Registre 1791Le vendredi 1er juillet 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait cinq délibérations :

  • La première consistait en l’examen d’une demande de révision d’imposition du citoyen Deshayes visant à rejeter une partie de son imposition mobilière sur les citoyens Gallet, Dugué, Pinceloup Dutertre. La municipalité rejetait cette demande.

« Aujourd’hui Le Premier Juillet mil Sept cent quatre vingt onze dans l’assemblée du conSeil municipal de la ville de noGent le rotrou. Le procureur de la commune a fait rapport d’un arrêté du directoire en date du douze may dernier portant que la municipalité proposera ses moyens Contre une requête presentée par le S. p.re Deshayes expositive que la maison de ce dernier est trop imposée, et tendant a obtenir une moderation dont Il demande le rejet sur les S.rs Gallet, Dugué, et Pinceloup Dutertre.

Les officiers municipaux ont l’honneur a M. M. les membres du directoire qu’en  rappellant au S. Deshayes les principes d’Equité qui ont guidé les aSsieurs [ sic ] l’année dernière dans la repartitioN de l’imposition, cet adversaire sera obligé de convenir que sa cotisation est encore inFérieure par proportion à celle d’aucun de ceux quil prend en Comparaison de tauX.

En effet la maison du S. Deshayes à reçu un accroissement Considérable tant par l’edification de differentes CHambres que par l’acquisition et la réunion de Celle de Son voisin  Houdiere De Sorte qu’elle Se trouve auJourD’hui Composée d’une piéce de 19 pièces dont six sont eXtremement Vastes non compris les Ecuries, cellier, Bucher et un Jardin # [ en marge : # environ ] un quartier de terre.

Celle du S . Gallet est composée de cinq pieces dont deux très vastes, celle du S. Dutertre de 7 dont  trois auSsi très amples, et celle du S. Dugué de SiX non de moyenne Grandeur ;  or n’existe-t-il pas une diferenciation + [ en marge : + frappante ] entre l’occupation du S . Deshayes et celle des Contribuables contre qui Il reclame.

VoYons actuellement les Impositions Données a Chacun d’euX distraction faite du taux p.l le S. Deshayes est Imposé à 44# 19s 6d. Le S. Dugué à 32# 10s, le S.r Pinceloup à 30 et le S. Gallet à 18#, n’est ce pas la même difference# [ rajout en fin de délibération : # ne voit on pas cette reprobation se graduer dans la repartition sur la valeur Intrinseque.] [ une ligne et demie rayée illisible ] des proprietés qui font l’objet de la préSente contestation.

En un mot on Veut assujettir des municipaux a etablir une Egalité, ponctuellement, parfaitement, eXtremement parfaite ce qui est Impraticable ; non des que des aSsieurs ne Se Sont point écarté des principes de l’equité, dès que le contribuable ne SouFFre point une lesion sensible evidente, ils ne craindront point l’improbation des corps administratifs.

Le S. Deshayes nous objecte qu’un aSsieur ne peut etre  diminué auX termes des ancienS réglements ; on repond a cela qu’une Instruction du 21 mars 1790 Publiée par ordre du Roi a abrogé les dispositions de ces reGlements ; en effet l’article 5 de cette Instruction porte teXtuellement, que les anciens reglements Suivant lesquels les aSsieurs ne pouvoient diminuer leur côte ni celle de leurs parents ou alliéS, sinon d’une certaine manière et d’après la pratique de certaines formalités, ne sont nullement applicables aux municipalités dont les membres Sont Choisis par le libre SuFFrage de leurs concitoyens.

Le S. Deshayes pourroit encore objecter qu’il n’occupoit pas lui-même A l’inStant de la repartitioN la m.on du S. Houdiere ; on repond quil l’avoit remplie de Grains, et cet emmagazinement equivaut a une occupation locative.

Dailleurs les oFFiciers municipaux demandent l’inspectioN des lieuX par M. M. du Directoire, afin quils soient plus pleinement convaincus des faits qu'ils mettent en avant.

En conSequence le Corps municipal conclut a ce que le Sieur Deshayes Soit debouté de Sa demande en moderatioN, attendu qu’elle n’est Suggérée que par l’esprit de chicane qui l’a toujours Caracterisé ./. et on les officiers mp.aux signé avec le secrétaire dont acte.

Douze mots rayés nuls. »[1]

  • Puis, elle confirmait au receveur général de la ci-devant élection de Mortagne que  le citoyen Mauduit était bien dans l’impossibilité de payer ses arriérés d’imposition.

« Et ledit Jour dans ladite aSsemblée le procureur de la commune a fait rapport d’un requête presentée par les Receveurs particuliers des finances de la cy devant election de Mortagne tendante à l’obtention d’une cre.ce [ créance  ] de decharge pour les impositions données au S. Mauduit pour les années 1787. 1788. 1789 et 1790, attendu que ce dernier à été Pendant le cours de ces années dans une Imposibilité reconnüe de Satisfaire a aucune contribution. et de deux arrêtés des diStricts de Nogent [ mot rayé illisible ] et Mortagne qui ordonnent la communication de ces faits a la municipalité pour par elle verifier leur exactitude.

Surquoi le conSeil municipal oui son procureur de la commune a arreté de repondre que le S. Mauduit etoit danS une ImpuiSsance abSolüe depuis 4 ans de Satisfaire a aucune contribution. dont acte. »[2]

  • Dans sa troisième délibération, elle autorisait le sieur Proust, receveur des impositions de  la ville, à procéder à des saisies mobilières pour les arriérés d’imposition de l’année 1790 :

« et ledit Jour dans ladite aSsemblée est comparû le Sieur ProuSt receveur des Impositions directes de cette Ville lequel en execution de la deliberation par laquelle Il Se trouve adjudicataire de la recette des impositions pour 1790, a requis M. M. les officiers municipaux l’autorisassion a pourSuivre par voie de Saisie mobiliaire les arrierées pour l’année 1790 et exercices anterieurs.

Surquoi  le ConSeil municipal oui Son procureur de la Commune a arrêté d’autoriSer M. ProuSt receveur d’exercer telles pourSuites qu’il croira convenable pour le recouvrement des  Impositions directes de 1790 et des années anterieures. dont acte. »[3]

  • Dans sa quatrième délibération, la municipalité recevait la déclaration du sieur André, nouveau vicaire de la paroisse Notre-Dame, de son désir de prêter le serment. La municipalité fixait cette prestation au dimanche 3 juillet prochain.

« Et ledit Jour dans ladite aSsemblée est Comparû M. alexandre Louis André prêtre du diocèSe de chartres lequel a declaré être Dans l’intention de preter le Serment Prescrit par le décret de l’aSsemblée nationale auX fonctionnaires publics, en ajoutant quil se disposoit a exercer les fonctions vicariales dans l’eglise de notre dame d’après le conSentement de M. le Curé & l’approbation de M. l’evêque. en conSequence a requis que M. M. les officiers municipauX se transportaSsent en ladite egliSe auX termes de la loi pour recevoir Son Serment

Surquoi le conSEil municipal, oui le procureur de la commune, et lecture priSe d’une lettre approbative de M. l’evêque du departement d’eure et loir approbative des dispoSitions  de M. André et de M. le curé qui nous a manifesté desirer avoir le Sieur André pour Son vicaire, a arrêté de recevoir dimanche prochain à l’heure de la grande meSse le Serment dudit Sieur André dont acte. un mot rayé nul.     

                                                              André prêtre »[4]

  • Dans sa cinquième et dernière délibération la municipalité procédait à l’enregistrement de vingt-deux lois.

« et ledit Jour dans ladite aSsemblée le procureur de la Commune a fait rapport de diFFerentes LoiX la premiere du vingt Sept mars 1791 concernant les Dispositions relatives à l’orgGanisation deS corps administratifs, la DeuXiême relative à la decoration militaire pour les oFFiciers des reg.ts coloniauX, la 3.e relative au militaire du 20 mars 1791, la 4.e relative au Renouvellement de la moitié des membres des adm.ons de département et de diStrict, en exécution du décret des 27 & 28 mai, Sanctionnés le 29 de même du 15 Juin 1791 ; la 5.e relative au S.r Claude ambroiSe Regnier, deputé de l’aSsemblée nationale du 11 f.er 1791 ; la 4.e [ sic ] portant circonscription des  p.sses des villes & faubourgs de Nantes & de Clisson du 15 mars 1791 ; la 5.e [ sic ] relative à la liquidatioN des diFFerentes parties de la dette publique remboursable du 20 mars 1791 ; la Sixiême relative au fonctionnaires publics & auX ancienS Employés dans les Régies & administrations Supprimées pour l’exercice des droits de citoyens actifs dans les aSsemblées primaires du 5 Juin 1791 ; la septiême relative aux travaux du havre du 4 mars 1791, la huitiême qui confirme definitivement la Juridiction des patronS pecheurs de la ville de CanneS, dept du Var du 20 mars 1791. la neuviême relative à la circonscription des paroisses de BordeauX du 6 marS 1791, la dixiême relative aux troubles survenus dans la ville de Douai du 19 mars 1791. la onziême  relative à l’election d’une nouvelle municipalité dans la ville de Mauriac du 20 mars 1791 ; la douziême relative a la decoration militaire pour les officiers des regiments coloniauX, la treiziême qui confirme proviSoirement au marechal de Broglie, le grade dont Il est revetu du 6 mars 1791 ; la quatorziême qui fiXe les indemnités dües aux differents porteurs de brevets de retenüe y denommés du 25 f.er 1791 ; la quinziême relative a une petition du district de S.t Pons, département de l’herault du 20 mars 1791, la seiziême qui ordonne que le tresor public Fournira à la municipalité de Paris une Somme de 3 millionS, a titre d’avances, à la cHarge d’en faire l’emploi Indiqué, & d’en Justifier au departem.t un mois après la reception des fonds du 17 mars 1791, la dix Septieme qui autoriSe le district de Sar Louis a acquérir la m.on des CY devants cHanoines de Loutre du 20 mars 1791, la diX huitiême qui declare nulle une adjudication faite au directoire du Département du Cher & et du Loir [ sic ] du 2 mars 1791, la dix neuviême qui uni la ville de Gemens au district de Marseille, la Vingtiême relative auX colonels & lieutenants Colonels qui par les décrets concernant l’orGaniSation de l’armée Sont Susceptibles de remplacement du 20 mars 1791 ; la vingt uniême relative à la tranSlatioN des S.rs DufFresmoy, père & fils dans la priSon de l’abbaye, pour la continuation de leur procès du 15 mars 1791 ; la vingt deuXiême portant  etabliSsement des Juges de Commerce & de PaiX sur les petitions des départements des Bouches du Rhône, du lot, du Var, des communes de BreSt, et d’Issigni du 4 mars 1791. et a ledit procureur de la Commune requis que les dites loiX FuSsent publiées et aFFichées en la manière accoutumée.

SurquoY, le procureur de la Commune entendu [ un mot rayé illisible ] le corps municipal a ordonné que ledit RequiSitoire auroit Son plein & entier effet, dont acte. un mot rayé nul.      

                          Baugars                                    Baudoüin

Dagneau                      P.re Lequette                              J. marguerith

                                        p.r de la C. »[5]

 

Le samedi 2 juillet 1791, la municipalité interdisait aux Nogentais de déposer des pots de fleurs aux fenêtres :

« Aujoud’Hui Deux Juillet mil Sept cent quatre Vingt onze. Dans l’Assemblée du ConSeil mup.al De la Ville de Nogent Le Rotrou Il a été obServé Par M. M. les officiers mp.aux que differents particuliers ayant placé des pots de fleur sur leur croiSées, les paSsants avoient été [ deux mots rayés illisibles ] en danger d etre bleSsés par la chute de ces pots ; quil étoit indispensable de remedier a ces Inconvenients.

Surquoi, oui & le requerant le procureur de la Commune, le ConSeil municipal a arreté, quil seroit Fait deFense a tous particuliers de cette ville de placer des pots à fleurs Sur leurs croisées, Sous peine d’amendes de trente livres, et de plus Grande peine en caS de recidive, et que ladite Sentence Seroit executé par préviSion nonobStant l’appel S’agiSSant de fait de Poulice [sic] dont acte   

                            baugars                Baudoüin                        Dagneau

                           Fauveau              P.re Lequette

                                   S.e                        P.rde la C.

et de Suite dans ladite aSsemblée Le procureur de la Commune a fait rapport d’ UNE lettre de M. le procureur Syndic adreSsée auX officiers municipauX de ladite qui porte quil Sera procedé à l’adjudication definitive de la terre des Lugères le SIX de ce moiS de la  [ mot illisible rayé ] terres des lugeres eT dependance

Dagneau »[6]

Le lundi 4 juillet, la municipalité recevait une délégation de la Société des Amis de la Constitution. L’objet de la demande des jacobins nogentais était pour le moins obscur sauf si l’on considère qu’elle visait implicitement certains citoyens réputés « aristocrates » ( notamment le citoyen Guéroult des Chabottières voir plus loin la délibération du 9 juillet 1791 ) :

« Aujoud’hui quatre Juillet mil Sept cent quatre vingt onze dans l’assemblée du conSeil municipal de la ville de Nogent Le rotrou sont comparus M. M. Chasles Lefebvre Daupeley Fils la  Mosere[7] des amis de la conStitution et deputés. les quatre nous ont declaré qu’ils avoient apris par la VoiX publique que differents particuliers avoient differents canauX qui partoient de leurs caves et Se rendoient pour les edifier de cette dans differents endroits, quil étoit à craindre que ces particuliers ne profitaSsent de ces eXcavations pour mettre a eXécution quelques projets pervers pourquoi Ils requieroient que m. m. les officiers municipaux prissent les meSures convenables  pour anéantir ces moyens et en empecher l’usage,  et s’en referant a la Sagesse et au civiSme connus de m. m. les officiers municipaux pour l’éXecution. Un mot rayé nul.

                                 La mosere de Pruneville            Chasles

         J. J. Daupeley Fils                                                ppal

                                 Lefebvre chirurgien

        Dagneau

                                     Fauveau              P.re Lequette

                                        S.e                          P.rde la C. »[8]

 

Le samedi 9 juillet 1791, Guéroult l’aîné portait plainte auprès de la municipalité et lui demandait d’assurer la protection de ses biens et de sa personne. Il nous semble que cette plainte est à mettre en relation avec la démarche de la Société des Jacobins de Nogent en date du 4 juillet 1791 :

« aujoud’hui neuF juillet dans L’aSsemblée du Corps municipal est. Comparu   Le Sieur Gueroult L’ainé CommiSsaire du roÿ qui a dit qu’ayant été menacé dans Sa proprieté et Sa personne et Comme Cytoÿen etant Sous la protection de la Loi il venoit faire Sa declaration au Corps municipal en le priant de vouloir bien prendre Les mesures neceSsaires et que Sa Prudence Lui dictera pour qu’il ne Soit porté atteinte ni a l’une ni a l’autre et a Signé avec notre Secretaire GreFFier

                                 /./ Gueroult des chabottieres

Et Ledit Jour, Le Corps Municipal, ayant prit En Considération L’Exposé de Mondit Sieur Gueroult et attendû qu’en Conformité Des Décrets De L’aSsemblée Nationalle, Les propriétés De Tous Les Citoyens Doivent Estre Sauvees, Et Surveillees a Conclu Et DeciDé Qu’il Séroit Consigné a la Sentinelle De Devant Les Ormes portes Son attention particuliere a Ce que perSonne Ne Troublât En façon Quelconque La propriété DuDit Sieur Gueroult, Ainsît En façon Quelconque La propriété DuDit Sieur Gueroult, Ainsi que Celle de Tout Citoyen, Et Ce D’apres avoir Entendu Le procurueur De La Commune, qui a Signé avec Nous Et Nôtre Greffier dont acte.//

       J. Crochard   baugars

           Maire

Proust     P.re Lequette     J. matgueritH

                 P.r de la C.                                                        Fauveau

                                                                                              S.re »[9]

Le mardi 12 juillet, la municipalité de Nogent nommait trois commissaires pour assister à l’élection de la nouvelle économe de la maison des ursulines :

« Aujours’Huy  Douze Juillet mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du  conSeil municipal de la ville de noGent Le rotrou . Le procureur de la commune a fait rapport d’une requête presentée par les dames ReliGieuSes des ursulines tendant a ce que transport et M. M. les oFFiciers municipaux nomment des commiSsaires d’entreuX pour proceder à la nomination être présents à l’election d’une econome, attendû la retraite de la d.e Pelagie qui avoit été promüe a cette Place, et a requis le procureur de la Commune qu’en eXecution du décret concernant le traitement des religieuSes, la municipalité obtemperat au desir de la preSente requête.

Surquoi, oui le  et requerement le procureur De la commune, le corps municipal a arrêté en conformité de ses conclusions [ mots rayés difficilement lisibles ], de nommer des commiSsaires, à cet eFFet à choiSi à l’unanimité, M. M. VaSseur, Marguerith, et Dagneau pour deleguér à Ces eFFets [ en marge : fins] et ont les officier mp.aux Signé avec le Sécretaire dont acte. NeuF mots rayés nuls.

   Dagneau           VaSseur

    Baudoüin                Proust              Gallet Fils               J. Marguerith

                  P.re Lequette                                                       baugars

                    P.r de la C »[10]

 

Un 14 juillet obligatoire sous peine de prison : Le mercredi 13 juillet 1791, dans sa première délibération, la municipalité ordonnait à tous les citoyens actifs ( membre de la garde nationale ) de se trouver en armes à neuf heures sur la place pour les cérémonies du 14, d’éclairer les croisées la nuit et interdisait de travailler.

  « Aujourd’hui ce treize juillet mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du  conSeil municipal de la ville de nogent Le rotrou . Le procureur de la commune a obServé que les avantages inappreciables dont nous Faisoit Jouir la conStitution lui paroiSSoient des motifs + [ en marge : + puissants ] inappreciables pour conSacrer la journée du quatorze juillet+ [ en marge :+ a la joie et à l’allegreSse ] epoque à la quelle nous avons conquis nos libertés qui nous est Si précieuSe, en conséquence a requis que le corps municipal enjoignit sous peine de priSon a tous les citoyens actifs et fils de citoyens actifs de Se trouver Sous les armes sur la place en armes neuf Heures du matin.

 Surquoi Le conSeil municipal a arrêté d’ordonner a tous les citoYens actifs et fils de citoYens actifs de Se trouver demain a neuf heures du matin sur la place et en armes , d’enjoindre en outre a toutes perSonnes D’illuminer ses croiSées la nuit – dudit Jour quatorze, et enfin de defendre a toutes personnes de quelque qualité de travailler pendant ledit Jour, sous peine de priSon. dont acte

                                                     /./ J. Crochard       VaSseur

                                                               Maire

Fauveau              baugars                 P.re Lequette        

                                                            P.r de la C

                                                                               Baudoüin »[11]

  • Puis elle procédait à la nomination de commissaires aux fins d’assister à deux ventes de biens nationaux :

« et ledit Jour dans ladite aSsemblée il a été fait rapport par le procureur de la Commune d’une lettre du p.eur Syndic qui engage les officiers municipaux a nommer des commiSsaires pour etre préSents à la vente de la terre de la BeauSserie qui doit S’effectuer ce Jourd’Hui, pourquoi ledit procureur de la Commune à requis qu’il fut procedé a la dite nomination.

Surquoi le conSeil municipal a nommé M. M. Proust et Gallet pour commiSsaires a la dite vente, les quels preSents ont accepté ladite commiSSion et ont promis  S’en acquitter en leur ame & conScience –

Et de Suite à été fait par ledit procureur de la Commune d’une autre lettre du procureur Syndic qui invite M. M. les officiers municipauX a nommer des commiSsaires pour être préSents à la vente d’une maiSon située à noGent occupée par le S. Emond et dependant cY devant de la collégialle de S.t Jean, et a requis Ledit procureur de la Commune quil fut procédé par le corps municipal à la nomination de commiSsaires.

Surquoi, oui ledit procureur de la commune le corps municipal a arrêté de nommer M. M. Proust et Gallet pour commissaires à la Vente de ladite maiSon, lesquels preSents ont accepté ladite commiSsion a euX deferée,  et ont promis  S’en acquitter en leur ame & conScience dont acte.

/ J. marguerith                  Baudoüin                            baugars

P.re Lequette                                                       

 P.r de la C »[12]

 

Le samedi, 16 juillet 1791 la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations.

  • Dans la première, elle nommait deux commissaires aux fins d’assister à la vente d’un bien national de première origine :

« ce Jourd’hui SeiZe juillet mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du conseil municipal de la Ville de noGent le Rotrou. Le procureur de la commune a fait rapport d’une lettre de M. Le procureur Syndic du district par laquelle il invite M. M. les officiers mp.aux  a nommer des commissaires pour etre présents à la vente d’un pré coupé en trois parties dependant de la Cy devant collégialle S.t Jean, et a requis ledit procureur de la commune quil Fut procedé a la dite nominatioN

Surquoi, oui le procureur de la commune, Le Corps municipal a arreté de nommer à l’unanimité des voix M. M. Dagneau et MarGuerite pour etre présents à la vente de l’objet enoncé de l’autrepart, Lesquels présents ont accepté la commission a euX deFerée et ont promis S’en acquitter en leur ame & conscience, dont acte ./.

Baudoüin       P.re Lequette         J. margueritrh                                      

                       P.r de la C »[13]

  • La seconde était consacrée à l’enregistrement d’une vingtaine de lois :

« et ledit Jour dans la dite assemblée Le procureur de la commune a fait rapport de plusieurs loiX dont la  Premiere en date du 1.er Juin d.er relative au payement des Impositions de 1790, et années anterieures, la seconde portant circonscriptioN des paroisses de la ville & Faubourg de Soisson du 19 mars 1791, la troisiême relative auX navires et autres Batiments de conStructioN étrangére du 13 mai 1791. la 4.e relative au Serment a prêter par les oFFiciers de tout grade, et soldats de l’armée Françoise, et contenant en outre les dispositions particulieres au cy devant prince de condé du 15 Juin 1791. la 5.e relative auX qualités nécéssaires pour être président  et accusateur public du tribunal criminel du 17 avril 1791, la 6.e relative à la liquidatioN d’officiers ministeriels, la 7.e relative aux diXmes Infeodées du 30 mars 1791, la 8.e relative au payement de diverses Sommes  garanties de la dette publique rembourSables du 20 mars 1791. la neuviême du 20 Juin 1790, la dix.e relative à la fixatioN des masses destinées à l’entretieN des differentes parties de l’armée du 11 f.er 1791. la onziême portant suppressioN de divers officiers & employés dans les Hôtels de la guerre, à Paris, a Versailles, Compégne & Fontainebleau du 27 mars 1791. la treiziême relative à l’importation du tabac du 24 avril 1791. la 14.e relative au respect dû au Juge et a leur Jugement du 17 avril 1791 ; la 15.e portant circonScription de Vannes du 20 mars 1791. la 16.e qui ordonne une nouvelle eStimatioN des Cens et Rentes de la m.on  Prieurale de S.t Martin de BriveS, pour après ladite eStimatioN, etre rendu un nouveau décret d’alienatioN en faveur de la municipalité de BriveS du 2 mars 1791, la dix Septiême relatives aux adjud.ons d’Immeubles, en vertu de jugements de tribunaux de Paris tant ancienS que nouveauX du 05 mars 1791 ; la diXhuitiême qui autoriSe le département des Vosges a continuer de tenir Ses séances dans la portion du  collège d’Epinal qu’il occupe auX charges et conditions y énoncées du 20 mars 1791 ; la Dixneuviême concernant la pêche de la morûe et du hareng, & le commerce de ces denrées du 10 avril 1791. la VinGtiême relative à la Fabrication de  nouveauX aSsignats de cinquante livres, & qui nomme  les S.rs Jean PradeauX, Jean F.r Pitoir et autres Pour les SiGner du 25 f.er 1791.

et a requis ledit procureur de la commune que le corps municipal procedât à la nominatioN + du ordonnât la publication et affiche des dites loix. Surquoi, oui ledit procureur de la Commune, le corps municipal a ordonné que les dites loiX FuSsent publiées et affichées et qu’un eXemplaire de cHaque Fût depoSé aux archives. dont acteS. troiS mots Rayès nuls.

J.  marguerith                           Baudoüin                            baugars

P.re Lequette                                                        

P.r de la C »[14]

 

Le lundi 25 juillet 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations toutes deux consacrées à l’enregistrement de lois :

  • « Et ce JourD’hui Vingt cinq Juillet mil Sept cent quatre Vingt onze Dans l’assemblée du conseil municipal de la ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la commune a Fait rapport de diverses loix + [ en marge : + arretés et adreSses ] dont la 1.ere relative à l’inviolabilité du Roi qui détermine le cas ou le roi Sera cenSé avoir abdiqué la couronne et pourra etre Poursuivi comme Simple citoyeN ; et qui ordonne que le S. Debouillé & Ses complices Seront pourSuivis comme criminels de  leze nation, au tribunal d’orléans du 1- Juillet preSent moiS du 16 Juillet 1791 ; l’opinion d’adrien Dupon du  14 Juillet imprimée par ordre de l’aSsemblée na.le ; la deuXiême contre la Sédition et qui fixe les peines à prononcer contre ceuX qui S’en rendront coupables du 18 Juillet 1791, la quat troiSiême est relative à l’inStruction sur les cy dev.t droits SeigneuriauX declarés rachetables par le décret du 18 mars 1790, en date du 19 Juin 1791 ; la quatrieme est l’adreSse du dep.t d’eure et loir sur la preStation De cHampart du 23 Juillet 1791. la 5.e est l’arreté du dep.t du 23 Juillet 1791 concernant le champart, du 23, et a requis le procureur de la Commune que les loiX et arretés et  adreSses cY deSsus FuSsent publiée et affichées sanS delai.

Surquoi le conSeil municipal a ordonné que les dites loiX FuSsent publiées et affichées avec toute la celerité PoSsible Dont actes.

      P.re Lequette          Baudoüin                          J. marguerith   

       P.r de la C          baugars »[15]

  • ·         « Et le dit Jour audit  ou [ ? mot incertain ] le procureur de la commune a Fait rapport de plusieurs loiX et arretês dont la 1.ere est  [ mots rayés ] relative auX ci devants droits de chauFFage[ sic ] paturage et usage qui S’eXercoient dans les bois & autres domaines nationauX et qui declare nulles toutes ventes qui Pourroient avoir été Faite de ces mêmes droits du 27 mars 1791 ; la 2.e relative auX employés à la régie des droits sur les draperies et Soieries du 27 mars 1791, la 3.e additionelle au décret du 12 mars, relatif a diverses dépenses a acquitter par la caiSse de l’extraord.re du 27 avril 1791, la 4.e qui autoriSe le directoire du dép.t du Var a requérir les lieux nécéssaires a Son etablissement, auX conditions & exceptions Y portées du 20 mars 1791 ; la 5.e est un décret de l’aSsemblée nationale du 24 Juin 1791. la 6.e qui autoriSe le dep.t de loir & cher a  acquerir les Batiments nécéssaires a Son établissement du 30 mars 1791 ; la 6.e [ sic ] relative au  [ ? ClermentoiS ? ], du  27 mars 1791, la 7.e relative auX officiers ci dev.t attachés auX etaSpes, qui ont été Suprimées par un décret du 7 Janvier 1791 ; du 20 mars suiv.t. la 8.e relative a diverses Sommes a payer auX  Sieurs Decotte & Camus pour les cauSes Y enoncées du 20 mars 1791 ; la 9.e portant que le tribunal de caSsation tiendra ses Séances dans la grand Chambre du cy dev.t Parlement de Paris du 20 mars 1791, la 10.e portant etablissement de tribunaux de commerce & de Paix, sur la petition du dép.t de la haute vienne, de la  municipalité de Pamiers, dep.t de l’arriége, des dep.ts de Seine & oiSe , du Nord, de l’ille & vilaine, de Mayenne & loire, des Communes d’Agde, de Serignan et de GruiSsant [ ? ] du 20 mars 1791 ; la onzieme relative au payement de diverses Sommes, pour entreprises et travauX, partie de l’arrieré du dep.t des ponts et chaussées du 1.er avril 1791, la douz.e contenant le tarif g.al des droits qui Seront perçus a toutes les entrées et Sorties du Royaume du 15 mars 1791, la treiziême relative a la dime du 10 Juin 1791 ; la quatorz.e relative auX contributions Fonciere et mobiliaire   17 Juin 1791, la quinziême relative à la depenSe publique du 25 mars 1791 ; la seiziême est une loi proviSoire relative auX ci devant religieux qui voudront continuer de vivre en commuN du 20 mars 1791 ; la diX Septiême relative auX contributions Fonciere et mobiliaire du 10 avril 1791 ; la diX huitieme relative à l’orGanisation des Bureaux de la caiSse de l’extraord.re du 20 mars 1790 ; la diX neuviême relative a diverSes IndemnitéS accordées auX m.bres de poStes par le décret du 25 avril 1791 ; la  Vingtiême relative à la diStribution a faire de 4,000 FuSils a differents dep.t du Royaume du 20 mars 1791 ; et d’un arrêté du de mandement de M. Levêque, du 1.er Juillet 1791 ; et a requis le procureur de la commune que lesdites loiX fussent publiées et affichées.

SurvquoY, oui les ConcluSions du p.eur de la Commune, le corps mup.al a arrêté que Son requiSitoire auroit Son Plein et entier eFFet, et ont les officiers mp.auX Signé avec le Sécrétaire greffier dont acte

le conSeil municipal a ordonné que les dites loiX FuSsent publiées et affichées avec toute la celerité PoSsible Dont actes.[ sic ]

   Dagneau        Baudoüin                    J. marguerith      

                                              baugars      

P.re Lequette 

P.r de la C »[16]

Le mercredi 27 juillet 1791,  la municipalité de Nogent décidait de procéder à l’adjudication de la perception des contributions foncières et mobilières pour l’année 1791. L’adjudication du poste de receveur était fixé au lundi 1eraoût prochain :

« AujourD’hui Vingt Sept Juillet mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’assemblée du conSeil général de la ville de noGent le Rotrou convoquée par M. le procureur de la commune qui a Fait rapport d’une lettre du procureur Syndic en date du Vingt deux Juillet présent mois adressée a M. M. les oFFiciers mpaux de cette ville, enonciative qu’il est chargé par le département d’Eure & loir de Faire executer en cette Ville la loi qui ordonne a tous les contribuables du Royaume de payer sur les contribution Fonciere & mobiliaire de 1791, un acompte dont le montant sera egal a la moitié de leur Cottisation dans les rôles des Impositions directes de 1790, et qui autorise en outre les communautés a ChoiSir un citoyen Solvable et connu pour etre dépositaire de cette recette dans le cas ou elles n’auroient pas encore procedé à la nomination d’un receveur des Impositions Fonciere et mobiliaire. EnSuite ledit procureur de la commune a dit quil lui paroiSsoit PreFerable de proceder Incontinent à l’election d’un Receveur conformément au décret de la contribution Fonciere plutôt que de ChoiSir un depoSitaire provisoire, Ce qui pourroit engendrer des operations multipliées telles que Revision  et apurement de Compte, pourquoY Il requeroit que le conSeil g.al  l’autorisât a faire apposer auX lieuX ord.res et accoutuméS des aFFiches Indicatives du  Jour ou l’adjuducation au rabais de la recette des Impositions de cette ville aura lieu, et des clauSes et conditions auXquelles Il Sera Sousmis l’adjudicataire definitif.

Sur quoi le conSeil général après avoir murement reFlechi a autoriSé Son procureur de la commune a Faire appoSer des affiches de l’adjudication enoncée en Son requiSitoire, et des clauSes et conditions qui puiSsent mettre cette communauté à l’abri de toute Imposition  inquietation [ sic ] , et  a fixé l’epoque de la reception des encheres a lundy neuf heures du matin, pourquoi Il a été pris Intimation audit Jour lundY et a  SamedY de relevée pour etre pris communication des charges clauSes et conditions dont acte.

                  //. J. crochard               Proust                        Baudoüin      

                         Maire                             baugars          

                          Fortin le J

                   P.re Lequette 

                     P.r de la C »[17]

Le samedi 30 juillet 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou précisait les clauses et conditions imposées au futur receveur des contributions foncières et mobilières :

« AujourD’hui trente Juillet mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du ConSeil municipal de la ville de nogent le rotrou. le S. lequette procureur de la commune a requis que les clauSes et conditions dont la teneur Suit Soient Imposées au Receveur de l’imposition Fonciere et mobiliaire, et auX encheriSseurs qui  Si preSenteront pour cette recette.

art. 1.er

Il ne Sera adj.aire perSonne à encheres qu’en preSentant bonne et Solvable caution.

art. 2

l’obligation de la caution sera enreGistrée par l’acte de reception de l’adjudicataire definitif.

art 3

le cautionnement conSistera en Immeubles corporels Situés dans ce district ou dans l’un des Sept districts[18] d’où releve celui de noGent le rotrou.

art 4

le  receveur Sera tenu de Fournir un cautionnement de 20000# en Immeubles deduction Faite des Charges.

art 5

la caution Sera tenüe de fournir un certificateur qui attestera que ladite cautioN possede dans l’etendüe de ce district, ou des Sept districts d’où releve celui de noGent pour plus de 20000# de biens Fonds deduction faite des charges Pour l’affectation de tous Ses biens meubles et Immeubles.

art 6

le receveur Sera tenu de faire le recouvrement de l’impositioN mobilaire, des patentes, des Sous additionnels et non valeur dont le rejet pourrait être ordonné par le dep.t pour la retribution qui eSt accordée par l’aSsemblée nationale et qui conSiste en trois deniers pour livre du produit de l’impôt mobilier, n’etant encore determiné aucune Retribution pour la recette des patentes.

art 7

Il Sera tenu egalement de faire le recouvrement de la Somme eGale à la moitié des contributions directes de 1790 acompte et par avance des contributions Foncieres et mobiliaires de 1791 Sans pouvoir Faire aucune reclamatioN envers la communauté pour dedommagement, Il jouira Seulement de ce que pourroit accorder l’aSsemblée nationale pour tenir lieu d’Indemnité.

art 8

Il ne lui Sera alloué par la communauté aucun dedommaGement pour frais de bureau, appointement et courrier [ abréviation non déchiffrée ].

art 9

l’encherre Se fera par denier pour livre du montant de l’impôt foncier de Sorte que le traitement du Receveur augmentera ou diminuera en proportion du montant de l’impot fourni.

10

Il aidera le Sécrétaire greffier à la confection de tous les rôles dont cette communauté Sera chargée et au recouvrement desquels Il Sera preposé.

11

il Sera tenu de faire cesser les contraintes qui Seroient decernées par le treSorier du district contre la communauté, en avançant de Ses propres deniers une Somme  eGale a celle qui fera l’objet de Ses pourSuite et de laquelle Somme il Sera  rempli Sur les deniers du Rôle.

12

en conformité de l’art 4 du décret Sur l’impoSition fonciere il Sera tenu de compte  tous les mois de Sa recette au tréSorier du diStrict.

art 13

l’ adjud.re payera les frais du préSent acte et du contrôle auquel Il donnera lieu.

et a requis ledit procureur de la Commune quil lui Soit donné acte de Son requiSitoire et que le conSeil général fit droit Sur Ycelui soit en diminuant ou en ajoutant auX dites charges.

SurquoY le conSeil Général a accordé acte au S.r lequette de Son requiSitoire et a arrêté quil auroit Son plein et entier effet Dont acte

     //. J. crochard               Proust   

           Maire                            

            Baudoüin           baugars           J. marguerith     

 Fortin le      P.re Lequette      Rigot       j jallon         Noblet

                       P.r de la C         Fauveau                Beaugas le jeune   

     G. Salmon     A jallon                       Nion »[19]

 



[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 134 et 135.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 135.

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 135.

[4] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 135 et 136.

[5] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 136 et 137.

[6] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 137. Toute la seconde délibération a été rayée nulle.

[7] Appelé aussi Pruneville de la Mosère.

[8] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 137 et 138.

[9] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 138.

[10] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 138.

[11] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 138 et 139.

[12] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 139.

[13] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1  feuillets 139 et 140.

[14] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1  feuillets 140 et 141.

[15] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1  feuillet 141.

[16] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1  feuillet 141 et 142.

[17] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1  feuillet 142 et 143.

[18] Ici et dans la suite de l’arrêté il convient de lire « cantons » à la place de « districts ».

[19] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1  feuillet 143 et 144.

 

 

 

Enregistrer