Le samedi 4 juin 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou, revenait, dans sa délibération sur le redécoupage des paroisses de la ville, le district demandant à la municipalité de faire dresser les limites exactes des nouvelles paroisses proposées. En conséquence celle-ci nommait quatre commissaires à cet effet :

« Aujourd’hui quatre Juin mil Sept cent quatre vingt onze dans l’assemblée du conSeil g.^al de la ville de nogent le Rotrou. Le  procureur de la commune a dit quil lui avait été adressé par M. le procureur Syndic du district une deliberation prise par M. M. du directoire en date du 18 mai dernier qui notifie a M. M. les officiers municipauX de S’occuper que la deliberation prise par le conseil général le Six dudit mois de may n’est nullement conForme auX dispositions des articles du  14 et 15 du decret de l’aSsemblée na.^le des 14 et 15 novembre qui prescrivent imperieuSement auX mpli.^tés de donner toutes les Instructions et renseignements sur la convenance des SuppreSsions des paroiSses, en consequence de designer les hameauX quartiers qui devoient etre réunis a telle ou telle ParoiSse des viles & Bourgs [ passage surchargé ] ; Sur quoy le procureur de la commune a ajouté quil estimoit comme très urgent que le conSeil g.^al s’occupat inceSsamment de procurer Ces Instructions au directoire, ce que pour Y parvenir avec plus de Sureté il croyoit neceSsaire de nommer des commiSssaires qui se transportaSsent dans  les differents endroits ou sont Situées les anciennes demarcations, afin detre a portée de Juger celles qui devoient etre Suivies, et celles qui devoient etre avancées et + [ deux mots rayés illisibles ] par Des moyens de reunion des paroisses et hameaux qui sont trop peu conSequents et trop peu peuplés pour subsister et pour dependre de certaines paroiSses  dont Ils Se trouvent eloignés.

Surquoi le conSeil général a nommé pour fortin fauveau Jallon georges ferre++[ rajout en fin de délibération : ++ qui demeurent autoriSés par les preSentes à choiSir a un arpenteur qui dreSsera le plan geometrique que de la Situation des lieuX et paroiSses qui doivent entrer dans larrondiSsement de cette mp.^té.]  pour commiSSaires auX fins enoncées au requiSitoire Cy deSsus, avec Invitation de mettre cette operation a eXecution avec toute la Celerité poSsible [ un mot rayé illisible ] attendû que les p.^sses de Souencé et Brunelles preSentent des plans geometriques tendant a envahir des p.^sses et hameaux plus Voisines de cette ville que de leur chef lieu , lesquels CommiSsaires ont accepté les CommiSsions a euX deferées, et ont promiS S’en acquitter en leur ame et conScience, dont acte. + [ mots rayés illisibles ]. Sept mots rayés nuls.

G ferré       Proust              fortin              VaSseur               // J. Crochard

                                                                                                    Maire

Bacle        Baudoüin              Rigot            Dagneau           Manceau

Noblet     A. jallon          ferré Bacle       fauveau           Beaugas Le jeune

    P.^r Lequette                            Fauveau

    P.^r de la C »[1]

Le dimanche 5 juin 1791, suite à des inondations, la municipalité décidait de faire parvenir au district et au département deux mémoires rédigés par le procureur de la commune sur le sujet de la circulation des eaux dans la ville[2]:

« Le Cinq Juin Mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du ConSeil municipal de la ville de NoGent le rotrou. le procureur de la commune a dit  que les + bornements FacheuX dont cette ville avoit été affligée +[rajout en fin de délibération : +par les debordements deSsastreuX ] et qui avoient été occasionnés par la Situation des moulins de grandier, que d’un autre coté les avantages inappreciables qui lui paroiSsent resulter de la d’un etabliSSem.^t  projetté depuis long.^tems et qui conSiste a faire parvenir les eaux lonG dans les rües de cette ville, l’avoient determiné à rediger deux mémoires eXpositifs de ces Inconvenients et de ces avantages, requierant que la municipalite l’appuie de Son approbation.

Surquoi le corps municipal ; lecture priSe du mémoire de Son procureur de la commune enoncé cY deSsus a arrêté d’inviter M. M. les membres de l’admin.^on du dep.^t et du diStrict de le prendre en la plus g.^de consideration, etant convaincu de l’eXposition des mayeurs motifs enoncés cy deSsus, en conSequence a chargé Son procureur de la commune de faire parvenir le dit mémoire avec eXpedition des preSents a M.M. les adm.^eurs du district. Dont acte et ont signé trois mots rayés nuls.    

        // J. Crochard                     Proust                    Gallet Fils

             Maire                      P.^r Lequette                          Baugars

                                              P.^r de la C             

                   Fauveau                           Baudoüin

                     S.e »[3]

Le jeudi 9 juin 1791, la séance délibérative de la municipalité de Nogent était consacrée à l’enregistrement de plus de soixante-dix lois :

«  Ce Jourd’hui neuf Juin mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du Conseil municipal de la ville de noGent le rotrou. Le procureur de la commune a fait rapport de plusieurs LoiX, la premiere qui fixe la regle a Suivre pour l’imposition des Ecclésiastiques du 23 fevrier 1791. la Seconde relative à la Gendarmerie na.^le du 18 f.^er 1791, la 3^e relative à la convocatioN de la 1.^re Legislature du 29 mai 1791 ; la 4.^e qui renvoie au tribunal du 1.^er arrondiSsement du dep.^t de Loire, l’instance entre les pretendants droit à la SuceSsion de Jean thierry du 18 f.^er 1791, la 5.^e relative auX dispenses de mariage du 11 f.^er 1791, la SiXieme portant eXemption des droits d’enregistrement pour les q.^ons de liquidation et rembourSements des offices du 18 f.^er 1791, la Septiême relative auX impôts et Contributions publiques du 20  mars 1791. la huitiême relative à l’orGanisation de la gendarmerie nationale du 16 f.^er 1791 ; la neuviême relative au voyage des mesdames,  la diXiême relative auX Indemnités accordées auX commandants des Bâtiments de l’état lorsqu’ils paSseront a leur bord des perSonnes en vertu d’ordres du Roi du 11 f.^er 1791 ; la onziême concernant l’application au profit des anciens contribuables ord.^re des cY dev.^t provinces de pays d’election, & de celles de lorraine, Franche Comté & RoüSsillon, sur leurs Impositions ord.^res de 1790 du produit des rôles Supplétifs des 6 derniers mois de 1789 du 10 avril 1791. la douziême portant que L’ordonnateur du trésor public, dreSsera & remettra au comité des Finances, l’état des dépenSes non acquitées de 1790, et celui des beSoins de l’année1791, comme auSsi qu’il remettra au directeur g.^al de la liquidation, l’etat des objets des rembourSements eXiGibles & de l’arriéré de Son département, la treizieme relative à l’adjud.^on du bail des meSsageries du 18 f.^er 1791, la 14.^e relative auX Evénements Survenus dans les dep.^ts du Haut et bas Rhin depuis l’arrivée des commiSsaires du Roi du 13 f.^er 1791, la quinziême relative au traitements et au coStumes  des membres du tribunal de caSsation du 18 f.^er 1791, la seiz.^e relative auX fermiers de biens nationauX dont les bauX sont en denrées, & aux redevables de rentes de même nature du 23 f.^er 1791. la dix Septieme relative à la correction des décrets portant vente de biens nationauX, et qui Suspend l’impreSsion de ces mêmes décrets du 6 mars 1791. la dix huit.^e relative à l’ecHanGe des billets de caiSse d’escompte contre des aSsignats du 18 mars 1791, la dix neuv.^e contenant diverses Suppression, à compter du 1.^er Janvier 1791 donnée a Paris le 30 J.^er 1791. la Vingtiême  relative à la Solde des gens de mer, employés Sur les VaiSseaux d’etat et au Service du port du 11 f.^er 1791, la vingt uniême relative aux opp.^ons formées sur les titulaires particuliers des compagnies désignées par le décret des 2, 6 & 7 Septembre de^r du 18 f.^er 1791, la vingt deuX.^e relative à l’eXercice du droit d’enreGistrement des actes du 18 f.er 1791. la Vingt troiSieme relative à l’envoi dans la colonie de S.^t Domingue, de trois commiSsaires civils, pour Y maintenir l’ordre et la tranquilité publiques, et de deuX autres CommiSsaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne FrançoiSe du 11 f.^er 1791 ; la vingt quatriême relative auX scellés apposés par les cy dev^t CommiSsaires auX contestations auXquelles Ils peuvent donner lieu, auX comptes, partages, liquidations, ci devant renvoyés devant les mêmes commiSsaires, & aux adjudications de biens en vertu de Jugements du Cy dev^t Chatelet du 9 f.^er 1791, la vingt Cinquiême relative à la decoration militaire pour les officiers attachés à la marine du 11 f.^r 1791, la Vingt siXiême relative auX troupes privinciales du 20 mars 1791 ; la vingt Septieme relative à la  vente des Immeubles affectés à l’acquis des Fondations du 18 f.^er 1791. la vingt Huitiême relative au Serment a prêter par les Ecclésiastiques Fonctionnaires publics du 18 mars 1791 ; la vingt neuviême relative auX comptes a rendre par les differents receveurs de la contribution patriotique du 4 mars 1791. la trentiême relative au Serment des predicateurs du 27 mars 1791. la trente unieme concernant les conservateurs des HYpothèques, les greffiers eXpéditionnaires, et l’eXercice de Chancelerie etablies près les tribunauX de diStrict, pour le Sceau des lettres de ratification du 4 f.^er 1791. la trente deuX.^e relative auX req.^tes civiles du 18 f.^er 1791. la trente troiSieme relative auX parties de rente de douze à Vingt livres de produit, & aux brevets de retenüe du 30 J.^er 1791 ; la trente quatriême portant SuppreSsion des droits d’entrée a compter du 1.^er may procHain du 21 f.^er 1791 ; la trente cinquiême relative auX penSions, traitements conServés, dons et Gratifications annules, la trente SiXiême concernant la SuppreSSion des OFFices miniSteriel, et l’établiSsement des avoueS du 20 mars 1791 ; la trente Septiême relative au commerce des eaux de vie dans le dep.^t du Pas de Calais du 18 f.^er 1791. la  trente Huitiême relatives auX matelots et autres gens de mer qui, au deSarmement des VaiSseaux de l’etat, Voyageront pour retourner dans leurs quartiers du 11 f.^er 1791, la trente neuviême interpretative de l’art VI du décret du 24 F.^er d.^er concernant les fruits des domaines nationauX du 20 mars 1791. la quarantiême relative au payement d’une So.^e de quinze millionS pour la liquidation de differents offices de Judicature du 6 mars 1791. la quarantE uniême qui assujettit à la contribution Fonciere les droits de péages et autres non Supprimés par le décret du 24 mars 1790, les revenus des canaux du 25 f.^er 1791, la quarante deuX.^e relative au bail des messaGeriess, cochers et voitures d’eau du 6 mars 1791, la quarante troisiême portant que les Fonctions de Maire, oFFicier municpal, & procureur de la commune Sont Incompatibles avec celles de Juge de PaiX et greFFier de Juge de PaiX  du 30 J.^er 1791. la quarante quatriême relative à la conSecration des evêques du 6 mars 1791. la quarante Cinquieme du 25 f.^er 1791 eXplicative du décret du 27 J.^er dernier, relativement à la conSecratioN des evêques élus du 25 f.^er 1791, la quarante SiXiême relative a la liquidation des officiers, procureurs, Greffiers huiSsiers, et autres oFFiciers miniSteriels du 23 f.^er 1791, la quarante Septiême relative a differentes circonscriptions, dans les départements de l’oise d’eure et loir du 4 may 1791, la quarante Huitiême relative au Payement des gages d’office, pour  les  armées échües Jusque et compris 1790. du 18 f.^er 1791, la quarante neuviême relative à divers Payements a faire auX porteurs de brevets de retenüe Y denomméS du 19 mars 1791, la cinquantiême portant  des apanaGes du 6 avril 1791. la cinquante uniême qui fïXe les Indemnités a payer auX divers porteurs de Brevets de retenue du 18 f.^er 1791. la cinquante deuX.^e relative au payement de frais occasionnés par le tranSport des Sieurs Moret et PrudHomme des prisons de BeSançon dans celles de Paris du 2 mars 1791. la cinquante troiSiême relative a l’eX.^on des articles IV & VIII de la SectioN 1.^ere du décret du 22 x.^bre 1789 concernant les corps adminStratifs du 6 avril 1791 ; la cinquante quatriême qui ordonne le payement des gages des oFFiciers mp.^aux Supprimés, qui Sont dans le Cas de Faire liquider la Finance de leurs oFFices du 18 f.^er 1791 ; la cinquante Cinquiême relative a divers rembourSements d’offices, & Indemnités pour  brevet de retenue & autres objets du 15 mars 1791 ; la cinquante SiXieme portant que l’adm.^on du treSor public sera confiée au comité de tresorerie composée de SiX commiSSaires nommés par le Roy du 30 mars 1791 ; la cinquante Septiême relative au payement des Salaires & vacations       des oFFiciers de maitriSe, pour  oPerations faites en 1790. Du 20 mars 1791, la cinquante Huitiême relative à la  conStruction du canal projetté par le S. Brulée du 30 J.^er 1791, la cinquante neuviême qui ordonne que chaque ministre, dans Son dep.^t, donnera l’etat détaillé des Remplacements relatifs auX Fonctionnaires publics absents du 20 mars 1791, la Soixantiême relative à la vente des biens nationauX du 30 mars 1791. la SoiXante uniême portant que Dans chaque département, il sera fait une liste CertiFiée des ecclésiastiques Fonctionnaires publics qui ont preté ou refusé de prêter le  Serments prescrit par la loY du 2- decembre du 20 mars 1791. La SoiXante deuxieme relative auX haras du 23 f.^er 1791. la 64.^e relative auX troubles de niSmes du 2 mars 1791. la 65.^e relative à l’inviolabilité des deputés à l’aSsemblée na.^le du 23 f.^er 1791. la 66.^e concern.^t l’eXecution des décrets relatifs à la contribution patriotique du 10 avril 1791. la 67.^e qui regle les obliGations des fermiers envers les proprietaires, relativement à la dime, auX vingtieme, capitation, tailles et autres contributions dont ils pouvoient etre tenus du 10 avril 1791. la 68.^e relative auX acquéreurs de rentes constituées sur le cy dev.^t clergé, ou sur les ci dev.^t pays d’etats, dont les contrats Sont antérieurs au 1.^er J.^er 1791. du 18 f.^er 1791. la 69.^e relative au retabliSSement de l’article XXII du titre II de la constitution civile du clergé du 20 mars 1791. la 70.^e qui regle la forme et la durée des baux faits ou a Faire par les corps maiSons ou communautés tant eccléSiastiques que laïques auXquels l’adm.^on de leurs biens a été provisoirement conservée du 11 f.^er 1791, la 71.^e portant qu’il Sera delivré auX divers départements du RoYaume, la quantité de quarante Sept mille neuf cent trois Fusils, avec celle de cinquante mille, ordonnée par le décret du18 x.^bre de.^r, celle totale de quatre Vingt diX Sept mille neuf cent trois fusils donnée a Paris le 4 f.^er 1791.la 72.^e relative a la liquidation des offices Supprimés du 11 f.^er 1790. la 73.^e qui prescrit les déclarations à Faire par les differents corps administratifs relativement auX edifices qui peuvent leur être néceSsaires pour leur établiSsement ; & ordonne qu’il ne pourra être fait par euX aucun emprunt ni n établir aucune ImpositioN pour Subvenir auX frais de ces etabliSsements, sans l’autorité Spéciale du corps LeGislatif. du  11 f.^er 1791. Et enfin un arrêté du dep.^t du 2 mai 1791 relatif aux registres des arrêts.    

et de Suite le procureur de la Commune a requis la publicatioN l’affiche des loiX ci-dessus, auX endroits ord.^re et accoutuméS.

Surquoi quoY le ConSeil municipal a arrété que le préSent requiSitoire auroit Son plein et entier eFFet, a  confier et chargé Son dit procureur de Faire publier et afficher les dites loiX par l’Huissier de Service, et a enjoint Son Secretaire d’en depoSer un eXemplaire de chaque au greffe de cette municipalité, et ont les officiers mp.^aux Signé avec le Secrétaire dont acte ./.

    P.^r Lequette           Baudoüin         J. marguerith    baugars   

     P.^r de la C »[4]

Le samedi 11 juin 1791, la municipalité de Nogent tenait deux délibérations :

• La première enregistrait la comparution de Jacques-Pierre-Michel Chasles nouvellement élu par l’assemblée électorale du district au poste de principal du collège de cette ville et de Chapelain de l’Hôtel-Dieu. La municipalité décidait de procéder à son installation officielle le lendemain, dimanche 12 juin jour de la pentecôte :

«   Aujourd’hui onze Juin mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée  du conseil municipal de la Ville de noGent le rotrou. Est comparu M. Pierre Jacques Michel Chasles l’ainé prêtre cy devant chanoine de tours lequel a deposé Sur le bureau un acte contenant provision a lui accordée de chapelain de l’hôtel dieu et de principal du collége de nogent a lui accordées par M. Bonnet evêque du département d’Eure & loir par acte du dix huit mai dernier passé devant M.^e crochard notaire et faiSant fonction de Secretaire de Mondit Sieur Bonnet les dites provisions expédies Sur la production du procés Verbal de l’aSsemblée electorale du district de nogent du SiX mars dernier contenant election de la perSonne dudit Sieur Chasles, et de celui de la même aSsemblée du  Vingt Sept dudit mois contenant proclamation de la dite election, enSemblé d’un arrêté du directoire du diStrict du Sept mai préSent mois qui constate que Ledit Sieur Chasles est tenu de réunir la fonction de principal à celle de l’hôtel Chapelain de l’hôtel dieu ; en conSequence a requis ledit Sieur Chasles que M. M. les officiers municipaux procedaSsent à Son Installation les jour lieu et heure convenable.

Surquoi le corps municipal oui Son procureur de la commune, communication priSe des pièces enoncées et la requiSition cy deSsus, penetré de la plus vive SatiSfaction, et obtemperant  au requiSit au désirs des repreSentations dudit Sieur Chasles, a arrêté, d’après lui en avoir  conferé, de proceder à Son installation demain douze du preSent en l’eglise de l’aumone de cette ville neuf heures du matin, en conseque a cet effet a ordonné que M. le commandant de la garde nationale seroit requis de mettre Sous les armes les quatre compagnies en ordre de marche demain Sept heures et demies du quel requiSitoire M. le maire demeure chargé. Un mot rayé nul.   

            P. J. M. Châles                                    Baudoüin

   //. J. crochard                          P.^re   Lequette       baugars

        Maire                                    P.^r de la C.

                                                                             Fauveau

                                                                                  S.^re »[5]

• Une seconde délibération convoquait la réunion des assemblées primaires des deux sections de la ville pour le dimanche 20 juin suivant, afin de procéder à la nomination des électeurs en vue de choisir les députés de la prochaine assemblée nationale dite législative :

« Aujourd’hui onze juin mil Sept cent quatre vingt onze DanS l’aSsemblée  Du conSeil municipal de la Ville de nogent Le rotrou. le procureur de la commune a fait rapport d’une lettre adreSsée au corps municipal par m. le procureur Syndic du  district en date du SiX Juin qui annonce que l’aSsemblée primaire des citoyens actifs de cette ville Se tiendra le lundy vingt du preSent, pour nommer les electeurs conformément a la loY du  29 mai dernier relative à la convocation de la  principalle leGislature et enonciatrice en outre que ces electeurs doivent Se  rendre à chartres pour nommer des deputés à l’aSSemblée na.^le et Les membres des corps administratifs ; et de Suite ledit procureur de la commune a Requis que l’ont publiât au prône une ordonnance qui Invitat tous les citoyens actifs de Cette ville a Se trouver lundY vinGt du PreSent mois auX lieuX ord.^res et accoutuméS ou Se tiennent les aSsemblées primaires de leur Section afin de proceder auX nominations cY deSsus enoncées.

Surquoi le Corps mup.^al, oui Son procureur de la commune, a arrêté que ledit requiSitoire auroit Son Plein et entier eFFet, et a enGagé en outre Son procureur de la Commune a inviter les campagnes municipalités  du canton de cette ville a faire réunir eGalement les citoyens actifs de leurs paroiSses en l’eglise de S.^t Denis audit Jour Vingt du preSent mois dont acte. un mot rayé nul. »[6]

Le Mercredi 15 juin 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations :

• Dans la première, elle recevait les déclarations des clercs tonsurés de la ville sur leur volonté ou non de servir dans la garde nationale. Les sept clercs comparant refusèrent ou émirent des réserves quant au port d’armes, ce qui équivalait à un refus:

« Aujourd’Hui Quinze Juin mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée  du ConSeil municipal de la Ville de NoGent le Rotrou est comparu le S. Firmin desHayes lequel a declaré sur l’interpellation à lui Faite S’il entendoit Servir comme Garde national, a repondu que Son etat de clerc Tonsure ne lui Permettant pas, qu’il  s’Y refusoit Sous les peines portées par la loi, lecture à lui Faite de Sa déclaration a dit qu’elle contenoit Vérité, et a Signé.

F. DeSHayes

et ledit Jour est comparû le S. anToine Forest  dans ladite aSsemblée, lequel sur l’interpellatioN a lui faite s’il entendoit faire le Service dans la garde nationale, a repondû qu’il etoit disposé à faire le Service journalier de Garde national, et obServant que lorsque la garde nationale seroit convoquée en totalité, il ne Pourroit prendre les armes, lecture à lui Faite de Sa déclaration a dit qu’elle Contenoit Vérité et a Signé.    Forest

et ledit Jour dans La dite assemblée est comparu le Sieur Jean Louis Desmarets agé de vingt un ans lequel, sur l’interPellatioN a lui Faite S’il entendoit faire le Service de garde National, a repondu que quoique non revetu d’aucun caractere ecclesiastique, il entendoit ne Pas vouloir se trouver auX assemblées ou toute la garde nationale Seroit convoquée, Pourquoi lecture à lui Faite de Sa déclaration a dit qu’elle contenoit vérité, et a Signé. un  mot Rayé nul        jean Louis Baillet Desmarais

est comparu le S . Auguste Hyppolite  Canieres clerc tonsuré Lequel, lequel sur la déclaratioN à lui Faite s’il entendoit faire le Service de garde national, a repondu que Son etat de clerc tonsuré lui en empechois et que l’eGliSe le deFendoit, lecture a lui Faite De Sa déclaratioN a dit qu’elle contenoit vérité, et a Signé. Un mot RaYé nul.       Cagnieres

Est Comparû le S. L [ ? ] Jean Sebastien Privé etudiant lequel inter.^ion  [ interrogation ]  a lui Faite s’il entendoit Faire le Service  Journalier dans la garde nationale, a repondû qu’il S’Y conformeroit, mais quil vouloit Jouir des benefices de la loi qui Permet a tout citoyen de Se  Faire remplacer, qu’en outre il ne pouvoit Se trouver auX aSsemblées ou toute la garde nationale Seroit en armes, Lecture a lui Faite de Sa déclaratioN a dit qu’elle contenoit vérité, et sa Signé.

Privé

Est comparu Rèné François Rocton+ [ en marge : + clerc tonSuré ], lequel interpellatioN a lui Faite S’il entendoit faire le Service Journalier dans la garde nationale, a repondu qu’il S’y conformeroit, mais qu’il ne pouvoit Se trouver auX aSsemblées ou toute la garde nationale Seroit en armes, lecture a lui Faite de Sa déclaratioN a dit qu’elle Contenoit Vérité, et a Signé.

René francios Rocton

Et ledit Jour Dans ladite aSsemblée est comparû Jean François Nicolas Brilley Desmarais l’ainé Clerc tonSuré, lequel interpellatioN à lui Faites’il entendoit Faire le Service Journalier de Garde national a repondû qu’il S’y conFormoit, mais quil ne pourroit Se Trouver auX assemblées ou toute la garde nationale seroit en armes, lecture à lui Faite de Sa déclaration a dit quelle Contenoit vérité et a Signé.

                                                     J. F. N. Briyet-Desmarais

                                                         L’ainé clerc-tonsure. »[7]

• La seconde délibération portait également sur la garde nationale, la municipalité ordonnant le dépôt des drapeaux des anciens corps militaires dans l’église Notre-Dame :

« Cejourd’hui quinze Juin mil Sept cent quatre vingt onze Dans l’aSsemblée du conSeil Général de la Ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la commune  a obServé qu’auX termes du décret de l’aSsemblée na.^le sur le Service des gardes nationales tout drapeau d’ancien Corps Militaires Devoit être deposé Dans la principalle eglise de cette ville, pour Y etre consacré à la Concorde à l’union et à la paiX, en conSequence a requis que le corps municipal et le conseil general réunis decidaSsent l’eglise ou devoit Se faire ce dépôt Sacré et religieuX.

P^re Lequette

Surquoy le ConSeil général a arrêté que les drapeauxX anciens Seroient deposés dans l’eglise de notre dame, a cet effet a ordonné que le depôt Sera effectué par ++ Cinquante Fussiliers le Jour [ mot surchargé ] de la ? de la fête dieu et ont les membres du conseil Général signé avec le Sécrétaire dont acte ++ par la garde nationale. Quatre mots rayés nuls

Baudoüin          Proust             baugars                    //. J. crochard

                                                                                      maire

fortin l.^e          L ferré            Noblet               G ferré                    A jallon

Manceau           Fauveau                 Nion       Quatranvaux    jean ferré

                  Beaugars le jeune                           le jeune »[8]

Le vendredi  17 juin 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou recevait une délégation de la Société des Amis de la Constitution ( Jacobins ) composée, entre autres, de l’abbé Chasles, nouveau principal du collège de la ville , de Giroust, avocat[9], et Forestier curé constitutionnel de la paroisse Saint Hilaire,  demandant à ce que tous les citoyens de la ville fussent assujettis au service de la garde nationale, y compris les fonctionnaires publics. Cette pétition faisait évidemment suite aux refus de service exprimés par les clercs tonsurés de la ville le 15 juin 1791 mais aussi la demande formulée le 25 janvier 1791 par le procureur syndic du district d’exempter du service de la garde nationale les employés de cette dernière administration.

« Aujourd’hui Dix Sept juin mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’assemblée du ConSeil municipal de la ville de nogent le rotrou. sont comparus M. M. Giroust Châles, Briere, Forestier Bazin godet deputés par la Société des amis de la ConstitutioN lesquels conduits par les motifs de retablir une Securité parfaite Dans le Société de cette ville, et de prevenir tous les inconvenients que les circonstances Font craindre, ont eXposé qu’ils croYent abSolument neceSSaire pour le maintien du bon ordre d’aSSujettir au Service indistinctement tous les citoyens de cette ville même les fonctionnaires publics.

Au Soutien du présent exposé M. M. Forestier et Chales se sont soumis tant en leur nom qu’en Celui de leurs Collegues de Faire le service du representatif dans la Garde nationale.

Surquoi, oui le procureur de la commune, le corps municipal a arrêté de rendre hommage au patriotisme qui anime M. M. les amis de la ConStitution, et d’obtemperer auX dispositions de leur eXposé en prenant les mesures qui pourroient s’allier avec  l’ esprit et la lettre de la loi+ [ en marge : + en consequence ont arrêté que les citoyens qui  Feroient. Faute seroient punis corporellement ] ; et ont les officiers municipaux signé avec M. M. les deputés qualifiés cY dessus. Un mot rayé nul.

                            Forestier

                         Giroust               Bazin               Briere           Châles

                                                                                                  Pp.^al

     Godet 

 P.^re Lequette             baugars                     Baudoüin         Gallet Fils

 P.^r de la C. »[10]

Le mardi 21 juin  1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait quatre délibérations :

•  La première consistait en la nomination de commissaires ( dont on ne connait pas les noms ) pour assister à une vente de bien national :

« Aujourd’Hui VinGt Un Juin mil Sept cent quatre vinGt onze Dans l’assemblée du conSeil municipal de la ville de noGent Le rotrou. Le Procureur de la Commune à Fait rapport d’une lettre aDreSsée à m. m. Les officiers municipauX par m. Le p.^eur Syndic du diStrict par laquelle ce dernier invite le corpS municipal à nommer des commissaires pour etre presents à la Vente d’une pièce de terre nommée le champs des Pierres, qui doit avoir lieu demain Vingt deuX du préSent, et à requis ledit procureur. de la Commune qu’il fut Procedé a la dite nominatioN.

Sur quoY Le corps municipal à arrêté de nommer à l’unanimité des voiX M. M. Ba [ demie ligne blanche ] CommiSSaires pour être préSents a la vente enoncée Cy deSsus Lesquels préSents ont accepté la commiSsion a euX deferée et ont promis S’en acquitter en leur ame & conScience, dont acte. »[11]

• La deuxième nommait des commissaires chargés d’enquêter sur des dettes que les Dames du Nazareth devaient à la veuve Féron marchande de la ville:

« dans ladite aSsemblée Le procureur de la commune a fait rapport d’une delibération du directoire en date du quatre Juin 1791 qui du département du trente avril  dernier qui ordonne que la municipalité de cette ville Fera eXpliquer les Dames de Nazareth sur la question de Scavoir Si elles doivent dépuis la confection de l’inventaire + une Somme de 189    12^s 6^ers a la v.^ve Feron pour marchandiSes que cette derniere a fournies à la maiSon, et quelles ont été ces marcHandiSes ; et a le dit procureur de la commune requis quil fut nommé des commiSsaires pour recevoir la declaration des dames de nazareth sur la question établie cY deSsus , Sur lesquels enSuite feroit un rapport de la dite declaration Sur le Bureau municipal pour être par la Suite Statué ce quil appartiendra.

SurquoY Le Corps municipal a arrêté de nommer M. M. Lequette Baudouin et Dagneau pour recevoir la declaratioN des dames de nazareth Sus Designées par la deliberation du departement Sus datée, lesquels ont accepté ++ ont promis S’acquitter de leur commiSsion en leur ame et conScience. Dont acte. Sept mots rayés nuls

+ faite en leur communauté ; ++ ladite ordonnance intervenüe sur une requête preSentée par la v.^ve Feron, et sur un arrêté du directoire du district en date du vingt trois avril portant quil Y a bien a obtemperer à la demande de la dite V^e Feron ; en outre d’un autre arrêté du district du quatre du preSent mois qui ordonne l’envoY des pieces + [ en marge : + relatives à cette demande ] au corps municipal avec Injonction de Se conformer auX dispositions de l’arrêté du département.

Dagneau                 P.^re Lequette                Baugars               Baudoüin

                                  P.^rde la C.                                  Fauveau

                                                                                      S.^re »[12]

• Dans sa troisième délibération, la municipalité enregistrait la nomination comme électeurs[13] par les deux sections de la ville des citoyens Lequette et Brière :

« Aujourd’Hui Vingt un Juin mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du conSeil municipal de la ville de Nogent le rotrou sont comparus M. M. Jean  Jouanin et pierre lequette commiSSaires nommés par deliberation de l’aSsemblée de l’aumône, et M. M. Jacques François Rigot & François Payen le Jeune auSsi commiSsaires nommés par deliberation de la Section de nôtre Dame, Lesquels ont repreSenté le recenSement Particulier des deuX Sections tendantes à la nomination de trois electeurs ; et recensement général Fait il en eSt resulté que M. M.  Lequette & Briere ont obtenüs la majorité abSolüe, pourquoy Ils ont été reconnus Electeurs, lesquels preSents ont accepté la commiSSion a euX deferée, et ont promis S’en acquitter en leur ame & conScience après avoir preté le Serment requis en pareil cas, et ont les dits commiSsaires signé avec les S.^rs Briere & Lequette, les officiers mp.^auX et le Sécrétaire greffier dont acte ./.  

  BRIERE                            Rigot                   f. payen Le jeune

                                  Joüanin                      P.^re Lequette

                                                                     P.^r de la C.

                    Fauveau                         baugars

                     S.^r »[14]

• La quatrième et dernière délibération enregistrait la nomination de Crochard comme troisième électeur :

« Aujourd’hui Vingt un Juin mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du ConSeil municipal de la Ville de noGent Le rotrou sont comparus M. M. Jouanin et lequette Commissaires nommés Par deliberation de l’aSsemblée de Section de  l’aumône, et M. M. Rigot Geslain et François Joubert commiSSaires nommés par deliberation de la Section de nôtre Dame, Lesquels nous ont representé les recensements particuliers des deuX Sections tendants à la nomination d’un Electeur ; et recensement général Fait Il en eSt resulté que M. Crochard a obtenu la majorité relative, pourquoi Ils a été reconnu pour Electeurs. Lequel préSent a accepté la commission a luy deferée, et a promis S’en acquitter en Son ame et conScience, et a le dit Sieur Crochard Signé avec les commissaires les officiers mp.^auxet le Sécrétaire greffier dont acte ././/J. crochard

 J. C. Joubert                             baugars                            P.^re Lequette

                                                                                             P.^r de la C.

         Fauveau                        

             S.^r   

                                                                                   Baudoüin »[15]

Le mercredi 22 juin 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou arrêtait que les marchands non propriétaires de place dans la halle ne pouvaient s’y installer sans l’agréement du  régisseur du ci-devant comté de Nogent :

« Aujourd’hui Vingt deux Juin mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSSemblée du conSeil municipal de la ville de noGent le rotrou est comparus le S. Decuniere lequel nous a repreSenté quil Voyoit avec Surprise que differents marchands tant de cette ville que forains se disposoient à occuper des places Sous la halle sans l’en prevenir, et sans lui payer le prix de la location d’icelles, en conSequence à requis que M . M. Les officiers municipaux rendissent une ordonnance de police qui fit de tres expreSses inhibitionS à tous marchands non proprietaires d’occuper une place Sous la halle Sans Son agréement.

Sur  quoy le Corps municipal, oui son procureur de la Commune a arrêté quil seroit defendu a tous  marchands non propriétaires de places sous la halle d’en occuper ni d’en prendre Sans l’agreemen du S. Cuniere [ ou Cugniere ] regiSSeur du cy dev.^t comté de nogent, Sous peine d’amende de Dix livres Chaque contravention. dont acte.

Baudoüin      baugars    Dagneau

                                      P.^re Lequette

                                        P.^r de la C. »[16]

La séance de délibération du samedi 25 juin 1791 était entièrement consacrée à l’enregistrement de lois :

« aujourd’hui Vingt cinq Juin mil Sept Cent quatre vingt onze dans l’aSSemblée du conSeil municipal de la Ville de nogent le rotrou. Le procureur de la commune a Fait rapport de diverses loiX dont la 1.^ere relative aux recrutements & engagements et auX congés du 25 mars 1791 ; la 2.^e relative auX ci devant employés dans les adminiStrations, fermes et régies publiques du 20 mars 11791, la 3.^e relative à la réduction du traitement pour la table des officiers a bord des vaiSseaux, reduction Sur laquelle Il avoit été Statué par décret du 25 juillet dernier du 19 J.^r 1791, la 4.^e relative aux officiers comptable Supprimé par le décret des 12 & 14 novembre der.^er, du 23 f.^er 1791, la Cinquiême relative aux adjudications d’Immeubles & de baux Judiciaires, en vertu de jugement des tribunaux de Paris tant ancienS que nouveaux du 11 mars 1791 ; la SiX.^e relative à l’insurrection de Nancy, et aux diverses procédures que cet evenement a occaSionné du 12 x.^bre 1790, la Septiême relative auX perSonnes qui pourroient pretendre a des gratifications ou penSions du 25 f.^er 1791, la Huitiême qui ordonne entre autres ChoSes que le ministre de la guerre rendra compte des forces militaires du Royaume, de l’etat ou Se trouve l’organiSation de la gendarmerie nationale & de ce qui a été fait pour l’orGaniSation de l’armée auXiliaire du 20 mars 1791 ; la neuviême relative a differentes liquidations d’oFfices de Judicature du f.^er 1791, la diXiéme qui ordonne qu’il Sera Informé Contre la S. Legrand curé de la paroiSse de S.^t  Martin de la ville de Bergerac du 15 mars 1791, la onziême portant qu’aucun corps administratif ne peut faire d’acquiSition Sans l’autoriSation du corps législatif, & qui en ConSequence declare nulle une adjudication faite au profit du directoire du département de la correze du 18 f.^er 1791 ; la douzieme relative à la decouverte des deux Fregates FrançoiSes La BouSsole & l’aStrolabe, commandées par M. de la PerouSe du 25 f.^er 1791 ; la treizieme qui regle les fonds neceSsaires auX depenSes de l’armée du 25 f.^er 1791 ; la quatorziême relative à l’argenterie des Eglises, chapitres & communautéS religieuses ; la quinziême relative à l’indemnité düe auX proprietaires des m.^ons de traites pour la conStruction du Pont de Rouanne du 4 mars 1791, la seiziême relative à la liquidation des gages traitements & appointementS des differents départements, des memoires, arrêtéS ordonnances & autres titres de créances Sur le tréSor public du 11 f.^er 1791, la dix Septieme relative auX colonels et Lieutenants de toutes les armées du 23 f.^er 1791, la dix huitiême relative auX indemnités düeS auX commissaires des guerres pour leurs brevets de retenües du  2 mars 1791, la dix neuviême relative à la  levée des Scellés apposés dans les greffes  des commiSsions extraordinaires du conSeil du 6 mars 1791, la vingtiême relative à l’alienation de la ci devant baronnie de  Feuctranger [ ? ], & de l’indemnité du roi de Huitains  dependant du ci devant Fief du Puy pautrie [ ? ] du 18 f.^er 1791, enfin Une lettre Pastorale de M. Leveque du département d’ Eure et loir, le reGlement concernant le chauffage des troupes & les Bois & lumieres de Corps de garde du 1.^er avril 1791, et a requis Ledit procureur de la commune que lesdites loiX fissent publiées affichées et de Suite depoSées auX archives.

Surquoy le Corps municipal à arrêt que le requiSitoire de Son procureur de la commune auroit Son plein et entier effet dont acte

P.^re Lequette               Dagneau                    Baugars               Baudoüin

P.^r de la C. »[17]

Il en fut de même lors de la séance du mardi 28 juin 1791. Mais parmi ces textes deux étaient consacrés à la fuite du roi, la déclaration de l’Assemblée nationale dans laquelle était avancée la fable de l’enlèvement du roi et un arrêté du département d’Eure-et-Loir:

« Aujourd’hui₊ Vingt huit Juin mil Sept Cent quatre vingt onze dans l’assemblée du ConSeil municipal de la ville de noGent le rotrou. Le Suppléant du procureur de la commune à fait rapport de plusieurs loiX dont la 1.^ere est une proclamation decretée dans la séance du Vingt deuX Juin 1791 ; intitulée l’aSsemblée nationale auX françois, la Seconde du 21 juin 1791 relativement a la formation du corps de troupe conn Sous la denominatioN de Volontaires, la 3.^e est un décret du 24 Juin 1791 qui prolonGe la convocatioN des electeurs pour proceder auX nomminations des deputés et adminiStrateurs ; enfin la 4.^e est un arrêté du departement d’Eure &  Loir suivi des détails relatifs à l’arreStatioN du Roi en date du 22 juin 1791.

Surquoi le conSeil municipal, oui Son procureur de la commune arrête que lesdites loiX fuSsent publiées, affichées don acte. + vingt huit

P.^reLequette               Dagneau                    Baudoüin                 Fauveau

P.^r de la C. »[18]

Le jeudi 30 juin 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou recevait à nouveau une délégation de la Société des Amis de la Constitution venue solliciter l’autorisation d’acquérir des canons, ce que la municipalité accordait :

« Ce Jourd’hui trente Juin mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du conSeil municipal de la ville de noGent le rotrou sont comparus M. M. Dugué le jeune, Braule, Goislard, Dambreville Daupelay le jeune deputés pour M. M. les amis de la conStitution lesquels ont declaré au nom de la dite assemblée qu’ils prioient  M. M. les officiers municipaux de vouloir leur permettre d’acquerir des canons qui peuvent se concilier avec les loix et les circonstances.

Sur quoi le conseil municipal, oui son procureur de la commune, a arrêté de temoigner sa reconnoiss le Sentiment de sa reconnoiSsance a M. M. les amis de la constitution de leurs demarches patriotiques, qu’il les à en effet [ rature ] autorisé M. M. les amis de la constitution à employer les moyens que leur prudence leur suggere pour parvenir au but qu’ils se proposent. Un mot rayé nul. Deux mots rayés nuls.[ sic ]

Daupeley                  Goislard fils                              Dambreville

                     Braule                                    Dugue le j fils

//. JJ. Crochard

     Maire./.                       Baugars              Gallet Fils         VaSseur  

Baudoüin                   Fauveau                P.^re Lequette 

                                                                   P.^rde la C »[19].