Le premier mai 1791, la municipalité adoptait de rédiger une adresse à l’assemblée concernant les agissement des réfractaires à Nogent. Cette adresse faisait suite à la délibération municipale du 29 avril.

« Aujoud’hui premier maY mil Sept cent quatre Vingt onze dans L’aSsemblée du conseil municipal de la Ville de noGent le rotrou. Le procureur de la Commune a dit qu’il avoit reçu du procureur Syndic du District une deliberation du departement en reponse a celle prise par le corps municipal à l’occasion du malheureux evenement arrivé en cette ville JeudY dernier et qui n’a été occasionné que par les coalitions des prêtres refractaires a la loi ; qu’ayant remarqué que cette deliberation etoit ImpuiSSante dans un tems auSsi oraGeuX il avoit crû neceSsaire pour prevenir la foudre de rediGer une aSsemblée adreSse à l’aSsemblée nationalle eXpositive des malheurs dont nous etois menacés et des tristes resultats que  nous offroient déjà les cabales perfides et antisociales des prêtres conspitateurs, et tendante a obtenir une deliberation Salutaire du Corps legislatif.

Sur quoi Le corps municipal, oui Son procureur de la Commune, a arrêté d’adopter la dite adreSse en tout Son contenu, et de la faire parvenir a M. le procureur Syndic du District pour requerir Son approbation, et de Suite etre envoyée à l’aSsemblée nationale. dont acte. un mot rayé nul.    

  VaSseur    / J. Marguerith      Baugars      Baudoüin

                                               P.^re Lequette                //J. Crochard

                                                P.^r de la C.^e.                  Maire

                      Fauveau                                     

                      S.^re »[1]

Lundi 2 mai 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tint six délibérations successives :

• La première ne fut consacrée qu’à l’enregistrement de lois :

« Ce Joud’hui Deux mai mil Sept cent quatre Vingt onze Dans L’assemblée du conseil municipal de la Ville de nogent le rotrou. Le procureur de la Commune a fait rapport de plusieurs loix dont une relative à la decoration militaire, l’autre relative auX titres des loiX ; la 3.^e portant que la municipalité actuelle de Paris commettra trois de Ses membres pour siGner les contrats de rentes constituées, ou reconstituées sur l’état du 19 J.^er 1791 ; la quatriême contenant des articles additionnels au code penal de la marine du 23 J.^er 1791 , la 5.^e qui permet au Sieur  Weilans Haht d’établir à ses frais des  Nitrieres fabriques de Salpêtre & moulins a poudre, dans les lieux et aux conditions qui Seront determinés par le departement de l’oiSe du 19 J.^er 1791 , la Six.^e relative à l’avancement des gens de mer en paye & en grade, sur les VaiSSeaux de l’etat du 7 J.^er 1791. la Septiême sur les ClaSses des Gens de mer de la même date, la Huitiême relative aux différents accusés detenus dans les prisons d’aix, de MarSeille, de toulon , & autres villes pour crimes de leze natioN du 19 J.^er 1791 ; la neuviême qui confirme proviSoirement la Situation des tribunaux & des adminiStrations de Districts, & renvoye auX legislateurs  [signe du type : u = de la ] legislature Suivante les divers cHangements demandéS a cet egard du 10 7.^bre 1790, la dix.^e qui ordonne que le mot FrançoiSes, omis dans le décret du 20 9.^bre der.^r relatif auX troupes a envoyer a avignon, y fut ajouté du 9 J.^er 1791 : la onziême qui eSt relative  au remplacement des officiers, Sous officiers, et Soldats des regiments de maiStre de camp, cavaleries, et du Roi Infanterie du 5 J.^er 1791 ; la douziême qui ordonne que la caiSse de l’extraord.^re verSera danS celle du téSor public, la So.^e de SoiXante millions cinq cent vingt un mille livres du 19 J.^er 1791 ; la treiziême relative auX ecclesiastiques en démerite, & a ceuX qui Sont Infirmes ou agéS de 70 ans du 19 J.^er 1791 , la quatorziême Portant que les ChanoineSses qui Se marieront  Seront privéeS de leur traitement du 19 J.^er 1791 ; la quinziême qui déclare nulles & co.^e non avenues les cartouches delivrées auX cavaliers & Sous officiers du Reg.^t royal Champagne du 15 x.^bre 1790. la Seiziême qui regle  le mode d’avancement des elèves & des officiers attachés au corps du genie du 19 x.^bre 1790 ; la dix Septiême relative au corps royal du génie, & à la manière dont Il doit être CompoSé du  31 8.^bre 1790, la dix huitieme portant Suppression de tous les droits d’aydes, SuppreSsion de toutes les maitriSes et Jurandes, et établiSsements de patente du 17 mars 1791 ; les dix neuviême relative à la capitation des membres des cy devant cours Supérieures du 10 x.^bre 1790 ; la vingt.^e relative auX tanneurs & autres Fabriquants de PeauX du 5 x.^bre 1790 ; la vingt uniême qui fait deffense de renouveler les billets d’emprunt faits par les régiSseurs générauX des vivres de la marine ; & qui fiXe la manière dont les billets Seront rembourSés du 10 x.^bre 1790, la vingt Deuxiême portant qu’il ne Sera Payé aucun traitement ni frais de Bureau auX Ci devants Intendants, a compter du 1.^er Juillet dernier du 12 x.^bre 1790 x.^bre 1790. la vingt troisiême relative à la responsabilité des miniStres, & en général, de tous les aGents civils ou militaires de l’autorité du 23 f.^er 1791 ; et enfin une AdreSse du directoire du dep.^t d’eure & loir auX pSS.^es [ paroisses ] qui ont SouFFert par la grêle du 13 Juillet 1788. »[2]

• La seconde consista à nommer deux commissaires pour assister à  une vente de bien national :

« EnSuite le procureur De la Commune a fait rapport d’une lettre du 18 avril de.^r adreSsée à la municipalité par le procureur Syndic par laquelle Il invite le Corps municipal a nommer des CommiSsaires pour être preSents à la vente de la terre de la gourie Située Psse de S.^t Laurent et a requis qu’il fut procedé a ladite nom.^on

Surquoi Le Corps municipal a nommé à l’unanimité des Voy M. M. MargueritH et Gallet pour être preSents à l’adjudication de l’objet cy deSsus enoncé, lesquels Comm.^res ont accepté ladite CommiSsion et ont promis S’en acquitter en leur ame & ConScience dont acte. »[3]

• La troisième porta sur la vérification des revenus des ex-chanoines de la collégiale Saint-Jean de Nogent, la municipalité dénonçant au district des « irrégularités » :

« Le procureur De la commune a dit qu’il lui avoit été remis par le Procureur Syndic du district une deliberation des membres du directoire qui demandent l’avis de la municipalité sur l’etat des revenus de M. M. les Chanoines de S.^t Jean et des  Charges qui les Grevent et qu’après avoir pris communication dudit etat il avoit crû prudent pour arriver au but de la vérité le comparer a celui que M. M. les Chanoines ont presentés à la mp.^té le Vingt Huit Du mois de Février 1790, et que comparaiSon Faite de ces deux etats les resultats s’en trouvent bien diFFérents en effet, a dit le p.^eur de la Commune, le revenu eFFectif du chapitre est porté en la déclaration+ [ en marge : + du 8 f.^er 1790 ] collectivement Faite par M. M. les cHanoines a dix Sept mille Huit cent quatre vingt trois livres dix huit Sols trois deniers Compris les revenus attachés auX dignitéS, les charges étoient fixées a cinq mille huit cent quatre vingt douze livres dix neuf Sols neuf deniers, par conSequence le revenu net se trouve reduit a onze mille neuf cent quatre vingt dix livres dix huit Sols SiX deniers ; et aujourdhui par un etat arrêté dans la même Forme que les déclarations CY deSsus Ils portent leur revenu a dix neuf mille, cinq cent cinq livres onze Sols trois deniers, leurs  charges Stipulées les mêmes ; claSsées de la même manière a deuX Mille Six cents quatre vingt diX neuf livres huit Sols trois deniers ce qui porte le revenu net a Seize mille huit cents Six livres trois denier, d’où il reSulte une difference entre le revenu de 1790 et de 1791 de quatre mille huit cents quinze livres quatorze Sols Six deniers. enSuite ledit procureur de la Commune a obServé que le contraSte Fappant qu’offrent ces deux actes revetus de la même Forme merite l’attention des Corps administratifs, quil nauroit Jamais crû que des prêtres constamment attachés auX principes et auX formes religieuSes se fuSsent reSsenti de l’inconstance des cHoses Humaines et que cet esprit De fermété et d’attachement pour tout ce qui   Respire l’ancien regime Se Fut dementi dans une circonstance auSsi delicate et où il s’agit de probité et de bonne foi. pourquoi Il a requis que la declaration Rem Faite par M. M. du chapitre aux mois + [ en marge : + d’avril dernier ] Fut remiSe au Secretariat du diStrict avec eXpedition des preSentes pour mettre M. M. les membres du directoire a portée de se convaincre Pleinement  de la contradiction ouverte qui Se remontre dans les operations mathematiques du chapitre.

Surquoi le corps mup.^al a arrêté que le req.^re de Son procureur de la Commune auroit Son plein et entier eFFet, communication priSe des dits deux etats. Dont acte. deux mots rayés nuls. / J. MargueritH

        Dagneau            Baudoüin               P.^re Lequette              Baugars

                                                                     p.^r de la C.

                         Fauveau

                          S.^re »[4]

• La quatrième défendait la tenue d’assemblées patriotiques se finissant trop tardivement par des chants dans les rues de la ville, il s’agissait sans doute de « débordements » liés à la mise en place à Nogent de la Société des Amis de la Constitution plus connue sous le nom de Société des Jacobins.

« Dans ladite Assemblée Le procureur de la Commune a observé quil avoit été Instruit que plusieurs citoyens Se raSSemble s’étoient  raSsemblés hier au Soir et avoient chanter des chanSons très patriotiques, sur quoi observant ledit procureur que ce Zéle un peu trop outré pouvoit avoir des Suites dangereuSes, en mettant a portée les ennemiS du bien public d’attribuer a ces attroupements de braves Citoyens les tumultes qui pourroient arriver, pourquoi Il a requis que ces aSsemblées de nuit FuSsent defendues.

Su quoi, le procureur de la Commune entendu, le Corps mp.^al a arrêté de defendre ces aSsemblées pendant la nuit dont acte. »[5]

• La cinquième consista à nommer des commissaires aux fins de procéder à l’inventaire des « effets » destinés à la marque des étamines :

« il a été enSuite Fait rapport d’une requête preSentée par M.  Regnoust preposé à la marque des etamines a M. M. les officiers municipaux de la ville de NoGent le roTrou tendant à ce quil soit procedé à la deScription des effets à l’uSage de la marque, et à l’obtention d’un acte lui portant decharge des dits effets.

Sur quoi le corp mp.^al, oui Son procureur de la Commune, a arrêté de nommer M. M. Marguerith et Baudouin pour proceder audit Inventaire, les  autoriSant à decharger ledit S.^r Regnoust desdits effets et détablir un gardien a la ConServation d’iceuX. dont acte »[6]

• La sixième et dernière délibération de ce jour interdisait de laisser les chiens courir sans être attachés dans la ville, décision prise suite à la mort de deux bœufs atteints de rage après avoir été mordus par des chiens errants :

« Ledit procureur de la Commune a remontré que deux bœufs avoient été mordus par des chiens Suspectés d etre atteints de rage ce qui a Mis le propriétaire de ces deux bœufs dans la neceSsité de les faire périr, observant que Cet eXemple funeste excite le role de Son miniStere et le porte a requerir qu’il  vous plaiSSe  defendre a tous particuliers de laiSser courir leur chien dans les rües et les campagnes a moins quils ne Soient attachés et retenus par quelqu’un, sous peine de dix livres d’amende, et d’etre responsable de tous les depens dommage et Interêts qui pourroient reSulter des morsures faites par les dits chiens, et enjoint auX cavaliers de tuer les chien trouvés dans les rües sans etre retenus ni attachéspar quelqu’un.

Surquoy le Corps mp.^al a ordonné que ledit req.^re auroit Son plein effet. dont acte.

Baudoüin        / J. Marguerith               P.^re Lequette              Baugars

                                                             P.^r de la C.

                                  Fauveau

                                   S.^re »[7]

Le vendredi 6 mai 1791, La municipalité de Nogent débutait ses délibérations par l’enregistrement de lois :

« Cejourd’hui Six mai mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’assemblée du conseil municipal de la ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la commune a fait rapport de plusieurs loix dont la 1.^ere relative aux pêcheurs des differents ports du royaume, et notamment de ceux de la ville de Marseille du 12 x.^bre1790. la seconde relative aux Caporaux et tambours des Regiments suisses du 10 9.^bre 1790, la troisiême portant qu’il sera delivré au ministre de la marine une Somme de 4,347.878 livres 3 sols, 4 deniers, le tout proviSoirement et a la charge d’en rendre compte du 21 J.^er 1791. la quatriême relative aux Soldats tenant garnison sur les vaiSseaux du 31 octobre 1790. le 5.^e relative aux regiments de Royal Liégeois & de Sauzun du 23 J.^er 1791. la Six.^e relative au commerce du Senegal du 23 J.^er 1791. la 7.^erelative aux hôtels de ville , palais de Justice & edifices publics, servant a loger les cy devants commissaires départis commandants & autres Fonctionnaires publics du 30 J.^er 1791. la 8.^e relative aux troubles survenus dans les dép.^t du haut & du bas Rhin, & qui ordonne qu’il Y Sera envoYé trois Commissaires pour y rétablir l’ordre et la tranquilité du 21 J.^er 1791. la neuviême relative auX bauX et loyers des maiSons occupées par les bureaux des directions des 20.^eme du 23 J.^er 1791 ; la dixiême relative à la Solde, & aux appointements des Soldats, Sous officiers & officiers des corps Suisses du 10 9.^bre 1790.

La onziême relative à la  Forme du Visa requis  par les articles IV & XI du décret du 7 9.^bre, & par l’article dernier du décret du 6 x.^bre du 23 J.^er 1791 : la douzième relative auX droits à Percevoir sur les marchandises provenant du Commerce François au-delà du Cap de bonne eSperance du 12 x.^bre 1790.

enSuite le procureur de la Commune a requis que les dites loiX fussent publiées affichées et enSuite deposées auX archives

Surquoi Le corps municipal a ordonné que le réquisitoire cy deSsus ait Son plein et entier effet. dont acte

Baudoüin                        / J. Marguerith                    Gallet Fils

                                                        P.^re Lequette  

                                                         P.^r de la C. »[8]

• Une seconde délibération traitait à nouveau des comptes de l’ex-collégiale Saint Jean :

« Aujourd’hui SiX Mai mil Sept cent quatre vingt onze dans l’assemblée du conseil municipal de la ville de noGent le rotrou est Comparu le S. Cochin [ lecture non assurée ]  ancien chanoine de l’eglise colleGialle de S.^t Jean en cette ville lequel après avoir été Instruit qu’il avoit été fait au mois de Fevrier 1790 une declaration collective par les membres du cHapitre qui contraste differemment D’une manière Frappante avec celle Faite au diX huit avril dernier, il entend protester de nouveau contre celle du mois de Fevrier 1790 comme ineXacte et declarant en outre n’Y adherer nullement par les mêmes raiSons qu’avoient autorisé en ce tems Son refus, entendant S’en rapporter à celle du diX huit avril dernier, qui lui paroit  fidele et veritable de laquelle declaration Il a requis a lui octroyé et a Signé avec les officiers municipaux et le Secretaire dont acte./. un mot rayé nul.

                                                                            Cochin [ ? ] »[9]

• Une dernière délibération porta sur le redécoupage des paroisses de la ville sujet sur lequel la municipalité avait déjà délibéré le 27 février 1791. Cette dernière se contenta de confirmer sa délibération précédente :

Ce Jourdhui six mai mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du ConSeil Général de la ville de nogent le rotrou. Le pr.^r de la commune a fait rapport d’une deliberation du directoire qui demande l’avis de la municip du conSeil g.^al sur la cirsonScription et la formation des paroiSses de cette ville, enSuite le procureur de la Commune a observe que  les petitions de l’avis la  [ mot non déchiffré ] de l’avis de cette commune lui paroit d’autant plus Surprenante que ce corps avoit manifesté Son vœu sur la reduction des psses de cette ville par deliberation du Vingt Sept fevrier dernier.

Surquoi Le conSeil general après avoir murement delibere Sur l’enoncé dudit procureur de la Commune a arrêté de persiSter dans Sa deliberation du 27 fevrier dernier, n’entendant rien inover ni y changer, declarant que l’etabliSsement d’oratoires + [ en marge : + ou d’egises Succursales ] devient Inutile au moyen de l’institution de plein droit de la Chapelle de l’aumone qui Subsistoit toujours. Dont acte Cinq mots rayés nuls.

                               Baugars                 Proust              Gallet Fils

J. marguerith            VaSseur                        Baudoüin           Rigot

Fortin le J        Noblet            L ferré        

    Quatranvaux                             G Salmon              Manceau [ ? ]

                Nion               ferré Bacle                  Beaugas le jeune      

                                                Fauveau                       P.^re Lequette  

                                                                                      P.^r de la C.»[10]

Le samedi 7 mai 1791, la municipalité de Nogent délivrait un certificat de bonne conduite au citoyen Gaulard souhaitant être admis dans la gendarmerie :

« Ce Jourdhui Dix Sept Mai mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du ConSeil municipal de la ville de nogent Le Rotrou. Le procureur de la Commune a fait Rapport d’une Requête presentée par le S.^r Gaulard tendant à etre appuyé de la municipalité pour son auprés du dep.^t pour Son admission dans la gendarmerie nationale.

Surquoi Le corps municipal oui Son procureur de la Commune a arrêté dexposé au département que le S.^r Gaulard merite la plus grande Consideration tant par Sa bonne conduite que par son zéle pour le bien public. Dont acte.

Baugars            Dagneau          J. marguerith

   P.^re Lequette                                                   Fauveau                      

  P.^r de la C. »[11]

Le mardi 17 mai 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou demandait au département l’établissement d’un sous-étapier militaire dans la ville afin de pourvoir aux besoins des troupes de passage :

« Aujourdhui dix Sept mai mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du conSeil mp.al de la Ville de noGent Le rotrou. Le procureur de la Commune a observé que le passage de la troupe par cette ville devenant très Frequent, les commandants s’adreSSoient auX officiers mp.^aux pour recevoir leur etape, que n’eXistant point d’etapier les magistrats Se trouvent fort embarassés pour delivrer au Soldat Sur place en nature, et quil est contre toute Justice de forcer un boucher + [ en marge : + qui ne MaSsacre que tous les samedi ] a tuer un boeuf pour fournir 20 ou trente livres de Viande ; observant qu’il voit avec SurpriSe SinGuliere que la troupe le force a payer de Ses propres deniers la Solde du Soldat, tandis qu’il eXiste une caiSse nationalle en cette ville, et qu’on le menace de porter des plaintes contre lui au miniStere s’il ne procure pas le payement des places dües à chaque Soldat ; remontrant en outre que des inconvenients incalculables reSultent du defaut d’etabliSsement d’un sous etapier en cette Ville ce qui Se prouvent par le fait qu’en effet [ trois mots rayés illisibles ] dépuis huit Jours [ un mot rayé illisible ] deux detacHements de cavalerie Sont passées pour aller en normandie faire remonte de chevaux, et quil à Il été obligé de Subvenir de Ses propres deniers à leur depenses, ce qui S’est renouvellé encore dans le jourd’hui lors du paSsage de plusieurs dragons du colonel général munis d’ordres du MiniStre ; et que le detachem.^t du royal etranger repaSsera InceSSamment avec cent cinquante chevaux ce qui engendreroit encore [ mots rayés illisibles ] de nouveaux Inconvenients. pourquoi Il a requis que le corps mp.^al Sollicitât du dep.^t Sur l’avis du directoire du diStrict l’etabliSsement d’un Sous etapier en la ville de Nogent le rotrou qui ait des fonds disponibles pour subvenir a des depenses auSsi Sacrées et auSsi urGentes que celle d’une troupe qui arrive Subitement, et qui prit arrangement avec un boucher pour avoir la viande toute prête, le Soldat ne pouvant Se nourrir avec Son etape marquer

Sur quoi Le Corps mp.al obtemperant au Req.^re du procureur de la Commune a arrêté qu’il auroit Son plein et entier effet. Six mots rayés nuls.

                    Baugars                 J. marguerith               Dagneau

P.^re Lequette                         Baudoüin                      Fauveau

 P.^r de la C.                                                                     S.^re »[12]

Le vendredi 21 mai 1791, la municipalité de Nogent tenait trois délibérations successives :

• La première portait sur la mise en place d’un atelier de charité destiné à l’entretien des «  chemins » de la ville :

« Aujourdhui Vingt un mai Mil Sept cent quatre vingt onze dans l’assemblée du conSeil général de la Ville de noGent Le rotrou. Le procureur de la Commune a fait rapport d’une lettre en date du diX huit mai mil PreSent mois adressée par le procureur Syndic a M. M. les officiers municipauX enonciative que cette commune avait été comprise dans Le 1.^eretat provisoire concernant les travaux de charité à une Somme de 2307 #, et que le directoire a entre les mains  les fonds disponibles pour acquitter cette Somme ; Le procureur de la Commune a dit enSuite que l affreuse misere sous le poids de laquelle GemiSSoient les pauvres de cette Ville, et l’inaction dans laquelle ils languiSsoient prescrivent imperieuSement de determiner l’application de cette Somme ; pourquoi Il a requis que le conseil général designât les chemins de cette municipalité où l’on Devoit porter les mains des malheureuX qui Sont en ce moment ci l’objet de la Sollicitude des corps adminiStratifs, a cet effet qu’il nommât des CommiSSaires pour Surveiller les travauX, en ne FaiSant tomber ses choiX que sur des perSonnes dont le civisme correspond et l’intelligence s’alliassent à  cet esprit d’humanité neceSsaire pour former un bon directeur ; que l’on n’admis aux ateliers que des personnes vraiment malheureuSes, que l’on nommât des piqueurs autant que les circonstances l’eXigeroit, et enfin que l’on fixat le priX des Journées.

Sur quoi Le ConSeil général à arreté que les travauX de charité s’ouvriroient en haut de la rüe S.^t martin et finiroient en haut de la rüe S.^t lazare afin de retablir cette serie de rües et De la rendre un peu plus praticable qu’elle ne l’est aujourd’hui, objet d’autant plus important que toutes les voitures Y paSsent a nommé à l’unanimité des voiX M. M. Crochard, Baugas, Salmon et Baugas fils.

Commissaire à la charge par eux de Surveiller exactement les ouvriers et les travaux, de donner leurs mandats pour payer lesdits ouvriers, et de tenir un reGistre exac rendre compte de leur miSsion au conseil general aSsemblé ; et pour recevoir les fonds destinés au Soulagement des pauvres à nommé M. Lequette procureur de la Commune tresorier lequel tiendra un reGistre exact de Sa recette et de Ses depenSes rendra ses comptes a l’adm.^on du conSeil g.^al aSsemblé, et ne pourra delivrer aucune Somme que  sur les  mandats des CommiSsaires, et n’autorisé par ces préSents à echanger les aSsignats quil pourra recevoir pour des especes au plus Bon taux qu’il sera poSsible ; Ledit conseil a auSsi determiné le prix de la Journée de chaque ouvrier Scavoir dix Sols pour les hommes, huit Sols pour les femmes, et cinq Sols pour les Enfants ; Lesquels commissaires et tresorier ont accepté la CommiSsion a euX deferée et ont promis s’en acquitter en leur ame & conScience

Quatre moys rayés nuls.

       Baudoüin     Rigot     VaSseur                                         

                                     //.J. Crochard                    baugars

                                        Maire

   Nion                      Manceau                        Beaugas le jeune »[13]

• La seconde délibération consista en la nomination de commissaires afin d’assister à la vente d’un bien national :

« Et ledit Jour dans ladite aSsemblée le procureur de la commune a fait rapport d’une lettre en date du cinq mai préSent mois adreSsée auX officiers municipaux par le procureur SYndic du district, enonciative que le dit procureur Invite la municipalité a nommer des commiSsaires pour aSsister a la ventre de la menardiere qui doit S’effectuer mercredY vinGt cinq du pres.^t mois ; en consequence à requis que le corps municipal nommat procedât a ladite nommination.

SurQuoi Le corps municipal deliberant, a arrêté de nommer M. M. Gallet et Dagneau commiSSaires Lesquels ont accepté ladite commiSSion et ont promis S’en acquitter en leur ame & conScience, et ont signé avec le Sécrétaire Greffier dont acte.  

                 J. marguerith

  P.^re Lequette                                  

 P.^r de la C »[14]

• La troisième et dernière délibération, consista également à la nomination de commissaire pour assister à la vente de biens nationaux :

« et de Suite Ledit procureur de la commune à fait rapport de deuX autres lettres en date du onze mai préSent moiS par lesquelles le procureur Syndic invite la municipalité a nommer des Commissaires pour etre preSents à la vente de la terre de la touche, du Breuil, laquelle doit S’effectuer le trente dudit mois de mai, en consequence a requis qu’il fut procedé à la dite nommination

Surquoi Le corps mp.^al à nommé a  l’unanimité des Voix M. M. Dagneau & Gallet commiSsaires pour être preSents a ladite operation, lesquels  preSents ont accepté ladite CommiSsion a euX deférée et ont promis S’en acquitter en leur ame & ConScience, et ont signé avec les officiers mp.^auX et le Sécrétaire greffier dont acte/                     

 Dagneau                                               // J. Crochard

                                                                    Maire

Gallet Fils

  P.^re Lequette               Baudoüin          Proust                     

 P.^r de la C »[15]

Le lundi 24 mai 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations :

• La première recevait la promesse de patente d’un marchand ambulant, cet impôt venant d’être créé en mars précédent :

«  Ce Jourd’hui vingt quatre mai mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du Conseil municipal de la Ville de nogent le rotrou est Comparu Le nommé Louis jalon  marchand + [ en marge : + natif de cette ville ] portant la malle. Lequel desirant aller dans diverses villes et bourgs++ [ en marge : ++ & villages ] du royaume pour ÿ exercer Sa profeSsion s’est Soumis de paÿer La patente fixée à Dix Livres par an Lorsqu’il en Sera requis et ce conformement au Decret de l’aSSemblée nationale du deux mars de la presente année. De ce qu’il a reqüis acte à lui octroÿé pour Lui Servir et valoir et a Signé avec nous, le procureur de La Commune et notre Secretaire GreFFier.

             Approuvé Deux renvoys Bons.  jallon

                                                      P.^re Lequette                                     

                                                      P.^r de la C »[16]

• La seconde autorisait Hilaire Vasseur à poursuivre des contrevenants au paiement du rôle de supplément pour l’année 1790 : 
  

« Et Le dit jour vu la Contrainte de M.^r dechampmorin visée par M.^rs Les administrateurs du directoire du district de mortagne en Datte du 27 mars dernier qui authorise le S.^r hilaire vaSseur a contraindre et faire poursuivre les redevables au role de Supplement pour L’année 1790. Don Nous L’avons chargé du recouvrement

Vu auSsi L’arreté du directoire du district de cette ville qui l’authorise aux poursuittes Sus enoncées oui le procureur de La Commune nous Confirmons les authorisations cÿ deSsus et authorisons Le S.^r vaSseur a faire touttes poursuittes Contre Les denômés au role de Supplement chez tous les particuliers arrierés a raison de deux Sols par jour et ont les oFFiciers m.^x Signés avec Le Secretaire GreFFier

  P.^re Lequette  Baudoüin    baugars    J. marguerith                                 

  P.^r de la C »[17]

Le vendredi 28 mai 1791, la municipalité de Nogent nommait des commissaires aux fins de dresser l’état du nombre de chevaux entretenus par la poste aux chevaux de la ville entre le premier juillet 1790 et le premier avril 1791 à la demande du district. Ceux-ci répondaient que c’était une demande impossible à satisfaire :

« Ce Jourd’hui vinGt Huit mai mil Sept cent quatre vinGt onze Dans l’assemblée du conSeil municipal de la ville de noGent Le Rotrou le procureur de la commune à fait rapport d’une Lettre du vinGt quatre mai present mois par laquelle le Procureur Syndic invite la municipalité a lui Faire passer au directoire l’etat du nombre de Chevaux qui ont été entretenus par le m.^e [ maître] de poste de cette ville pour le Service de la poste Seulement depuis Le premier Juillet 1790 Jusqu’au 1.^er avril de cette année, et de Suite a requis que le Corps municipal procedât à la nommination de commiSSaires à l’effet de conStater l’etat des chevaux qui ont été employés dans le temps cy deSsus pendant l’espace  tems cy deSsus Indiqué.

Surquoi Le corps municipal à arreté de nommer M. M. Baugars et Baudouin commiSsaires à l’effet de constater le nombre de chevaux qui eXistent aujourd’hui+ [ en marge : + au fermier de la poste ], ne pouvant rendre compte a l’administration du nombre qu’en à employé le S . VaSseur m.^tre de poste depuis le 1.^er Juillet 1790 Jusqu’au 1.^er avril der.^r ; et ont les officiers mp.^auX signé avec le Sécrétaire dont acte  ./.  

                                                               // J. Crochard

                                                                     Maire

       Baugars       /J. marguerith

                 P.^re Lequette       Baudoüin           Fauveau                            

                  P.^r de la C                                         S.^e »[18]