Le vendredi 18 mars 1791 : 91_03_18

La délibération de la municipalité de Nogent était entièrement consacrée à l’enregistrement de lois.

« Ce Jourd’Hui Dix huit mars mil Sept cent quatre Vingt onze, dans l’aSSemblée du Corps municipal de la ville de Nogent Le rotrou Le procureur de la commune a fait rapport de plusieurs loiX dont la 1.^ere en date du quinze decembre 1790 relative a l’organisation du corps royal de l’artillerie, la 2.^e portant qu’a compter  du quinze decembre 1790, les bijous et vaiSSelles portés auX hôtels des monnaies ne Seront plus payés en reccepissés a Six mois de date, ni au prix FiXé par l’article 1.^er, XXIXXXII du décret du 6 octobre 1789, la 3.^e relative  à l’acquiSition des domaines nationauX par les differents municipalités du Royaume, du 9 Janvier 1791, la quatriême relative  à la nomination des membres des admiStrations & des  directoires de Districts, auX places de receveurs de Districts, du 1.^er X.^bre 1790, la Cinqiême relative auX arreages des pensions, & a la manière dont Ils doivent être payés en date du 15 X.^bre 1790, la Sixiême relative au Remplacement des Fonctionnaires Publics qui n’auront pas prêté le Serment du 30 J.^er 1791, la Septiême relative a la réelection des officiers municipaux Sortis de place du 24 9.^bre 1790,  la Huitiême relative à l’administration Fabriques et a la taXe des chaiSes du 2 Janvier 1791, la neuviême relative a la perception des revenus publics du 5 Janvier 1791, la diXiême relative a la contribution Patriotique reçue et a recevoir et qui regle l’espece d’Indemnité düe a ceux qui étoient cHagrés de cette perception pour l’année 1790 en date du 19 Janvier 1791. La onZiême relative a la liquidation deS offices de Judicature du 19 Janvier 1791, la douZiême qui ordonne que les payeurs des rentes acquiteront, dés le mois de Janvier 1791, toutes les rentes de 1790, employées dans leurs etats au profit des pauvres du 7 janvier 1791, la treiziême relative à l’installation des ceux qui Sont nommés juges de Districts, & qui resteront membres de l’assemblée na.^le du 19 J.^er 1791 ; la quatorziême relative à la decoration militaire du 7 Janvier 1791, la quinziême relative auX Spectacles du 19 J.^r 1791, la Seiziême portant SuppreSSion des brevets des [ mot non déchiffré ], et qui Fixe le mode de leur remboursement du 10 X.^bre 1790, et de Suite le procureur de la Commune a requis lex.^on [ l’exécution ] des  formalites preSentes par la publi.^on etant au bas des décrets ci-dessus mentionnéS.

Sur quoi, matiere miSe en deliberation, le corps mp.^al a ordonné que lesdits décrets fuSSent publiées affichées et deposées aux archives et ont les officiers Signé avec le Secrétaire dont acte.             

Proust                            Baudoüin

P.^re Lequette

 P.^r de la C.

                                                                  Fauveau

                                                                     S.^re »[1]

Enregistrer