, et a requis que ledit arrêté Fut Transcrit enSuite de l’arrêté qui va Suivr de la Délibération qui va Suivre.

Le Conseil Général, oui le procureur De la Commune, arrête que l’arrêté des CommiSsaires de la convention de présent en cette ville sera eXecuté en Toute Sa forme & Teneur, et quil Sera Transcrit à la Suite du préSent

Suit la Teneur de l’arrêté

Les CommiSsaires de la convention n.ale envoyés dans le département d’Eure & Loir et Seine & oiSe soussignés voulant prévenir les voies de Fait qui pourroient reSulter de l’animaDversioN générale des Habitants de NoGent Le rotrou contre le nommé Gueroult l’aine homme de loi mis en état d’arrestation, ont arrêté que pendant Tout le Tems que la conduite dudit Gueroult Sera Soumise à l’eXamen Toutes les personnes qui lui Seront attachées, toutes Ses propriétés Sont sous la Sauvegarde Spéciale des officiers mp.aux, lesquels demeurent eXpressement chargés de faire veiller Sur les personneset  les biens qui touchent ledit Gueroult, et de Requerir Le commanDant de la garde nationale de Faire Faire des patrouilles Frequentes de jour et de nuit autour de la maiSon dudit Gueroult, Comme auSsi de veiller à ce qu’il ne Soit Fait aucun Rassemblement Suspect D’hommeS étrangers dans la  maiSon dudit Gueroult.

Le préSent arreté Sera Inscrit Sur les reGistres de la municipalité, affiché dans le parquet de la maiSon Commune , et à la porte dudit Gueroult.

A NoGent le SiX avril 1793. 2.e de la République F.oise Signé Guffroi & Châles

L ferré         Beuzelin                  hubert                   VaSseur

                                                                                  Maire

  Pi Chereault                                               G. Petibon

                         .f. G.  verdier                  

                   Fauveau                          P.re Lequette

                       s. g.                                P.r de la C »[3]

 

Le dimanche 14 avril 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou attribuait des certificats de civisme à toute une série de personnes travaillant dans des services administratifs mais en refusait un  au sieur Daupeley fils commis secrétaire dans les bureaux du district et réitérait son refus à son collègue Pauthier fils :

« CeJourdhuy quatorze avril 1793.  2.e  de la République françaiSe.

En l’assemblée Permanente dU ConSeil Général de la commune de NoGent le rotrou Tenüe publiquement.

Sont comparus Les C.ens Proust Sécrétaire, Jouveau chef des BureauX, caquet directeur des Impositions ; mesnager Commis en chef de correspondance, Riguet fils, oryis [ Ory ?], fortrier [ ? ], camus, Le comte fils ainé Feron, Daupelei, Pauthier Fils, commis Secrétaires du district de cette ville

Lesquels ont prié le conseil G.al de deliberer danS Sa Sagesse s’il leur accordera ou refusera des certificats de civiSme que La Loi du Cinq fevrier dernier eXige d’euX pour pouvoir continuer leurs fonctions

Le Conseil Général deliberant a arrêté qu’il Sera accordé des certificats de civiSme auX C.ens Proust, Jouveau, Caquet, Mesnager, Riguet Fils, oryis,  Fortrin, camûs, Le comte, & Feron et qu’il en Sera refusé auX C.ens Daupelei fils ; et quant à l’egard du C.en Pauthier Fils déclare qu’il persiste dans Son arrêté antérieur et relatif audit Pauthier Fils sur relativement à pareille demande.

dont acte. un mot rayé nul.              Chevrel

   Roger Le Comtes          G. Petibon                 Baugars             Rigot

Hubert          G ferré               A yallon               Vasseur

                                                                                 Maire

F. G. verdier       j jallon Laine                L ferré            J  Sortais   

Pi Chereault                        Tarennne                       ferré Bacle

L. Lalouette                        J. C. Joubert                G Salmon

Grenade             Beaugars le gros            Regnoust       Beuzelin

Fauveau »[4]

 

Le lundi 15 avril 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations :

  • Dans la première, la municipalité arrêtait d’ordonner aux corps administratifs de procéder à la répartition de la contribution foncière et mobilière qui s’élevait à 2 100 livres :

 « Ce Jourdhuy QuinZe avril 1793.  2.e  de la Republique f.oise.

En l’assemblée Permanente du Conseil Général de la Commune de Nogent le rotrou Tenüe publiQuement.

Le procureur de la Commune a Fait rapport et remis Sur le Bureau un état des charges localles de cette mp.montant à la Somme de deuX mille cent livres non compris les trois deniers pour livre attribués au percepteur de la commu. pour la recette, au marc la livre des contributions Foncières & mobiliaires et de Sous additionnels des locauX d’icelles contributions.

Le ConSeil Général Après avoir eXaminé Séparement & discuté chaque article de l’état ci-dessus enoncé, arrête d’inviter les Corps adminiStratifs d’ordonner la RépartitioN de la Somme de 2100# ci-dessus et des Trois deniers par livre de la contribution foncière & mobiliaire alloués au Réceveur Suivant le procès verbal d’adjudication au rabais en date du diX mars . dont acte ./.      Vasseur      Rigot

                                                                     Maire

G ferré                       hubert     P.re Lequette

                                                      P.r de la C.

Baugars          Sortais             Beuzelin                    j jallon   Laine

                                                   G. Salmon     J. C. Joubert »[5]

 

  • Puis, elle recevait le serment civique de deux “instituteurs” de la ville :

 « et ledit Jour dans ladite assemblée Sont Comparus les C.ens P.re Louis Theri & Ferdinand Fremi lesquels ont dit qu’ils Se rendoient en cette communE auX fins de prêter  le Serment d’être fidéles à la nation à la Loi à la Liberté de maintenir de tous Leur pouvoir La Liberté & l’égalité ou de mourir a leur poste. En qualité d’instructeurs publics.

Dont nous leur avons accordé acte par euX Requis

Et ont les dits Comparants signé avec nous et notre Secr.e un mot rayé nul

Thery

Regnoust       L. Lalouette      Fremy        G. Salmon          hubert

Vasseur                   G. Petibon                         ? Sortais

   Maire

Fauveau  J. C. Joubert        j jalon Laine      Baugars       ferré Bacle

Beaugars  lainé                  Pi Chereault »[6]

 

Le vendredi 26 avril 1793, le Citoyen Desnoyer père présentait au greffier de  la municipalité de Nogent-le-Rotrou un certificat de résidence délivré par la commune de Chartres et réquérait acte de sa démarche :

 «  Ce Jourd’huY Vingt SiX avril mil Sept cent quatre vingt TreiZe L’an deuXiême de la République FrançaiSe.

Devant nous greffier de la municipalité de la ville de Nogent Le rotrou est comparû Le C.en Desnoyer père Lequel a representé un certificat de residence à lui delivré par la Commune de chartres le diX neuf mars enregistré Le quatre avril visé par Le district et par Le departement le Cinq avril dernier, de laquelle repreSentation il nous a requis acte a lui octroyé, et a Signé avec nous Sécrétaire.      

            Vasseur      Beuzelin

               Maire

L. ferré    f. G. verdier            Fauveau             Pi Chereault 

                G. Petibon            s. g.                              hubert »[7]                  

 

Le mardi 30 avril 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait les résultats des assemblées des deux sections de la ville qui s’étaient réunies dans le but de procéder au remplacement du greffier du juge de paix. Personne n’ayant obtenu la majorité le conseil général de la commune convoquait à nouveau les assemblées électorales pour le lendemain neufs heures du matin :

 «  Ce Jourd’huY Vingt n Trente avril mil Sept cent quatre Vingt treize deuXiême de la République Foise

En l’aSsemblée permanente du conSeil général de la Commune de nogent le Rotrou Tenüe publiquement

Sont entrés les C.ens LefebvreChirurgien major de la Garde n.ale  et Latour md, Rocton menuiSier et Jean lamY tailleur commiSSaires nommés les premiers par la Section de la Liberté, les Seconds par celle de l’égalité

Lesquels nous ont dit qu’ils representoient deuX eXtraits des procéS verbauX des dites Sections contenant les Bulletins des citoyens d’icelles Tendant à la nomination d’un greffier de juge de paiX au lieu et Place du C.en Peuvret qui a opté Les fonctions D’huiSsier déclarée incompatible avec celle de juge greffier de juge de paiX, et d’où il reSulte que Sur deuX Cent vingt un Suffrage emiS dans les deuX aSsemblées le C.en Gueroult  des gruière [ peu assurée pour le complément du nom] à réuni en Sa faveur quatre vingt Cinq, le C.en Bouilli SoiXante quatorze et le Surplus par unité sur les autres Citoyens, et attendû qu’aucun citoYen n’a réuni la majorité de cent onze eXigé par la loi [ mot rayé illisible ] Il a été arrêté par le ConSeil g.al en préSence des CommiSsaires que les aSsemblées seront convoquées Pour démain neuf heures du matin auX lieuX ord.es et que les présidents Seroient pries de prevenir les C.ens Gueroult et Bouilli Comme Candidats et aYant obtenus le plus de voiX. Et ont les Comm.res Signé avec nous et Notre Secr.e dont acte ./. deuX mots rayés nuls + [ rajout en marge : ci-dessous]

                                                                 Vasseur  

                                                                    Maire

Quatranvaux                         Pi Chereault                       L. ferré 

f. G. verdier                      G. Petibon                    Tarenne

J Gautier                                  Lalouette          hubert 

                                              Fauveau                      

                                                 s.  g.» [8]                 

 

Ensuite la municipalité délivrait des certificats de résidence :

« En marge de la page 63 verso :

+ et ledit Jour dans laditte assemblée en eX.on de la Loi relative auX certificats de residence en date du 20 X.bre dernier au  C.en [ le C. est manquant ] Desnoyer fils notaire agé de 39 ans Taille de 5 pieds quatre pouces SiX lignes cheveuX et Sourcils chatainS, YeuX bruns, nez gros, bouche moyenne, menton rond viSage long et assez plein,

au Cit. Louis Joseph Caquet [ lecture peu assurée ] né à Vitri le françois en cHampagne agé de 35 ans, Taille de 5 pieds cheveuX et Sourcils blonds, yeux petits, nez ord.re bouche moyenne, menton rond, front decouvert viSage rond

au C.en Jacques Chaline [ mot rayé illisible ] praticien dem.t en cette ville agé de 50 anS, Taille de 5 pieds deuX pouces, cheveuX et Sourcils noirs, yeux roux nez ord.re, bouche moyenne, menton rond front aSsez decouvert, viSage oval, en preSence des C.ens Pre Chabrun concierge, Feron menuiSier, Malgrange no.re, blerault Serrurier, Tardiveau libraire, Bodin vitrier, mauger etaminier [ mots rayés non déchiffrés ] nicaiSe Pierre vivant De Son revenu, prudent coutelier, Palu perruquier, qui ont fait les declarations voulües par la loi

[ signature non déchiffrée ] »[9]

 


[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 59.

[2] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 60.

[3] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 60 et 6

[4]  A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 61 et 62.

[5] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 62.

[6] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 62.

[7] Source : A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 63.

[8] Source : A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 63.

[9] Source : A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 63.