registre mars 1791Le lundi 14 mars 1791 : 91_03_14

  • Dans une première délibération, la municipalité de Nogent-le-Rotrou arrêtait que le gardien de la maison des capucins devait se présenter devant la municipalité le mercredi suivant 16 mars pour qu’il explique ce qu’il appelait sa propriété ( suite à sa déclaration du 2 mars 1791 ).

« Ce Jourd’Hui Quatorze mars mil Sept cent quatre vingt onze Dans L’assemblée du corps mp.al de la ville de Nogent Le rotrou. Le procureur de la Commune a fait  rapport d’une deliberation du directoire du district de cette ville en date du deux du présent mois, de la quelle Il resulte que les membres ont arreté que ledit S.r Halbout s’expliqueroit plus clairement sur l’eXtenSion qu’il donne auX droits de propriété.

Sur quoi matiére miSe en deliberation, Le Corps municipal, a arreté oui Son procureur de la Commune que ledit halbout de la Becquetiére Serait ajourné a SE trouver mercredy matin en cet Hôtel pour Satisfaire auX dispositions de l’arrêté du directoire ci dev.t mentionné, pour Sur Sa reponSe etre aviSé par cette municipalité Ce qu’il appartiendra, a cet effet, ordonne qu’expedition de la preSente deliberation Sera remiSe audit Sieur Halbout de la Becquetiére par le Secretaire greffier qui en demeure chargé. »[1]

 

  • Puis, elle recevait les réclamations d’un ecclésiastique de la ville  afin d’obtenir un complément de pension pour l’année 1790.

« enSuite le  procureur De la Commune a fait rapport d’une requête preSentée a M. M. les admistrateurs du directoire par le S.r Raymond vicaire de la pSS.e de S.t hilaire expositive que conformément au décret de laSsemblée na.le concernant le traitement du clergé il doit Jouir par ferme de traitement pour l’année 1790 de 700#, que n’ayant reçu que trois cent cinquante livres du S. De lenglade prieur de S.t Denis, et vingt quatre livres d’honoraires pour des aSsistances aux grands enterrements, ce qui forme trois cent Soixante quatorze livres, en conSequence qu’il Se trouve dans le cas De requerir la Somme de trois cent vingt six livres pour completer Son traitement, 2.e de la deliberation du district qui demande l’avis de la mp..

Sur quoi matiere miSe en deliberation, oui le procureur de la commune, Le corps municipal a arreté quil y avoit lieu par le directoire du departement a acceder a la demande dudit exposant »[2]

 

  • La municipalité délibérait ensuite sur la réclamation de Gault, curé de Saint Hilaire, pour obtenir un complément à son traitement pour l’année 1790.

« Lecture Faite d’une requête préSentée par le S. Gault curé de S.t hilaire a M. M. du district [ département rayé et surajout de district ]  expositive qu’aux termes du décret il doit Joüir d’un traitement de 1200# de revenu pour l’année 1790, quil n’a reçu pendant le cours de cette année que 840#, en conSe.ce qu’il lui est redu trois cent quarante livres ; d’une deliberation du directoire du District par laquelle il demande l’avis de la mp. ledit arreté en date du 9 du preSent mois.

le corps municipal, oui le procureur de la Commune a arrêté d observe que l’eXposé en la requête du cure de S.t hilaire lui paroit eXact, et quil y a lieu d’obtemperer a Sa demande. »

  • Enfin dans une dernière délibération, la municipalité ordonnait de déposer aux archives deux quittances pour sommes payées pour l’adjudication du droit de vendre de la viande durant le carême.

« et ledit procureur de la commune a repreSenté  une quittance du S. frapaiSe qui constate qu’il a reçu la Somme De cent trente cinq livres du S.r lequette procureur de la commune. Pour la moitié Du prix de l’adjudication du droit de boucherie pendant le CareSme en date du cinq du preSent, une autre signée du S. Montigni d’où il reSulte qu’il a reçu dudit Sieur lequette p.eur de la commune la Somme de cent trente cinq livres pour l’adjudication du même droit en date du vingt cinq Fevrier der.r

Sur quoi le corps mp.al a ordonné que lesdites quittances fuSSent depoSées aux archives pour y avoir recours au beSoin et ont  les officiers mp.aux signé avec le Secrétaire dont acte                   ./.               Proust                            Dagneau

Baudoüin                     P.re Lequette                J. marguerith

                                     P.r de la C

//.J. crochard                                 Fauveau

      Maire                                           S.re »

 

Les deux quittances évoquées sont jointes  à la délibération :

« Je sousigné receveur De L’hôtel Dieu de Nogent Le Rotrou, reconnoit avoir reçu Du sieur Dubuard, par les  mains de Monsieur Lequette, Procureur sindic De la commune De Cette ville La somme de cent Trente Cinq Livres, pour Moitié de Ce quil Revient a Lhôtel Dieu, suivant l’adjudication qui lui en a été faite De Ce jour, pour le privilége De vendre La viande pendant La Carême, Dont quittance a Nogent Le Rotrou Le vingt six fevrier Mil sept cent quatrevingt onze DenneMontigny 

[ très belle caligraphie, rajouté en dessous : B. P. 135 # »

 

« J’ai reçu de M. lequette procureur de la commune de nogent le Rotrou, cent trente cinq livres pour moitié du prix de L’adjudication de la Boucherie de carême, Laquelle est due à la confrairie de la charité des pauvres malades de la ditte ville.

A nogent le cinq Mars mille - Sept – cent – quatre – vint – onze.

              .//. Frapaise prêtre, ch. De S.j.

                Administrateur des pauvres »[3]

 


[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 77 et 78.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 78.

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 78 et 79.

 

 

 

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