Registre 1791Dans sa délibération du jeudi 1er septembre 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou s’occupait, en concertation avec le conseil d’administration de l’Hôtel-Dieu, de l’organisation des secours à apporter  aux personnes victimes de l’écroulement de la Halle survenu le 28 août précédent :

« Et ce Jourd’hui premier septembre mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’assemblée du corps municipal de la ville de noGent le rotrou et des administrateurs du bureau de l’hôtel dieu en personnes de M. M. Crochard maire, Baudouin, vasseur, Dagneau, officiers municipaux.

et de M. M. Pinceloup de mourrissure Fils, Goislard, Bruzon, Morin curé de notre dame, gueroult commiSSaire du Roy, de S.t Pol, Bourdeau, Pauthier administrateurs de l’hôtel dieu, convoqués en l’hôtel commun pour deliberer sur un arrêté du département du trente aouSt dernier adressée par le directoire de district qui ordonne que la Somme de SiX cents livres accordée par l’adminiStratioN pour etre distribuée [ un mot rayé ] tant auX victimes de la journée du vingt huit du mois dernier qu’a leurs Familles, lesquels ont determiné la necessité de faire repreSenter par M. M. les medecins chirurgiens un etat du nombre des malades et de la gravité des maladies, par M. M. les curés le nombre des Individus qui composent Chacune des familles ; lesquels états reunis à M. M. les Commissaires chargés de dresser le tableau des Secours et des beSoins seront preSentés à la municipalité et à l’administration de l’hôtel dieu réunies pour sur Yceux etre Statués la quantité de Secours a accorder chaque Semaine, et Determiné l’epoque ou Ils doivent etre prolongés ; et provisoirement lesdits membres de l’assemblée ont authorisé les commissaires a  delivrer sur les boulangers Des mandats pour fourniture de pain auX plus indiGents et ont chargé la Sœur de l’apoticairerie de l’hôtel dieu a fournir les medicaments et autres choses nécéssaires au panSement sur les ordonnances des medecins et chirurGiens, en consequence procedant au choix des commiSSaires, M. M. Baudouin Gallet officiers municipaux, Morin et Pinceloup  membres de l’adminiStration de l’hôtel dieu ont été nommés à l’unanimité ;

Guéroult des Chabottiere           Boudeau       Pauthier  

Goislard  emmanuel antoine Rene Pinceloup            St Pol        Morin

Baudoüin              Dagneau     cure D.N.D. »[1]

Le samedi 3 septembre 1791, la municipalité conjointement avec le conseil d’administration de l’Hôtel-Dieu continuait d’organiser les secours aux victimes du 28 août.

« Aujourd’hui trois Septembre mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’assemblée du conseil municipal de la ville de noGent le rotrou composée de M. M. [ deux lignes blanches sans nom ]

Officiers municipaux, et de  M. M. Goislard, de S.t Pol, Gueroult des Chabotières, Pinceloup de MourriSsure fils, Bruzon, Pauthier, Morin, Bourdeau, administrateurs de l’hôtel dieu de la dite ville ; M M. DemouriSSure fils, Baudouin+ [ en marge : + en l’absence de M. Gallet ], Gallet et Morin commiSSaires nommés par deliberation du trois [ sic : lire premier ] de ce mois ont fait rapport des moyens quils avoient miS en pratique pour appliquer avec la plus grande economie les secours obtenus de l’administration du département pour le Soulagement des personnes Victimes de l’evenement FacheuX du Vingt huit du mois dernier. et ont en outre representé un tableau indicatif des personnes qu’ils croyoient devoir participer à ces Secours ;

surquoi deliberant L’assemblée à arrêté de continuer le rapport de M. M. les commiSSaires, et d’approuver la distribution proviSoire quils ont faite du jour d’hiers, et le tableau par euX presenté des malades et des Secours administrés chaque Semaine pour Servir de base auX distributions Suivantes ; et sur la repreSentation Faite par M. M. les commiSSaires que l’epoque de leur commiSSariat eXpiroit en ce moment, l’assemblée à nommée à l’unanimité M. M. crochard, DemouriSSure, Morin & Baudouin pour continuer les operations en commencées et relatives à la distribution de ces secours, et a arrêté en outre que M. M. les commiSSaires Feroient rapport tous les vendredis de la Situation des malades, et de la dispensation des deniers confiés a leurs soins, pour  Sur Y celui rapport etre Statué ce quil appartiendra enSuite, observation faite par nosdits Sieurs commiSSaires que la distribution du pain et de la viande pouvoit Seule se faire en nature et que les autres denrées ne pourront être distribuéeS de ceTTe façon, et qu’ils croYoient que les BureauX réunis devoient les autoriser à les faire  payer en argent par le Receveur de la Ville, les BureauX ont arrêté que les dits  commiSsaires delivreroient a chaque partie prenante des mandats Sur ledit receveur pour etre payés en argent de ces memes neceSSités arrêté en outre que le tréSorier du diStrict Sera prié de verser le plus instamment poSsible entre les mains du receveur de la municipalité les SiX cents livres accordés par le département et a l’instant M. Morin chargé des fonds provenant de la quête quils ont faite en cette ville avec MouriSsure Bourdeau a requis quil lui Fut donné acte du versement quil faisoit entre les mains de M. Dagneau de la Somme de deuX cent SoiXante Neuf livres + [ en  marge : + trois Sols trois deniers ], ce qui lui a été accordé, d’après la reconnoiSSance passée  par M. Dagneau tréSorier de la municipalité du verSement en ses mains de  cette Somme ; et quant auX grains dont plusieurs citoyens se sont soumis d’aider l’administrateur lesdits S. S. Bourdeau et Morin se sont chargés d’en Fournir l’etat dans le cours de la Semaine prochaine, et ont les commissaires nommés par ces preSents accepté ladite commission a eux deferée dont acte. + en l’absence de M. Gallet un mot rayé nul.

Guéroult des Chabottiere            Boudeau              Pauthier  

Goislard   emmanuel antoine Rene Pinceloup         

  Morin                               Bruson                                St Pol  

Cure D.N.D.                      Baudoüin                         VaSseur     

    Dagneau                               baugars »[2]

 

Le lundi 5 septembre 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait trois délibérations :

  • Dans la première, elle enregistrait la démission de  André Beulé de ses fonctions d’administrateur et de receveur de la maison des orphelins de la ville.

Aujourd’hui Cinq Septembre mil Sept Cent quatre vingt onze devant nouS oFFiciers municipauX de la ville de noGent Le rotrou composant le Bureau municipal de la meme Ville est comparu le S. andré Beulé Fils Bourgeois demeurant en cette ville administrateur de la Communauté des orphelins lequel a declaré que Ses affaires particulières ne lui permettant peu de continuer la fonction administrative de la dite maiSon, il etoit dans l’intention de donner Sa demiSsion de ladite place d’administrateur et receveur de ladite communauté, et deSuite ledit S. Beulé a abdiqué la place d’adminiStrateur+ des orphelins, et requieroit quil lui en Soit delivré acte ainsi que de l’offre quil fait de rendre compte de Son adminiStration, et a Signé avec nous et notre Sécrétaire.  Beulé  + et receveur.

Sur quoy, oui le procureur de la Commune, Le corps municipal a arrêté qu en vertu de la demission donnée par le Sieur Beulé cy devant adminiStrateur des biens des orphelins de cette ville, Ycelle sera communiquée inceSsamment au directoire du district de cette ville, afin de cooperer conjointement avec les officiers mp.aux  prompt choiX d’un Receveur ce qui est de la tres  urgent a raiSon de divers objets dont les termes ecHeoient Sous quatre moiS, et même quelques uns d’echu, ce qui pourroit cauSer un préjudice notoire a la dite maiSon des orphelins, dont acte 

                                                                                 //. J. Crochard

                                                                                       Maire

Baudoüin                                         Dagneau

                                                                                P.re Lequettte

                                                                                   P.r de la C.

Fauveau                                                                                               

  S.e »[3]

  • Ensuite , elle recevait une délégation de trois députés de  la Société des Amis de la constitution de la ville, dont le futur conventionnel Giroust, venue demander l’autorisation d’établir une caisse destinée à l’échange des assignats. Ce que la municipalité acceptait.

« Aujourd’Hui Cinq Septembre mil Sept cent quatre vingt onze  dans l’assemblée du bureau municipal de la ville de Nogent le rotrou Sont comparus les Sieurs Giroust Francville tardiveau deputés par l’aSSemblée des amis de la constitution les quels ont déclaré quils ont declaré [ sic ] que la Société desiroit pour le bien public établir une caiSse patriotique pour l’echange des aSsignats, en consequence qu’ils requiéroient au nom de la dite Société l’autoriSation Du corps municipal pour cet etabliSSement,

Surquoi le corps municipal, rendant hommage au Zele constant de M.M. les amis de la Constitution, les autoriSe D’établir une caiSSe d’echange sous la responsabilté des signataires + dont acte ./. + de l’acte de la Societé

J. Marguerith          Giroust                           Lamolere                Tardiveau

                                              Dagneau                          baugars

Baudoüin                  Gallet Fils                              

                                                                                P.re Lequettte

                                                                                   P.r de la C.

                                                 Fauveau                                                     

                                                   S.e »[4]

 

  • Enfin, elle recevait Chasles, principal du collège de la ville, demandant à la ville de « faire faire les réparations les plus nécessaires à la maison dudit collège ». La municipalité, sur intervention de Crochard, maire de la ville, demandait au district de prendre en charge les dépenses liées à la réparation du collège, la ville étant dans l’incapacité de les payer.

« Et ledit Jour audit an dans ladite aSSemblée est comparu le S. Châles principal du collége de NoGent le rotrou lequel a déclaré qu’etant dans les dispositions les plus Fermes de mettre le collège de la dite ville en activité + [ en marge : + autant qu’il dependra de lui ], il requieroit le corps municipal de Faire Faire les reparations les plus nécéssaires et les plus urGentes à la maiSon dudit collége ;

Et à l’instant M. Le maire a repondu que cette Ville etant oberée depuis plusieurs années en ne Sachant trouver aucun moyen non Seulement pour subvenir au payement des dettes qu’on a laiSSées au corps municipal actuel, mais même aucunes reSsources pour subvenir auX besoins les plus preSsants relatifs à l’adminiStration de l’hôtel commun, qu’avant de pouvoir Statuer sur la demande du S. Châles principal de ce collége il convenoit d’en communiquer a M. M. du directoire de ce District pour par euX après l’avis du directoire du département etre Statué Sur ce qui Sera bon et a Signé..//

                                                           .//. J. Crochard

                                                                   Maire

Surquoi le corps municipal, oui le procureur de la commune, mais même aucunes reSsources pour subvenir, mais même aucunes reSsources pour subvenir, prenant en considération la petition de la petition [ sic ] du S. Châles, a arrêté d’inviter M. M. les adminiStrateurs du directoire du district de prendre en Consider de Solliciter du département de vouloir bien autoriSer l adminniStration municipale a Subvenir auX frais de l adminiStration provincialle du diStrict [ sic ] auX depenses qu’eXigE imperieusement l’etat defecteux de la maiSon du collège de nogent, dont acte. trois mots rayés nuls.

Baugars                Gallet Fils           J. Marguerith            Baudoüin

Dagneau                                                             P.re Lequettte

                                                                             P.r de la C.

                                                 Fauveau                                                     

                                                   S.e »[5]

 

Le mardi 6 septembre 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations :

  • Dans la première, elle enregistrait la plainte de Chasles, chapelain de l’Hôtel-Dieu de la ville, sur le refus de la supérieure de cette maison et d’autres sœurs d’assister aux offices du Sieur Chasles, prêtre assermenté. La municipalité nommait des commissaires aux fins de recevoir les déclarations desdites sœurs. C’était là le début d’une longue « dispute » qui mobilisa la ville durant au moins trois mois : 

    9 Hôtel-Dieu de Nogent

« Aujourd’hui SiX Septembre mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’assemblée du conSeil municipal de la Ville de NoGent le rotrou. Le procureur de la commune a Fait rapport d’une requête présentée par le S. Châles principal du collège de NoGent et chapelain Titulaire de l’hôtel dieu, expositive que la nouvelle Superieure de  cet établissement public lui avoit declaré quelle avoit embrassé deS principes qui ne lui permettoient pas d’aSSister aux messes et oFFices qu’il pourroit celebrer, qu’en outre les deuX sœurs qui etoient arrivées avec elle etoient dans les mêmes dispositions ; + [ en marge : + tandis que les trois autres sœurs sont soumises auX loiX constitutionnelles de l’etat ] qu’il  étoit  a craindre que l’esprit d’incivisme dont paroissoient animées ces nouvelles Sœurs n’occasionnât  une diviSion et un schisme dans cette maiSon qui emporteroit les plus grands inconvenients et pourroient prejudicier au Service temporel, et tendante a ce quil soit nommé des commiSSaires pour s’assurer dans les Formes Juridiques des dispositions actuelles des Sœurs cy dessus desiGnées.

Sur quoy, oui le procureur de la Commune, Le corps municipal a arrêté de nommer M. M. Marguerith, Proust et Baudouin pour commiSSaires à l’effet de Se transporter à l’hôtel dieu pour recevoir les déclarations des Sœurs de l’hôtel dieu ; Sur la question de Sçavoir si elles entendoient assister auX offices divins du cHapelain de l’hôtel dieu, et communiquer avec lui pour ce qui regarde le  Spirituel maiSon [ sic ], dont acte ./. »[6]

  • Ensuite elle enregistrait plus de soixante lois[7].

Le mercredi 7 septembre, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait quatre délibérations :

  • Dans la première, elle recevait Giroust qui au nom de la Société des Amis de la constitution de la ville, lui annonçait que cette dernière venait d’être autorisée par le district à tenir ses délibérations dans l’église de l’ex-collégiale Saint Jean.

« Aujourd’hui Sept Septembre mil Sept cent quatre vingt onze dans l’assemblée du conSeil municipal de la ville de NoGent le rotrou est  comparû  le S.Giroust député par la Société des amis de la ConstitutioN lequel a exposé que la Société venoit d’obtenir la permission de l’administration du district de tenir Ses séances dans l’egliSe de S.t Jean, qu’à ce moyen elle desiroit  que la municipalité autoriSat le ralliement de Ses membres et des auditeurs qui les Suivents ordinairement en ce lieu, et a Signé

Sur quoi, Le conseil municipal, oui le procureur de la commune, a arrêté d’obtemperer à la petition des amis de la Societé eXprimé par l’organe du S. Giroust  l un de Ses membres relativement au raSsemblement dans l’eglise de S.t Jean, dont acte./.

 Baugars                       Proust                              J. Marguerith          

Dagneau                                  VaSseur                          Gallet Fils         

                                     P.re Lequettte                        

                                        P.r de la C.

                                                                                    Fauveau                  

                                                                                       S.e »[8]

  • Ensuite, elle procédait à l’enregistrement de quatre lois.
  • Puis, elle recevait une des « sœurs patriotes » de l’Hôtel-Dieu venant lui annoncer que sa supérieure générale lui ordonnait de quitter ladite maison. La municipalité lui enjoignait de rester dans ses fonctions.

« Et ledit Jour audit an dans ladite aSsemblée est comparûe la Sœur angelique Legrégeois dite marie de l’hôtel dieu de cette Ville, laquelle a declaré qu’elle Venoit de recevoir une lettre de Sa Supérieure générale + [ en marge : + portant injonction a elle  comp.te ( comparante ) ] de quitter cette m l’hôtel dieu de cette ville, dont elle a eXhibé l’original[ en fin de délibération : x en date du vingt huit aoust de.er ] ; observant qu’elle attribuoit à la maniFestation de Son patriotisme Lemission de ces ordres, que cepend d’un autre côté elle étoit trop attachée auX obligations de Son état, et à l’amour qu’elle avoit toujours conservé pour les pauvres de cette cité, pour abandonner un poste que la loî lui avoit continuoit à lui conFier, sans en prevenir le Corps municipal, pourquoy elle requieroit que ledit corps municipal lui maniFestât Ses intentions.

Surquoi, oui le procureur de la Commune, le Corps municipal à invité ladite Sœur comparante à continuer Ses fonctions, et a enjoint à la Sœur Superieure de ne point inquieter ladite Sœur dans l’exercice de Ses fonctions, a arrêté de rendre hommage au civisme qui anime ladite Sœur marie qui paroit lutter contre les principes++ [ en marge : ++ inciviques ] de la Superieure+ dont acte    [ en marge : +  et a ordonné que copie du present fut adressé au directoire du district et au bureau de l’hôtel dieu pour etre avisé ce quil  ( mot indéchiffré ) ]

 [ plus bas en marge : Vu et V’ ]

Angelique Legrégeois                           VaSseur           .//. JJ Crochard

                                                                                            Maire

 P.re Lequettte                       Baugars                         J. Marguerith          

    P.r de la C.

      Baudoüin

                                                         Fauveau

                                                            S.re »[9]

  • Enfin concernant cette affaire de l’Hôtel-Dieu, que nous appellerons des « sœurs patriotes », la municipalité de Nogent-le-Rotrou recevait le rapport des commissaires qu’elle avait nommés la veille, le 6 septembre, afin de recevoir les déclarations des sœurs de l’Hôtel-Dieu. La municipalité décidait de s’adresser au district pour lui demander le renvoi de la supérieure et des sœurs refusant d’assister aux offices de prêtres assermentés.

« Aujourd’hui Sept Septembre mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du conSeil municipal de la ville de nogent le rotrou ou Se Sont trouvés M.M.

[ deux lignes blanches ]

M.M. Baudouin, PouSt, Dagneau, et Marguerith nommés commissaires par deliberation du SiX préSent mois du corps mp.al à l’effet d’interroger les sœurs de l’hôtel dieu sur les intentionS ou elles Se trouvoient d’aSsister auX offices divins d’un prêtre aSsermenté, et de communiquer avec lui pour ce qui concerne l’administration Spirituelle des malades, ont fait rapport d’un procès verbal en date dudit Jour SiX Septembre préSent mois contenant cinq declarations dont Deux passées par la Sœur Lizeron superieure, & victoire Billecare expositives qu’elles n’entendent assister à aucuns offices divins qui Sera celebrés par le chapelain actuel de l’aumône, ou tout autre prêtre assermenté, mais qu’elles communiqueront avec ledit chapelain lorsqu’il s’agira de l’adminiStration Spirituelle des malades, de trois autres passées par les Sœurs, helene Aujogne, Angelique Legregeois, AnGelique Copin enonciatives qu’elles Sont dans les plus fermes resolutions d’aSSister auX offices divins du principal du collége ou de tout autre prêtre aSsermenté, et de communiquer avec lui pour ce qui concerne le Spirituel des malades, enSuite les dits commiSSaires ont anoncés qu’ils S’étoient transportés dans les deuX salles des malades, et que S’etant informer à chacun d’euX s’il etoit bien traité ; tous [ mot rayé illisible ] avoient repondu quils avoient les plus grands moTifs de plainte A porter contre la Sœur Superieure, qui dépuis qu’elle étoit en cette maison leur retranchoit tous les aliments les plus Sustantatifs malgré même le vœu des medecins, que le S. HaudrY  S’etant presenté pour faire sa ViSite ils lui avoient demandé s’il avoit mis tous les plaignants à la diéte, a repondu qu’il n’y en avoit que deuX, qu’enfin après avoir parcouru toutes les diFFerentes parties de la maiSon, et s’en retournant, les malades ont crié d’une VoiX unanime qu’ils desiroient que la Superieure nouvelle ne gouvernât point cette maiSon, et que Sans les Sœurs Helene, Marie et AnGelique ils Seroient peris d’inanition, dont ils nous ont repreSenté proces verbal enfin de celui enoncé de l’autre part portant défaut contre la Sœur Victoire abSente.

Surquoi, le conSeil municipal, oui Son procureur de la commune, a observé avoir eprouvé la plus grande SurpriSe de voir Sœur Bilecare qui avoit temoigné le patriotiSme le plus pur lors de l’arrivée de M. Bonet evêque constitutionnel de département, declarer aujourd’hui qu’elle n’entend plus reconnoitre le prêtre aSsermenté, que l’on ne pouvoit attribuer l’adminiStration inhumaine eXercée à l’egard des malades de l’hôtel dieu de nogent le rotrou qu’à la Superieure et que puisque la directrice de ladite maison ne réunit pas la charité, l’humanité, l’aFFection la plus maternelle Et l’esprit de douceur, et d’affabilité envers les pauvres, elle ne peut etre considerée comme capable de régir une maiSon de Secours.

que d’un autre coté l’esprit d’inciviSme dont les Sœurs Superieure et Bilecare paroiSSent Se faire gloire, de l’autre les Sentiments patriotiques dont sont enflammées les Sœurs Helene, Marie, et Angelique et les malades, formeront toujours un obstacle Insurmontable à ce que le bien s’opere dans cette maiSon, qu’il est même phisiquement Impossible qu’une Superieure Inconstitrutionnelle entretienne avec des subordonnées opposées a ses principes entretienne cette intelliGence, cette union, cette douceur nécéssaire pour la manutention de l’ordre et de la paix, qu’enfin  Il est présumable que les malades Seront toujours Victimes de leur patriotisme et de leur civisme dans une comm. ou la directrice veut mettre en vigueur des loiX inconstitutionnelles, et établir le trône de l’aristocratie ; ajoutant que Ce fleau de toutes les Societés, ce germe de la diScorde, a toujours cherché à Se FiXer dans les maiSons ou les individus Se succedent alternativement et rapidement, , afin de parasiter un plus grand nombre de personnes, et qu’un hopital ou les hommes toujours conduits par cet esprit de SoumiSSion et D’humilité paroit devoir être pour lui le lieu marqué de la victoire.

Pourquoy et par ces Considerations, le Corps mp.al de la ville de nogent le rotrou, oui de nouveau Son procureur de la commune, invite le bureau de de [ sic ] l’hôtel dieu a Se réunir a lui auprés du directoire du district pour Solliciter du dep.t le renvoy des Sœurs Superieure et Bilecare + [ en marge : gangrenées de principes empoiSonnés ] dont la contagion feroit des progrés d’autant plus rapides que leur communication relation Sont plus  Immediate avec tous les membres de la claSse malheuSe, et prie M. M. du directoire du diStrict Sur le [ mots rayés illisibles ] patriotisme duquel il ne ceSse de compter un instant, a employer les moyens qui Sont en leur pouvoir pour renvoyer de l’hôtel dieu des Filles qui Y sement l’esprit de diviSion et de trouble. dont acte. Quatre mots rayés nuls.

 .//. J Crochard              Baudoüin

         Maire

 P.re Lequettte                     j ; marguerith      VaSseur           Proust

  P.r de la C.

                 Dagneau                               Fauveau                        baugars

                                                                S.re »[10]

9 ConstitutionLe vendredi 16 septembre 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou prenait les mesures nécessaires à la célébration de l’acceptation par le roi de la Constitution le 13 août. La date prévue pour ces réjouissances, sous peine d’amende, n’est pas notée dans le registre des délibérations municipales. Nous supposons qu’elles eurent lieu le dimanche 18 septembre car un Te Deum était prévu.

« Aujourd’hui seize Septembre mil Sept cent quatre vingt onze dans l’assemblée du conSeil municipal de la ville de NoGent le rotrou. Le procureur de la commune a Fait rapport d’une copie de la lettre Du roY portée à l’assemblée nationale par le ministre de la Justice le treize du courant, portant acceptation pure et simple de la constitutioN décrétée par l’assemblée nationale, 2.° d’une expedition d’un arreté du département en date du Jour d’hier contenant que cette acceptation ne pouvant être trop promptement connüe des François , puisqu’elle assure le bonHeur de la nation, & affermiSSement de la conStitution et de la tranquilité publique, il est abSolument Indispensable de faire publier avec toute la celerité possible cette lettre qui doit repandre une Joie universelle dans toutes les villes, en date du Jourd’hier ! – 3° d’un arreté du District qui eXprime la Satisfaction que lui a cauSé une nouvelle auSsi IntéréSSante, et par lequel ce corps administratif invite la municipalité a faire telle rejouiSSance publique qui Seront en leur pouvoir et a requis EXecution des dits arrêtés.

SurquoY Le conseil municipal, oui son pröcureur de la commune, Vont desirant partager [ deux mots rayés illisibles ] la satisfaction qu’on éprouvés les cops administratifs d’une nouvelle aussi agréable qu’intéréssante, Considerant en outre que cet acte qui doit repandre une joie universelle dans tous les cœurs puisqu’il assure l’existence d’une constitution qui doit fait les delices du françois, va en même temps renverser ces Sistémes d’abolition d’un edifice aussi précieuX, et detruire Jusqu’à la racine les germes de division qui troubloient toutes les parties de l’empire, a arrête de faire faire un feu de joie sur la place+ et d’y faire un chant et d’engager les  prêtres de cette ville a Y chanter un te deum, d’y inviter enfin tous les corps civils et administratifs, et de requerir la preSence de la garde nationale dont acte. + d’ordonner une illumination Sous peine d’amende. cinq mots rayés nuls.

ProuSt                      baugars                  Baudoüin                  Gallet Fils

                                 Dagneau                                  P.re Lequettte       

                                                                                   P.r de la C.   

                 Fauveau

                   S.re »[11]

 

Dans sa séance du samedi 17 septembre 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou   homologuait les comptes de la fabrique de la paroisse Notre Dame pour les années 1789 et 1790. 

« Aujourd’hui dix Sept Septembre mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du conseil général de la Commune de la ville de nogent le rotrou. Sont comparus M. M. Baudouin, MarGuerith, et Fortin officiers municipaux et notable, commissaires nommés par deliberation du vingt DeuX aouSt dernier, lesqu à l’effet d’eXaminer le compte rendu par M. Gougine tresorier en eXercice pour les années mil Sept cent quatre vingt neuf et quatre vingt diX, de la Fabrique de la ParoiSse de notre dame, Lesquels nous ont repreSenté quils avoient procedé à l’eXamen dudit Compte, que la recette s’étoit montée à quatorze cent quatre vingt  deux livres  neuf Sols trois deniers, et la depense a quatorze cent vingt quatre livres huit Sols trois deniers, ce qui Forme un Reliquat de cinquante Sept livres onze Sols dont est dépositaire ledit Sieur Gougine, et quils n’avoient trouvé aucuns articles Susceptible de débat, que la dite verification avoit été Soutenue des pieces justifficatives au nombre de quarante trois quils nous  produites [ sic ] cotées et paraphées de l’un desdits commiSsaires.

Surquoi, oui le procu le conseil Général, oui, Son procureur de la commune, + a arrêté d’homoloGuer L’apurement dudit compte souscrit par lesdits commiSSaires, et a ordonné que les dites pièces JustiFFicatives  seroient remises auX archives de la paroiSse par le Sécrétaire greffier qui en étoit demeuré depoSitaire. + et eXamen fait de nouveau des dites pièces justifficatives :

//. J. Crochard               baugars                ProuSt      J. margueritH

        Maire                                                                       Vasseur

G. Salmon  G Ligot   L ferré  G ferré   Jean ferré   

Noblet   Manceau    Beaugars le jeune

Fortin               P.re Lequette

                          p.rde la C.

Quatranvaux           Nion       Baudoüin        Fauveau         Bacle »[12]

     Le jeune

 

Le dimanche 18 septembre 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou recevait une forte délégation ( plus de  40 citoyens, dont le curé en tête ) de la paroisses Saint Hilaire déclarant qu’ils s’opposaient à ce que les drapeaux des anciens corps militaires fussent déposés dans l’église Notre Dame, comme la municipalité l’avait arrêté dans sa délibération du 15 juin précédent.

« Aujourd’hui Dix huit Septembre miL Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du conseil municipal de la ville de NoGent Le rotrou ou Se Sont trouvés M. M. Crochard maire, Baugars, Baudouin, Marguerith ProuSt x [ en marge : + dagneau gallet ], P.re Lequette officiers mp.aux et procureur de la commune. Sont comparus Sont comparus+ [ en marge : + individuellememnt ] M. M. Boucher, Michel Marchand, Mourrau, Mallet tréSorier, BinoiSt, Jacques Rigot, Jacques Houlier, Branchardière, Jean Parent, Dailliés,  Réné françois Goust, Jacques Bacle,  Vasconcelle, Michel chevalier, RouSseau Dubesses, Breton fils, Jacques Huet, Rouleau, Kein [ ? ], Le boucq, fourré, HarrY, Jacques Paumier, Debouge, Paumier, Pierre Binet, Ruet, Simon Doucet, Louis BaudrY, Blerault le jeune, Sebastien Sellié, Louis Forger, Louis François Latour, Gabert François, Septier, Binet, niccout [ ? ], HaudrY, Huet, Jean Vigneron, Réné Aubin, Foreau, Viandier, + Lesquels ont declaré qu’ils reclamoient et s’opposoient à l’eXecution de la deliberation du conSeil générale prise le offrant de Justifier des titres de l’antiquité, qui ordonne que les anciens drapeauX Seront deposés a l en l’eglise de notre dame, S’offrant de justifier de l’antiquité De celle de Saint hilaire dont Ils Sont habitants, qu’au Surplus ils prient m. m. de la municipalité de surseoir à l’ex.on de l’arrete Susdit, Jusqu’à ce quil Se soient fais repreSenter les titres respectifs des deuX paroiSses. et ont signé dont acte. quatre mots rayés nuls. +et le S.r Forestier curé de S.t Hilaire

                                       Forestier                             Boucher

                                        Curé

      Haudry     michel henry marchand      Ruette,      René françois goust

Pierre Binet          Rousseau DubesseS                  f. ?        rene aubin

     Rouleau       Foucher        Jean parent             Viandier            Rigot

Pier Lescour          Boudint                   Latour                 Bretton

Louis forge                                          Masont            Briere

Tarenne       Louis Barbier »[13]

          

Le dimanche 25 septembre 1791, le bureau de l’hôtel-Dieu de la ville comparaissait devant la municipalité afin de présenter une délibération de leur conseil d’administration allant dans le même sens que la délibération municipale du 3 mars de la même année ( il s’agissait de s’opposer à une demande du district de transporter le tribunal du district dans les locaux de l’Hôtel Dieu ). Cette  démarche n’était sans doute pas aussi innocente qu’elle en avait l’air de la part de ces messieurs les administrateurs de l’Hôtel-Dieu, en effet depuis le déclenchement de l’affaire des « sœurs patriotes » les tensions étaient extrêmement vives entre les deux institutions ( voir sur ce blog l'article consacré à l'affaire des "soeurs patriotes"  . )

« Aujourd’hui vingt cinq Septembre mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du conSeil général de la commune de la ville de nogent Le rotrou, et celle de M. M. Les adminiStrateurs de l’ Les adminiStrateurs de l’hôtel dieu de cette ville reunie au conSeil général sont comparus M. M. Les administrateurs de l’hôtel dieu de cette ville lesquels ont dit que par deliberation du bureau en date du vingt un du préSent moiS il avoit été arrêté quil seroit donné communication au conseil G.al de la commune de l’eXposé mentionné en ladite delibération et de l’arrêté pris sur Ycelui par le bureau ;

Lecture faite de la de dudit arrêté et de la deliberation priSe sur Ycelui, le conSeil Général De la commune A applaudi auX motifs qui ont determiné m. m. les adminiStrateurs de l’hôtel dieu dans cette deliberation qui Se trouve abSolument conforme a l’esprit de celle qui a été prise par le conSeil général de la commune du trois mars Dernier ;

En conséquence le conseil général de la commune et le bureau de l’adminiStration de l’hôtel dieu réunis ont arrêté qu’il seroit redigé un mémoire à l’appui de la deliberation du conSeil général de la commune, et de celle du b.eau de l’hôtel dieu CY dessus datée, desquelles eXpedition sera Jointe+ [ en marge : + a la diligence des susdits Sieurs les adminiStrateurs du bureau de l’hôtel dieu ] audit mémoire ainsi que de la préSente, et pour manifester d’une manière plus authentique le vœu du géneral des Habitants de cette ville le même mémoire Sera Souscrit Par deuX des habitants Notables auXquels on pourra en donner communicatioN avant Son envoy à l’aSsemblée nationale Dont acte:/. douze mots rayés nuls. + a la diligence de mes dits Sieurs les adminiStrateurs de l’hôtel dieu.

Goislard                     ?                         baugas                      Gallet Fils

Denne Montigny                                      ?                        Baudoüin

J. marguerith                                Bourdeau

Quatranvaux              G. Salmon         L. ferré       G. Ligot        Noblet   

      le jeune 

Manceau              G ferre                 jean ferré

J Jallon                   P.er Lequette                         //. J. Crochard

                                 p.rde la C.                                          maire

fortin le j             Dagneau                      Fauveau

                                                                 Se »[14]

Le jeudi 29 septembre 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations :

  • Dans la première, elle décidait d’écrire aux frères des écoles chrétiennes pour les inviter à prêter le serment auxquels ils étaient soumis par le décret de l’Assemblée nationale du 17 avril de la même année.

« Aujourd’hui vingt neuf Septembre mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’assemblée du conseil municipal de la ville de nogent Le rotrou Le procureur de la Commune a fait rapport d’une lettre loi en date du diX Sept avril dernier relative au Serment a prêter par les professeurs et autres personnes chargées de l’instruction, et par les chapelains desservant les hôpitaux et Prisons du 17 avril 1791 ; ensuite le procureur de la commune a observé que cette loi étoit applicable auX freres des ecoles chretiennes, et qu’il requeroit quil leur Fut écrit une lettre d’invitation a se rendre en cet hôtel pour manifester leurs Intentions sur le Dessein ou ils étoient de Satisfaire ou non [ mots rayés illisibles ] auX formalités qui leur étoient imposées par ce décret ;

Sur quoi Le conSeil municipal a ordonné que ladite loi fut publiée et affichée en accordant acte audit procureur de la commune de Son rapport, et a arreté en outre quil Seroit ecrit par les membre du bureau une lettre d’invitation auX freres des ecoles chretiennes a se rendre le premier octobre procHain neuf heures du matin en l’hôtel commun pour satisfaire auX dispositions du requiSitoire cy dessus tranScrit et ont les officiers mp.aux Signé avec le Sécrétaire dont acte:/. »[15]

  • Dans la seconde, elle recevait le rapport des commissaires qu’elle avait nommés pour enquêter sur l’inventaires des dames du Nazareth suite aux réclamations de la Veuve Féron, marchande en cette ville ( voir la délibération municipale du 21 juin 17981 ).

« Et ledit Jour dans ladite aSsemblée M. M. Dagneau et Baudouin commiSsaires nommés par deliberation du vingt un juin dernier aux fins de Se tranSporter en l’etablissement la maiSon des dames de Nazareth pour les faire eXpliquer sur la question de Sçavoir si dépuis la confection de l’inventaire dans leur maiSon, Il leur a été fait des fournitures par la v.e feron, et quelles ont été les marchandiSes fournies, ont fait rapport du procès verbal contenant la reponSe des dames Supérieure et econome de la dite maiSon à l’interpellation cY deSsus enoncée, et ont requis acte du depôt quils ont faiSoient au greffe de cette municipalité ;

Surquoy le conSeil municipal, oui Son procureur de la commune, a accordé acte auXdits Sieurs Baudouin et Dagneau de la repreSentation de leur proces verbal sus enoncé, et a ordonné qu’eXpedition d’icelui Seroit envoyé avec copie du préSent au directoire du diStrict de cette ville avec les pièces relatives a cette affaire. dont acte

P.re Lequette                          baugars                          J. Marguerith

  p.r de la c.                                       Baudoüin

       Dagneau

             Fauveau

                s.e »[16]



[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou 1D1 148 et 149° feuillets.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou 1D1 149 et 150° feuillets.

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou 1D1 150 et 151° feuillets.

[4] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou 1D1 151° feuillet.

[5] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou 1D1 151et 152° feuillets.

[6] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou 1D1 152 et 153° feuillets.

[7] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou 1D1 de 153° au 155° feuillets.

[8] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou 1D1 de 155 et 156° feuillets.

[9] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou 1D1 de 156 et 157° feuillets.

[10] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou 1D1 de 157 et 158° feuillets.

[11] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 158 et 159.

[12] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 159 et 160.

[13] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 160.

[14] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 161.

[15] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 161 et 162.

[16] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 162.